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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 25 mars 2026, T-471/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-471/25 |
| Affaire T-471/25: Arrêt du Tribunal du 25 mars 2026 – ABB Asea Brown Boveri/EUIPO (NAVIGATE) [Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale NAVIGATE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] | |
| Date de dépôt : | 15 juillet 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TA0471 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2515 |
11.5.2026 |
Arrêt du Tribunal du 25 mars 2026 – ABB Asea Brown Boveri/EUIPO (NAVIGATE)
(Affaire T-471/25) (1)
(Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale NAVIGATE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2026/2515)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: ABB Asea Brown Boveri Ltd (Zurich, Suisse) (représentants: M. Hartmann, S. Fröhlich et H. Lerchl, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 12 mai 2025 (affaire R 2200/2024-1).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
ABB Asea Brown Boveri Ltd et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront chacun leurs propres dépens. |
(1) JO C, C/2025/4814 du 8.9.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2515/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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