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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 13 mars 2026, T-174/26 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-174/26 |
| Affaire T-174/26: Recours introduit le 13 mars 2026°– Faktor Zehn/EUIPO – Cisco Technology (IOS) | |
| Date de dépôt : | 13 mars 2026 |
| Identifiant CELEX : | 62026TN0174 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2396 |
4.5.2026 |
Recours introduit le 13 mars 2026°– Faktor Zehn/EUIPO – Cisco Technology (IOS)
(Affaire T-174/26)
(C/2026/2396)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Faktor Zehn GmbH (Munich, Allemagne) (représentée par: M. Vohwinkel, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Autre partie devant la chambre de recours: Cisco Technology, Inc. (San José, Californie, États-Unis)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: marque verbale de l’Union européenne IOS – marque de l’Union européenne no 18 315 171
Procédure devant l’EUIPO: procédure de nullité
Décision attaquée: décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 13 janvier 2026 dans l’affaire R 1310/2025-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
renvoyer l’affaire à l’EUIPO pour un nouvel examen; |
|
— |
condamner la partie défenderesse aux dépens; |
|
— |
condamner l’autre partie, si elle participe à la procédure et conteste le recours, à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie requérante. |
Moyen invoqué
Violation de l’article 104 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2396/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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