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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 16 mars 2026, T-182/26 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-182/26 |
| Affaire T-182/26: Recours introduit le 16 mars 2026 – Simco/EUIPO – On Clouds (CYCLON) | |
| Date de dépôt : | 16 mars 2026 |
| Identifiant CELEX : | 62026TN0182 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2400 |
4.5.2026 |
Recours introduit le 16 mars 2026 – Simco/EUIPO – On Clouds (CYCLON)
(Affaire T-182/26)
(C/2026/2400)
Langue de dépôt de la requête: le français
Parties
Partie requérante: Simco Spinning & Textiles Ltd (Dhaka, Bangladesh) (représentant: D. Szleper, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Autre partie devant la chambre de recours: On Clouds GmbH (Zurich, Suisse)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale CYCLON – Enregistrement international désignant l’Union européenne n° 1 550 068
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’annulation
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 12 janvier 2026 dans l’affaire R 1077/2025-1
Conclusions
La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
réattribuer l’affaire à une chambre de recours qui n’est pas composée des membres qui avaient adopté la décision dont l’annulation est demandée; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens. |
Moyen invoqué
Violation de l’article 60, paragraphe 1, sous a) lu en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2400/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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