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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 15 mars 2026, T-181/26 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-181/26 |
| Affaire T-181/26: Recours introduit le 15 mars 2026 – Front Polisario/Commission | |
| Date de dépôt : | 15 mars 2026 |
| Identifiant CELEX : | 62026TN0181 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2525 |
11.5.2026 |
Recours introduit le 15 mars 2026 – Front Polisario/Commission
(Affaire T-181/26)
(C/2026/2525)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario) (représentant: A. Robert, avocate)
Partie défenderesse: Commission européenne
Conclusions
Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
déclarer le recours recevable; |
|
— |
conclure à l’annulation du règlement délégué (UE) 2025/2652 de la Commission, du 16 octobre 2025 (1); |
|
— |
condamner le Conseil aux entiers dépens. |
Moyens et principaux arguments
À l’appui du recours, le requérant invoque onze moyens qui sont identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-907/25, Front Polisario/Conseil.
(1) Règlement délégué (UE) 2025/2652 de la Commission, du 16 octobre 2025, modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental (JO L, 2025/2652).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2525/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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