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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 13 mars 2026, T-175/26 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-175/26 |
| Affaire T-175/26: Recours introduit le 13 mars 2026 – Abanca Corporación Bancaria/EUIPO – Aban (ABAN) | |
| Date de dépôt : | 13 mars 2026 |
| Identifiant CELEX : | 62026TN0175 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2397 |
4.5.2026 |
Recours introduit le 13 mars 2026 – Abanca Corporación Bancaria/EUIPO – Aban (ABAN)
(Affaire T-175/26)
(C/2026/2397)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Abanca Corporación Bancaria SA (Betanzos, Espagne) (représentant: K. Guridi Sedlak, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Aban sp. z o.o. (Cracovie, Pologne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne ABAN – Demande d’enregistrement no 018929167
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 14 janvier 2026 dans l’affaire R 367/2025-1
Conclusions
La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
accueillir le recours et y faire droit en annulant la décision attaquée dans son intégralité; |
|
— |
condamner l’EUIPO à refuser la marque contestée à l’enregistrement pour tous les services revendiqués dans les classes 35, 36 et 41; |
|
— |
condamner l’EUIPO et/ou l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens. |
Moyen invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2397/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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