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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 13 mars 2026, T-177/26 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-177/26 |
| Affaire T-177/26: Recours introduit le 13 mars 2026 – UGA Nutraceuticals/EUIPO – Sanacorp Pharmahandel (MEAQUOR) | |
| Date de dépôt : | 13 mars 2026 |
| Identifiant CELEX : | 62026TN0177 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2524 |
11.5.2026 |
Recours introduit le 13 mars 2026 – UGA Nutraceuticals/EUIPO – Sanacorp Pharmahandel (MEAQUOR)
(Affaire T-177/26)
(C/2026/2524)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: UGA Nutraceuticals Srl (Gubbio, Italie) (représentée par: M. Riva, J. Graffer et A. Ottolini, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Sanacorp Pharmahandel GmbH (Planegg, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse: Demande d’enregistrement de la marque verbale de l’Union européenne MEAQUOR – demande d’enregistrement no 18 906 487
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 13 janvier 2026 dans l’affaire R 725/2025-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée et déclarer qu’il n’existe aucun risque de confusion entre les signes en cause; |
|
— |
rejeter dans son intégralité l’opposition formée par l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours ou, le cas échéant, renvoyer la décision relative à l’opposition à la chambre de recours; |
|
— |
condamner l’EUIPO et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens. |
Moyen invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2524/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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