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Sur la décision
| Référence : | CNCCFP, 17 oct. 2022, n° 100 |
|---|---|
| Numéro : | 100 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000046538685 |
Texte intégral
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 octobre 2022 :
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT – COURBEVOIE AU CŒUR » inscrite au registre national des associations sous la référence W922019721, dont le siège social est situé : 88, rue Armand Silvestre, 92400 Courbevoie est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « COURBEVOIE AU CŒUR » inscrit au registre national des associations sous la référence W922019720 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de la région Ile-de-France en général, et plus spécifiquement dans la ville de Courbevoie dans les Hauts-de-Seine ;
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE “DEBOUT LES SOCIALISTES !” » inscrite au registre national des associations sous la référence W032007092, dont le siège social est situé : 60, rue Victor-Hugo, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « DEBOUT LES SOCIALISTES ! – COURANT DU PARTI SOCIALISTE (D.L.S. ! ) » inscrit au registre national des associations sous la référence W032007089 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».
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