Décisions du 21 octobre 2024 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

CNCCFP 21 octobre 2024

Arguments

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Accepté
Demande formelle de retrait d'agrément
La Commission a constaté que la demande était conforme aux procédures établies pour le retrait d'agrément.
Accepté
Demande formelle de retrait d'agrément
La Commission a constaté que la demande était conforme aux procédures établies pour le retrait d'agrément.
Accepté
Demande formelle de retrait d'agrément
La Commission a constaté que la demande était conforme aux procédures établies pour le retrait d'agrément.
Accepté
Demande formelle de retrait d'agrément
La Commission a constaté que la demande était conforme aux procédures établies pour le retrait d'agrément.
Accepté
Dissolution de l'association
La Commission a appliqué la procédure de retrait d'agrément d'office suite à la dissolution de l'association.

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Sur la décision

Référence :	CNCCFP, 21 oct. 2024, n° 109
Numéro :	109
Identifiant Légifrance :	JORFTEXT000050478714
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Texte intégral

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 21 octobre 2024 :
Est retiré à la suite de la demande du parti politique POSSESSION NOUT’ FIERTE en date du 23 septembre 2024 :

- l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT POLITIQUE DE POSSESSION NOUT’ FIERTE inscrite au registre national des associations sous la référence W9R4004685 dont le siège social est : 44, rue Jean-Jaurès 97419 La Possession.

Est retiré d’office à la suite de sa dissolution décidée le 10 septembre 2024 :

- l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L’ASSOCIATION « CONSTRUIRE DEMAIN ! » inscrite au registre national des associations sous la référence W751261615 dont le siège social était situé : 3, boulevard de Bonne-Nouvelle, 75002 Paris.

Est retiré à la suite de la demande du parti politique TOUS FRANCE en date du 26 août 2024 :

- l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE TOUS FRANCE inscrite au registre national des associations sous la référence W751262582 dont le siège social est : 320, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Est retiré à la suite de la demande du parti politique RÉUNION AVENIR UNE AMBITION POUR LA RÉUNION DANS LA FRANCE en date du 13 septembre 2024 :

- l’agrément l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE RÉUNION AVENIR UNE AMBITION POUR LA RÉUNION DANS LA FRANCE inscrite au registre national des associations sous la référence W9R1005540 dont le siège social est : 33, rue Marcel-Goulette-Duparc, 97438 Sainte-Marie.

Est retiré à la suite de la demande du parti politique PARTI RÉVOLUTIONNAIRE COMMUNISTES en date du 24 septembre 2024 :

- l’agrément de la SECTION UNIVERSITE-RECHERCHE DU PARTI REVOLUTIONNAIRE COMMUNISTES inscrite au registre national des associations sous la référence W751267782 dont le siège social est : 210, rue Saint-Martin, 75003 Paris.