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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 6 nov. 2024, n° 2024/158 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024/158 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000050652769 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l’article L. 121-8 et l’article L. 121-9 ;
Vu la décision n° 2024/40/H2V THIONVILLE/1 du 6 mars 2024 décidant l’organisation d’une concertation préalable sur le projet d’usine de production d’hydrogène vert à Florange et Uckange et désignant MM. Bernard CHRISTEN et Jean-François TRASSART garants de la concertation préalable sur ce projet ;
Vu le courriel de M. Bernard CHRISTEN du 14 octobre 2024 faisant part de son souhait de démissionner de sa fonction de garant de cette concertation préalable pour des raisons personnelles ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Mme Nathalie DURAND est désignée garante de la concertation préalable sur le projet d’usine de production d’hydrogène vert à Florange et Uckange, en complément de M. Jean-François TRASSART précédemment désigné garant de la concertation préalable sur ce projet.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 novembre 2024.
Le président,
M. Papinutti
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