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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 11 déc. 2024, n° 2024/193/9 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024/193/9 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000050935649 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l’article L. 121-8 et l’article L. 121-9 ;
Vu la décision n° 2023/32/DSFM ET EOLIEN EN MER NO MO/1 du 5 avril 2023 d’organiser un débat public sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST et sur la cartographie relative au développement de l’éolien en mer de cette façade maritime et désignant M. Floran AUGAGNEUR président de ce débat public ;
Vu le compte-rendu établi par le président des commissions particulières du débat public et le bilan de la vice-présidente de la CNDP Mme Ilaria CASILLO remplaçant le président de la CNDP pour ce débat publiés le 26 juin 2024 ;
Vu la décision de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche, et de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie du 17 octobre 2024 publiée au Journal officiel de la République française ;
Vu le rapport des maîtres d’ouvrage sur la prise en compte des enseignements du débat public « La mer en débat » ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Commission nationale prend acte du compte-rendu de la commission particulière du débat public et du bilan de la vice-présidente de la CNDP Mme Ilaria CASILLO remplaçant le président de la CNDP pour ce débat, en date du 26 juin 2024.
La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d’ouvrage du 18 octobre 2024.
Mme Karine BESSES et M. Marc DI FELICE sont désignés garante et garant chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’aux ouvertures des enquêtes publiques des projets.
Les maîtres d’ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l’information et de la participation du public.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2024.
La vice-présidente,
I. Casillo
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