Décision n° 2024/183/LISTE GARANTS/23 du 11 décembre 2024 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants
CNDP 11 décembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Candidature à l'inscription

    La Commission a jugé que la candidature de M. CLOUAIRE était conforme aux exigences légales et a décidé de l'inscrire sur la liste.

  • Accepté
    Souhait de ne plus figurer sur la liste

    La Commission a pris en compte la demande de M. BINEL et a décidé de le retirer de la liste.

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Sur la décision

Référence :
CNDP, 11 déc. 2024, n° 2024/183
Numéro(s) : 2024/183
Identifiant Légifrance : JORFTEXT000050935594
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de l'environnement
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