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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 1er avr. 2026, n° 2026/31 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2026/31 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000053778065 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, le II de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9, L. 121-14, L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Vu la décision n° 2025/76/CIRC RECYCLAGE TEXTILES/1 du 7 mai 2025 d’organiser une concertation préalable relative au projet d’unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57) ;
Vu la décision n° 2025/130/CIRC RECYCLAGE TEXTILES/2 du 3 septembre 2025 d’engager la concertation préalable relative au projet d’unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57) ;
Vu le bilan de la garante et du garant de la concertation préalable publié le 19 décembre 2025 ;
Vu la réponse du maître d’ouvrage au bilan de la garante et du garant tirant les enseignements de la concertation préalable publiée sur le site internet de la CNDP le 20 février 2026 ;
Vu l’avis n° 2026 / 30 / CIRC RECYCLAGE TEXTILES/3 du 1er avril 2026 sur la réponse du maître d’ouvrage au bilan de la concertation préalable relative au projet d’unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57) ;
Après avoir pris acte :
- du bilan de la garante et du garant de la concertation préalable publié le 19 décembre 2025 ;
- de la réponse du maître d’ouvrage au bilan de la garante et du garant tirant les enseignements de la concertation préalable publiée sur le site internet de la CNDP le 20 février 2026,
Décide :
Mme Valérie TROMMETTER est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57).
Le maître d’ouvrage transmet à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er avril 2026.
Le président,
M. Papinutti
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