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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 1er avr. 2026, n° 2026/38 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2026/38 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000053778119 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment le I de l’article L. 121-8, le 2° de l’article L. 121-9 et ses articles L. 121-16, L. 121-16-1 et R. 121-8 ;
Vu la décision n° 2025/118/BARMAR/1 du 23 juillet 2025 d’organiser une concertation préalable relative au « projet BarMar » d’infrastructure de transport d’hydrogène ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier de la concertation préalable relative au projet d’infrastructure linéaire énergétique de transport d’hydrogène reliant par la mer Barcelone à Fos-sur-Mer, dit « projet BarMar » est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.
Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage sont validées.
La concertation préalable se déroulera du 6 mai au 12 juillet 2026.
Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI est désignée garante de la concertation préalable relative au projet d’infrastructure linéaire énergétique de transport d’hydrogène reliant par la mer Barcelone à Fos-sur-Mer, dit « projet BarMar », en complément de M. Mathias BOURRISSOUX et de Mme Corinne LARRUE, précédemment désignés respectivement garant et garante de la concertation préalable sur ce projet.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er avril 2026.
Le président,
M. Papinutti
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