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Sur la décision
| Référence : | AMF, 11 oct. 2023, n° 877 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 877 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000048205904 |
| Identifiant AMF : | 50 |
Texte intégral
La présidente de l’Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 420-10, L. 421-16, L. 621-2, L. 621-5, 3°, L. 621-5-1, et R. 621-9, II ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l’Autorité des marchés financiers ;
Vu la décision n° 874 du 5 octobre 2023 de la présidente de l’Autorité des marchés financiers nommant M. Sébastien RASPILLER secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers à compter du 16 octobre 2023,
Décide :
Délégation permanente est donnée à M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général, et, sur proposition du secrétaire général, à Mme Astrid MILSAN, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, à l’effet de requérir, en application des articles L. 420-10 et L. 421-16 du code monétaire et financier, auprès d’un gestionnaire d’une plate-forme de négociation, la suspension ou la radiation de la négociation d’un instrument financier.
La même délégation permanente est donnée, sur proposition du secrétaire général, à M. Bertrand DURUPT, directeur de la division offres publiques de la direction des émetteurs, lorsqu’un instrument financier est concerné par une offre publique.
La présente décision annule et remplace la décision n° 793 du 27 octobre 2022 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 octobre 2023.
M.-A. Barbat-Layani
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