La présidente de la Commission de régulation de l’énergie,
Vu les dispositions du code de l’énergie, notamment son article L. 135-3 ;
Vu la délibération du 7 décembre 2017 portant adoption du règlement intérieur de la Commission de régulation de l’énergie ;
Vu la délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 17 janvier 2019 portant décision relative au modèle du titre d’habilitation prévu à l’article R. 135-3 du code de l’énergie,

Décide :

Sont habilités, pour une durée de trois ans, à procéder, pour l’accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l’énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l’énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l’énergie :

A la direction générale :
M. Dominique Jamme.
Au secrétariat général :
M. Rachid Bouabane-Schmitt ;
M. Olivier Nony ;
M^me Nadine Redon.
A la direction des ressources humaines :
M. Alexis Vialle.
A la direction des réseaux :
M. Benoît Esnault ;
M^me Edith Hector ;
M^me Sara Rami ;
M. François Léveillé ;
M. Adrien Manchon ;
M. Vincent Fortanier.
A la direction des marchés de gros :
M^me Kseniya Khromova ;
M. Martin Vergier ;
M^me Alexia Boudier ;
M. Augustin Zoldi ;
M. Nicolas Dussaux.
A la direction des affaires économiques, financières, de la prospective et de l’innovation :
M. Arnaud Dietrich ;
M. Antoine Dereuddre ;
M. Guillaume Moine ;
M^me Léa Migliore.
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique :
M^me Anne-Sophie Dessillons ;
M. Emmanuel Massa ;
M. Michel Strek ;
M. Baptiste Boukhelifa ;
M. Axel Yana ;
M. Pierre Frode de la Foret ;
M. Eloi Le Bastart de Villeneuve ;
M^me Charline Moreux ;
M. David Ah-Voun ;
M. Tom Meudic ;
M. Fabien Monti ;
M. Milien Dhorne ;
M^me Elsa Perrin.
A la direction des affaires juridiques :
M^me Alexandra Bonhomme ;
M. Emmanuel Rodriguez ;
M. Thibaut Delarocque ;
M^me Maud Brassart ;
M^me Aurélie Cerqueira ;
M^me Cécile Boucher-Boucard ;
M^me Sarah Faure ;
M^me Pauline Kahn-Desclaux.

La présidente de la Commission de régulation de l’énergie délivre aux agents mentionnés à l’article 1er de la présente décision le titre d’habilitation mentionné par l’article R. 135-3 du code de l’énergie dans les conditions prévues par la délibération n° 2019-009 du 17 janvier 2019 susvisée.

Lorsque l’ouverture d’une enquête est décidée, la présidente de la Commission de régulation de l’énergie désigne les agents chargés de la conduire.

En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu’elle concerne ledit agent.

La présente décision abroge et remplace à compter de sa publication au Journal officiel de la République françaisela décision de la présidente de la Commission de régulation de l’énergie du 5 mars 2024 relative à l’habilitation d’agents enquêteurs en application de l’article L. 135-3 du code de l’énergie

Le directeur général des services de la Commission de régulation de l’énergie est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 octobre 2024.

E. Wargon