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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 5 févr. 2025, n° 2025/27 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/27 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051224350 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;
Vu le courrier du 31 janvier 2025 de Mme Pia IMBS, présidente de l’eurométropole de Strasbourg, sollicitant une mission de conseil relative à l’élaboration d’une méthode d’appui méthodologique pour la mise en œuvre d’une convention citoyenne relative à la desserte nord de l’agglomération de Strasbourg en tramway ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Loïc BLONDIAUX est désigné pour produire des préconisations à caractère méthodologique ainsi qu’un bilan sur demande de la présidente de l’eurométropole de Strasbourg pour la mise en œuvre d’une convention citoyenne relative à la desserte nord de l’agglomération de Strasbourg en tramway.
A l’issue de sa mission, M. Loïc BLONDIAUX produira un rapport de bilan de sa mission.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 février 2025.
Le président,
M. Papinutti
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