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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 5 févr. 2025, n° 2025/25/RELIEVE/4 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/25/RELIEVE/4 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051224333 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de son article L. 121-8 et son article L. 121-14 ;
Vu la décision n° 2023/145/RELIEVE/1 du 8 novembre 2023 décidant d’organiser une concertation préalable sur le projet ReLieVe d’usine de recyclage de batteries de véhicules électriques à Dunkerque (59) ;
Vu le bilan des garants de la concertation préalable sur le projet ReLieVe publié le 21 mai 2024 ;
Vu la réponse du maître d’ouvrage au bilan des garants tirant les enseignements de la concertation préalable de juin 2024 ;
Vu sa décision n° 2024/119/RELIEVE/3 du 24 juillet 2024 ouvrant la phase d’information et de participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet ;
Vu le courriel de M. Frédéric MARTIN, directeur de projet de la société ERAMET du 24 octobre 2024, indiquant la suspension du projet ReLieVe ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Commission nationale prend acte de la suspension du projet ReLieVe d’usine de recyclage de batteries de véhicules électriques à Dunkerque.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 février 2025.
Le président,
M. Papinutti
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