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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 5 févr. 2025, n° 2025/21 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/21 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051224304 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-14 ;
Vu la décision n° 2023/146 /HYVENCE/1 du 8 novembre 2023 décidant d’une concertation préalable selon l’article L. 121-9 ;
Vu le bilan du garant et de la garante de la concertation préalable portant sur le projet HyVence en date du 20 juin 2024 ;
Vu la délibération du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence du 27 juin 2024 URBA-014-27/06/2024-CM, relative à l’abandon de la procédure de déclaration de projet n° 2 emportant mise en compatibilité du PLU pour la réalisation du projet HyVence ;
Vu la réponse des maîtres d’ouvrage au bilan du garant et de la garante tirant les enseignements de la concertation préalable d’août 2024 ;
Vu sa décision n° 2024/127/HYVENCE/4 du 4 septembre 2024 ouvrant la phase d’information et de participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet ;
Vu le courrier de M. Karim Benbrik, directeur général de la société Géosel du 15 janvier 2025, indiquant la suspension du projet Hyvence ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Commission nationale prend acte de la suspension du projet HyVence de production d’hydrogène à Fos-sur-Mer.
Il n’y a pas lieu que le garant produise un bilan de la phase d’information et de participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 février 2025.
Le président,
M. Papinutti
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