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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 5 févr. 2025, n° 2025/23/EOL |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/23/EOL |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051224319 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l’article L. 121-8 et 2° de l’article L. 121-9 ;
Vu sa décision n° 2023/72/EOL_SOUPPES/1 du 7 juin 2023 décidant l’organisation d’une concertation préalable sur le projet éolien à Souppes-sur-Loing et Poligny ;
Vu le courrier du 5 septembre 2023 de M. Jean-Michel DURAND, directeur développement éolien de la société Renner Energies France, indiquant la volonté du maître d’ouvrage de suspendre la procédure de concertation préalable ;
Vu le courrier du 19 janvier 2025 de Mme Agathe ECOCHARD, responsable régionale Nord-Est de la société Renner Energies France, indiquant le choix de reprendre le processus de concertation préalable ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La procédure se poursuit avec la garante et le garant précédemment désignés, Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC et M. François NAU.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 février 2025.
Le président,
M. Papinutti
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