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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 2 avr. 2025, n° 2025/69 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/69 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051440389 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants ;
Vu le courrier du 19 mars 2025 du président du directoire de la Société des grands projets, sollicitant un avis à caractère méthodologique de la CNDP sur le fondement de l’article L. 121-1, relatif à la participation du public dans le cadre de la mise en œuvre des projets de services express régionaux métropolitains (SERM) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Mathias BOURRISSOUX et Mme Marine FLEURY sont chargés d’émettre un avis à caractère méthodologique, pour la Société des grands projets, relatif à la participation du public dans le cadre de la mise en œuvre des projets de services express régionaux métropolitains (SERM).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 avril 2025.
Le vice-président,
F. Augagneur
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