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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 2 avr. 2025, n° 2025/70 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/70 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051440394 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le IV de l’article L. 121-8, l’article L. 121-9 et le I de l’article R. 121-7 ;
Vu la décision n° 2024/189/PNGMDR/1 du 11 décembre 2024 relative à l’élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 ;
Vu la décision n° 2025/28/PNGMDR/2 du 5 février 2025 relative à l’élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 ;
Vu la décision n° 2025/46/3 du 5 mars 2025 relative à l’élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Sur proposition de Mme Julie DUMONT, présidente de la commission particulière chargée de l’animation du débat public sur l’élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031, M. Alexis GEISLER-ROBLIN et Mme Georgette PEJOUX sont désignés membres de la commission particulière du débat public.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 avril 2025.
Le président,
M. Papinutti
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