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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 7 mai 2025, n° 2025/81 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/81 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051587124 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le II de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;
Vu la décision n° 2025/15/ATELIER FORGE/1 du 13 février 2025 relative au projet d’atelier de forge au Creusot (71) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier de concertation préalable relative au projet d’atelier de forge au Creusot proposé par le maître d’ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.
Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage sont complétées par l’organisation d’évènements sur un périmètre plus large incluant le Grand Chalon Agglomération et le territoire Bourgogne Industrie.
Ainsi complétées, les modalités de la concertation préalable sont validées.
La concertation préalable se déroulera du 27 mai au 27 juillet 2025.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mai 2025.
Le président,
M. Papinutti
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