Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CNDP, 7 mai 2025, n° 2025/83 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/83 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051587141 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants et L. 121-15-1 et suivants ;
Vu le courrier du 21 mars 2025 et le dossier annexé reçu le 30 avril 2025 du préfet de la Loire-Atlantique, sollicitant la désignation de garant pour le projet de révision du plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Nantes-Atlantique, en application de l’article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Considérant l’articulation à établir avec le projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique dont la concertation continue, sous l’égide de Mme Brigitte FARGEVIEILLE et de Mme Sylvie HAUDEBOURG, est en cours ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Mmes Brigitte FARGEVIEILLE et Sylvie HAUDEBOURG sont désignées garantes de la concertation préalable sur le projet de révision du plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Nantes-Atlantique.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mai 2025.
Le président,
M. Papinutti
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commission nationale ·
- Politique ·
- Financement ·
- Compte ·
- Règlement intérieur ·
- Décret ·
- Actes administratifs ·
- Journal officiel ·
- Approbation ·
- Empêchement
- Commission nationale ·
- Politique ·
- Financement ·
- Froment ·
- Fonction publique ·
- Règlement intérieur ·
- Honoraires ·
- Compte ·
- Décret ·
- Journal officiel
- Cnil ·
- Moteur de recherche ·
- Journal officiel ·
- Indexation ·
- Accès ·
- Site ·
- Acte ·
- Nationalité ·
- Recherche ·
- Administration
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Délégation de signature ·
- Énergie ·
- Commission ·
- Données ·
- Services financiers ·
- Service public ·
- Électricité ·
- Comptable ·
- Effets ·
- Progiciel
- Tarifs ·
- Recette ·
- Délibération ·
- Inflation ·
- Revenu ·
- Gaz naturel ·
- Réseau ·
- Biométhane ·
- Compteur ·
- Montant
- Associations ·
- Parti politique ·
- Registre ·
- Référence ·
- Siège social ·
- Amérique ·
- Financement électoral ·
- Activité ·
- Qualités ·
- Commission nationale
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Métropole ·
- Tram ·
- Journal officiel ·
- Environnement ·
- Démission ·
- Courriel ·
- Public ·
- Qualités
- Cern ·
- Information du public ·
- Circulaire ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Maître d'ouvrage ·
- Saisine ·
- Commission ·
- Accélérateur de particules ·
- Information
- Dépense ·
- Achat ·
- Concurrence ·
- Attribution ·
- Délégation ·
- Données ·
- Journal officiel ·
- Responsable ·
- Logistique ·
- Maintenance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Royaume-uni ·
- Maroc ·
- Énergie ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Ligne ·
- Procédure de concertation ·
- Journal officiel ·
- Maître d'ouvrage ·
- Environnement
- Maître d'ouvrage ·
- Plan national ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Environnement ·
- Participation ·
- Contrainte ·
- Commission ·
- République française
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Pont ·
- Environnement ·
- Financement ·
- Département ·
- Participation ·
- Journal officiel ·
- Redevance ·
- Entretien
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.