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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 7 mai 2025, n° 2025/76 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/76 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051587085 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le II de son article L. 121-8, son article L. 121-9 et son article R. 121-8 ;
Vu le courrier de l’entreprise CIRC du 18 avril 2025 et le dossier annexé, saisissant la Commission nationale du débat public du projet d’unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57) ;
Considérant que ce projet comporte des impacts très significatifs sur l’environnement local et des enjeux d’aménagement du territoire et socio-économiques majeurs et qu’il se situerait sur le terrain du projet PARKES qui a fait l’objet d’une concertation préalable ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Il y a lieu d’organiser une concertation préalable relative au projet d’unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57), selon les dispositions de l’article L. 121-9 susvisé.
Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission nationale du débat public qui en confie l’organisation au maître d’ouvrage, selon les dispositions de l’article R. 121-8 susvisé.
M. Luc MARTIN et Mme Valérie TROMMETTER sont désignés respectivement garant et garante de la concertation préalable relative au projet d’unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mai 2025.
Le président,
M. Papinutti
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