Décision n° 2025/110/LISTE GARANTS/27 du 2 juillet 2025 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

CNDP 2 juillet 2025

Arguments

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Accepté
Candidature conforme aux exigences
La Commission a jugé que la candidature de M. Michel BADRÉ était conforme aux exigences établies par le code de l'environnement.
Accepté
Candidature conforme aux exigences
La Commission a jugé que la candidature de M me Stéphanie GWIZDAK était conforme aux exigences établies par le code de l'environnement.
Accepté
Candidature conforme aux exigences
La Commission a jugé que la candidature de M me Romane HARMEL-SAMARCQ était conforme aux exigences établies par le code de l'environnement.
Accepté
Candidature conforme aux exigences
La Commission a jugé que la candidature de M. Léo PILLET était conforme aux exigences établies par le code de l'environnement.
Accepté
Mission en cours
La Commission a constaté que la mission de M me Claude BREVAN était encore active, justifiant la prorogation de son inscription.
Accepté
Mission en cours
La Commission a constaté que la mission de M. Xavier DERRIEN était encore active, justifiant la prorogation de son inscription.

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Sur la décision

Référence :	CNDP, 2 juil. 2025, n° 2025/110
Numéro(s) :	2025/110
Identifiant Légifrance :	JORFTEXT000051872340
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Texte intégral

La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-1-1 et D. 121-17 ;
Vu la décision n° 2021/35/LISTE GARANTS/6 du 3 mars 2021 relative à la modification de la liste nationale des garants ;
Vu la décision n° 2023/51/LISTE GARANTS/14 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants ;
Vu la candidature à l’inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Michel BADRÉ, ancien président de commission particulière chargée de l’animation d’un débat public, du 25 juin 2025 ;
Vu la candidature à l’inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M^me Stéphanie GWIZDAK, membre de la Commission nationale du débat public, du 24 juin 2025 ;
Vu la candidature à l’inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M^me Romane HARMEL-SAMARCQ, ancienne membre de commission particulière chargée de l’animation d’un débat public, du 19 juin 2025 ;
Vu la candidature à l’inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Léo PILLET, ancien secrétaire général de commission particulière chargée de l’animation d’un débat public, du 21 juin 2025 ;
Vu l’avis motivé du 18 juin 2025 de M. Jean-Louis LAURE, président de la commission particulière chargée de l’animation du débat public sur le projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim, relatif aux candidatures de M^me Romane HARMEL-SAMARCQ et de M. Léo PILLET à l’inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public ;
Vu l’ouverture, le 25 avril 2025, de la procédure de renouvellement de l’inscription des garantes et des garants dont l’inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public arrivait à l’échéance de quatre ans ;
Vu les candidatures au renouvellement de leur inscription des garantes et des garants dont l’inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public arrivait à l’échéance de quatre ans ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Sont inscrits sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public :
M. Michel BADRÉ ;
M^me Stéphanie GWIZDAK ;
M^me Romane HARMEL-SAMARCQ ;
M. Léo PILLET.

La liste des garantes et des garants dont l’inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public est renouvelée figure en annexe I à la présente décision.

L’inscription de M^me Claude BREVAN et celle de M. Xavier DERRIEN sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public sont prorogées chacune pour la durée restant à courir de leurs missions en cours.

La liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public ainsi modifiée par les dispositions des articles 1^er à 3 figure en annexe II à la présente décision.

La décision n° 2025/97/LISTE GARANTS/26 du 4 juin 2025 portant inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES GARANTES ET DES GARANTS DONT L’INSCRIPTION SUR LA LISTE NATIONALE DES GARANTES ET DES GARANTS DE LA COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC EST RENOUVELÉE

1.	ACCHIARDI	Walter
2.	ALBERT	Emmanuelle
3.	ALBERT	Jean-Yves
4.	ALIAMET	Sofia
5.	ALLEZARD	Virginie
6.	AMAT	Mireille
7.	AUPETIT	Renée
8.	AZARIO	Marianne
9.	BACUVIER BELLENGER	Marie-France
10.	BARTHE	Isabelle
11.	BAUD	Christelle
12.	BAUDOUX PLAS	Marie Lise
13.	BESSES	Karine
14.	BOMPARD	Jean-Pierre
15.	BOUSSION	Bruno
16.	BOUVIER	Laurent
17.	BREUILLÉ	Michel
18.	BRIAND	Lucien
19.	BRIAUMONT	Dorothée
20.	CACHOD	Séverine
21.	CAMPAGNE	Jean-Luc
22.	CANTON	Chloé
23.	CASSEZ	Priscilla
24.	CHARDIGNY	Françoise
25.	CHERRUAU	Sébastien
26.	CHEVALLIER	David
27.	COLLARD	Daniel
28.	COMBES	Alain
29.	COUCHON	Rémy
30.	COUMEL	Jean-François
31.	COUTURE	Aurélie
32.	CUCHEVAL	Daniel
33.	DE LAUZIERES	Dominique
34.	DENIS DINTILHAC	Sylvie
35.	DESBORDES	Catherine
36.	DI FELICE	Marc
37.	DIVINA	Jean-Marc
38.	DUMONT	Julie
39.	DURAND	Nathalie
40.	DZIEDZICKI	Jean-Marc
41.	ETOUNDI	Zita
42.	EUSTACHE	Marie-Claire
43.	FARGEVIEILLE	Brigitte
44.	FAURE	Gilles
45.	FAVREL	Jérôme
46.	FAYSSE	Danielle
47.	FIGON	Serge
48.	FINETTI	Jacques
49.	FIQUET	Hervé
50.	FOURNIAU	Jean-Michel
51.	GARIN	Solange
52.	GIACOMELLI	Bernard
53.	GICQUIAUD	Dany
54.	GIRIN	Gérard
55.	GIROD	Muriel
56.	GOFFI	Mélanie
57.	GUERIN	Daniel
58.	GUICHAOUA	Marie
59.	GUINEHEUF	Pierre-Yves
60.	GUYOT	Régis
61.	HANON	Jean-Claude
62.	HAUDEBOURG	Sylvie
63.	HEINIMANN	Désiré
64.	HEZAMI	Sofien
65.	JARRY	Isabelle
66.	KELLER	Eric
67.	LAFFIN	Denise
68.	LAURE	Jean-Louis
69.	LAVILLETTE	Jacques
70.	LECLERCQ	Georges
71.	MEDELSI DJEZZAR	Leïla
72.	MICHEL	Laura
73.	MORAND	Claire
74.	NAU	François
75.	NORYNBERG	Patrick
76.	PARDINEILLE	Anne-Isabelle
77.	PASCAUD	Ivan
78.	PAVARD	Laurent
79.	PEJOUX	Georgette
80.	PENVERNE	Yves
81.	PROTHAIS	David
82.	QUENTIN	Serge
83.	QUEVREMONT	Philippe
84.	RENAUD	Jean-Luc
85.	RICHARD-FERROUDJI	Audrey
86.	RISPAL	Alain
87.	ROHDE	Juliette
88.	ROUDIER	Jacques
89.	ROUECHE	Hervé
90.	SARRIQUET	Hélène
91.	SAVELLI	Carole
92.	SILHOL	Roger
93.	SIMON	Dominique
94.	STIEVENARD	Jean-Michel
95.	SUBE	Jacques
96.	TANGUY	Michelle
97.	TARTANSON	Jean
98.	THENET	Marion
99.	TONICELLO	Esmeralda
100.	TRARIEUX	Jean
101.	TREBAOL	Catherine
102.	TROMMETTER	Valérie
103.	VAGUE	Maurice
104.	VAZELLE	Jean Daniel
105.	VERGER	Roland
106.	VINCENT-SWEET	Pénélope
107.	VITRY	Bernard
108.	WOLFF	Jean-Pierre

ANNEXE II
LISTE NATIONALE DES GARANTES ET DES GARANTS DE LA COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC

1.	ACCHIARDI	Walter
2.	ALBERT	Emmanuelle
3.	ALBERT	Jean-Yves
4.	ALIAMET	Sofia
5.	ALLEZARD	Virginie
6.	ALONZEAU	Jean-Michel
7.	AMAT	Mireille
8.	ANNICETTE	Roger
9.	AOUIZERATE	Sophie
10.	AUPETIT	Renée
11.	AZARIO	Marianne
12.	BABLON	Anne
13.	BACHOLLE	Christophe
14.	BACUVIER BELLENGER	Marie-France
15.	BADRÉ	Michel
16.	BARBE	Catherine
17.	BARTHE	Isabelle
18.	BATTESTI	Marie-Céline
19.	BAUD	Christelle
20.	BAUDOUX-PLAS	Mary-Lyse
21.	BEAUCIRE	Francis
22.	BERRIAT	Anne
23.	BERTELLO	Agnese
24.	BERTRAN	Philippe
25.	BESSES	Karine
26.	BLONDIAUX	Loïc
27.	BLUMENKRANTZ	Sylvie
28.	BOMPARD	Jean-Pierre
29.	BOULEY DE SANTIAGO	Carmen
30.	BOURCIER	Alban
31.	BOURRISSOUX	Mathias
32.	BOUSSION	Bruno
33.	BOUTELOUP	Claire
34.	BOUVIER	Laurent
35.	BREGMAN	Dorine
36.	BRERAT	Pascal
37.	BREUILLÉ	Michel
38.	BREVAN	Claude
39.	BRIAND	Lucien
40.	BRIAUMONT	Dorothée
41.	BROTTES	François
42.	CACHOD	Séverine
43.	CADOT	Michel
44.	CALMET	Marine
45.	CAMPAGNE	Jean-Luc
46.	CANTON	Chloé
47.	CASSEZ	Priscilla
48.	CHALOPIN	Brigitte
49.	CHAMSSIDINE	Houlam
50.	CHAPON	Gaëlle
51.	CHARDIGNY	Françoise
52.	CHARLES	Segolène
53.	CHERRUAU	Sébastien
54.	CHEVALLIER	David
55.	CHUBERRE	Marine
56.	CLOUAIRE	Pascal
57.	COLLARD	Daniel
58.	COMBES	Alain
59.	CORLAY	Arnaud
60.	COUCHON	Rémy
61.	COUMEL	Jean-François
62.	COUTURE	Aurélie
63.	CREPEAU	Emmanuelle
64.	CUCHEVAL	Daniel
65.	CUVILLIER	Denis
66.	CZORA	Kasia
67.	DAGUE	Christophe
68.	DALLEAS DE DOMINGO	Aurélie
69.	DANE	Laurent
70.	DANHYER	Floriane
71.	DE LAUZIERES	Dominique
72.	DEJOUR	Valérie
73.	DELCROIX	Vincent
74.	DEMONET	Solène
75.	DENIS DINTILHAC	Sylvie
76.	DEREUX	Michaël
77.	DERONZIER	Patrick
78.	DERRIEN	Xavier
79.	DESBORDES	Catherine
80.	DI FELICE	Marc
81.	DIVINA	Jean-Marc
82.	DUBOSC	Anne
83.	DUMONT	Julie
84.	DUPUY	Renaud
85.	DURAND	Nathalie
86.	DUVAL	Romain
87.	DZIEDZICKI	Jean-Marc
88.	ETOUNDI	Zita
89.	EUSTACHE	Marie-Claire
90.	FALIP	Hoela
91.	FARGEVIEILLE	Brigitte
92.	FARNY	Guillaume
93.	FAURE	Gilles
94.	FAVRE-GILLY	Alexis
95.	FAVREL	Jérôme
96.	FAYSSE	Danielle
97.	FIGON	Serge
98.	FINETTI	Jacques
99.	FINIDORI	Dimitra
100.	FIQUET	Hervé
101.	FOURNIAU	Jean-Michel
102.	FROSSARD	Jonas
103.	FURY	Marion
104.	GANIAGE	Dominique
105.	GARIN	Solange
106.	GARREC	Nathalie
107.	GIACOMELLI	Bernard
108.	GICQUIAUD	Dany
109.	GILLARD	François
110.	GIRAUD	Sophie
111.	GIRIN	Gérard
112.	GIROD	Muriel
113.	GOFFI	Mélanie
114.	GOUJARD	Garance
115.	GRESLE	Estelle
116.	GUERIN	Daniel
117.	GUICHAOUA	Marie
118.	GUIGNARD	Florent
119.	GUIHENEUF	Pierre-Yves
120.	GUYOT	Régis
121.	GWIZDAK	Stéphanie
122.	HANON	Jean-Claude
123.	HARMEL-SAMARCQ	Romane
124.	HAUDEBOURG	Sylvie
125.	HEINIMANN	Désiré
126.	HERBRETEAU	Christophe
127.	HEZAMI	Sofien
128.	JACQUART	Catherine
129.	JAFFRENOU	Florence
130.	JANIW	Joana
131.	JARRY	Isabelle
132.	JULIOT	Marion
133.	KARLIN	Christophe
134.	KELLER	Eric
135.	KHIARI	Céline
136.	LAFFIN	Denise
137.	LANCRENON	Dominique
138.	LANDEAU	Antoine
139.	LAPORTE	Anne
140.	LARRUE	Corinne
141.	LATASTE	Thierry
142.	LAUNEAU	Arthur
143.	LAURE	Jean-Louis
144.	LAVILLETTE	Jacques
145.	LE MEHAUTE	Nicolas
146.	LE PAPE	Richard
147.	LECLERCQ	Georges
148.	LESTROHAN	Erwan
149.	LUBINO-BISSAINTE	Myriam
150.	LUCCIONI	Jérôme
151.	MAILLARD	Lucie
152.	MARIE	Sophie
153.	MARTIN	Luc
154.	MASTERNAK	Philippe
155.	MEDELSI DJEZZAR	Leila
156.	MERAD	Myriam
157.	MERKLING	Philippe
158.	MICHEL	Laura
159.	MORAND	Claire
160.	MOREL	Benoît
161.	MOREL	Véronique
162.	MUGNAI	Margherita
163.	NAU	François
164.	NAVEZ	Marc
165.	NORYNBERG	Patrick
166.	PACORY	Dominique
167.	PACORY	Bernard
168.	PARDINEILLE	Anne-Isabelle
169.	PASCAL	Marc
170.	PASCAUD	Ivan
171.	PASQUET	Richard
172.	PAVARD	Laurent
173.	PEJOUX	Georgette
174.	PENVERNE	Yves
175.	PEYLET	Roland
176.	PFEIFFER	Alice
177.	PILLET	Léo
178.	PINEL	Nathalie
179.	POPELIN	Agnès
180.	PRILLARD	Joël
181.	PROTHAIS	David
182.	QUENTIN	Serge
183.	QUEVREMONT	Philippe
184.	RACLOT	Jessica
185.	RAMBOURG	Mathilde
186.	REGAD	Jacques
187.	RENAUD	Jean-Luc
188.	RICHARD-FERROUDJI	Audrey
189.	RIEGEL	Julie
190.	RISPAL	Alain
191.	ROHDE	Juliette
192.	ROTBARDT	Alain
193.	ROUDIER	Jacques
194.	ROUECHE	Hervé
195.	ROUSSEAUX	Daniel
196.	ROYAL	Anne-Marie
197.	SAKAKINI	Valérie
198.	SALLES	Denis
199.	SARRIQUET	Hélène
200.	SAVELLI	Carole
201.	SCHNEIDER	Ludovic
202.	SCHUTZLER	Marie-Liane
203.	SERRANO	Barbara
204.	SILHOL	Roger
205.	SIMON	Dominique
206.	STIEVENARD	Jean-Michel
207.	SUBE	Jacques
208.	TANGUY	Michelle
209.	TARTANSON	Jean
210.	TAUFFLIEB	Eric
211.	THENET	Marion
212.	THORNARY	Jean-Michel
213.	TONICELLO	Esméralda
214.	TORD	Romain
215.	TRARIEUX	Jean
216.	TRASSART	Jean-François
217.	TREBAOL	Catherine
218.	TROMMETTER	Valérie
219.	VAGUE	Maurice
220.	VAN DER MEULEN	Lucie
221.	VASTEL	Ginette
222.	VAZELLE	Jean Daniel
223.	VERGER	Roland
224.	VIEL	Dominique
225.	VINCENT-SWEET	Penelope
226.	VINDRY	Rachel
227.	VITRY	Bernard
228.	WACOGNE	Rémi
229.	WATTIEZ	Jean Raymond
230.	WERKOFF	Caroline
231.	WOLFF	Jean-Pierre