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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 2 juil. 2025, n° 2025/111 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/111 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051872354 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment le IV de son article L. 121-8, son article L. 121-9 et le I de son article R. 121-7 ;
Vu la décision n° 2024/189/PNGMDR/1 du 11 décembre 2024 relative à l’élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 ;
Vu la décision n° 2025/28/PNGMDR/2 du 5 février 2025 relative à l’élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 ;
Vu la proposition du 24 juin 2025 de Mme Julie DUMONT, présidente de la commission particulière chargée de l’animation du débat public relatif à l’élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031, de désigner Mme Véronique MOREL membre de la commission particulière ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Sur la proposition susvisée de Mme Julie DUMONT, présidente de la commission particulière, Mme Véronique MOREL est désignée membre de la commission particulière chargée de l’animation du débat public relatif à l’élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2025.
Le président,
M. Papinutti
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