Décision n° 2025/121/EPR2 BUGEY/8 du 23 juillet 2025 relative au projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01)

CNDP 23 juillet 2025

Arguments

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Accepté
Caractère exceptionnel du débat public
La cour a reconnu que les circonstances particulières entourant le débat public sur le projet de construction des réacteurs EPR2 justifiaient une augmentation des indemnités allouées aux membres de la commission.

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Sur la décision

Référence :	CNDP, 23 juil. 2025, n° 2025/121
Numéro(s) :	2025/121
Identifiant Légifrance :	JORFTEXT000052010537
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Texte intégral

La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 121-14 et R. 121-16 ;
Vu l’arrêté du 29 juillet 2019 modifié relatif aux frais et indemnités des membres des commissions particulières de la Commission nationale du débat public, des délégués régionaux et des garants désignés par la CNDP, notamment son article 2 ;
Vu la décision n° 2024/81/EPR2 BUGEY/1 du 5 juin 2024 relative au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01) ;
Vu la décision n° 2025/7/EPR2 BUGEY/5 du 13 janvier 2025 relative au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01) ;
Vu l’avis n° 2025/58/EPR2 BUGEY/6 du 25 mars 2025 relatif au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01) ;
Vu la décision n° 2025/61/EPR2 BUGEY/7 du 2 avril 2025 relative au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01) ;
Vu le compte-rendu du débat public sur le projet de construction d’une paire de réacteurs EPR2 sur le site du Bugey (01) publié le 15 juillet 2025 ;
Vu le bilan du débat public sur le projet de construction d’une paire de réacteurs EPR2 sur le site du Bugey (01) publié le 15 juillet 2025 ;
Considérant :
Le caractère exceptionnel du débat public du fait de la nature et de la conflictualité des débats publics sur le thème du nucléaire entraînant une préparation plus longue et une charge de travail accrue ; du fait de la nécessité de prendre en compte l’intervention d’un quatrième conseil de politique nucléaire, tenu le 17 mars 2025, et l’avis de la Commission du 25 mars 2025 susvisé ; ainsi que du fait de la modification des modalités du débat qui a fait l’objet de la décision de la Commission du 2 avril 2025 susvisée, comprenant notamment l’organisation d’une visioconférence relative aux coûts et au financement du projet ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Les plafonds du montant global de l’indemnité allouée respectivement au président et aux membres de la commission particulière du débat public sur le projet de construction d’une paire de réacteurs EPR2 sur le site du Bugey (01) sont majorés de vingt-cinq pour cent.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2025.

Le président,

M. Papinutti