Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CNDP, 12 janv. 2026, n° 2026/9/CERN FCC/3 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2026/9/CERN FCC/3 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000053380946 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 121-9 et le I de son article R. 121-7 ;
Vu la décision n° 2025/146/CERN FCC/1 du 5 novembre 2025 d’organiser un débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74) et portant désignation du président de la commission particulière du débat public ;
Vu la proposition du 5 janvier 2026 de M. David CHEVALLIER, président de la commission particulière chargée de l’animation du débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74), de désigner Mme Marion FURY et Mme Dominique SIMON membres de la commission particulière ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Sur la proposition susvisée de M. David CHEVALLIER, président de la commission particulière, Mme Marion FURY et Mme Dominique SIMON sont désignées membres de la commission particulière chargée de l’animation du débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 janvier 2026.
Le président,
M. Papinutti
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Composante ·
- Compteur ·
- Électricité ·
- Délibération ·
- Réseau ·
- Utilisateur ·
- Comités ·
- Énergie ·
- Différend ·
- Consommation
- Comptabilité ·
- Énergie ·
- Transaction ·
- Électricité ·
- Historique ·
- Production ·
- Centrale ·
- Combustible nucléaire ·
- Livraison ·
- Plateforme
- Autorité administrative indépendante ·
- Concurrence ·
- Journal officiel ·
- Autorité publique ·
- Livre ·
- Statut ·
- Commerce ·
- République française ·
- Service ·
- Fait
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Règlement (ue) ·
- Parlement européen ·
- Marchés financiers ·
- Monétaire et financier ·
- Application ·
- Règlement délégué ·
- Agrément ·
- Société de gestion ·
- Prestataire ·
- Conseil
- Marchés financiers ·
- Secrétaire ·
- Enquête ·
- Sanction ·
- Ressources humaines ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Support ·
- Boulon ·
- Contentieux ·
- Hollande
- Associations ·
- Financement ·
- Parti politique ·
- Dissolution ·
- Agrément ·
- Registre ·
- Siège social ·
- Maraîcher ·
- Référence ·
- Siège
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Débat public ·
- Global ·
- Enquete publique ·
- Participation ·
- Commission nationale ·
- Four à arc ·
- Port maritime ·
- Information ·
- Ouverture ·
- Hydrogène
- Plan national ·
- Bilan ·
- Maître d'ouvrage ·
- Participation ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Enseignement ·
- Site internet ·
- Internet ·
- Réponse
- Chauffage urbain ·
- Équipement industriel ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Concession de services ·
- Ville ·
- Contrat de concession ·
- Concession ·
- Service public ·
- Maître d'ouvrage
Sur les mêmes thèmes • 3
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Liste ·
- Dominique ·
- Marc ·
- Global ·
- Couture ·
- Canton ·
- Verger ·
- Journal officiel
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Recrutement ·
- Environnement ·
- Pays ·
- Dominique ·
- République française ·
- République ·
- Public
- Métro ·
- Île-de-france ·
- Mobilité ·
- Débat public ·
- Ouvrage ·
- Commission nationale ·
- Ligne ·
- Environnement ·
- Aménagement du territoire ·
- Transport
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.