La Commission nationale de l’informatique et des libertés,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données  ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 8.2.g, 10, 11 et 19  ;

Après avoir entendu les observations de M. Damien Milic, commissaire du Gouvernement  ;

Décide :

Article 1

Les agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ci-après désignés sont habilités, à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l’article 19 de la loi du 6 janvier 1978 :
M. Belaïd Aït Hamouda, auditeur des systèmes d’information au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M^me Fabienne Amiard, adjointe à la cheffe du service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions ;
M. Thibaud Antignac, adjoint au chef du service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;
M^me Tess d’Armagnac, juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M. Mehdi Arfaoui, sociologue du numérique au service laboratoire d’innovation numérique de la CNIL à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;
M. Monir Azraoui, ingénieur expert au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;
M^me Audrey Bacquié, chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M^me Isabelle Barbé, chargée d’instruction juridique au service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;  
M^me Elisabeth Barsacq, cheffe du service des affaires européennes et internationales ;
M^me Leslie Basse, juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M. Jean Baudrillard, adjoint à la cheffe du service d’information du public à la direction des relations avec les publics  ;
M. Corentin Beaufils, juriste au service des plaintes – affaires publiques, sociales et financières à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;
M^me Anne-Lise Bechara, cheffe du service d’information du public à la direction des relations avec les publics ;
M^me Khadija Belghiti-Alaoui, chargée d’instruction juridique au service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;
M. Nicolas Berkouk, ingénieur intelligence artificielle au service de l’intelligence artificielle à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;
M^me Najma Bichara, juriste au service des affaires européennes et internationales  ;
M. Martin Biéri, chargé des études prospectives au service laboratoire d’innovation numérique de la CNIL à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;
M^me Nathalie Bohbot, auditrice des systèmes d’information au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M^me Stéphanie Boisseau, juriste au service des plaintes – affaires publiques, sociales et financières à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;
M. Renaud Boitouzet, auditeur des systèmes d’information au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M^me Sandrine Bontrond, juriste au service d’information du public à la direction des relations avec les publics  ;
M^me Cécile Bosser, juriste conseil au service d’information du public à la direction des relations avec les publics  ;
M. Tanguy Boucher, juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M. Érik Boucher de Crèvecoeur, ingénieur référent santé au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;
M^me Taïna Bouganim, ingénieure experte au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;
M^me Justine Braive, juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M^me Véronique Bremond, juriste au service des plaintes – affaires publiques, sociales et financières à la direction de l’exercice des droits et des plaintes  ;
M^me Céline Brézillon, cheffe du service des plaintes – affaires publiques, sociales et financières à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;
M. Vincent Bringer, juriste au service des plaintes – affaires numériques et commerciales à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;
M^me Solenn Brunet, ingénieure experte au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle  ;
M. Clément Bunel, juriste au service des plaintes – affaires numériques et commerciales à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;
M. Thierry Cardona, ingénieur au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M^me Madeleine Cazettes de Saint Léger, juriste au service des sanctions et du contentieux 2 à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M^me Lucie Chartrain, juriste au service des plaintes – affaires numériques et commerciales à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;
M. Régis Chatellier, chargé des études prospectives au service laboratoire d’innovation numérique de la CNIL à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle  ;
M^me Tiphaine Chellabi, juriste au service des affaires européennes et internationales ;
M^me Virginie Claude-Loonis, cheffe du service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M^me Audrey Danel, juriste au service des sanctions et du contentieux1 à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M^me Justine Deboté, chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux 2 à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M. Guillaume Delafosse, juriste au service des plaintes – affaires publiques, sociales et financières à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;
M^me Ludivine Delelis, juriste au service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M^me Isabelle Delerue, chargée d’instruction juridique au service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;
M. Grégoire Delette, adjoint au chef du service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M. Florent Della Valle, chef du service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;
M. Xavier Delporte, directeur des relations avec les publics  ;
M^me Caroline Derouet, juriste au service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M^me Sadio Dioumassy, chargée d’instruction juridique au service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;
M. Julien Drochon, auditeur des systèmes d’information référent à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M. Hugo Dussert, ingénieur expert au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;
M. Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général  ;
M^me Viktorija Elenski, juriste au service des plaintes – affaires publiques, sociales et financières à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;
M^me Louise Fauvel, adjointe à la cheffe du service des affaires européennes et internationales ;
M^me Alicia Filipiak, ingénieure experte au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;
M^me Anne Fontanille, juriste au service des affaires européennes et internationales  ;
M^me Florence Fourets, directrice chargée de projets régaliens – PRADA auprès du secrétaire général  ;
M^me Marie Gaillardon, juriste au service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M^me Linda Gamiette, juriste au service d’information du public à la direction des relations avec les publics :
M. Gaston Gautreneau, ingénieur expert au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;
M. Antoine Gaume, ingénieur expert au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;
M. Rodolphe Génissel, chef du service des sanctions et du contentieux 2 à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M^me Sophie Genvresse, directrice adjointe de l’exercice des droits et des plaintes ;
M^me Laurène Goirand, auditrice des systèmes d’information au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M^me Christelle Guichard, cheffe de service du service des affaires régaliennes et des libertés publiques à la direction de l’accompagnement juridique  ;
M^me Sarah Guillou, juriste au service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M^me Sandra Greber, juriste au service des plaintes – affaires numériques et commerciales à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;
M^me Nourhane Haddad, chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M. Célestin Hernandez, ingénieur expert au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;
M^me Manel Houd, juriste au service des plaintes – affaires numériques et commerciales à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;
M^me Agathe Hubert, juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M^me Sonia Hudela, chargée d’instruction juridique au service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes  ;
M^me Marion Jabot, juriste au service des sanctions et du contentieux2 à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M. Alexis Jacquemard, chef de service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions ;
M^me Nathalie Jacques, assistante au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M. Hugo Jauffret, adjoint au chef de service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M. Julien Jedrzejczak, chargé d’instruction juridique au service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes  ;
M^me Véronique Jennequin, assistante juridique au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M. Anton Kisyelyov, juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M. Jérémie Kouzmine, juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M. Victor Larger, juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M. Sébastien Lastré, auditeur des systèmes d’information au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M. Thomas Le Blévenec, juriste au service des affaires régaliennes et des libertés publiques à la direction de l’accompagnement juridique ;
M^me Nina Le Bonniec, juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions ;
M. Aurélien Le Bret, juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M^me Delphine Legoherel, directrice de l’exercice des droits et des plaintes  ;
M^me Morgane Le Hir, adjointe au chef du service des sanctions et du contentieux 2 à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M^me Laura Lemasson, juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions ;
M. Emmanuel Leroux, juriste au service des affaires européennes et internationales  ;
M^me Noémie Lichon, directrice adjointe des contrôles et des sanctions  ;
M^me Yamina Louati, assistante au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions ;
M^me Marie-Françoise Maindron, juriste au service des plaintes – affaires publiques, sociales et financières à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;
M. Spyridon Makris, juriste au service des affaires européennes et internationales ;
M. Erevan Malroux, analyste intelligence artificielle au service de l’intelligence artificielle à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;
M^me Isabelle Mantz, juriste au service des sanctions et du contentieux 2 à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M^me Delphine Margulis, chargée d’instruction juridique au service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;
M. Tony Martin, chef du service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M^me Clothilde Maulin, juriste au service des sanctions et du contentieux 2 à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M^me Oriane Maurice, juriste au service des sanctions et du contentieux 2 à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M^me Nina Mc Evoy, juriste au service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M^me Lynda Mekki, ingénieure cybersécurité spécialisée en traitement des incidents au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;  
M^me Élise Mery-Boudonnat, juriste au service des plaintes – affaires numériques et commerciales à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;
M. Francis Mordelet, juriste au service des affaires européennes et internationales ;
M. Mathias Moulin, secrétaire général adjoint  ;
M^me Anaëlle Morin, ingénieure experte au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;
M. Victor Nicolle, directeur des contrôles et des sanctions  ;
M^me Rabia Ouaddah, juriste au service des plaintes – affaires publiques, sociales et financières à la direction de l’exercice des droits et des plaintes  ;
M^me Adélaïde Paternoga, juriste au service des plaintes – affaires publiques, sociales et financières à la direction de l’exercice des droits et des plaintes  ;
M. Romain Pialat, ingénieur recherche & développement au service laboratoire d’innovation numérique de la CNIL à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;
M. Benjamin Poilvé, ingénieur expert au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;
M^me Sophie Prosper, adjointe au chef du service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;
M. Quentin Rabouin, auditeur des systèmes d’information au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M^me Délia Rahal-Lofskog, chargée de mission au service des affaires européennes et internationales  ;
M^me Marine Revel, juriste au service des affaires européennes et internationales ;
M^me Myriam Richard, assistante au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions ;
M^me Albane Richet, cheffe du service des plaintes – affaires numériques et commerciales à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;
M^me Caroline Rilos Macias, chargée d’instruction juridique au service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;
M^me Anne-Charlotte Rougelin, juriste conseil au service d’information du public à la direction des relations avec les publics  ;
M^me Claudine Sanlaville, chargée d’instruction juridique au service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;
M. Benoit Seguin, chef du service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;
M. Hugo Senaya, juriste conseil au service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;
M^me Lauren Séran, juriste au service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M^me Laëtitia Simon, juriste au service des plaintes – affaires numériques et commerciales à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;
M. Abdoulaye Tall, auditeur des systèmes d’information au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M^me Ahlem Tamouza, adjointe à la cheffe du service des affaires régaliennes et des libertés publiques à la direction de l’accompagnement juridique  ;
M^me Jamila Tazi, juriste au service des plaintes – affaires numériques et commerciales à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;
M. Vincent Toubiana, chef du service laboratoire d’innovation numérique de la CNIL à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;
M^me Rokia Traore, chargée d’instruction juridique au service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;
M. Félicien Vallet, chef du service de l’intelligence artificielle à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;
M. Marco Vermeil, chargé de mission sensibilisation aux droits au service de sensibilisation du public à la direction des relations avec les publics  ;
M^me Mathilde Vidalot, juriste au service des affaires régaliennes et des libertés publiques à la direction de l’accompagnement juridique  ;
M. Christophe Vivent, ingénieur cybersécurité spécialisé en traitement des incidents au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;
M^me Clémentine Voisard, chargée de mission au service d’information du public à la direction des relations avec les publics  ;
M^me Aminata Voyel, auditrice des systèmes d’information au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions .

Liens relatifs

Article 2

La délibération n° HAB-2025-002 du 20 mars 2025 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification est abrogée.

Article 3

Les habilitations mentionnées à l’article 1er sont délivrées pour une durée de cinq ans.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présidente,
M.-L. Denis