Décision n° 2016-861 du 3 novembre 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III
CSA 3 novembre 2016

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Conformité aux dispositions légales et réglementaires

    La cour a constaté que les candidatures étaient conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, justifiant ainsi leur recevabilité.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CSA, 3 nov. 2016, n° 2016-861
Numéro(s) : 2016-861
Identifiant Légifrance : JORFTEXT000033452007
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
  2. Décret n°2011-732 du 24 juin 2011
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Décision n° 2016-861 du 3 novembre 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III