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Sur la décision
| Référence : | CNCCFP, 30 avr. 2018, n° 1 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 1 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000036888563 |
Texte intégral
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques,
Vu la décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. Jacques Cheminade, candidat à l’élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017 ;
Considérant que le tableau de l’article 1er de la décision susvisée comporte une erreur matérielle relative aux montants des recettes perçues et des dépenses payées par le mandataire tels que déclarés par le candidat ; qu’il y a lieu de procéder d’office à la rectification de cette erreur matérielle,
Décide :
La première ligne des 2e et 5e colonnes du tableau de l’article 1er de la décision susvisée est remplacée par les montants suivants :
- recettes perçues par le mandataire, montant déclaré par le candidat : 386 050 euros ;
- dépenses payées par le mandataire, montant déclaré par le candidat : 385 876 euros.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à M. Jacques Cheminade.
Délibéré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans la séance du 30 avril 2018 où siégeaient MM. François LOGEROT, président, François DELAFOSSE, vice-président, Mmes Martine BETCH, Martine DENIS-LINTON, Françoise DUCAROUGE, M. Philippe GREGOIRE, Mme Francine LEVON-GUERIN, M. Jean-Dominique SARCELET.
Fait le 30 avril 2018.
Pour la commission :
Le président,
F. Logerot
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