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Sur la décision
| Référence : | CSA, 15 déc. 2021, n° 2021-1433 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021-1433 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000044561617 |
Texte intégral
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l’article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2021-820 du 13 juillet 2021 du Conseil supérieur de l’audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille (collectivité territoriale de Corse) ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l’audiovisuel de Marseille, ainsi que l’avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les dossiers des candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures du 13 juillet 2021 :
Catégorie A :
2021-CO-A001 Association Radio Balagne
(Radio Balagne)
2021-CO-A002 Association Saint-Antoine
(Radio Salve Regina)
2021-CO-A003 Association Dynamyk
(Dynamyk Cervione)
2021-CO-A004 Association Dynamyk
(Dynamyk Ghisonaccia)
2021-CO-A005 Association Dynamyk
(Dynamyk Porto-Vecchio)
2021-CO-A006 Association Dynamyk
(Dynamyk Ajaccio)
2021-CO-A007 Association Dynamyk
(Dynamyk Bastia)
2021-CO-A008 Association Audio Concept Programmes
(Radio Corsica International RCI)
2021-CO-A009 Association Radio Mon Pays
(Radio Mon Pays)
2021-CO-A010 Association U Taravu
(Radio Altra Voci Corsica)
2021-CO-A011 Association ADECEC
(Radio Voce Nustrale)
2021-CO-A012 Association Radio Zig Zag Ajaccio
(Studio 20)
2021-CO-A013 Association Radio Frequenza Nostra
(Frequenza Nostra)
2021-CO-A014 Association Onda 80 Radio
(Onda 80 Radio)
2021-CO-A015 Association RCF Corsica
(RCF Corsica)
Catégorie B :
2021-CO-B001 SAS Serena 2A
(Radio Paolina)
2021-CO-B002 SAS Canal Sud Corsica
(Radio Alta-Frequenza)
2021-CO-B003 SAS Alpes Investissement Média
(D!CI Radio)
2021-CO-B004 SARL Jazz Développement
(Jazz Radio)
Catégorie C :
2021-CO-C001 SARL Communication A2B
(Fun Radio Corse)
2021-CO-C002 SARL Radio Golf
(RTL 2 Corse)
2021-CO-C003 SAS Radio Nostalgie Réseau
(Nostalgie Corse)
2021-CO-C004 Association Europe 2 Ajaccio
(Virgin Radio Corse)
2021-CO-C005 SARL RFM Ajaccio
(RFM Corse)
2021-CO-C006 SARL Ecopub
(Chérie FM Ajaccio)
2021-CO-C007 SAS Bella’Com
(Chérie FM Corse)
2021-CO-C008 SAS Bella’Com
(NRJ Corse)
Catégorie D :
2021-CO-D001 SAS Média Bonheur France
(Radio Bonheur 100 % Chansons françaises)
2021-CO-D002 SARL TSF Jazz
(TSF Jazz)
2021-CO-D003 SAS NRJ
(NRJ)
2021-CO-D004 SAS Chérie FM
(Chérie FM)
2021-CO-D005 SAS Rire et Chansons
(Rire et Chansons)
2021-CO-D006 SA Vortex
(Skyrock)
2021-CO-D007 SAS FG Concept
(Radio FG)
2021-CO-D008 SAS Radio Classique
(Radio Classique)
2021-CO-D009 SAS Oüi FM
(Oüi FM)
2021-CO-D010 SAS Latina France
(Latina)
2021-CO-D011 SAS Swigg France
(Swigg)
2021-CO-D012 SAS Europe 2 Entreprises
(Virgin Radio)
2021-CO-D013 SAS RFM Entreprises
(RFM)
2021-CO-D014 SAS M Développement
(M Radio)
2021-CO-D015 SARL Radio Nova
(Radio Nova)
2021-CO-D016 SAS Business FM
(BFM Business)
2021-CO-D017 SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias
(France Maghreb 2)
2021-CO-D018 SAS Aime C2
(Beur FM)
Catégorie E :
2021-CO-E001 SAS RTL France Radio
(RTL)
2021-CO-E002 SAM Radio Monte-Carlo
(RMC)
2021-CO-E003 SAM Lagardère Active Broadcast
(Europe 1)
2021-CO-E004 SAS Sud Radio
(Sud Radio)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2021.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre
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Textes cités dans la décision
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
- Décret n°2011-732 du 24 juin 2011
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