Décision n° 2021-1433 du 15 décembre 2021 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille (collectivité territoriale de Corse)
CSA 15 décembre 2021

Arguments

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  • Accepté
    Conformité des dossiers aux exigences légales

    Les dossiers ont été jugés conformes aux exigences légales et réglementaires, permettant ainsi leur recevabilité.

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Sur la décision

Référence :
CSA, 15 déc. 2021, n° 2021-1433
Numéro(s) : 2021-1433
Identifiant Légifrance : JORFTEXT000044561617
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
  2. Décret n°2011-732 du 24 juin 2011
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