Décision n° 733 du 27 décembre 2021 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions

AMF 27 décembre 2021

Arguments

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Accepté
Conformité avec le code monétaire et financier
La cour a estimé que la décision de délégation de pouvoirs respecte les exigences légales et réglementaires, permettant une gestion efficace des affaires de l'Autorité.

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Sur la décision

Référence :	AMF, 27 déc. 2021, n° 733
Numéro(s) :	733
Identifiant Légifrance :	JORFTEXT000044793720
Identifiant AMF :	155
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Texte intégral

Le président de l’Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2, II, alinéa 13, L. 621-5, 3°, L. 621-5-1 et R. 621-9, II ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret du 24 juillet 2017 portant nomination du président de l’Autorité des marchés financiers ;
Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l’Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,
Décide :

Délégation permanente est donnée, à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers et :
Pour la direction des affaires juridiques, à :
M^me Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques, M^me Stéphanie Cabossioras, directrice adjointe des affaires juridiques, MM. Olivier Boulon, Bertrand Legris et Clément Saudo, M^mes Delphine Charrier-Blestel et Laure Colli-Patel, adjoints à la directrice, M^mes Patricia Choquet et Laure Tertrais, conseillères auprès de la directrice, M^mes Virginie Adam, Lauriane Bonnet, Cheyenne Bras, Diane de Araujo, Marija Dimitrijevic, Anne- Claire Hercot-Le Bihan, Michaëla d’Orazio d’Hollande, Océane Margaron et Géraldine Marteau, MM. Sylvain Aubert, Xavier Jalain, Frédéric Pele, Olivier Poubeau, Benjamin Tubiana et Marc Wolfenstein.
Pour la direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, à :
M. Maxence Delorme, directeur de l’instruction et du contentieux des sanctions, conseiller auprès du président de la commission des sanctions, M^me Amélie du Passage, adjointe au directeur, M^mes Naomi Bartel, Constance Belin, Laetitia Benzacar, Roxane Castro, Laure Martin et Laura Martini, MM. Bruno Gaillard, Stanislas Gillet et Séverin Lamazère.
Pour la direction des enquêtes et des contrôles, à :
M^me Sophie Baranger, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des enquêtes et des contrôles, M. Laurent Combourieu, directeur de la direction des enquêtes, M^me Marianick Darnis-Lorca, MM. David Da Silva et Alexandre Neyret, adjoints au directeur des enquêtes.
Pour la direction ressources, supports et transformation, à :
M. François Guillemot, directeur de la direction ressources, support et transformation, M^me Anne-Sophie Fior, directrice des ressources humaines, et à M^me Emmanuelle Debaussart, responsable administration RH ;
à l’effet de représenter le Président de l’Autorité des marchés financiers devant les juridictions.