Décisions du 3 octobre 2022 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

CNCCFP 3 octobre 2022

Arguments

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Accepté
Conformité aux exigences légales
La cour a constaté que l'association respecte les critères d'agrément définis par la législation en vigueur.
Accepté
Conformité aux exigences légales
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Sur la décision

Référence :	CNCCFP, 3 oct. 2022, n° 82
Numéro :	82
Identifiant Légifrance :	JORFTEXT000046414040
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Texte intégral

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 3 octobre 2022 :

- l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L’ÉCOLOGIE AUTREMENT inscrite au registre national des associations sous la référence W111008947, dont le siège social est situé : 14, rue de la Liberté, 11000 Carcassonne est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « L’ÉCOLOGIE AUTREMENT » inscrit au registre national des associations sous la référence W111008948 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire français » ;
- l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE « OISE AU CŒUR » inscrite au registre national des associations sous la référence W602005865, dont le siège social est situé : 14, rue du Presbytère, 60600 Agnetz est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « OISE AU CŒUR » inscrit au registre national des associations sous la référence W602005864 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « département de l’Oise » ;
- l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FORMATION POLITIQUE « LE PRINTEMPS DES PAYS DE LA LOIRE » (AF – LE PRINTEMPS DES PAYS DE LA LOIRE) inscrite au registre national des associations sous la référence W532007409, dont le siège social est situé : 34, rue Renaise, 53000 Laval est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « LE PRINTEMPS DES PAYS DE LA LOIRE » inscrit au registre national des associations sous la référence W532007408 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national » ;
- l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE FONTENAY EN COMMUN inscrite au registre national des associations sous la référence W942011619, dont le siège social est situé : 15, chemin des Sources, 94120 Fontenay-sous-Bois est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « FONTENAY EN COMMUN » inscrit au registre national des associations sous la référence W942011584 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : circonscription électorale « Fontenay – Vincennes – Saint-Mandé ».