LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 28 septembre 2020
Dans l’affaire R 2289/2019-5
BRIDALCHIQUE LDA RUA PROFESSEUR CORREIA DE SÁ
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4445-570 ERMESINDE Demanderesse/requérante Portugal représentée par Furtado — MARCAS E PATENTES, S.A., Avenida DUQUE de Ávila, 66-7°, 1050-083 Lisboa (Portugal)
contre
J. MARÇAL de Matos & FILHOS, Lda. Avenida Ferreira de Castro, no 55
2605-464 Casal de Cambra
Portugal Opposante/défenderesse représentée par SIMÕES, GARCIA, CORTE-REAL & ASSOCIADOS — CONSULTORES, LDA., Rua Castilho, 167, 2° andar, 1070-050, Lisboa (Portugal)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 063 214 (demande de marque de l’Union européenne no 17 900 803)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de C. Govers en tant que membre unique conformément à l’article 36 du RMUE et à l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
28/09/2020, R 2289/2019-5, Lvsitano/LUSITANO (fig.)

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 15 mai 2018, BRIDALCHIQUE LDA (ci-après «la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale ci-dessous pour divers produits compris dans la classe 25:
LVSITANO
2 La demande a été publiée le 1 juin 2018.
3 Le 31 août 2018, J. MARÇAL DE Matos & FILHOS, LDA. (ci-après l’
«opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour l’ensemble des produits au motif d’un risque de confusion, conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) de l’Union européenne relatif à la marque de l’Union européenne. L’opposition était fondée sur la marque portugaise no 362 528, déposée le 14 mars 2002, enregistrée le 30 juin 2003 pour divers produits compris dans la classe 25 et dûment renouvelée jusqu’au 30 juin 2013:
4 Par décision du 13 août 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition en raison de l’existence d’un risque de confusion et a rejeté la marque demandée dans son intégralité. La demanderesse a été condamnée à supporter les frais, fixés à 620 EUR.
5 Le 11 octobre 2019, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 12 décembre
2019.
6 Le 20 janvier 2020, les parties ont conjointement demandé la suspension de la procédure de recours.
7 La procédure de recours a été suspendue pendant six mois. L’opposante a été invitée à présenter sa réponse pour le 23 septembre 2020 au plus tard.
8 Par lettre du 21 juillet 2020, les parties ont conjointement demandé une nouvelle suspension de la procédure de recours. La procédure de recours a encore été suspendue de trois mois. Field Code Changed
28/09/2020, R 2289/2019-5, Lvsitano/LUSITANO (fig.)

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9 Le 28 août 2020, la demanderesse a informé le greffe des chambres de recours d’un accord de coexistence qu’elle a atteint avec l’opposante et a demandé que les «chapeaux de décoration» soient supprimés de la demande.
10 le même jour, le greffe des chambres de recours a confirmé que la demande de marque de l’Union européenne avait été modifiée comme suit:
Classe 25 — Suits; Smokings; Chemises de smoking; Costumes pour hommes; Tenues décontractées; Pantalons de ville; Costumes une, en vêtements; Costumes trois pièces; Costumes de soirée; Chemises; Surchemises; Chemises à col; Chemises dises; Chemises tissées;
Chemisettes; Sous-pulls à col roulé; Chemises à long chemises; Pantalons; Tailleurs-pantalons; Manteaux le matin Ceintures de smoking; Smokings; Cravates; Lavallières; Cravates en soie;
Chaussures (chaussures); Tenues de soirée; Tenues de cérémonie; Ceintures; Ceintures
[habillement]; Ceintures en cuir [vêtements]; Ceintures en tissu; Manteaux; Manteaux épais;
Vestes; Vestes décontractées; Blousons; Vestes longues; Vestes de camouflage; Cardigans; Manteaux en denim; Gilets; Vareuses; Chaussures; Jupes-shorts; Pantalons courts; Jupes-culottes;
Justaucorps; Pantalons imperméables; Leggins [pantalons]; Pantalons élastiques; Articles chaussants de sport; Baskets; Caoutchoucs [chaussures].

11 L’opposante était également invitée à confirmer si elle maintenait l’opposition dès réception de cette limitation.
12 Le 18 septembre 2020, l’opposante a informé le greffe des Chambres de recours de ce qu’en réponse à un accord amiable qui avait été trouvé avec la demanderesse, elle ne souhaitait plus maintenir l’opposition. Elle a également indiqué que les parties avaient convenu de supporter leurs propres frais.
Motifs
13 Conformément à l’article 66, paragraphe 1, du RMUE, le dépôt d’un recours a un effet suspensif. En conséquence, une opposition peut être retirée avant que la décision des chambres de recours ne devienne définitive.
14 La Chambre prend acte du retrait de l’opposition. La décision de la division d’opposition ne sera pas définitive et la demande de marque contestée peut être enregistrée pour les produits de la demande tels que limités à ceux énumérés au paragraphe 10.
Coûts
15 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à une procédure supporte les taxes et frais exposés par l’autre partie. Les parties ont cependant informé l’Office de leur accord concernant les frais.
16 Par conséquent, conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, l’Office prend acte du règlement des frais tel que convenu par les parties.
Field Code Changed
28/09/2020, R 2289/2019-5, Lvsitano/LUSITANO (fig.)

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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
1. Prend acte du retrait de l’opposition et déclare la procédure de recours clôturée;
2. Chaque partie doit supporter ses propres frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours.
Signé
C. Govers
Greffier:
Signé
H.Dijkema
Field Code Changed
28/09/2020, R 2289/2019-5, Lvsitano/LUSITANO (fig.)