LES CHAMBRES DE RECOURS

Décisions de la première chambre de recours du 5 août 2020
Dans l’affaire R 2037/2019-1
mobile.de GmbH Place de marché 1
14532 trilindes
Allemagne Demanderesse/requérante
représentée par LEXTON Rechtsanwälte, Kurfürstendamm 220, 10719 Berlin, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 15598931
a rendu
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de Ph. von Kapff, en tant que seul membre au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du Présidium relative à l’organisation des chambres de recours, dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
05/08/2020, R 2037/2019-1, DARSTELLATION D’UN UTOS D’UNE PRECHBLASE (fig.)

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Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 30 juin 2016, mobile.de GmbH («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

en tant que marque de l’Union européenne pour divers produits et services compris dans les classes 9, 12, 16, 25, 28, 35, 36, 37, 38, 41, 42 et 45.
La demanderesse n’a pas revendiqué de couleurs.
2 La liste des produits a été contestée par l’examinatrice, puis modifiée par la demanderesse le 19 septembre 2016.
3 La demande a été contestée à deux reprises au total et la demanderesse a été convoquée à deux mois pour présenter ses observations. Lors de la dernière contestation du 23 mars 2017, un délai a été accordé pour fournir, comme annoncé, des preuves d’un caractère distinctif acquis par l’usage. La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement, mais n’a présenté aucune preuve ni pris position sur le caractère distinctif acquis par l’usage dans l’UE.
4 Par décision du 3 octobre 2017 («la décision attaquée»), l’examinatrice a rejeté la demande, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, comme étant dépourvue de caractère distinctif pour une partie des produits et services revendiqués, à savoir pour:
Classe 9 — Données enregistrées; Bases de données [électroniques]; répertoires de données électriques ou électroniques; cartes géographiques numériques; médias enregistrés; Publications électroniques stockées sur des supports informatiques; Manuels d’utilisation et de formation sous format électronique; Fichiers d’images à télécharger; publications électroniques [téléchargeables]; Enregistrements audio et vidéo; Logiciels; Programmes informatiques; logiciels téléchargeables à partir de l’internet; Logiciels de commerce électronique; Logiciels d’accès aux répertoires d’informations téléchargeables à partir du réseau informatique mondial; Logiciels d’analyse d’informations sur le marché; Logiciels de recherche de données; Logiciels pour le commerce de biens, la gestion et le suivi des stocks; Applications [logiciels] pour dispositifs de communication portables; applications en ligne à télécharger sur un appareil de communication portable ou sur un ordinateur; Logiciels et applications pour appareils de communication portables et ordinateurs pour la création, le traitement, la publication, l’affichage, la recherche et le stockage de petites

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annonces, en particulier pour un marché en ligne des véhicules pour l’achat et la vente de véhicules neufs et d’occasion, de remorques et d’accessoires pour véhicules automobiles; Logiciels et applications informatiques pour appareils de communication portables et pour ordinateurs pour la création, le traitement, la publication, l’affichage, la recherche et l’intermédiation de services dans le domaine des véhicules à moteur et des services de réparation de véhicules, de remorques de véhicules; Logiciels et applications informatiques pour appareils de communication portables et pour ordinateurs destinés à la publication, à la fourniture, à l’affichage et à la recherche de nouvelles, d’informations, d’images, de vidéos, d’enquêtes et de blogs; Logiciels et applications informatiques pour appareils de communication portables et ordinateurs pour l’accès, la publication, la création, le traitement, le commentaire et la recherche de contributions dans des forums sur l’internet; Logiciels et applications informatiques pour appareils de communication portables et ordinateurs pour l’enregistrement, le traitement, l’affichage et le compte rendu d’accidents, en particulier d’accidents de la circulation; Logiciels et applications informatiques pour appareils de communication portables et ordinateurs pour la réalisation et l’analyse d’enquêtes et d’études de marché; Logiciels de comparaison d’assurances; Logiciels de comparaison des financements, en particulier des prêts; Équipements et équipements de radiodiffusion; Les antennes et installations d’antenne en tant qu’appareils de communication; Appareils audio; Les récepteurs radio; Autoradios; Appareils audio pour la voiture; Batteries d’allumage; composants électriques et électroniques; Les câbles et fils, en particulier les câbles démarreurs pour moteurs et les câbles de démarrage et de démarrage; Circuits électriques et cartes de circuits imprimés; Antennes et installations d’antennes en tant que composants; Équipements et équipements de sécurité, de sécurité, de protection et de signalisation; Équipements d’alarme et d’alerte; Dispositifs de contrôle d’accès et d’accès; Appareils de signalisation; Triangles de signalisation; Nombre d’extincteurs Extincteurs; Vêtements de protection contre les accidents; Les équipements d’alarme et d’alerte, à savoir les alarmes, les systèmes d’alarme; Appareils de signalisation, à savoir triangles de signalisation, lampes d’avertissement pour véhicules; Les équipements de protection et de sécurité, à savoir les plafonds anti-incendie; Appareils de navigation, d’orientation, de localisation, de traçage et de cartographie; Appareils de navigation pour véhicules; Instruments, dispositifs et régulateurs de mesure, de détection et de surveillance; Appareils de surveillance; Capteurs et détecteurs; Les équipements d’essai et de contrôle de la qualité; Instruments de comptage, d’alignement et d’étalonnage; analyseurs de moteur informatisés pour véhicules; Appareils de diagnostic, autres qu’à usage médical; Appareils de commande [gleurs]; Appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils d’enseignement et simulateurs; Simulateurs d’exercice pour la conduite;
Classe 12 — Véhicules et moyens de transport; Les véhicules à roues; Véhicules et moyens de transport terrestres; Les moyens de transport par route; Les véhicules à moteur; Voitures; Les véhicules électriques; Véhicules sans équipage; Remorques [véhicules]; Remorques de camping;
Camping-cars [véhicules de loisirs]; Les caravanes; Véhicules de camping; Véhicules sans conducteur; Parties et accessoires pour véhicules; Parties et accessoires de tous les produits précités compris dans cette classe;
Classe 16 — Produits de l’imprimerie; Décalcomanies; Autocollants, en particulier pour les pare- chocs de véhicules à moteur; Édition Revues; Photographies; Livres; Booklets; Brochures; Guides touristiques; Manuels de voyage; Manuels d’utilisation des logiciels informatiques; Parties et accessoires de tous les produits précités compris dans cette classe;
Classe 28 — Jouets, jeux, jouets; Les chemins de fer d’auteur; Véhicules télécommandés [jouets];
Modèles de véhicules [réduits]; Les kits de modèles; Véhicules de jouets; Parties et accessoires de tous les produits précités compris dans cette classe;
Classe 35 — Publicité, marketing et promotion; Mise à jour des informations publicitaires dans une base de données informatique; Marketing des bases de données; présentation audiovisuelle à des fins promotionnelles; Production de films vidéo à des fins publicitaires; Production de films d’image pour le web; La publicité pour les bannières; Création et placement d’annonces (pour le compte de tiers); Création de textes promotionnels; Publicité sur l’internet; La publicité à petite échelle, y compris par l’intermédiaire de portails et de plateformes en ligne, en particulier pour l’achat et la vente de véhicules neufs et d’occasion, de remorques et d’accessoires pour véhicules; La publicité à petite échelle, y compris par l’intermédiaire de portails et de plateformes en ligne, en particulier pour les services dans le secteur automobile et dans le domaine des services de

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réparation de véhicules, de remorques de véhicules; Les services de marketing liés aux moteurs de recherche; L’optimisation du tréfic du site web; Optimisation des moteurs de recherche; La publicité «pay-per click»; Placement des insectes; Collecte et compilation d’inventaires de produits, de services, d’adresses et d’industries et d’informations qu’ils contiennent; La publicité pour l’achat et la vente de véhicules, de remorques et d’accessoires pour véhicules; Publicité pour les services dans le secteur automobile et dans le domaine des services de réparation de véhicules, de remorques de véhicules; La publicité; Présentation et présentation du produit; La délivrance de marchandises à des fins de promotion commerciale; Présentations de biens et de services à des fins de vente (pour des tiers); Présentation de biens et de services à l’aide de médias électroniques; Présentation d’entreprises, de biens et de services en ligne et d’autres médias analogiques et numériques (pour des tiers); Services de foires et d’expositions; L’organisation, l’organisation et l’organisation d’expositions, de foires, d’événements et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; Les services liés aux programmes de fidélisation, d’incitation et de bonus; La mise à disposition d’espaces publicitaires, d’espaces publicitaires et de supports publicitaires, en particulier pour la publicité à petite échelle sur les réseaux informatiques et sans fil mondiaux; Services de publicité informatisée; Publicité en ligne pour des biens et des services sur des sites internet; La distribution de matériel publicitaire, de marketing et de promotion; Publipostage par courrier électronique; La diffusion d’annonces publicitaires et publicitaires, en particulier pour des tiers, par l’intermédiaire de l’internet et d’équipements de communication portatifs; Services de conseil et d’assistance dans le domaine de la publicité, du marketing et de la promotion; Des conseils en matière de publicité; L’aide aux activités de marketing; Services commerciaux et d’information des consommateurs, à savoir courtage de transactions commerciales pour le compte de tiers, courtage de contrats d’achat et de vente de biens, établissement de listes d’offres de prix, services de comparaison de prix; Conseils aux consommateurs en matière de choix de biens et de services, notamment en utilisant les résultats d’essais et d’analyses et les évaluations de tiers; Les services de vente aux enchères, en particulier sur l’internet; Les services d’achat groupé; Activités d’agence; Services d’importation et d’exportation; Les services de commande; Services d’achat pour le compte de tiers; Le courtage et le conseil en matière de vente de biens et de prestation de services; Fournir aux consommateurs des conseils et des informations sur les services à la clientèle, les évaluations des utilisateurs, les rapports d’expérience, les tests, les détails des produits, la gestion des produits et les prix sur les sites web d’achats et d’offres en ligne; Conseils en matière d’achat de marchandises; Conseils en matière d’achat de biens pour le compte d’entreprises; l’analyse informatisée des données, le traitement de l’information et l’analyse des caractéristiques et des comportements de l’utilisateur afin de fournir des conseils en matière d’achat de biens; Les services de vente en ligne et par correspondance de véhicules terrestres neufs et d’occasion, de remorques et d’accessoires pour véhicules automobiles; L’intermédiation, la conclusion et le règlement administratif des transactions commerciales pour le compte de tiers; La fourniture d’informations commerciales et d’informations connexes sur les véhicules à moteur, le marché automobile, l’industrie automobile et l’industrie automobile, notamment sur un portail internet; Créer des présentations auditives et visuelles pour les entreprises [marketing]; L’établissement de rapports de marché; Conseils aux entreprises en rapport avec l’industrie automobile; la planification et la gestion organisationnelles de projets pour la promotion et la présentation d’entreprises sur l’internet, sur des appareils de communication portables et dans d’autres médias électroniques; Production de documents; La recherche d’opinions; Des informations sur les statistiques du marché et la vente de celles-ci; Des informations sur les transactions en ligne et les questions commerciales; La fourniture d’informations et d’informations commerciales et commerciales sur les biens et les services, notamment par l’intermédiaire d’un portail internet; Réalisation d’analyses des ventes; Recherches de marché; Services d’analyse des prix; Le prêt, la location et l’affermage de biens liés à la prestation des services précités, compris dans cette classe; Conseils et informations concernant les services précités, compris dans cette classe;
Classe 36 — Services d’assurance; Des informations et des conseils en matière d’assurance; Conseils en matière d’intermédiation en assurance; Le calcul des primes d’assurance; Fourniture informatisée d’informations sur les assurances; comparaison informatisée des assurances, de l’étendue et des primes d’assurance; L’établissement de devis pour les primes d’assurance; L’intermédiation en assurance et en contrats d’assurance, notamment par l’intermédiaire de l’internet ou d’équipements de communication portables; Courtage en assurance; L’évaluation, l’évaluation et l’évaluation des risques pour les assurances; Les opérations financières, monétaires et bancaires; Comparaison des services financiers, notamment des crédits, des contrats de

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location-vente, des recettes et d’autres financements; Services bancaires et financiers; Les services de courtage financier; L’intermédiation de financements, de crédits et de services financiers; Les services de prêt, de crédit-bail et de crédit-bail; Le crédit-bail et le crédit-bail; Le financement et le crédit-bail de véhicules automobiles; Les services de paiement dans le domaine des impôts et taxes; Des services d’information et de conseil financiers et la fourniture de données financières; Des conseils financiers informatisés; Fournir des renseignements financiers par l’intermédiaire d’une base de données; des informations financières sur les crédits; les estimations financières; Les services d’évaluation financière et les estimations; Évaluation des véhicules, de leurs remorques; Le prêt, la location et l’affermage de biens liés aux prestations de services précitées, compris dans cette classe; Conseils et informations concernant les services précités, compris dans cette classe;
Classe 37 — Travaux d’installation, de nettoyage, de réparation et d’entretien de véhicules et de moyens de transport, en particulier véhicules à moteur, ainsi que de leurs pièces; Les informations relatives à la réparation, au nettoyage, à l’entretien et à l’entretien des véhicules à moteur, ainsi qu’à la réparation, au nettoyage, à l’entretien et à l’entretien de leurs pièces; Services de conseil en matière d’entretien et de réparation de véhicules; Des conseils en matière de réparation de véhicules; La fourniture d’informations relatives à la réparation, à l’entretien ou à l’entretien de véhicules à moteur; La fourniture d’informations sur la location d’installations de lavage des voitures; Le ravitaillement en essence des véhicules à moteur; Le ravitaillement en gaz naturel des véhicules à moteur; L’exploitation d’ateliers de maintenance après-vente pour l’entretien des véhicules; L’exploitation d’ateliers de réparation de véhicules après-vente; Exploitation de stations-service; Inspection des véhicules automobiles et de leurs composants avant entretien et réparation; Installation de dispositifs de sécurité dans les véhicules; Services de tutorat mobile pour véhicules; Service après-vente pour les véhicules [maintenance]; Dépannage; L’organisation de la réparation de véhicules; La réparation et l’entretien des véhicules électriques; Location d’équipements d’entretien de véhicules; Le tutorat des véhicules; Le courtage de la réparation de véhicules terrestres motorisés; Commutation de l’entretien des véhicules terrestres motorisés; Le placement de pare-brise de rechange pour les véhicules; La mise à disposition d’informations relatives au nettoyage, à l’entretien et à l’entretien des véhicules à moteur, ainsi qu’à la réparation, au nettoyage, à l’entretien et à l’entretien de leurs pièces; L’installation, l’entretien et la réparation de systèmes d’alarme, de fermeture; L’installation, l’entretien et la réparation des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation; L’entretien et la réparation des pneumatiques; Le service, la réparation, l’entretien et le ravitaillement des véhicules; Entretien et réparation de verre, de fenêtres; Le prêt, la location et l’affermage de biens liés à la prestation des services précités, compris dans cette classe; Conseils et informations concernant les services précités, compris dans cette classe;
Classe 41 — Établissement de reportages d’images et de documentations; Rédaction de textes [à l’exception des textes publicitaires]; La mise à disposition de publications pouvant faire l’objet d’une recherche sur l’internet ou sur un réseau informatique mondial; La fourniture de publications électroniques et en ligne, notamment en ce qui concerne l’automobile, l’automobile, l’industrie automobile, le marché automobile, l’industrie automobile, l’industrie automobile, la technologie, le sport et les moyens de transport motorisés; Divertissement et sport; activités sportives; L’organisation, la gestion, l’organisation et l’organisation de réunions d’utilisateurs et de communautés (entretien); La fourniture en ligne d’informations et de nouvelles à des fins d’éducation et de divertissement concernant les véhicules, leurs remorques et leurs accessoires; La fourniture en ligne d’informations, de nouvelles, de blogs, de reportages et de rapports sur l’éducation, l’éducation, le sport et les divertissements liés à l’automobile, à l’automobile, à l’industrie automobile, au marché automobile, à l’économie automobile, à la technologie, au sport et aux moyens de transport motorisés; Rédaction de textes pour blogs; Services fournis par une bibliothèque électronique pour la fourniture d’informations électroniques (y compris des informations archivistiques) sous forme de texte, d’informations sonores et/ou vidéo, notamment en ce qui concerne l’offre et la demande de biens et de services; Fourniture de bulletins d’information par courrier électronique sur les thèmes de l’éducation, de l’éducation, des sports et des divertissements liés à l’automobile, à l’automobile, à l’industrie automobile, au marché automobile, à l’économie automobile, à la technologie, au sport et aux moyens de transport motorisés; Fourniture de vidéos en ligne non téléchargeables; Enseignement des auto-écoles; Formation en sécurité; Le prêt, la location et l’affermage de biens liés à la prestation des services

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précités, compris dans cette classe; Conseils et informations concernant les services précités, compris dans cette classe;
Classe 42 — Services informatiques, à savoir développement, programmation et réalisation de logiciels; Services de conseil en matière d’utilisation de logiciels informatiques; Fourniture de logiciels pouvant être téléchargés à partir d’un réseau informatique mondial; Services d’analyse de données; Conception et développement d’applications web pour appareils de communication portables (compris dans la classe 42); Conception de logiciels et d’applications pour dispositifs de communication portables et ordinateurs pour la création, le traitement, la publication, l’affichage, la recherche et le stockage de petites annonces, en particulier pour un marché en ligne des véhicules pour l’achat et la vente de véhicules neufs et d’occasion, de remorques et d’accessoires pour véhicules; Développement de logiciels et d’applications pour dispositifs de communication portables et ordinateurs pour la création, le traitement, la publication, l’affichage, la recherche et le stockage de petites annonces, en particulier pour un marché en ligne des véhicules pour l’achat et la vente de véhicules neufs et d’occasion, de remorques et d’accessoires pour véhicules; Conception de logiciels et d’applications pour dispositifs de communication portables et ordinateurs pour la création, le traitement, la publication, l’affichage, la recherche et le stockage de petites annonces, en particulier pour un marché en ligne des véhicules pour l’achat et la vente de véhicules neufs et d’occasion, de remorques et d’accessoires pour véhicules; Gestion de logiciels et d’applications pour les équipements de communication portables et les ordinateurs pour la création, le traitement, la publication, l’affichage, la recherche et le stockage de petites annonces, en particulier pour un marché en ligne des véhicules pour l’achat et la vente de véhicules neufs et d’occasion, de remorques et d’accessoires pour véhicules; Hébergement de logiciels et d’applications pour les équipements de communication portables et les ordinateurs pour la création, la publication, l’affichage, la recherche et le stockage de petites annonces, en particulier pour un marché en ligne des véhicules pour l’achat et la vente de véhicules neufs et d’occasion, de remorques et d’accessoires pour véhicules; La conception, le développement, la conception, la gestion, la maintenance et l’hébergement de logiciels et d’applications pour appareils de communication portables et ordinateurs pour l’enregistrement, le traitement, l’affichage et le compte rendu des accidents, en particulier des accidents de la circulation; La conception, le développement, la conception, la gestion, la maintenance et l’hébergement de logiciels et d’applications pour appareils de communication portables et ordinateurs pour la réalisation et l’analyse d’enquêtes et d’études de marché; Conception, développement, conception, gestion, maintenance et hébergement de logiciels et d’applications pour appareils de communication portables et ordinateurs pour la création, le traitement, la publication, l’affichage, la recherche et l’intermédiation de services dans le domaine des véhicules à moteur et des services de réparation de véhicules, de remorques et de véhicules; La mise à disposition d’une plateforme en ligne pour l’achat et la vente de véhicules, de remorques de véhicules; Création de sites web pour le compte de tiers; La mise à disposition de moteurs de recherche pour l’internet et les dispositifs de communication portables, ainsi que de bases de données consultables et complémentaires en ligne, en particulier pour la recherche et la distribution d’annonces pour l’achat et la vente de véhicules, de remorques et d’accessoires pour véhicules; La mise à disposition de moteurs de recherche pour l’internet et d’appareils de communication portables, ainsi que de bases de données consultables et complémentaires en ligne, notamment en ce qui concerne l’automobile, l’automobile, l’industrie automobile, le marché automobile, l’économie automobile, la technologie, le sport et les moyens de transport motorisés; Services scientifiques et technologiques; La réalisation et le rapport des essais techniques; Rapports d’experts dans le domaine de la technologie; La fourniture d’informations et d’informations sur la technologie et la conception des véhicules, notamment sur un portail internet; Vérification, authentification et contrôle de la qualité; Inspection des véhicules à moteur avant le transport [de l’aptitude à la conduite]; Le contrôle des véhicules à moteur [pour la sécurité routière]; Services de conception; Services d’un graphiste; Des conseils et des informations en matière de conception; Le prêt, la location et l’affermage de biens liés à la prestation des services précités, compris dans cette classe; Conseils et informations concernant les services précités, compris dans cette classe;
Classe 45 — Rapports sur les accidents (services de sécurité pour la protection des biens et des personnes); Le prêt, la location et l’affermage de biens liés à la prestation des services précités, compris dans cette classe; Conseils et informations concernant les services précités, compris dans cette classe.

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5 La demanderesse a formé un recours le 15 Le 4 décembre 2017, recours et demandé l’annulation de la décision attaquée dans la mesure où la demande d’enregistrement a été rejetée (voir le point4). Le recours a été attribué sous le numéro R 2653/2017-4.
6 Le 16 février 2018, l’Office a reçu une limitation de la liste des produits et services et une lettre intitulée «motivation du recours/communication relative à la limitation de la demande de marque»; ce dernier explique que la limitation s’étend à tous les produits et services qui ont été rejetés par l’examinatrice et qui ont fait l’objet de la procédure de recours. La limitation (retrait partiel) priverait d’effet la décision attaquée de l’examinatrice. Il a été demandé que la procédure de recours soit clôturée.
7 À la suite d’une question orale du greffe des chambres de recours, la demande de limitation a de nouveau été notifiée à l’Office sous une autre forme le 6 avril 2018.
8 Le 10 mai 2018, le greffe des chambres de recours a accusé réception de la limitation.
9 Le 7 août 2018, le recours a été formé par une décision (07/08/2018, R
2653/2017-4, DARSTELLUNG EINES AUTOS IN EINER SPRECHBLASE), par laquelle le recours a été rejeté comme irrecevable conformément à l’article 68, troisième phrase, du RMUE, lu conjointement avec l’article 23, paragraphe 1, point d), du RDMUE, au motif que le mémoire exposant les motifs du recours du 16 février 2018 ne satisfaisait pas aux exigences d’un mémoire exposant les motifs du recours valable conformément à l’article 22, paragraphe 1, point b), du RDMUE:
10 Le 18 octobre 2018, la demanderesse a formé un recours contre cette décision devant le Tribunal. Le recours s’est vu attribuer le numéro T-629/18.
11 Le 11 Le 6 décembre 2018, l’examinatrice de la demanderesse s’est répartie entre Des lettres datées de décembre 2018 indiquaient que, comme expliqué par téléphone, certains services relevant des classes 35 et 42 devaient être limités afin de se conformer à la décision de rejet de l’Office. Des propositions ont également été faites à cet égard.

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12 Le 7 janvier 2019, la demanderesse a marqué son accord sur les propositions et a demandé leur mise en œuvre.
13 Le 14 février 2019, l’examinatrice a accusé réception de la demande, mais a indiqué que la limitation ne pouvait être appliquée qu’après le prononcé de l’arrêt dans l’affaire T-629/18.
14 Le 7 mai 2019, dans l’affaire T-629/18, l’arrêt a été rendu par l’ annulation de la décision de la chambre de recours R 2653/2017-4. À l’appui de sa décision, il a été exposé, en substance, ce qui suit:
26 Ainsi, une limitation de la liste des produits et des services visés par une demande de marque de l’Union européenne peut, en vertu de l’article 49, paragraphe 1, du règlement 2017/1001, être effectuée à tout moment et, partant, également pendant la procédure devant la chambre de recours (voir, en ce sens, arrêt du 16 mars 2017, APUS, T-473/15, non publié, EU:T:2017:174, point 37).
27 En l’espèce, il est constant que les deux mémoires déposés par la requérante le 16 février 2018 ont été produits après l’introduction du recours devant la chambre de recours et dans le délai imparti pour le dépôt d’un mémoire exposant les motifs du recours, conformément à l’article 68, paragraphe 1, dernière phrase, du règlement 2017/1001. Partant, la demande de limitation a été introduite au cours de la procédure devant la chambre de recours en conformité avec l’article 49, paragraphe 1, du même règlement.
28 En vertu de l’article 27, paragraphe 5, première phrase, du règlement délégué 2018/625, la chambre de recours est tenue de statuer sur une telle demande de limitation au titre de l’article 49 du règlement 2017/1001 au plus tard dans sa décision sur le recours. Cette obligation de statuer sur une telle demande de limitation incombe à la chambre de recours indépendamment de la question de savoir si un mémoire exposant les motifs du recours a été déposé conformément à l’article 22, paragraphe 1, sous b), du règlement délégué 2018/625.
29 La requérante ayant présenté, avant l’expiration du délai de dépôt des motifs de son recours, une demande de limitation de la liste des produits et des services visés par sa demande d’enregistrement de la marque concernée, conformément à l’article 68, paragraphe 1, dernière phrase, du règlement 2017/1001, la chambre de recours était donc tenue de l’examiner.
30 Or, dans la mesure où la chambre de recours a rejeté le recours comme irrecevable au motif que le mémoire du 16 février 2018, dénommé «exposé des motifs du recours/communication relative à la limitation de la demande d’enregistrement de marque», déposé par la requérante, ne satisfaisait pas aux exigences d’un mémoire exposant les motifs du recours, elle n’a pas statué, en violation de l’article 49, paragraphe 1, du règlement 2017/1001, lu en combinaison avec l’article 27, paragraphe 5, du règlement délégué 2018/625, sur la demande de la requérante tendant à la limitation de la liste des produits et des services.
15 Le 27 Le 27 décembre 2019, dans l’affaire 68/18, le Bundespatentgericht (Cour fédérale des brevets, Allemagne) a rendu son arrêt 27/12/2019 BPatG 27W(pat)
68/18, qui atteste que le même signe demandé possède un caractère distinctif minimal pour les motifs suivants:

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16 Par lettre du rapporteur du 4 mai 2020, la demanderesse a eu l’occasion de clarifier la liste des produits et services à deux endroits de la classe 42 et, éventuellement, de la rendre plus courte et plus claire.
17 Le 3 juillet 2020, la demanderesse a précisé son souhait en ce qui concerne les deux services qui n’étaient pas clairs, mais elle n’a pas modifié la liste et a demandé la clôture du recours devenu sans objet.
18 Après des restrictions du 16 février 2018 et du 6 avril 2018, du 7 janvier 2019 et des précisions du 3 juillet 2020, la liste actuelle des produits et services compris dans les classes 9, 12, 16, 28, 35, 37, 41, 42 et 45 est désormais la suivante:
Classe 9 — serveurs de bases de données; Le répertoire de données; Logiciels d’interface; Les programmes informatiques d’accès à l’internet et d’utilisation de celui-ci; Programmes informatiques de télécommunications; Logiciels de gestion des documents, de traitement des données et de gestion des bases de données; Logiciels pour moteurs de recherche; Logiciels liés aux opérations financières, aux affaires monétaires et à la gestion financière; Logiciels de création de bases de données consultables contenant des informations et des données; Logiciels de gestion des données des clients; Logiciel système de gestion de contenu; Logiciels de jeux; Systèmes d’exploitation informatique; panneaux électroniques; Logiciel de contrôle des processus; Logiciels permettant des opérations sécurisées par carte de crédit; Logiciels d’enseignement; Logiciels et applications pour appareils de communication portables et pour ordinateurs pour la création, le traitement, la publication, l’affichage, la recherche et le stockage de petites annonces pour un marché en ligne des véhicules destinés à l’achat et à la vente de motocycles neufs et

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usagés, de machines de construction et de terre, de conteneurs, de bateaux et d’autres bateaux, ainsi que d’accessoires de motocycles, de véhicules de construction et de bateaux; Logiciels et applications pour appareils de communication portables et ordinateurs pour la création, le traitement, la publication, l’affichage, la recherche et l’intermédiation de services de réparation de motocycles, d’engins de construction et de matériel terrestre, de conteneurs, de bateaux et d’autres bateaux; équipements informatiques et audiovisuels; Équipements de communications; Équipements et équipements de réseau informatique et de communication de données; Appareils pour la transmission des données; Dispositifs de communication point à point; Dispositifs de stockage de données; CD enregistrés, DVD, DVD HD, disques UHD et supports de mémoire optiques numériques; Clés USB; Supports d’enregistrement magnétiques; Matériel de reproduction; Photocopieuses; Scanners d’images; Imprimantes; Matériel et équipement pour le traitement de l’information et accessoires [électriques et mécaniques]; agendas électroniques; Ordinateurs; Distributeurs automatiques de billets; Terminaux de paiement, distributeurs d’argent et équipements de tri; mécanismes à prépaiement; périphériques adaptés aux ordinateurs; Les papiers de souris d’ordinateur; Ordinateurs et matériel informatique; Serveurs de fichiers et de courriers électroniques; Composants et parties d’ordinateurs; Cartes mémoire flash; Calculateurs de poche; matériel visuel et photographique; Appareils d’affichage, récepteurs de télévision et appareils cinématographiques et vidéo; Matériel d’enregistrement et de développement d’images; Lignes de signalisation pour l’informatique, l’audiovision et les télécommunications; Aimants, dispositifs de magnétisation et de démagnétisation; Les équipements destinés au traitement par l’électricité; Appareils, instruments et câbles électriques; Appareils et instruments d’accumulation et de stockage d’électricité; Appareils et instruments pour la régulation de l’électricité; Photovoltaïque; Les appareils et équipements optiques, les renforts et les correcteurs; Les renforts optiques; Lasers; Articles de lunetterie; lunettes correcteurs et lentilles de contact; Lunettes de soleil; Étuis à lunettes; Protection de la tête et des yeux; Équipements de plongée; Parties et accessoires de tous les produits précités compris dans cette classe;
Classe 12 — Motocycles; Drone; Taxis pour vélos; Rikschas de vélo; Bicyclettes; Remorques à vélo; GO Karts; Voiturettes de golf; Les remorques pour enfants; Poussettes; Gouttelettes pour chevaux; Aéronefs et véhicules spatiaux; Les bateaux;
Classe 16 — œuvres d’art et personnages en papier ou en carton ainsi que modèles architecturaux; Matériel et moyens de décoration et d’artiste; Matériel d’art, d’artisanat et de modélisation; Matériaux filtrants en papier; Sacs, sachets et articles d’emballage, d’emballage et de rangement, en papier, en carton ou en matières plastiques; Papeterie et matériel didactique; Articles de bureau; Matériel d’écriture et de cachet; Articles de correction et de roue; Équipements de bureau; Équipement d’impression et de reliure; Matériel d’enseignement et d’enseignement; Albums photographiques et de collection; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; Calendrier de démolition; Calendrier des événements; Formulaires [formulaires]; Papier et carton;
Les détenteurs de billets; Les articles en papier à usage unique; Drapeaux; Blindage [en papier];
Classe 28 — Articles et équipements de sport; Balles pour le sport; Disques de vers; Bijouterie fixe et arbres de Noël artificiels; Les appareils pour foires et aires de jeux; Articles de cisaillement; Jeux de société; Jeux de domino; Jeux de société; Jeux de cartes; Jeux d’échecs; Puzzles; Balles de jeux; Les jeux d’apprentissage, en particulier les jeux d’apprentissage électroniques pour enfants; Jeux de jo; Drachmes; Ballons [jouets]; Les animaux en peluche; Les appareils de jeux vidéo, à savoir les jeux portables; Appareils de jeux vidéo manuels;
Classe 35 — Publicité à petite échelle, également par l’intermédiaire de portails et de plateformes sur Internet, à savoir pour l’achat et la vente de motocycles neufs et d’occasion, d’engins de construction et de terre, de conteneurs, de bateaux et d’autres bateaux, ainsi que d’accessoires de motocycles, de véhicules terrestres, de bateaux et de bateaux; La publicité à petite échelle, y compris par l’intermédiaire de portails et de plateformes en ligne, pour les services de réparation de motocycles, d’engins de construction et de matériel terrestre, de conteneurs, de bateaux et d’autres bateaux; La publicité pour l’achat et la vente de motocycles, d’engins de construction et de machines terrestres, de conteneurs, de bateaux et d’autres bateaux, ainsi que d’accessoires de motocycles, de véhicules de construction et d’accessoires d’engins terrestres, de bateaux et de bateaux; Publicité pour les services de réparation de motocycles, d’engins de construction et de matériel terrestre, de conteneurs, de bateaux et d’autres bateaux; Location de distributeurs automatiques; Organisation de contacts commerciaux; Services d’évaluation commerciale; La

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préparation de concours à des fins publicitaires; Services d’abonnement; Services de vente en ligne et par correspondance de bateaux neufs et d’occasion, de motocycles, d’accessoires de motocycles, d’habillement, d’articles en cuir, de sacs, de produits de l’imprimerie, d’images, de DVD; Assistance en matière d’affaires, de gestion d’affaires et de services administratifs; Aide à la gestion d’affaires ou de fonctions commerciales d’entreprises industrielles ou commerciales; La comptabilité, la comptabilité et l’audit; Travaux de bureau relatifs à l’établissement de comptes financiers et d’analyses pour les entreprises; la comptabilité informatisée; services comptables informatisés; comptabilité informatisée; services comptables informatisés; audit informatisé; services d’audit informatisé; la comptabilité informatisée; audit informatisé; L’établissement de rapports comptables; Création d’extraits de factures; Établissement de décomptes; Comptabilité; Gestion des comptes commerciaux; traitement administratif des données; Mise à jour et maintenance des données dans les bases de données informatiques; Mise à jour et maintenance d’informations commerciales dans les bases de données informatiques; Des informations sur l’enregistrement des données dans les bases de données informatiques; Compilation et systématisation automatisées des données dans les bases de données informatiques; Fournir des conseils sur la compilation et la systématisation des données dans les bases de données informatiques; mise à jour et maintenance informatisées des données dans les bases de données; gestion informatisée de fichiers; Gestion des bases de données, notamment informatisée; Traitement des données [travaux de bureau]; Recherche dans des fichiers informatiques [pour le compte de tiers]; Mise à jour et maintenance en ligne de données dans les bases de données informatiques; Traitement des résultats d’enquêtes économiques [collecte de données]; Gestion et recrutement des ressources humaines; Des conseils en matière de gestion d’entreprises industrielles, y compris la réalisation d’analyses coûts/revenus; Des conseils et des informations sur des questions commerciales; Gestion informatisée pour le compte de tiers; Services de secrétariat informatisé; Production de documents commerciaux; Les documents commerciaux pour le compte de tiers; Gestion d’affaires pour le compte de tiers; Services d’externalisation [aide aux affaires]; La gestion des affaires commerciales; Services de bureau; Services de secrétariat; Conseils en matière d’acquisition; Conseils d’administration en matière de stratégie, de commercialisation, de production, de personnel et de relations publiques; Aide à la mise en place d’un réseau de contacts commerciaux; L’établissement de contacts commerciaux; consultation professionnelle d’affaires; Location de machines de bureau; L’adressage des enveloppes; La réalisation de copies; Facturation; services d’analyse économique, de recherche et d’information; Des informations et des avis d’experts sur les entreprises et les établissements; Des informations sur les statistiques commerciales; L’analyse des statistiques d’entreprises; L’évaluation comparative; L’évaluation des entreprises; La mise à disposition d’informations commerciales par l’intermédiaire d’un site internet; Réalisation d’enquêtes professionnelles; La production de statistiques commerciales informatisées; Réalisation d’analyses des coûts; La production de statistiques sur les visiteurs, notamment pour les annonces en ligne; Réalisation d’analyses sur l’importance et l’impact de la publicité; La collecte et la systématisation des données commerciales; L’obtention d’informations commerciales relatives aux activités de l’entreprise; La compilation de données commerciales; Compiler et systématiser des données dans des bases de données; La collecte et la gestion de données pour le compte de tiers; Production de statistiques; Compilation de listes de diffusion; Compilation d’annuaires en vue de leur publication sur un réseau informatique mondial ou sur l’internet; Des informations commerciales par l’intermédiaire de bases de données informatiques ou sur l’internet; La fourniture d’informations économiques statistiques; Réalisation d’analyses économiques à des fins professionnelles; Service d’analyse d’entreprise;
Classe 36 — Octroi de cautions, de garanties et de garanties; Services immobiliers; Recouvrement des revenus locatifs; Les services d’emprunt de gage; L’émission de cartes de valeur et de bons; Les services de garde; Les services d’administrateurs fiduciaires; Les opérations de change et les opérations de change; Les services de bourses d’échange d’effets et de matières premières; Services d’encaissement et d’affacturage; Opérations d’investissement; Services d’investissement; le contrôle des risques financiers et l’émission de titres de créance [banque d’investissement]; Les transferts financiers, les transactions financières et les services de paiement; Les services d’espèces, de chèques et de virements d’espèces; évaluation financière de la solvabilité; La collecte de fonds et le parrainage; L’évaluation des motocycles, des engins de construction et des engins terrestres, des conteneurs, des bateaux et autres bateaux;

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Classe 37 — Travaux de construction, de montage et de démolition; Construction navale; Location d’outils, de machines de construction et d’équipements de construction et de démolition; L’exploitation des ressources naturelles; Travaux d’installation, de nettoyage, de réparation et d’entretien de motocycles, d’aéronefs, de bateaux et de leurs parties; Les informations relatives à la réparation, au nettoyage, à l’entretien et à l’entretien des motocycles, des aéronefs, des engins spatiaux et des bateaux, ainsi qu’à la réparation, au nettoyage, à l’entretien et à l’entretien de leurs pièces; La fourniture d’informations relatives à la réparation, à l’entretien ou à l’entretien des motocycles, des aéronefs, des engins spatiaux et des bateaux; Fournir des informations sur la réparation des bicyclettes; La fourniture d’informations relatives à la réparation ou à l’entretien du matériel roulant; Réparation de remorques; Réparation de chariots élévateurs à fourche; Réparation de quais de chargement; La mise à disposition d’informations relatives au nettoyage, à l’entretien et à l’entretien des motocycles, aéronefs, engins spatiaux et bateaux, ainsi qu’à la réparation, au nettoyage, à l’entretien et à l’entretien de leurs pièces; L’installation, l’entretien et la réparation de coffres-forts; L’installation, l’entretien et la réparation de matériel informatique et de télécommunications; Location de machines de nettoyage et de lave-linge et de matériel connexe; L’installation, l’entretien et la réparation de volets et de stores; Nettoyage et entretien des tissus, des textiles, du cuir, de la fourrure et des ouvrages en ces matières; La lutte contre les organismes nuisibles et leur destruction [à l’exception de celles destinées à l’agriculture, à l’horticulture et à la sylviculture] et la désinfection;
Classe 41 — Édition et rapports; La publication de documents accessibles par l’intermédiaire de bases de données ou d’Internet; Publication sur ordinateur de bureau; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; L’édition et la publication du contenu éditorial des sites web accessibles par l’intermédiaire d’un réseau informatique mondial; L’édition et la publication de livres, de magazines et de journaux; L’édition et la publication de produits éditoriaux sous forme électronique; Édition de textes [à l’exception des textes publicitaires]; L’éducation, l’éducation et les activités culturelles; La mise à disposition d’un jeu informatique accessible aux utilisateurs par l’intermédiaire d’un réseau mondial d’ordinateurs ou de télécommunications et/ou de l’internet; L’organisation de présentations audiovisuelles à des fins de divertissement; Le divertissement en ligne; L’organisation et l’organisation de conférences, de séminaires, d’ateliers, d’expositions et de concours; L’organisation de jeux; L’organisation de jeux de divertissement électroniques sur l’internet; Production de programmes de radio et de télévision; Production audio et vidéo et photographie; Services liés au sport et à la forme physique; Services de bibliothèque; L’éducation, l’éducation et l’enseignement; La fourniture d’informations et d’actualités en ligne à des fins d’éducation et de divertissement concernant les motocycles, les engins de construction et les engins terrestres, les conteneurs, les bateaux et autres bateaux, ainsi que les accessoires des motocycles, des engins de construction et des engins terrestres, des bateaux et des bateaux; Coaching; la formation assistée par ordinateur, l’éducation et la formation continue; La traduction et l’interprétation;
Classe 42 — Programmation de logiciels pour portails Internet, forums de discussion, forums de discussion et forums sur l’internet; Mise à disposition de logiciels non téléchargeables pour la création et la publication de journaux en ligne et de blogs à usage temporaire; Création et maintenance de logiciels de blogs; Mettre à jour et adapter les programmes de traitement des données aux besoins des utilisateurs; Analyse de grandes quantités de données en ce qui concerne les relations entre les données, recherche ciblée de données; Services informatiques d’analyse de données, notamment en ce qui concerne les intentions d’achat et les décisions d’achat des consommateurs et des entreprises; Fournir des conseils sur la conception des sites web; Fourniture de services d’assistance en ligne aux utilisateurs de programmes informatiques; La conception, la conception, la création, l’hébergement, la gestion et la maintenance de sites web pour le compte de tiers; Maintenance de bases de données; Conception de logiciels et d’applications pour les équipements de communication portables et les ordinateurs pour la création, le traitement, la publication, l’affichage, la recherche et le stockage de petites annonces, à savoir pour un marché en ligne des véhicules destinés à l’achat et à la vente de motocycles neufs et d’occasion, de machines de construction et de terre, de conteneurs, de bateaux et d’autres bateaux, ainsi que d’accessoires pour motocycles, véhicules de construction, bateaux et bateaux; Le développement de logiciels et d’applications pour les équipements de communication portables et les ordinateurs pour la création, le traitement, la publication, l’affichage, la recherche et le stockage de petites annonces, à savoir pour un marché en ligne des véhicules destinés à l’achat et à la vente de motocycles neufs et usagés, d’engins de construction et de matériel terrestre, de conteneurs, de

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bateaux et d’autres bateaux, ainsi que d’accessoires de motocycles, de véhicules de construction et de bateaux; Conception de logiciels et d’applications pour les dispositifs de communication portables et les ordinateurs pour la création, le traitement, la publication, l’affichage, la recherche et le stockage de petites annonces, à savoir pour un marché en ligne des véhicules destinés à l’achat et à la vente de motos neuves et d’occasions, de machines de construction et de terre, de conteneurs, de bateaux et d’autres bateaux, ainsi que d’accessoires de motocycles, de bâtiments et de bateaux; Gestion de logiciels et d’applications pour les équipements de communication portables et les ordinateurs pour la création, le traitement, la publication, l’affichage, la recherche et le stockage de petites annonces, à savoir pour un marché en ligne des véhicules destinés à l’achat et à la vente de motocycles neufs et usagés, de machines de construction et de terre, de conteneurs, de bateaux et d’autres bateaux, ainsi que d’accessoires de motocycles, de véhicules de construction et de bateaux; L’hébergement de logiciels et d’applications pour les équipements de communication portables et les ordinateurs pour la création, la publication, l’affichage, la recherche et le stockage de petites annonces, à savoir pour un marché en ligne des véhicules destinés à l’achat et à la vente de motos neuves et d’occasions, de machines de construction et de terre, de conteneurs, de bateaux et d’autres bateaux, ainsi que d’accessoires de motocycles, de bâtiments et de bateaux; La conception, le développement, la conception, la gestion, la maintenance et l’hébergement de logiciels et d’applications informatiques destinés à la publication, à la fourniture, à la consultation et à la recherche de nouvelles, d’informations, d’images, de vidéos, d’enquêtes et de blogs; La conception, le développement, la conception, la gestion, la maintenance et l’hébergement de logiciels et d’applications pour appareils de communication portables et ordinateurs pour l’accès, la publication, la création, le traitement, le commentaire et la recherche de contributions dans des forums sur l’internet; La conception, le développement, la conception, la gestion, la maintenance et l’hébergement de logiciels et d’applications pour appareils de communication portables et ordinateurs pour la création, le traitement, la publication, l’affichage, la recherche et l’intermédiation de services de réparation de motocycles, d’engins de construction et de machines terrestres, de conteneurs, de bateaux et d’autres bateaux; Développement de matériel informatique; Services d’hébergement, logiciels en tant que service (SaaS) et location de logiciels; Les services d’informatique en nuage et de SaaS en ce qui concerne les logiciels pour le secteur des biens, la gestion des stocks et le suivi des stocks; Services d’informatique en nuage et de SaaS en ce qui concerne les logiciels de gestion des données des clients et les logiciels de gestion de contenu; La mise à disposition d’une plateforme en ligne pour l’achat et la vente de motocycles, d’engins de construction et de machines terrestres, de conteneurs, de bateaux et d’autres bateaux, ainsi que d’accessoires des véhicules, des motocycles, des engins de construction et des engins terrestres, des bateaux et des bateaux; La mise à disposition de sites web à des tiers; La mise à disposition de moteurs de recherche pour l’internet et d’appareils de communication portables, ainsi que de bases de données consultables et complémentaires en ligne, à savoir la recherche et la distribution d’annonces pour l’achat et la vente de motocycles, de moteurs de construction et de machines terrestres, de conteneurs, de bateaux et d’autres bateaux, ainsi que d’accessoires de motocycles, de véhicules de construction et de bateaux; L’informatique en nuage; Services d’hébergement de données [stockage électronique de données]; Les services d’un fournisseur de services d’applications, à savoir l’hébergement d’applications logicielles pour le compte de tiers; sauvegarde des données hors site, Hébergement de contenu numérique en ligne; Hébergement de serveurs; La mise à disposition de programmes et d’équipements informatiques pour le traitement des données; Location de matériel informatique et d’équipements informatiques; Location de serveurs de bases de données [à des tiers]; Services de conseil, d’information et d’information informatiques; Services de conseil en informatique en matière de traitement des données; Services de sécurité, de protection et de réparation informatiques; Services de récupération de données informatiques; Les services de reproduction et de conversion des données, les services de codification des données; Conversion du contenu numérique entre plateformes en d’autres formes de contenu numérique; Analyse et diagnostic informatiques; Les services informatiques, à savoir la recherche et le développement et la mise en œuvre d’ordinateurs et de systèmes informatiques;
Services de gestion de projets informatiques; Mining des données; Filigranes numériques; Services informatiques; services technologiques liés aux ordinateurs; Services de réseaux informatiques; Mise à jour des banques de stockage des systèmes informatiques; Services de migration de données; Mise à jour de sites web pour des tiers; Surveillance des systèmes informatiques par accès à distance; Contrôle de l’utilité des sites web; Conception de systèmes d’affichage à des fins de publicité et de présentation;

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Classe 45 — Services de sécurité, de sauvetage, de protection et d’exécution; Les services à la personne et les services sociaux, à savoir les services astrologiques et spirituels; Services de détection; Services de mise en relation et de diffusion de connaissances; Services funéraires; Services religieux; Location de vêtements; Services de protection de l’enfance; Les services de gardiennage; Services d’analyse et de recherche personnalisées; Les services d’achat personnel; Services d’agences de découvertes; Services de mise en réseau; La correspondance de lettres privées; Les services de relations avec les animaux; Services de lobbying politique; Les services de rappel; L’accompagnement de personnes en tant qu’associés; Services liés au mariage; Services juridiques; L’octroi de licences pour les logiciels, programmes et applications informatiques pour dispositifs de communication portables; L’octroi de licences de propriété intellectuelle; Concession de licences de technologie; L’octroi de licences aux bases de données; Enregistrement des noms de domaine; Fournir des informations sur les droits des consommateurs et d’autres questions juridiques; Rapports de justice [services juridiques]; La collecte d’informations juridiques.
Les classes 25 et 38 restent inchangées, car elles n’ont pas été rejetées par la décision attaquée et ne faisaient donc pas partie de la limitation.
Considérants
19 Toutes les références au RMUE dans la présente décision sont fondées sur le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (JO L 154, 16.6.2017, p. 1), qui codifie le texte modifié du règlement (CE) no 207/2009, sauf indication dérogatoire explicite.
Étendue du recours
20 Le recours ne portait que sur les produits et services des classes 9, 12, 16, 28, 35,
36, 37, 41, 42 et 45 4 mentionnés au point ci-dessus.
21 L’arrêt rendu dans l’affaire T-629/18 doit être interprété en ce sens qu’il convient tout d’abord de statuer sur la limitation, indépendamment de la question de savoir si, dans un second temps, le recours pourrait être déclaré recevable.
22 Compte tenu de la longueur et de la complexité de la liste initiale de 23 pages, la limitation, apparemment simple en soi, de renoncer à tous les produits et services contestés était en définitive très complexe, sujette à des erreurs et nécessitait plusieurs démarches et communications.
23 En conclusion, la demanderesse a limité la demande d’enregistrement de manière
à ce que tous les produits et services refusés par la décision attaquée ne fassent plus l’objet de la demande et que le recours soit ainsi devenu sans objet. Par conséquent, le motif du recours a disparu et la procédure de recours est close
(voir également à ce sujet le 04/07/2018, R 96/2018-1, MOTORTALK (fig.)).

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Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Il est constaté que la demande de marque a été limitée pour tous les produits et services contestés;
2. Il est constaté que la décision attaquée ne visait que les produits et services qui ne font plus l’objet de la demande d’enregistrement. Par conséquent, la plainte a perdu son objet;
3. La plainte sera clôturée.
Signés
Ph. von Kapff
Greffier:

Signés
H.Dijkema