LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 9 juin 2020
Dans l’affaire R 2806/2019-5
Setarcos Consulting Limited San Michel Building,
110 St. George Road
ST. Julians STJ 3203
Malte Demanderesse/requérante
représentée par Brimondo AB, Kvarnbergsgatan 2, SE-41105 Göteborg, Suède
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 027 834
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président), C. Govers (rapporteur) et A. Pohlmann (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
09/06/2020, R 2806/2019-5, blockchain (île de la chaîne de blocs)

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 27 février 2019, Setarcos Consulting Limited (ci- après, la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Blockchain, îles
pour différents produits et services compris dans les classes 9, 16, 35, 41 et 45, compte tenu de la limitation de la demanderesse du 4 juillet 2019. Les produits et services en cause sont les suivants:
Classe 9 — Publications électroniques (téléchargeables); Logiciels de mise en réseau;

Classe 16 — Publications périodiques imprimées; Papier pour annuaires; imprimés; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); publications imprimées;
Classe 35 — Publicité; Conseils de gestion; Services d’informations et de conseils en matière de carrière professionnelle; Services de recrutement; Relations publiques; Études de marchés; Mise à disposition de services d’informations concernant des annuaires commerciaux par le biais d’Internet; Réalisation, organisation et organisation de foires commerciales; Services de réseautage d’affaires; Services professionnels de recrutement;

Classe 41 — Services de formation; Mise à disposition de formations en ligne; Organisation de conférences, d’ateliers et de séminaires; Publication de matériel de formation; organisation et conduite de conférences;

Classe 45 — Services de conseils juridiques; Services juridiques; Services de conseils juridiques;
Services de conseils concernant la loi; Services de recherches juridiques; Services de licence;
Services parajuridiques; Services d’enregistrement juridique; Services en matière de propriété intellectuelle; Services d’enregistrement de sociétés; Services d’informations judiciaires; Enregistrement de noms de domaine [services juridiques]; Assistance juridique pour la rédaction de contrats; Services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers; conseils juridiques dans le domaine de la fiscalité; services d’élaboration de documents juridiques; services d’enquêtes juridiques;

2 Par lettre du 1 avril 2019, l’examinateur a informé la demanderesse que la marque demandée n’était pas susceptible d’être enregistrée pour une partie des produits et services demandés en classes 9, 16, 35, 36, 41, 42 et 45 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE. L’examinateur a déclaré ce qui suit:
– Le consommateur anglophone pertinent comprendrait les «chaînes de blocs» comme signifiant: l’île de Malte est devenue un centre de chaînes de blocs. Cette signification est soutenue par les références internet suivantes:
• https://www.theblockcrypto.com/2019/01/12/malta-blockchain-island/' Malta: Blockchain Island», en date du 27 mars 2019;

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• Https://www.ccn.com/malta-does-europes-blockchain-island-really-live- up-tothe-hype, du 25 novembre 2018: «Malte: L’île des chaînes de blocs en Europe; Réellement en vie et en vie?»;
• https://www.forbes.com/sites/rogeraitken/2018/10/29/crypto- investorsflocking-to-blockchain-island-malta-in-droves/#5ef376595ff9, du 29 octobre 2018: «CRYPTO Investors Fverrouillage To «blockchain
Island» Malta In Droves»;
• https://smartereum.com/43626/is-the-blockchain-island-malta-worth- thehype/, du 26 novembre 2018: «L’Island de la chaîne de blocs — Malte — mérite l’hype».
– L’arrêt «blockchain Island» serait simplement perçu par le public pertinent comme un slogan promotionnel laudatif, soulignant les aspects positifs des produits et services en question, à savoir qu’il s’agit notamment de logiciels de technologie de chaînes de blocs, de services de cryptodevises, de publications en matière de technologie de chaînes de blocs et de cryptodevises, ou de services liés aux affaires réglementaires tous fournis par des spécialistes dans le domaine basés à Malte, ou par des services en chaîne offerts à l’économie et le cadre juridique de Malte.
3 Le 4 juillet 2019, la demanderesse a limité la demande aux produits et services énumérés au paragraphe 1 et a fait valoir les arguments suivants:
– Cette demande ne couvre pas les produits et services liés à la technologie de chaînes de blocs et aux cryptomonnaies.
– Il n’existe pas de «îlot de chaînes de blocs» et ne possède qu’un caractère métaphorique, poétique, artistique ou fantaisiste. La technologie des chaînes de blocs n’a pas besoin d’un système de contrôle centralisé. Il n’est pas possible, sur le plan technique, d’établir un centre de chaînes de blocs puisque ces concepts s’excluent mutuellement.
– Le public pertinent est composé du consommateur moyen ou du professionnel sans spécialisation, qui n’aura pas conscience de la technologie des chaînes de blocs, et qui n’établira pas de chaîne de blocs Malta. Il ne saura pas que Malte était la première juridiction mondiale en matière d’adoption de règlements relatifs à des chaînes de blocs.
– Les références Internet de l’examinatrice proviennent de publications spécialisées. La grande majorité des visiteurs, à tous les sites web que l’examinateur a cités, proviennent des États-Unis, dont le taux de pénétration dans l’UE est le plus élevé, à savoir 5 %. L’examinateur n’a fourni aucune indication quant à l’étendue de la portée de chaque article, ni aucune ventilation par État membre. Les références de l’examinateur sont dépourvues de valeur probante.
– L’ expression «Island de chaînes de blocs» ne fait pas exclusivement référence à Malte, même au sein de la communauté des chaînes de blocs. Le

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terme a également été utilisé dans le contexte de l’île de Jeju en Corée du Sud, des Bahamas, de Chypre, et de Graltar (la demanderesse a fourni des liens vers trois articles publiés sur l’internet). Le fait que la marque demandée n’est pas exclusivement utilisée pour Malte, mais également pour d’autres sites prouve que ce dernier est métaphorique et dépourvu de signification ou annexe spécifique.
– Les experts en chaînes de blocs admettent que le monde des chaînes de blocs reste une expérience.
– Il n’existe pas de lien direct entre les produits et services, tels que limités, et la signification des termes «blockchain Island».
4 Par décision du 14 octobre 2019 (ci-après la «décision attaquée»), l’examinateur a refusé partiellement la marque demandée conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, à savoir pour les produits et services énumérés au paragraphe 1 ci-dessus. L’examinateur a suivi le raisonnement suivant:
– La demanderesse fait valoir que l’expression n’a pas de signification littérale et qu’elle est fantaisiste. La demanderesse ajoute également que le terme «blockchain Island» peut indiquer d’autres îles qui promeuvent des cryptomonnaies telles que Jeju en Corée du Sud, aux Bahamas ou à Gralibar. Toutefois, pour qu’une marque soit refusée à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, il n’est pas nécessaire que le signe soit effectivement utilisé au moment de la demande d’enregistrement; il suffit que le signe puisse être utilisé à de telles fins.
– Le consommateur moyen comprendra aisément le terme «blockchain Island» puisqu’il peut être trouvé dans des plateformes en ligne telles que l’amazon.co.uk.
– En ce qui concerne le public spécialisé, s’il est vrai que leur degré d’attention est supérieur à celui du consommateur moyen, il ne s’ensuit pas nécessairement qu’un caractère distinctif plus faible du signe est suffisant lorsque le public pertinent est composé de spécialistes.
– En ce qui concerne la signification du terme, il est fait référence aux extraits suivants:
• https://www.amazon.co.uk/DLT-Malta-Thoughts-Blockchain- Island/dp/8362627026/ref=sr_1_3?keywords=BLOCKCHAIN+ISLAND
&qid=1570712264&sr=8-3 et sur la liste des publications «DLT Malta: des idées différentes de la chaîne de blocs, au papier du 20 mai 2019,
Patrick L Young;
• https://ae.com.mt/uncategorized/how-malta-has-become-the-blockchain- island, en date du 31 juillet 2019;

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• Https://cryptolawinsider.com/malta-blockchains-island-haven/, en date du 17 août 2018;
• Https://www.longhash.com/news/malta-is-the-blockchain-island-what- does-that-even-mean, du 6 novembre 2018.
– Il ressort clairement des références ci-dessus que les mots sont couramment utilisés dans le commerce en cause au sens de la signification analysée dans la lettre d’objection préliminaire.
– La marque «blockchain Island» serait perçue par le public pertinent comme un slogan promotionnel élogieux, dont la fonction est de faire passer un jugement de valeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir une indication particulière de l’origine commerciale dans le signe, au-delà des informations promotionnelles véhiculées, qui soulignent simplement les aspects positifs des produits et services en question, à savoir notamment que ces derniers sont des publications électroniques et imprimantes ayant l’objet d’une «chaîne de blocs («blockchain Island») ou de conseils de gestion, de formation de conseils ou de conseils en matière de régulation fournis par des spécialistes de Malte, ou de services de chaînes de blocs fournis dans le cadre de l’économie et du cadre juridique de Malte.
5 Le 10 décembre 2019, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée dans la mesure où la marque demandée avait été refusée. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 10 février 2020.
Motifs du recours
6 La demanderesse a fourni un fichier vidéo à télécharger au moyen d’un lien et les documents suivants:
Annexe 1: Résultats de ALEXA en date du 21 juin 2019; Appréciation de la géographie des trois sites web mentionnés dans les objections préliminaires de l’examinateur;
Annexe 2: Une recherche sur Google pour «île de blockchain», datée du 4 juillet 2019;
Annexe 3: https://edi.c/@BiEchage/e-iad-a-ecia-aea-f-bcchai-ad-ic- 81507d0c35a3, article intitulé «Jeju île a spécial area for blockchain and
ICO»;
Annexe 4: https://e.chib.c/bahaa--be-bckchai-iad/ intitulé «Les Bahamas ICE Le numéro un de la chaîne de blocs»;
Annexe 5: Https://.c./he-each-f-bccha-ad intitulé «THE SEARCH FOR Blockchain ISLAND CYPRUS, MALTA OU Graltarier»;
Annexe 6: Une impression du champ «Amzon.co.uk» du livre: DLT Malte: Réflexions de The blockchain Island;

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Annexe 7: Un lien vers un centre YouTube sur la base de chaînes de blocs YouTube;
https://drive.google.com/file/d/1T7xPG9u0D30Hc9Mx6l6kiKUDtKzN4Mnf/ view;

Annexe 8: Une capture d’écran d’une page YouTube des vidéos téléchargées à l’annexe 7. Elle montre que la vidéo a présenté 106 412 vues le 28 décembre 2018.
Annexe 9: En tant qu’audience, des trois sites internet mentionnés dans la décision attaquée de l’alexa.com le 10/02/2020;
Annexe 10: Une capture d’écran de la page d’accueil du Capital humain;
Annexe 11: Une capture d’écran de l’initié de la loi CRYPTO;
Annexe 12: Un capot d’écran de la page d’accueil de la page d’accueil de la forme (hashhash.com);
La demanderesse fait valoir les arguments suivants:
– L’ensemble du mot blockchain, l’ensemble, est dépourvu de signification littérale et ne renvoie pas à un concept.
– La «chaînes de blocs», d’après le dictionnaire Merriam-Webster Dictionary, est une base de données numérique contenant des informations (telles que des enregistrements de transactions financières) pouvant être utilisées et partagées simultanément dans un vaste réseau décentralisé et accessible au public ( https://www.merriam- webster.com/dictionary/blockchain?src=search-dict-box).
– Le nom «Island» renvoie, selon le Merriam-Webster dictionary ( https://www.merriam-webster.com/dictionary/island), à plusieurs définitions:
a: une terre de terrain entourée d’eau et plus petite qu’un continent;
5: quelque chose qui ressemble à une île, surtout dans sa position isolée ou isolée: tels que: Une surface généralement élevée au sein d’une voie de voie, d’un parking, ou d’un driven utilisé notamment pour le trafic séparé ou direct b: Une superstructure sur le pont d’un navire (comme un transporteur aérien)
c: Un comptoir de cuisine possible depuis tous les côtés c: un groupe isolé ou une région, en particulier: un groupe ethnologique isolé.
– Il n’existe pas d’île de blockchain et, en tant que concept, il possède un caractère métaphorique, poétique, artistique, fantaisiste et imaginatif. La notion de Malte en tant que plateforme de chaînes de blocs est fantaisiste étant donné que la technologie des chaînes de blocs ne nécessite pas un système de contrôle central (comme un centre) et un centre de chaînes de blocs techniquement ne peut pas exister étant donné que les concepts de Hub et de décentralisation sont incompatibles entre eux.

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– L’association des chaînes de blocs Island n’envoie pas de message, ni laudatif, ni autre. Elle n’est pas un slogan et possède un caractère distinctif intrinsèque pour les produits et services en cause. Même si la signification de «l’île de Malte devenue un pôle de blocs» (ce qui n’est pas le cas) n’a pas été transmise, elle ne communiquerait aucune information promotionnelle concernant les produits et services en question qui ne sont pas liés à la technologie de chaînes de blocs.
– L’examinateur n’a fourni aucune indication de la portée des références ou de leur répartition par État membre. Dès lors, ils sont d’une faible valeur probante.
Commentaires sur les références du site internet dans la lettre d’objection préliminaire
– Les quatre références en ligne du 1 avril 2019 ont été publiées dans des chaînes de blocs, des cryptomonnaies ou des sites web hautement spécialisés, dont les lecteurs ont été savoués et spécialisés; le topobkcrypto.com, ccn.com
(acronyme de CryptoCoinsNews) et smart-um.com, sont des sites web spécialisés, avec une focalisation sur la chaîne de blocs et des actualités et sujets cryptographiques. Forbes est un site web d’informations spécialisées.
– Le fait qu’il s’agit de sites web ciblés peut être déduit de ses noms de domaines et de ses pages «à propos de ce site». La première page débouche sur une recherche britannique sur Google Google pour «l’île de blockchain» le 4 juillet 2019 renvoie à partir de sites web d’experts (voir annexe 2). La plupart des visiteurs des quatre sites internet mentionnés par l’examinateur provenait des États-Unis (Forbes, 52 % avec des visiteurs aux États-Unis), avec un petit nombre de visiteurs de l’UE, et non plus de 5 %, à partir du Royaume-Uni. En outre, ces visiteurs ne peuvent avoir lu ces articles (voir données ALEXA à l’annexe 1).
Commentaires concernant les références du site web dans la décision attaquée
– Les références fournies dans la décision attaquée sont également des sites Internet hautement spécialisés. Le site web d’une cabinet de conseil maltais (annexe 10), cryptolawinsider.com, est le site web d’un cabinet d’avocats maltais qui cible les nouveaux entrepreneurs (annexe 11) et le site de camping est un site web d’information sur la technologie de la chaîne de blocs (annexe 12). Leur trafic web mondial est insignifiant (voir ALEXA à l’annexe 9).
– Bien qu’amazon.co.uk est une plate-forme de consommation de masse en ligne, cela ne peut pas signifier que la publication «DLT Malta: Réflexions sur l’île» (annexe 6). Le livre a été publié le 20 mai 2019, soit un mois après le dépôt de la demande. Le 4 février 2020, l’inscription n’a pas reçu d’observations. Aucun élément de preuve n’a été produit sur les copies vendues.

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Public pertinent
– Les produits compris dans les classes 9 et 16 sont destinés au grand public, dont le niveau d’attention est moyen. Les services compris dans les classes 35, 41 et 45 s’adressent à la fois au grand public et à un public de professionnels sans spécialisation particulière et qui, en tant que tels, doivent être considérés comme faisant partie du grand public, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
– Le public pertinent n’est pas sensible à la technologie des chaînes de blocs, ni qu’elle et comment elle est utilisée. Même des experts en la matière admettent que le monde des chaînes de blocs reste une expérience.
– Il n’est pas notoire que les chaînes de blocs sont associées à Malte. La décision attaquée ne fournit aucun élément de preuve à cet égard.
– Le public pertinent n’établira pas un lien entre ce pays et les produits et services contestés par rapport au signe «blockchain Island». Le consommateur moyen de langue anglaise de l’UE ne sait pas vraiment quel est le «blockchain» et, si et dans quelle mesure, Malte est la première juridiction internationale à avoir adopté une réglementation sur la chaîne de blocs. La demanderesse ne saurait être censée prouver le contraire.
– L’on peut remettre en cause la question de savoir si le consommateur moyen comprendra la marque demandée comme signifiant «l’île de Malte est devenue un pôle à chaînes de blocs».
– Une vidéo «YouTube» de décembre 2018 ( https://www.youtube.com/watch?v=epK0FDL__-4&feature=youtu.be, annexe 07) est intégrée à la référence
(https://www.theblockcrypto.com/2019/01/12/malta-blockchain-island/). La vidéo est un documentaire court sur l’interconnexion des chaînes de blocs maltaises, qui se penche sur la connaissance de l’île de chaînes de blocs «terme» parmi les élèves de l’université de Malte. Beaucoup d’entre eux n’avaient pas connaissance du terme «blockchain Island». Dans la même vidéo d’un expert en chaînes de blocs (10.47), qui «bitcoin, les actifs numériques sont (sic) toujours deux expériences…») et que «la technologie de chaînes de blocs nous permettra très probablement dans un même temps, mais même les experts ne peuvent que prédire les cas dans quel (s) pays (s)».
– Les blockchaînes Island n’ont pas fait l’objet d’un règlement amiable même au sein de la communauté des chaînes de blocs, comme l’indiquent les éléments suivants:
• Https://medium.com/@BittopExchange/jeju-island-a-special-area-for- blockchain-and-ico-81507d0c35a3, en date du 1 mars 2019 (annexe 3), selon laquelle «l’île de Jeju, qui est un secteur spécial autonome de Corée en Corée, est l’île de la chaîne de blocs pour se développer dans une île de blockchain»;

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• Https://news.cryptoshib.com/bahamas-to-be-blockchain-island/, en date du 1 décembre 2018 (Annexe 4): «Les Bahamas sont l’île de chaînes de blocs». le numéro un des Bahamas est devenu le numéro un de la chaîne de blocs (Island).
• Https://www.ico.li/the-search-for-blockchain-island/, THE SEARCH FOR blockchain ISLANAND — CYPRUS, MALTA, OR Graltarier? datée du 1 avril 2019 (Annexe 5): La communauté concernée se demande quelle est l’île de blocs de chaînes de blocs «Chypre, Malte ou Graltarier?».
– les publications ci-dessus indiquent clairement que l’utilisation de l’expression «îlot de chaînes de blocs» ne concerne pas Malte. L’utilisation variable de l’île de blockchain dans différents endroits révèle que l’île de blockchain a un caractère métaphorique, poétique, artistique, fantaisiste et imaginatif. Elle s’interroge sur ce que et où ce lieu fantastique est.
– Afin de parvenir à la conclusion que l’île de Malte est devenue un «centre de chaînes de blocs», le public pertinent devra effectuer plusieurs étapes mentales: premièrement, associer les chaînes de blocs associationnelles à
Malte, deuxièmement, établir que Malte est un centre de chaînes de blocs; troisièmement, le concept indique avec communication un message promotionnel, et quatrièmement, établir un lien avec les produits et services.
– L’examinatrice n’a pas analysé les produits et services en cause. Il a rejeté les produits et services en les plaçant dans une seule catégorie sans analyser le lien entre ces produits et services. Par exemple, la classe 45 comprend de nombreux services qui ne présentent aucun lien avec les affaires réglementaires.
Motifs
7 Sauf disposition contraire dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement
(CE) no 207/2009 tel que modifié
8 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
9 L’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, dispose que les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif sont refusées à l’enregistrement. L’article 7, paragraphe 2, du RMUE dispose que le paragraphe 1 dudit article est applicable même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union européenne.
10 pour qu’une marque possède un caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, elle doit permettre d’identifier les produits

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pour lesquels l’enregistrement a été demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de les distinguer de ceux d’autres entreprises (17/01/2019, T- 91/18, DIAMOND CARD (marque fig.), EU:T:2019:17, § 13 et la jurisprudence qui y est citée).
11 Il est de jurisprudence constante qu’un signe composé de noms génériques, usuels ou usuels dans le secteur des produits ou des services en cause, qui informe le public d’une caractéristique des produits ou des services en cause, ne respecte pas les exigences de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE (P, C-104/00P, Companyline, EU:C:2002:506, § 21; 27/02/2002, T-79/00, Lite, EU:T:2002:42, §
33, 35; 08/05/2008, C-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 69; 29/04/2010, T-
586/08, BioPietra, EU:T:2010:171, § 22 et jurisprudence citée; 03/07/2003, T-
122/01, Best Buy, EU:T:2003:183, § 30).
12 L’appréciation du caractère distinctif d’un signe ne peut être opérée que par rapport, d’une part, aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception que le public pertinent en a (09/10/2002, T-360/00, UltraPlus, EU:T:2002:244, § 43).
Public pertinent
13 La marque demandée se compose de mots ayant une signification, à tout le moins en anglais. Dès lors, l’existence du motif absolu de refus examiné en l’espèce doit être appréciée, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour, à tout le moins, le consommateur anglophone de l’Union européenne.
14 Les services compris dans la classe 35 autres que «C areer informations et conseils» et les « services de licence; Services d’enregistrement juridique; Services en matière de propriété intellectuelle; Les «services d’enregistrement d’une société»» compris dans la classe 45 sont exclusivement des sujets de recherche d’assistance dans le domaine de la gestion et de l’administration de leurs entreprises ou actifs, dans la publicité et l’administration de la vente des produits qu’elles proposent, ou de l’assistance à des questions juridiques spécifiques liées au fonctionnement de leurs entreprises.
15 Le public pertinent des autres produits et services peut être le grand public ainsi que les professionnels selon leur contenu et leur objet.
16 La demanderesse ne conteste pas que les services de la demande peuvent intéresser des professionnels. Toutefois, elle soutient que son niveau d’attention ne sera pas plus élevé que celui du consommateur moyen. En outre, la demanderesse estime que le public pertinent ne peut pas inclure le public spécialisé ou expert qui est le seul public qui connaîtra la chaîne de blocs.
17 La Chambre ne peut souscrire à ces arguments. Comme les chambres de recours
l’ont déjà trouvé récemment, le public professionnel saura exactement comment les œuvres de «chaînes de blocs»; le grand public saura également qu’il s’agit d’un système sécurisé de stockage et d’échange de données. À cet égard, il convient de noter qu’il n’est pas important que le public (général) le sait exactement comment les «chaînes de blocs» fonctionnent; Ce qui importe, c’est

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uniquement qu’ils connaissent le terme et qu’il s’agit d’une caractéristique importante du secteur informatique actuel (20/03/2020, R 2070/2019-4, blockchain KeyStore, § 16). En effet, alors que les cryptomonnaies constituent un aspect lié à la technologie de chaînes de blocs, que la technologie a des incidences sur la finance et le commerce en général, et qu’elles sont pertinentes en tant que telles dans le contexte des produits et services en cause;
La marque demandée
18 La demanderesse a elle-même indiqué les définitions des deux mots composant la marque demandée dans le dictionnaire Merriam Webster et ne conteste pas leur signification propre, à savoir que le terme «blockchain» renvoie à une base de données numérique contenant des informations (telles que des registres de transactions financières) qui peuvent être utilisées et partagées simultanément dans un vaste réseau accessible au public (https://www.merriam- webster.com/dictionary/blockchain?src=search-dict-box) et qu’une «île» est une trappe de terre entourée par de l’eau et plus faible que ce d’un continent ou «quelque chose qui ressemble à une île, notamment sur le terrain isolé ou entourés d’une île».
19 De plus, en ce qui concerne le mot «blockchain», étant donné que le même dictionnaire indique lui-même la première utilisation connue de ce mot dans ce sens, c’est en 2011. Le terme «blockchain» est devenu synonyme de technologie de transaction décentralisée sécurisée et représente tous les produits et services qui utilisent cette technologie. Dès lors, elle peut être considérée comme générique pour tous les produits et services qui utilisent cette technologie.
20 En ce qui concerne la signification de «île», à savoir une terre de terrains entourant l’eau, dans l’Union ce mot décrit clairement Malte, comme il le ferait, par exemple, Chypre, les Seychelles, les Bermudes, les îles Caïmans, Jersey et les îles Vierges britanniques.
21 En ce qui concerne la combinaison, il y a lieu de constater que le mot
«blockchain» suivi du substantif «Island» est conforme aux règles de la syntaxe et de la grammaire anglaises et qu’il véhicule littéralement la signification d’une île constituant un centre de chaînes de blocs. Cette île pourrait être Malte pour le public pertinent, ce qu’illustre cinq des huit références du site web fournies par l’examinatrice, qui sont antérieures à la date de dépôt de la marque demandée, ainsi que le contenu des deux autres références de site web, indiquant le lien entre l’île de Malte et son rôle de plaque tournante des chaînes de blocs.
22 Nonobstant, la demanderesse fait valoir que la marque demandée dans son ensemble est dépourvue de tout concept et n’a pas de sens, étant donné que la technologie des chaînes de blocs n’exige pas qu’un système de contrôle centralisé (comme une plaque tournante) ne puisse fonctionner, ce qui signifie qu’un centre de blocs ne peut pas exister puisque les concepts de plateforme de chaîne de blocs et de technologies de chaînes de blocs s’excluent mutuellement. Alors que la technologie des chaînes de blocs n’a pas d’autorité centrale et constitue un grand livre ouvert à tous et à chacun de chacun, il ressort des références du site web fournies par l’examinatrice comme par le demandeur que des impôts sur des îles

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comme Malte, et d’autres écoles comme Jeju, Chypre, les Bahamas et les Îles Vierges britanniques ont cherché à inciter les entrepreneurs de la chaîne de blocs en offrant une liberté grâce à la gestion de la régularité dans les plus grands pays. À la date de dépôt de la demande, Malte, comme dans d’autres îles, était déjà devenue l’une de ses plates-formes pour une entreprise fondée sur la chaîne de blocs (voir lien vidéo à l’annexe 7 du mémoire exposant les motifs du recours:
Https://news.cryptoshib.com/bahamas-to-be-blockchain-island/; Annexe 4: Les Bahamas sont l’île de blockchain: «On voit en numéro one blockchain Island»; Annexe 5: Https://www.ico.li/the-search-for-blockchain-island/ THE SEARCH
FOR blockchain ISLAND — CYPRUS, MALTA, OR raltarier? daté du 1 avril
2019: «La communauté concernée est mise en place comme l’est l’île de blockchain «Chypre, Malte ou Bruxelles?»).
23 Les composants de la marque demandée font partie de la terminologie anglaise et la marque dans son ensemble véhicule le sens d’une île qui est une plaque tournante des chaînes de blocs, ce qui est très pertinent pour Malte, ce qui est bien connu pour ce qu’il offre de conditions fiscales et réglementaires favorables aux entreprises en général. Les références du site corroborent ce sens. Il n’est dès lors pas déterminant que l’examinateur n’ait pas indiqué si ces publications avaient été accessibles au public pertinent à la date de dépôt de la marque demandée. En outre, il n’est pas nécessaire qu’une marque soit notoirement connue à la date de dépôt pour être refusée pour qu’elle soit dépourvue de caractère distinctif. Par conséquent, la demanderesse, qui n’a en outre pas invoqué le caractère distinctif acquis, ne peut faire valoir ces preuves si elle avait jugé que ces preuves avaient une faible valeur probante.
24 La marque demandée ne peut être qualifiée de concept, comme le prétend la demanderesse; il donne un message promotionnel clair, concernant les produits et services en cause, dont la spécification n’exclut pas qu’ils se rapportent à la technologie de chaînes de blocs.
25 Comme observé ci-avant, de nombreuses juridictions islamiques ont cherché à créer un environnement fiscal et réglementaire favorable pour la technologie des chaînes de blocs. Malte a été l’une des premières à faire de même. Depuis lors, il a été suivi d’autres juridictions fiscales, telles que Chypre, Jeju, les Bahamas. Dans chaque contexte insulaire, la marque demandée sera comprise comme une référence promotionnelle au statut de l’île en tant que plateforme pour la technologie des chaînes de blocs, comme les références que la demanderesse elle- même a fournies sur l’utilisation de ce terme dans le contexte de Jeju, Chypre, et Bahamas. La marque demandée, ne l’est pas, n’est pas métaphorique, poétique, artistique, fantaisiste et ou caractéristique d’un personnage imaginatif simplement parce qu’elle ne précise pas le lieu. Le message ou l’association relative à la place spécifique sera fourni par le contexte dans lequel le public trouvera des informations sur les produits et services qu’il connaît.
26 La marque demandée comprendra donc simplement le message promotionnel selon lequel l’île, en l’espèce, Malte dans laquelle le demandeur est basé offre un cadre juridique et réglementaire spécifique pour la technologie des chaînes de blocs, qui fait l’objet des publications (classes 9 et 16), des conférences, des ateliers et de la formation (classe 41), ainsi que des services juridiques, paralliés

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et d’enregistrement compris dans la classe 45 (par exemple, les contrats juridiques peuvent être des paiements en cryptomonnaies) et les services relatifs aux affaires, aux conseils, à la commercialisation, à la gestion et au recrutement compris dans la classe 35 (par exemple, paiement des rémunérations dans les cryptomonnaies). Alors que la demanderesse s’est plainte du fait que l’examinateur n’a pas analysé les produits et services, la chambre note que l’unique argument de la demanderesse a été que ces produits et services n’ont aucun lien avec la technologie de la chaîne de blocs. Au contraire, une île qui se promeut en tant que plaque tournante des chaînes de blocs doit fournir des informations, des formations, des conférences et offrir des conseils juridiques et juridiques à des entrepreneurs de chaînes de blocs voulant s’établir sur l’île.
27 Le message de l’île en tant que «Hub» de chaîne de blocs s’exprime en termes banals par des mots de sa significationhabituelle , et ne contient aucun élément mémorisable par un jeu de mots, une rime, un message solennel, une syntaxe inhabituelle, une image ou un symbole.
28 L’île est une île dans l’Union européenne bien connue pour être un havéra fiscal, une des interprétations très possibles de l’expression «Island» dans le contexte de la marque demandée blockchain, et en relation avec les produits et services demandés seront Malte. Dès lors, une partie non négligeable du public pertinent de l’Union européenne établira un lien entre le terme «Island» et Malte pour les produits et services en cause, ce qui constitue, de manière éventuelle et en tout état de cause, une interprétation possible du mot «Island» dans le contexte de la marque demandée et des produits et services visés par la demande. L’examinateur n’a donc pas commis d’erreur en concluant que le public pertinent comprendra la marque demandée comme une référence à Malte comme renvoyant à un centre de chaînes de blocs.
29 La marque demandée ne déclenchera pas de processus cognitif particulier dans l’esprit du public pertinent; ils ne devront pas fournir d’effort d’interprétation pour comprendre le message que l’offre de services et de services de la demanderesse provient d’une île, notamment Malte, qui est une plaque tournante des chaînes de blocs, à savoir une île qui offre un environnement juridique et réglementaire pour la technologie des chaînes de blocs. La marque est dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.

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Ordre
Par ces motifs,
décide:
Rejette le recours;

Signé
V. Melgar
Greffier:
Signé
H.Dijkema
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LA CHAMBRE
Signé Signé
C. Govers A. Pohlmann