EUIPO, 27 octobre 2020, R 1036/2019‑1, Sager electronics / Hager services et al.

EUIPO 27 octobre 2020

Arguments

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Accepté
Absence de risque de confusion
La cour a jugé que les signes en conflit ne sont pas confondus, en raison de différences phonétiques et visuelles suffisantes, et a annulé la décision de rejet.
Rejeté
Caractère distinctif des marques
La cour a estimé que, même si la marque antérieure avait un caractère distinctif, cela ne justifiait pas l'opposition en raison des différences entre les marques.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 27 oct. 2020, n° R1036/2019-1
Numéro(s) :	R1036/2019-1
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision annulée
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la première chambre de recours du 27 octobre 2020
Dans l’affaire R 1036/2019-1
TTI, Inc. 2441 Northeast Parkway
Le mot suivant: TX 76106-1816
États-Unis d’Amérique IR titulaire/requérante
représentée par Peto RECHTSANWÄLTE, Sophienstr.3, 80333 Munich, Allemagne
contre
HAGER SE Sur la vallée de Gunterstal
66440 Blieskastel
Allemagne Opposante/défenderesse
représentée par PATENTANWÄLTE BERNHARDT | WOLFF PARTNERSCHAFT mbB, Europaallee 17, 66113 Sarrebruck, Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 2950528 (enregistrement international no 1341126 avec mention de l’Union européenne)
la Cour
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), Ph. von Kapff (rapporteur) et A. Kralik (membre)
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
27/10/2020, R 1036/2019-1, Sager electronics/Hager services et al.

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Décision
Faits
1 Le 16 février 2017, TTI, Inc. («la titulaire de l’IR») a désigné l’Union européenne dans l’enregistrement international de la marque verbale

(«l’IR») pour les produits et services suivants, après modification du 22 juin 2017:
Classe 9 — Apparatus et instruments pour la transformation d’électrotricity; apparatus and instruments for switching electricity; apparatus and instruments for controlling electricity; les régulateurs de l’énergie; AC/DC power supplies; électricité power units; Electronic power supplies;
Classe 35 — The bringing together, for the benefit of others, of a variety of goods relating to electrical and electronic parts and components for power supply, energy supply, AC-DC energy supply (exclusion the transport thereof), enabling customers to conveniently view and purchase those goods; services en ligne relating to electrical and electronic parts and components for power supply, energy supply, AC-DC power supply, AC-DC energy supply, AC-DC energy supply; services en ligne relating to electrical and electronic parts and components, namely DC-AC
Inverter, DC-DC converter, connectors, switches, Relays, semi-conductors, capacitors, circuit products, computer products, LED lighting, frequency controls, frequency controls, Magnetics, materials, motors, Optoelectronics and displays, resistors, sensors, transducers, tools and supplies, cables and Wires, enclosures, filters, EMI Shielding, thermal management products such as fans and heat sinks and thermal materials, encod ers, printers and printer mechanisms, modifications; services de détail ou de détail pour les parts électriques et électriques et les components pour power supply, energy supply, AC-DC power supply, AC-DC energy supply,
AC-DC energy supply; services de détail ou de détail pour les parts électriques et électriques et les composants, namely DC-AC Inverter, DC-DC converter, connectors, switches, Relays, semi- conductors, capacitors, circuit products, computer products, LED lighting, frequency controls, frequency controls, Magnetics, materials, motors, Optoelectronics and displays, resistors, sensors, transducers, tools and supplies, cables and Wires, enclosures, filters, EMI Shielding, thermal management products such as fans and heat sinks and thermal materials , encoders, printers and printer mechanisms, modifications;
Classe 42 — Conseils en ingénierie; services techniques d’ingénierie; Services d’ingénierie; Services d’ingénieurs en ce qui concerne les systèmes d’approvisionnement en énergie; conception technique de projets concernant les services d’ingénieurs; Services d’ingénierie en matière de technologies énergétiques; La construction mécanique; Services d’ingénierie en matière de conception de systèmes électroniques; Services d’ingénierie de diagnostic par circuits intégrés; Services d’ingénieurs en technologies de communication.
2 L’IR a fait l’objet d’une nouvelle publication par l’Office le 2 mai 2017.
3 Le 1er septembre 2017, HAGER SE («l’opposante») a formé opposition à l’enregistrement de l’IR pour tous les produits et services visés au paragraphe 1. L’opposition était fondée sur l’article 8, paragraphe 1, points a) et b), et sur l’article 8, paragraphe 5, du RMUE pour les marques figuratives allemandes no 39 908 0279; No
302008033800; No 793147; et les enregistrements internationaux no 309129; No
722980 et no 1000582.

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4 À cet égard, elle a fait valoir les marques antérieures suivantes:
a) Marque de l’Union européenne no 14836761
services Hager
demandée le 24 novembre 2015 et enregistrée le 3 juin 2016 pour les produits et services suivants:
Classe 9 — Installations pour la transmission et la distribution d’énergie électrique, à savoir armoires de distribution, boîtes de distribution, boîtiers de distribution, tableaux de distribution, petites répartiteurs, petits répartiteurs, pampes de compteurs, tableaux de compteurs, barres collecteuses, barres de collecte, rails collecteurs, rails de phase, barres d’aide, plaques de montage, bornes de raccordement, barres de serrage, barres à serrage, poignées ainsi que sys tèmes de gainage pour la conduite et l’encastrement des appareils, les chemins de câbles, les chemins de câbles, les chemins de câbles, les revêtements de câbles, les supports de câbles, les gaines de câbles, les boîtes de connexion, les boîtes d’encastrement d’appareils, les installations d’alimentation électrique sous forme de colonnes, les dispositifs de connexion pour la transmission de données sous forme de colonnes, tous les produits précités compris dans la classe 9; appareils de protection électriques, à savoir disjoncteurs, disjoncteurs et détecteurs, parafoudres, disjoncteurs, interrupteurs principaux, disjoncteurs, disjoncteurs, disjoncteurs de sécurité, fusibles, supports de sécurité, barres de sécurité, disjoncteurs, disjoncteurs pour applicatio ns industrielles, disjoncteurs encapsulés; appareils électriques, même à distance, de commande et de surveillance, à savoir interrupteurs, commutateurs, interrupteurs, interrupteurs, détecteurs lumineux, prises, sonnettes, transformateurs; Appareils de mes ure, capteurs de fumée, de vent, de pluie, de température, de luminosité et de mouvement; appareils électriques/électroniques d’affichage et de contrôle pour applications multiples; appareils de commande automatique de circuits, à savoir relais, contacteurs, interrupteurs, horloges, appareils de commutation et de commande programmables, relais de déconnexion, relais de commande, régulateurs, variateurs, commandes à distance, interrupteurs télécommandés, disjoncteurs, thermostats, appareils électriques grand public, à savoir interrupteurs murals, interrupteurs plafond (interrupteur câblé), disjoncteurs, interrupteurs électroniques, prises de courant, y compris les unités d’usage avec interrupteur intégré et/ou fusibles et/ou la protection contre les défauts d e courant, prises de ligne d’information, prises téléphoniques, connecteurs, prises de connexion, unités d’utilisation pour le raccordement des cuisiniers électriques; Téléphones et vidéophones, avertisseurs d’intrusion et d’incendie, détecteurs de fumée et de chaleur, appareils de transmission et de transfert de téléphones, appareils de vidéosurveillance, émetteurs et récepteurs et câbles pour la transmission de données, d’images et de sons; appareils électriques/électroniques pour le contrôle automatique des installations, des tableaux électriques et des appareils électriques/électroniques de commande automatique pour les applications dans le domaine des énergies renouvelables; appareils électriques/électroniques pour le contrôle automatique des dispositifs de nettoyage, de durcissement, de dégazage, de fumigation, de désinfection, de désinfectation, de traitement,de refroidissement de l’eau, de nettoyage, de désinfection, de déshumidification, d’humidification, de fumigation, de chauffage et de refroidissement de l’air; catalogues stockés sur support informatique, logiciels de planification et de calcul d’installations électriques, logiciels de surveillance et de contrôle d’installations électriques; Logiciels d’affichage et/ou de commande, d’automatisation et d’utilisation d’équipements électriques et électroniques et de traitement de données, unités centrales dans lesquelles ce logiciel est intégré; Les interfaces de commande pour les équipements et les connexions précités, notamment les télécommandes, les claviers, les écrans tactiles et les écrans; Dispositifs d’alarme, d’alarme; Avertisseurs volants, alarmes de vol; Systèmes d’alarme; Alarme de porte; Alarme de fumée; Systèmes d’alarme de sécurité; Détecteurs de sécurité; Dispositifs de contrôle de la chaleur; Équipements et instruments de surveillance; Systèmes de surveillance; Appareils de surveillance [électriques]; Équipements d’alimentation, de régulation, de transmission, de contrôle, de stockage et de distribution d’électricité; Appareils et instruments électroniques et électriques utilisés dans la production ou la distribution d’énergie;

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Les équipements d’alimentation électrique; Chargeurs pour accumulateurs électriques; Appareils pour l’enregistrement et la lecture de supports du son ou des images ; Appareils d’interface informatique; Appareils de commande électriques et électroniques; Appareils pour la réception et la conversion de signaux d’émission cryptés (décodeurs); Appareils de traitement, d’enregistrement et de reproduction d’images; Appareils de traitement des signaux sonores; Émetteur de fréquence vocale; Appareils d’appel de personnes [Paterneaux]; Équipements de télécommunication pour ordinateurs; Appareils et instruments de télécommunications numériques; Appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, l’usinage du son ou des images, en particulier les enregistrements sonores, visuels et vidéo; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils et instruments de consultation, de stockage, d’entrée, de sortie, de reproduction, de traitement, d’affichage et de transmission de données et d’informatio ns; Les appareils informatiques servant d’émetteurs et de récepteurs de communications; Logiciels et appareils de télécommunication (y compris les modems) pour la connexion à des bases de données et à l’internet; Matériel informatique, logiciels; Logiciels informatiques pour la création, la fabrication, la conversion, l’enregistrement, l’enregistrement, l’archivage, l’impression, l’affichage, l’observation, la publication, la transmission, le codage, la gestion, la mise en commun et la distribution de documents; Des appareils électroniques de vérification permettant de vérifier l’authenticité des cartes de débit, des cartes bancaires, des cartes de crédit, des cartes de débit et des cartes de paiement; Cartes de débit codées et cartes de débit magnétiques, c artes de crédit et cartes de paiement; Serveurs pour la prise en charge des fonctions d’hébergement de sites web; Équipements et logiciels informatiques pour le traitement de l’information; Logiciel pour ordinateurs [enregistré]; Logiciels informatiques de scannage d’images et de documents; Appareils, instruments et supports pour l’enregistrement, la reproduction, l’enregistrement, le stockage, le traitement, l’édition, la transmission, la diffusion et la consultation de publications, de textes, de signaux, de logiciels, d’informations, de données, de codes, de sons et d’images; tous les articles ci-dessus destinés notamment à être utilisés dans les domaines de l’éclairage, de la commande électrique, de la signalisation, de la surveillance, des alarmes et de s systèmes d’accès, des réseaux d’information, ainsi que dans les domaines de l’ingénierie des bâtiments et des bâtiments;
Classe 11 — montures de lampes, kits de lampe compris dans la classe 11; Dispositifs pour le nettoyage, la dureté, le durcir, le dégazage, la fumigation, la désinfection, le chauffage et le refroidissement de l’eau, ainsi que pour le nettoyage, la désinfection, la déshumidification, l’humidification, la fumigation, le chauffage et le refroidissement de l’air, compris dans la classe 11;
Classe 35 — Conseils en matière de gestion des affaires commerciales; Services de conseil aux entreprises; Fournir des conseils en matière de ressources humaines; Gestion des fichiers par ordinateur; Gestion d’entreprise et administration commerciale; Cons eils d’affaires et conseils en matière de gestion; Aide à la direction des affaires; Services de conseil en gestion et en gestion; tous les services mentionnés ci-dessus, notamment ceux relatifs aux appareils et installations électriques, d’éclairage, de commande électrique, de signalisation, de surveillance, d’alarme et de contrôle d’accès, ainsi qu’aux réseaux d’information, ainsi qu’aux domaines de l’ingénierie domestique et des bâtiments;
Classe 36 — Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires ; Les opérations bancaires; Affaires immobilières; Les opérations des caisses d’épargne; L’émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; Les évaluations immobilières; Gestion immobilière; Les opérations financières, bancaires, monétaires et boursières; Fournir des conseils sur les questions financières, les demandes de prêts et les achats de prêts; Les financements assortis de prêts et de prêts renouvelables; Prêts et prêts avec prolongation automatique de l’échéance; Crédit -bail; Service de cartes de crédit; Toutes les activités d’assurance et de réassurance; Les services d’assurance et les services financiers par téléphone; Location de lignes de transport pour les télécommunications;
Classe 37 — Installation, entretien et réparation de détecteurs d’incendie et de fumée et détecteurs d’incendie et de fumée ainsi que dispositifs et détecteurs d’alarme de sécurité; L’installation, l’entretien et la réparation d’alarmes d’intrusion; L’installation, l’entretien et la réparation

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d’équipements électriques, notamment d’installations électriques, d’installations électriques, d’éclairage, de commande électrique, de signalisation, de surveillance, d’alarme et de contrôle d’accès, ainsi que d’appareils, d’installations et de systèmes d’ingénierie domestique, de s bâtiments et des réseaux d’information; L’installation, l’entretien et la réparation d’équipements de télécommunications; L’installation, l’entretien et la réparation d’équipements de télécommunications; L’installation, la réparation, la réparation et l’entretien d’installations de télécommunications, de réseaux de communication, d’ordinateurs et de matériel de sauvegarde; L’installation, l’entretien et la réparation de machines; L’installation, l’entretien et la réparation de réseaux de télécommunications; L’installation, l’entretien, l’entretien et la réparation de réseaux informatiques et de communications; Réparation; Travaux d’installation;
Classe 38 — Télécommunications, à savoir services de transmission d’informations par l’intermédiaire d’un site Internet, notamment pour la transmission à distance d’informations relatives à des installations électriques et/ou électroniques et/ou à des installations informatiques; Télécommunications, à savoir les services de transmission d’informations sur les installations d’éclairage, de chauffage, de climatisation, de ventilation, de séchage, de sécurité, de rideaux, de stores, de stores et de gel solaire, de gestion de l’alimentation, d’affichage de consommation, d’appareils audio et vidéo ou de traitement de données, notamment pour la télécommande, la télécommande, l’automatisation et la télécommande; Télécommunications, à savoir services de transmission d’informations par l’intermédiaire de sites web, terminaux informatiques, téléphones, équipements d’appel, vidéophones, systèmes d’alarme à distance, télécopieurs, notamment pour la surveillance à distance de l’état de santé des personnes, l’examen des appareils et des équipements, l’assistance, l’assistance et l’assistance aux personnes, la télésurveillance et l’émission de signaux d’alarme par des personnes au départ ou à partir de logements, de maisons individuelles ou multifamiliales et de bâtiments commerciaux et publics; Location d’équipements et d’instruments de télécommunications; Location d’appareils pour la transmission de messages; Location d’outils de télécommunication; Location de téléphones; Location d’appareils de télécommunication, de modems et d’appareils de transmission de messages; Location d’équipements de télécommunications; La location de temps d’accès aux réseaux informatiques mondiaux, c’est-à-dire la location de temps d’accès aux réseaux de télécommunications dans les domaines des installations électriques, des installations électriques, de l’éclairage, de la commande électrique, de la signalisation, de la surveillance, des alarmes et du contrôle de l’accès, ainsi que dans les domaines des technologies de la maison, des bâtiments et des réseaux d’information; Location de lignes de télécommunications; Mise à disposition et location de forums de discussion par téléphone; Location de téléphones; Le crédit-bail et la location d’équipements et de slogans de communication; Location en liaison avec des équipements et équipements de télécommunications; Location d’appareils de télécommunication, de radiodiffusion, de télévision et de radiodiffusion; Location d’appareils de transmission ou de consultation de données et de messages; Location d’équipements de télécommunication, y compris les téléphones et les télécopieurs; Location de modems; Informations en matière de télécommunications; La mise à disposition d’un centre de télécommunications à des tiers; Fourniture d’un accès à un serveur informatique par lignes téléphoniques, par câble et par l’internet; Fournir des connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; Donner accès aux sites web et aux portails informatiques et/ou aux sites ou portails de télécommunications dans les domaines de l’installation électrique, des installations électriques, des appareils, des installations électriques, des appareils, des systèmes d’éclairage, de commande électrique, de signalisation, de surveillance, d’alarme et de contrôle d’accès, ainsi que des équipements, des installations et des systèmes d’ingénierie, des bâtiments et des réseaux d’information; Services de lignes, de routage et d’interconnexion pour les télécommunications; Services de télécommunications; Services de téléphonie par l’internet; Services de téléphonie, de télécopie, de télex, de collecte et de transmission de messages, services de radiomessage et de courrier électronique; Les services téléphoniques; Services d’affichage électronique [télécommunications]; Services de radiomessagerie [par radio, téléphone ou autre moyen de communication électronique], location de téléphones mobiles; Con seil et information dans le domaine des télécommunications; La fourniture d’informations relatives aux télécommunications; Conseil et fourniture d’informations en ce qui concerne les services de télécommunications pour des applications de génie civil et do mestique, notamment pour la commande et le fonctionnement des circuits électriques et électroniques, l’éclairage, le chauffage, la climatisation, l’aération, le chargement de fenêtres, les rideaux et les toitures coulissantes, le

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contrôle à distance des appareils électriques, la gestion des dysfonctionnements, des fuites et des défauts, la gestion de la température et la gestion de la consommation de liquide; pour la commande et le fonctionnement des systèmes de sécurité, d’alarme, de détection incendie, de surveillance, de contrôle d’accès, de protection anti-intrusion, d’enregistrement et/ou de diffusion du son et/ou des images, des systèmes d’interphonie, de téléphone, de télévision, de télécommunications et/ou de traitement de données; Les services d’information en rapport avec les télécommunications, à savoir les services de renseignements relatifs aux réseaux de télécommunications destinés à des applications de génie civil et ménager, notamment pour la commande et l’exploitation de circuits électriques et électroniques, l’éclairage, le chauffage, la climatisation, la ventilation, les rideaux de fenêtres, les rideaux roulants et les toitures coulissantes, le contrôle à distance des appareils électriques, la gestion des dysfonctionnements, des fuites et des défauts pour la gestion de la température et la gestion de la consommation de liquide, pour la commande et l’exploitation de systèmes de sécurité, d’alarme, de détection d’incendie, de surveillance, de contrôle d’accès, de protection contre les intrusion s, d’enregistrement et/ou de diffusion du son et/ou des images, des systèmes d’interphonie, de téléphone, de télévision, de télécommunications et/ou de traitement de données; Services de télécommunications par l’intermédiaire de portails; Transmission et réception de données par des moyens de télécommunications; Fourniture d’équipements de télécommunications pour la commande de produits et de services au moyen de communications électroniques de données; Les services de télécommunications, à savoir les services de communications personnelles; Services téléphoniques interurbains; Services de téléphonie mobile; Transmission de données par télécommunications; Transmission de données par l’utilisation d’images électroniques via des communications téléphoniques; Transmission de messages; Transmission de télégrammes; Transmission et diffusion de données, de sons et d’images par des moyens de télécommunications; Téléphone informatique; Communication par l’intermédiaire des réseaux à fibres optiques; Diffuser tous les types de messages (message en ligne); Fournir un accès aux réseaux de données, en particulier à l’internet, aux forums internet, au World Wide Web et aux services de serveurs; Transmissions en direct avec possibilité de consultation par l’intermédiaire d’une page d’accueil sur Internet (WEBCAM);
Classe 39 — Stockage physique de données et de documents stockés électroniquement; Distribution d’énergie;
Classe 42 — Conseils techniques, notamment en ce qui concerne la conception d’installations et d’installations électriques, en particulier installations d’alimentation électrique, ainsi que pour l’inspection et le contrôle desdits équipements et installations; La création, la conception, l’installation, l’installation, la maintenance, la mise à jour, la maintenance, l’adaptation et la location de logiciels; Dépannage dans les logiciels; Conseils techniques en ce qui concerne les réseaux informatiques destinés aux applications du bâtiment et de la maison, notamment pour la commande et le fonctionnement des circuits électriques et électroniques, l’éclairage, le chauffage, la climatisation, l’aération, les rideaux de fenêtres, les rideaux de roulement et les toitures coulissantes, le contrôle à distance des appareils électriques, la gestion des dysfonctionnements, des fuites et des défauts, la gestion de la température et la gestion de la consommation de liquide, pour la commande et le fonctionnement de systèmes de sécurité, d’alarme, de protection contre l’incendie, de surveillance, de contrôle d’accès, de protectio n contre les intrusions, d’enregistrement et/ou de diffusion du son et/ou des images, des systèmes d’interphonie, de téléphone, de télévision, de télécommunications et/ou de traitement de données; La maintenance et la création de sites web et la mise en place de fonctionnalités d’hébergement pour les sites web;
Services de recherche et de développement de nouveaux produits pour des tiers; Services de conseil informatique; Programmation d’ordinateurs; Conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; Conversion de données ou de documents physiques vers des médias électroniques; La planification technique des projets; Conseils en matière d’économies d’énergie; Conception de pages d’accueil et de sites web; Création de sites internet; La conception et la maintenance de sites web pour le compte de tiers; La création et la maintenance de sites web pour le compte de tiers et la prise en charge de fonctions d’hébergement pour les sites web de tiers; Hébergement de sites web en ligne; Location de serveurs web; Conception et développement de sites web; Conception graphique pour créer des pages web sur l’internet; Conception, dessin et programmation de pages web pour un réseau informatique mondial; Conception, dessin et

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programmation en vue de la création de sites web sur l’internet; La création, la conception, la programmation et la mise à jour de salons web pour des tiers; Gestion de sites web de tiers; Hébergement de sites web, hébergement de sites web tiers par l’intermédiaire d’un serveur informatique pour un réseau informatique mondial; La fourniture de services d’hébergement pour des sites web tiers; Hébergement de sites web; Conception d’un site web; Fournir des conseils sur la création, le développement, la maintenance et l’utilisation de sites web; Développement de sites web; Conception de matériel, de logiciels et de programmes pour ordinateurs; Conception personnalisée de logiciels informatiques, intergiciels et logiciels et systèmes de transmission de données sans fil; L’essai et la vérification de la qualité des appareils, appareils et instruments électriques et électroniques; Entretien et réparation de micrologiciels;
Classe 45 — Services de sécurité pour la protection et la surveillance de personnes à leur domicile, de bâtiments, de biens, d’appareils et d’équipements d’assistance, d’assistance et de fourniture aux personnes; L’exploitation d’un centre d’alarme et d’intervention (services de sécurité), la surveillance des alarmes d’intrusion; Conseils en matière de sécurité; Les services de sécurité pour la protection des biens ou des personnes; Vidéosurveillance des installations, consultable par l’intermédiaire d’un réseau informatique mondial [surveillance en ligne].
b) Marque figurative allemande no 39 908 0279
demandé et enregistré le 3 février 1999 pour les produits suivants:

Classe 9 — Installations pour la transmission et la distribution d’énergie électrique, à savoir armoires de distribution, boîtes de distribution, boîtiers de distribution, tableaux de distribution, petites répartiteurs, emplacements de compteurs, tableaux de compteurs, barres de collecte, barres de collecte, rails de phase, barres d’appareillage, plaques de montage, bornes de raccordement, barres à serrage, poignées ainsi que systèmes de gaine pour la conduite et l’installatio n d’appareils, à savoir chemins de câbles, gaines de câbles, gaines de câbles, gaines de câbles, gaines de câbles, gaines de câbles, gaines de câbles, gaines de fil, boîtes de connexion, boîtes d’encastrement d’appareils, colonnes d’espace et de stationnement; appareils de protection électrique, à savoir disjoncteurs, disjoncteurs et dispositifs de détection, parafoudres, sectionneurs, interrupteurs principaux, interrupteurs, sectionneurs, disjoncteurs de charge de sécurité, fusibles, supports de sécurité, disjoncteurs, disjoncteurs moteurs; appareils électriques, même à distance, de commande et de surveillance, à savoir commutateurs, commutateurs, interrupteurs, commutateurs de pression, détecteurs lumineux, prises, sonnettes, transformateurs, appareils de mesure, capteurs de fumée, de vent, de pluie, de température, de luminosité et de mouvement; appareils de commande automatique des circuits, à savoir relais, contacteurs, interrupteurs, horloges, appareils de commutation et de commande programmables, relais de déconnexion, relais de commande, régulateurs, variateurs, commandes à distance, interrupteurs télécommandés, thermostats; dispositifs d’installation électriques grand public, à savoir interrupteurs murals, interrupteurs plafonniers (interrupteurs câblés), commutateurs électroniques, prises électroniques, prises de courant y compris les unités d’usage avec interrupteur intégré et/ou fusibles et/ou protection contre les défauts de courant, prises d’information, prises téléphoniques, connecteurs, douilles pour lampes, boîtes de connexion, unités d’utilisation pour le raccordement des cuisinières électriques; catalogues stockés sur support informatique, logiciels de planification et de calcul d’installations électriques, logiciels de surveillance et de cont rôle d’installations électriques.

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c) Marque figurative allemande no 302008033800
demandée le 26 mai 2008 et enregistrée le 21 octobre 2008 pour les produits et services suivants:
Classe 9 — Installations pour la transmission et la distribution d’énergie électrique, à savoir armoires de distribution, boîtes de distribution, boîtiers de distribution, tableaux de distribution, petites répartiteurs, emplacements de compteurs, tableaux de compteurs, barres de collecte, barres de collecte, rails de phase, barres d’appareillage, plaques de montage, bornes à serrage, barres à serrage, poignées et systèmes de gainage d’appareils, à savoir chemins de câbles, chemins de câbles, gaines de câbles, gaines de câbles, gaines de câbles, gaines de fil, boîtes de connexion, boîtes d’appareils, colonnes de locaux et de maintien, tous les produits précités compris dans la classe 9; appareils de protection électriques, à savoir disjoncteurs, disjoncteurs et détecteurs, parafoudres, disjoncteurs, interrupteurs principaux, disjoncteurs, disjoncteurs, disjoncteurs de sécurité, fusibles, supports de sécurité, barres de sécurité, disjoncteurs, disjoncteurs pour applications industrielles, disjoncteurs encapsulés; appareils électriques, même à distance, de commande et de surveillance, à savoir interrupteurs, commutateurs, interrupteurs, interrupteurs, détecteurs lumineux, prises, sonnettes, transformateurs; Appareils de mesure, capteurs de fumée, de vent, de pluie, de température, de luminosité et de mouvement; appareils électriques/électroniques d’affichage et de contrôle pour applications multiples; appareils de commande automatique de circuits, à savoir relais, contacteurs, interrupteurs, horloges, appareils de commutation et de commande programmables, relais de déconnexion, relais de c ommande, régulateurs, variateurs, commandes à distance, interrupteurs télécommandés, disjoncteurs, thermostats, appareils électriques grand public, à savoir interrupteurs murals, interrupteurs plafond
(interrupteur câblé), disjoncteurs, interrupteurs électroniques, prises de courant, y compris les unités d’usage avec interrupteur intégré et/ou fusibles et/ou la protection contre les défauts de courant, prises de ligne d’information, prises téléphoniques, connecteurs, prises de connexion, unités d’utilisation pour le raccordement des cuisiniers électriques; Les appareils photophoniques et photophoniques (câblés et sans fil), les avertisseurs d’intrusion et d’incendie, les détecteurs de fumée et de chaleur, les appareils de transmission et de transfert de télé phones, les appareils de surveillance vidéo, les émetteurs et les récepteurs, ainsi que les câbles pour la transmission de données, d’images et de sons; appareils électriques/électroniques pour le contrôle automatique des installations, des tableaux électriques et des appareils électriques/électroniques de commande automatique pour les applications dans le domaine des énergies renouvelables; appareils électriques/électroniques pour le contrôle automatique des dispositifs de nettoyage, de durcissement, de dégazage, de fumigation, de désinfection, de chauffage et de refroidissement de l’eau, ainsi que pour le nettoyage, la désinfection, la déshumidification, l’humidification, la fumigation, le chauffage et le refroidissement de l’air; catalogues stockés sur su pport informatique, logiciels de planification et de calcul d’installations électriques, logiciels de surveillance et de contrôle d’installations électriques; Logiciels stockés notamment dans un serveur central et/ou dans des interfaces de commande pour l’affichage et/ou la commande, l’automatisation et l’utilisation d’installations électriques et électroniques et de traitement des données, à savoir les installations d’éclairage, les installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de séchage, de sécurité, de rideaux, de stores, de stores et de soleil, les installations de gestion de l’alimentation en énergie, d’affichage de consommation, d’appareils audio et vidéo ou d’équipements informatiques, en particulier pour les immeubles collectifs et monofamiliaux ainsi que pour les bâtiments commerciaux et publics; Unités centrales dans lesquelles ce logiciel est

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intégré; Les interfaces de commande pour les installations et équipements précités, à savoir télécommandes, claviers et écrans;
Classe 11 — montures de lampes, kits de lampe compris dans la classe 11; Dispositifs de nettoyage, de durcissement, de dégazage, de fumigation, de désinfection, de chauffage et de refroidissement de l’eau, de nettoyage, de désinfection, de déshumidification, d’humidification, de fumigation, de chauffage et de refroidissement de l’air; tous compris dans la classe 11;
Classe 38 — Télécommunications, à savoir services de transmission de messages et d’images par l’intermédiaire d’un site Internet, en particulier pour la transmission à distance d’informations relatives à des installations électriques et/ou électroniques et/ou à des installations informatiques, à savoir informations sur les installations d’éclairage, de chauffage, de climatisation, de ventilation, de séchage, d’installations de sécurité, de rideaux, de stores et de gel solaire, installations de gestion de l’alimentation en énergie, pour l’affichage de la consommation, les installations comportant des appareils audio, vidéo ou de traitement de données, notamment pour les logements, les maisons individuelles et collectives, les bâtiments commerciaux et publics et les services d’affichage et de télécommande, d’automatisation, de télécommande, de télécommande et de télécommande de ces installations et installations par l’intermédiaire d’un site internet; Télécommunications, à savoir services de transmission d’informations écrites ou vocales et d’images sur des sites web, des terminaux informatiques, des téléphones, des appareils d’appel, des téléphones, des téléphones, des téléphones vidéo, des systèmes d’alarme à distance, des télécopieurs, notamment pour la surveillance à distance de l’état de santé des personnes, l’examen des appareils et équipements, l’assistance, l’assistance et l’assistance aux personnes, la surveillance à distance et l’envoi de signaux d’alarme par des personnes au départ ou à partir d’appartements, de maisons individuelles et de bâtiments publics;
Classe 42 — Conseils techniques, notamment pour la conception d’installations et d’installations électriques, en particulier installations d’alimentation électrique, et pour l’inspection et le contrôle desdits équipements et installations, classe 45 — Services de sécurité pour la protection et la surveillance des personnes à leur domicile, de bâtiments , de biens, d’appareils et d’équipements d’assistance, d’assistance et d’approvisionnement pour ou pour les personnes; Fonctionnement d’un centre d’alarme et d’intervention (services de sécurité);
Classe 45 — Services de sécurité pour la protection et la s urveillance de personnes à leur domicile, de bâtiments, de biens, d’appareils et d’équipements d’assistance, d’assistance et de fourniture aux personnes; Fonctionnement d’un centre d’alarme et d’intervention (services de sécurité).
d) Marque verbale allemande no 302016104132
services Hager
demandée le 3 mai 2016 et enregistrée le 8 mars 2017 pour les produits et services suivants:
Classe 9 — Installations pour la transmission et la distribution d’énergie électrique, à savoir armoires de distribution, boîtes de distribution, boîtiers de distribution, tableaux de distribution, petits répartiteurs, emplacements de compteurs, tableaux de compteurs, barres de collecte, barres de collecte, rails de phase, barres de commande pour appareils, panneaux de montage, born es de raccordement, barres de serrage, barres de serrage, poignées ainsi que systèmes de canalisation et d’installation d’appareils, les chemins de câbles, les chemins de câbles, les chemins de câbles, les revêtements de câbles, les supports de câbles, les gaines de câbles, les boîtes de connexion, les boîtes d’encastrement d’appareils, les installations d’alimentation électrique sous forme de colonnes, les dispositifs de connexion pour la transmission de données sous forme de colonnes, tous les produits précités compris dans la classe 9; appareils de protection électriques, à savoir disjoncteurs, disjoncteurs et détecteurs, parafoudres, disjoncteurs, interrupteurs principaux,

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disjoncteurs, disjoncteurs, disjoncteurs de sécurité, fusibles, supports de sécurité, barres de sécurité, disjoncteurs, disjoncteurs pour applications industrielles, disjoncteurs encapsulés; appareils électriques, même à distance, de commande et de surveillance, à savoir interrupteurs, commutateurs, interrupteurs, interrupteurs, détecteurs lumineux, prises, sonnettes, transformateurs; Appareils de mesure, capteurs de fumée, de vent, de pluie, de température, de luminosité et de mouvement; appareils électriques/électroniques d’affichage et de contrôle pour applications multiples; appareils de commande automatique des circuits, à savoir relais, contacteurs, interrupteurs, horloges, appareils de commutation et de commande programmables, relais de déconnexion, relais de commande, régulateurs, variateurs, commandes à distance, interrupteurs télécommandés, disjoncteurs, thermostats, appareils électriques grand public, à savoir interrupteurs murals, interrupteurs plafond [interrupteur câblé], disjoncteurs, interrupteurs électroniques, prises de courant, y compris les unités d’usage avec interrupt eur intégré et/ou fusibles et/ou protection contre les courants défectueux, prises de ligne d’information, prises téléphoniques, connecteurs, prises de connexion, pièces de raccordement pour cuisinières électriques; Systèmes de téléphonie et de vidéo à porte; Appareils d’intrusion et d’alarme incendie; Détecteurs de fumée et de chaleur; Appareils d’émission et de transfert de téléphones; Équipements de vidéosurveillance; Émetteurs et récepteurs et câbles pour la transmission de données, d’images et de sons; appareils électriques/électroniques pour le contrôle automatique des installations des bâtiments; Tableaux électriques et dispositifs électriques/électroniques de commande automatique pour les applications dans le domaine des énergies renouvelables; appareils électriques/électroniques pour le contrôle automatique des dispositifs de nettoyage, de durcissement, de dégazage, de fumigation, de désinfection, de chauffage et de refroidissement de l’eau, ainsi que pour le nettoyage, la désinfection, la déshumidification, l’humidification, la fumigation, le chauffage et le refroidissement de l’air; catalogues stockés sur support informatique, logiciels de planification et de calcul d’installations électriques, logiciels de surveillance et de contrôle d’installations électriques; Logiciels d’affichage et/ou de commande, d’automatisation et d’utilisation d’équipements électriques et électroniques et de traitement de données, unités centrales dans lesquelles ce logiciel est intégré; Les interfaces de commande pour les installations et équipements précités, notamment les télécommandes, les claviers, les écrans tactiles et les écrans; Appareils d’alarme; Systèmes d’alarmes Les alarmes de vol; Avertisseurs de vol; Systèmes d’alarme; Avertisseurs de porte; Avertisseurs de fumée; Systèmes d’alarme de sécurité; Détecteurs de sécurité; Dispositifs de contrôle de la chaleur; Équipements et instruments de surveillance; Systèmes de surveillance; Appareils de surveillance [électriques]; Équipements d’alimentation, de régulation, de transmission, de contrôle, de stockage et de distribution d’électricité; Appareils et instruments électroniques et électriques utilisés dans la production ou la distribution d’énergie; Les équipements d’alimentation électrique; Chargeurs pour accumulateurs électriques; Appareils pour l’enregistrement et la lecture de supports du son ou des images; Appareils d’interface informatique; Appareils de commande électriques et électroniques; Appareils pour la réception et la conversion de signaux d’émission cryptés [décodeurs]; Appareils de traitement, d’enregistrement et de reproduction d’images; Appareils de traitement des signaux sonores; Émetteur de fréquence vocale; Appareils d’appel de personnes [Paterneaux]; Équipements de télécommunication pour ordinateurs; Appareils et instruments de télécommunications numériques; Appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, l’usinage du son ou des images, en particulier les enregistrements sonores, visuels et vidéo; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils et instruments de consultation, de stockage, d’entrée, de sort ie, de reproduction, de traitement, d’affichage et de transmission de données et d’informations; Les appareils informatiques servant d’émetteurs et de récepteurs de communications; Logiciels et appareils de télécommunication [y compris les modems] permettant de se connecter à des bases de données et à l’internet; Matériel informatique; Logiciels informatiques; Logiciels informatiques pour la création, la fabrication, la conversion, l’enregistrement, l’enregistrement, l’archivage, l’impression, l’affichage, l’observation, la publication, la transmission, le codage, la gestion, la mise en commun et la distribution de documents; Des appareils électroniques de vérification permettant de vérifier l’authenticité des cartes de débit, des cartes bancaires, des cartes de crédit, des cartes de débit et des cartes de paiement; Cartes de débit codées et cartes de débit magnétiques, cartes de crédit et cartes de paiement; Serveurs pour la prise en charge des fonctions d’hébergement de sites web; Équipements et logiciels informatiques pour le traitement de l’information; Logiciel pour

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ordinateurs [enregistré]; Logiciels informatiques de scannage d’images et de documents; Appareils, instruments et supports pour l’enregistrement, la reproduction, l’enregistrement, le stockage, le traitement, l’édition, la transmission, la diffusion et la consultation de publications, de textes, de signaux, de logiciels, d’informations, de données, de codes, de sons et d’images; tous les articles ci-dessus destinés notamment à être utilisés dan s les domaines de l’éclairage, de la commande électrique, de la signalisation, de la surveillance, des alarmes et des systèmes d’accès, des réseaux d’information, ainsi que dans les domaines de l’ingénierie des bâtiments et des bâtiments;
Classe 11 — montures de lampes, kits de lampe compris dans la classe 11; Dispositifs pour le nettoyage, la dureté, le durcir, le dégazage, la fumigation, la désinfection, le chauffage et le refroidissement de l’eau, ainsi que pour le nettoyage, la désinfection, la déshumidification, l’humidification, la fumigation, le chauffage et le refroidissement de l’air, compris dans la classe 11;
Classe 35 — Conseils en matière de gestion des affaires commerciales; Services de conseil aux entreprises; Fournir des conseils en matière de ressources humaines; Gestion des fichiers par ordinateur; Gestion d’entreprise et administration commerciale; Conseils d’affaires et conseils en matière de gestion; Aide à la direction des affaires; Services de conseil en gestion et en gestion; tous les services mentionnés ci-dessus, notamment ceux relatifs aux appareils et installations électriques, d’éclairage, de commande électrique, de signalisation, de surveillance, d’alarme et de contrôle d’accès, ainsi qu’aux réseaux d’information, ainsi qu’aux do maines de l’ingénierie domestique et des bâtiments;
Classe 36 — Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Les opérations bancaires; Affaires immobilières; Les opérations des caisses d’épargne; L’émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; Les évaluations immobilières; Gestion immobilière; Les opérations financières, bancaires, monétaires et boursières; Fournir des conseils sur les questions financières, les demandes de prêts et les achats de prêts; Les financements assortis de prêts et de prêts renouvelables; L’octroi et la gestion de prêts et de prêts assortis d’une prolongation automatique; Crédit-bail; Services de cartes de crédit, à savoir le traitement des paiements par carte de crédit, le traitement électronique des paiements par carte de crédit et les services de gestion de cartes de crédit; Toutes les activités d’assurance et de réassurance; Les services d’assurance et les services financiers par téléphone; Location de lignes de transport pour les télécommunications;
Classe 37 — Installation, entretien et réparation de détecteurs d’incendie et de fumée et détecteurs d’incendie et de fumée ainsi que dispositifs et détecteurs d’alarme de sécurité; L’installation, l’entretien et la réparation d’alarmes d’intrusion; Surveillance des alarmes d’intrusion; L’installation, l’entretien et la réparation d’équipements électriques, notamment d’installations électriques, d’installations électriques, d’éclairage, de commande électrique, de signalisation, de surveillance, d’alarme et de contrôle d’accès, ainsi que d’appareils, d’installations et de systèmes d’ingénierie, de génie civil et de réseaux d’information; L’installation, l’entretien et la réparation d’équipements de télécommunications; L’installation, l’entretien et la réparation d’équipements de télécommunications; L’installation, la réparation, la réparation et l’entretien d’installations de télécommunications, de réseaux de communication, d’ordinateurs et de matériel de sauvegarde; L’installation, l’entretien et la réparation de machines; L’installation, l’ entretien et la réparation de réseaux de télécommunications; L’installation, l’entretien, l’entretien et la réparation de réseaux informatiques et de communications; Réparation et installation des produits des classes 9 et 11, à l’exception des logiciels;
Classe 38 — Télécommunications, à savoir services de transmission d’informations par l’intermédiaire d’un site Internet, notamment pour la transmission à distance d’informations relatives à des installations électriques et/ou électroniques et/ou à des installations informatiques; Télécommunications, à savoir les services de transmission d’informations sur les installations d’éclairage, de chauffage, de climatisation, de ventilation, de séchage, de sécurité, de rideaux, de stores, de stores et de gel solaire, de gestion de l’alimentation, d’affichage de consommation, d’appareils audio et vidéo ou de traitement de données, notamment pour la télécommande, la télécommande, l’automatisation et la télécommande; Télécommunications, à savoir services de transmission d’informations par l’intermédiaire de sites web, terminaux informatiques, téléphones,

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équipements d’appel, vidéophones, systèmes d’alarme à distance, télécopieurs, notamment pour la surveillance à distance de l’état de santé des personnes, l’examen des appareils et des équipements, l’assistance, l’assistance et l’assistance aux personnes, la télésurveillance et l’émission de signaux d’alarme par des personnes au départ ou à partir de logements, de maisons individuelles ou multifamiliales et de bâtiments commerciaux et publics; Location d’outils de télécommunication; Location de téléphones; Location d’appareils de télécommunication, de modems et d’appareils de transmission de messages; Location d’équipements de télécommunications; La location de temps d’accès aux réseaux informatiques mondiaux, c’est -à- dire la location de temps d’accès aux réseaux de télécommunications dans les domaines des installations électriques, des installations électriques, de l’éclairage, de la commande électrique, de la signalisation, de la surveillance, des alarmes et du contrôle de l’accès, ainsi que dans les domaines des technologies de la maison, des bâtiments et des réseaux d’information; Location de lignes de télécommunications; Mise à disposition et loca tion de forums de discussion par téléphone; Location d’équipements et d’équipements de communication; Location d’équipements et d’équipements de télécommunications; Location d’appareils de télécommunication, de radiodiffusion, de télévision et de radiodiffusion; Location d’appareils de transmission ou de consultation de données et de messages; Location d’équipements de télécommunication, y compris les téléphones et les télécopieurs; Location de modems; Informations en matière de télécommunications; Location de plateformes de télécommunications pour le compte de tiers; Fourniture d’un accès à un serveur informatique au moyen de lignes téléphoniques, de câbles, de connexions au réseau et d’internet; Fournir des connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; Donner accès aux sites web et aux portails informatiques et/ou aux sites ou portails de télécommunications dans les domaines de l’installation électrique, des installations électriques, des appareils, des installations électriques, des ap pareils, des systèmes d’éclairage, de commande électrique, de signalisation, de surveillance, d’alarme et de contrôle d’accès, ainsi que des équipements, des installations et des systèmes d’ingénierie, des bâtiments et des réseaux d’information; Services de lignes, de routage et d’interconnexion pour les télécommunications; Services de télécommunications; Services de téléphonie par l’internet; Services de téléphonie, de télécopie, de télex, de collecte et de transmission de messages; Services de radiomessag erie et de courrier électronique; Les services téléphoniques; Services d’affichage électronique
[télécommunications]; Services de radiomessagerie [par radio, téléphone ou tout autre moyen de communication électronique]; Location de téléphones mobiles; Cons eil et information dans le domaine des télécommunications; La fourniture d’informations relatives aux télécommunications; Conseil et fourniture d’informations en ce qui concerne les services de télécommunications pour des applications de génie civil et domestique, notamment pour la commande et le fonctionnement des circuits électriques et électroniques, l’éclairage, le chauffage, la climatisation, l’aération, les volets de fenêtres, les rideaux roulants et les toitures coulissantes, le contrôle à distance d es appareils électriques, la gestion des dysfonctionnements, des fuites et des défauts, la gestion de la température et la gestion de la consommation de liquide, pour la commande et le fonctionnement des systèmes de sécurité, d’alarme, de détection incendie, de surveillance, de contrôle d’accès, de protection anti-intrusion, du son et/ou des systèmes d’enregistrement et/ou de diffusion d’images, des systèmes d’interphonie, de téléphone, de télévision, de télécommunications et/ou de traitement des données; Les services d’information en rapport avec les télécommunications, à savoir les services de renseignements relatifs aux réseaux de télécommunications destinés à des applications d’ingénierie domestique et des bâtiments, notamment pour la commande et l’exploitation de circuits électriques et électroniques, l’éclairage, le chauffage, la climatisation, l’aération, les rideaux de fenêtres, les rideaux roulants et les toitures coulissantes, la télécommande d’appareils électriques, la gestion des défaillances, des fuites et des défauts, pour la gestion de la température et de la consommation de liquide, pour la commande et le fonctionnement des systèmes de sécurité, d’alarme, de détection incendie, de surveillance, de contrôle d’accès, de protection anti-intrusion, d’enregistrement et/ou de diffusion du son et/ou des images, des systèmes de communication interphone, de téléphone, de télévision, de télécommunications et/ou de traitement de l’information; Services de télécommunications par l’intermédiaire de portails; Transmission et réception de données par des moyens de télécommunications; Fourniture d’équipements de télécommunications pour la commande de produits et de services au moyen de communications électroniques de données; Les services de télécommunications, à savoir les services de communications personnelles; Services téléphoniques interurbains; Services de téléphonie mobile; Transmission de données par télécommunications; Transmission de données

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par l’utilisation d’images électroniques via des communications téléphoniques; Transmission de messages; Transmission de télégrammes; Transmission et diffusion de données, de sons et d’images par des moyens de télécommunications; Téléphone informatique; Communication par l’intermédiaire des réseaux à fibres optiques; Diffuser des messages de tout type [message en ligne]; Fournir un accès aux réseaux de données, en particulier à l’internet, aux forums internet, au World Wide Web et aux services de serveurs; Transmissions en direct avec possibilité de consultation par l’intermédiaire d’une page d’accueil sur Internet [WEBCAM];
Classe 39 — Stockage physique de données et de documents stockés électroniquement; Distribution d’énergie;
Classe 42 — Conseils techniques, notamment en ce qui concerne la conception d’installation s et d’installations électriques, en particulier installations d’alimentation électrique, ainsi que pour l’inspection et le contrôle desdits équipements et installations; Consultation pour la direction des affaires; La création, la conception, l’installation, l’installation, la maintenance, la mise à jour, la maintenance, l’adaptation et la location de logiciels; Dépannage dans les logiciels; Conseils techniques en ce qui concerne les réseaux informatiques destinés aux applications du bâtiment et de la maison, notamment pour la commande et le fonctionnement des circuits électriques et électroniques, l’éclairage, le chauffage, la climatisation, l’aération, les rideaux de fenêtres, les rideaux de roulement et les toitures coulissantes, le contrôle à distance d es appareils électriques, la gestion des dysfonctionnements, des fuites et des défauts, la gestion de la température et la gestion de la consommation de liquide, pour la commande et l’exploitation de systèmes de sécurité, d’alarme, de protection contre l’incendie, de surveillance, de contrôle d’accès, d’intrusion, d’enregistrement et/ou de diffusion du son et/ou des images, des systèmes d’interphonie, de téléphone, de télévision, de télécommunications et/ou de traitement de données; La maintenance et la création de sites web et la mise en place de fonctionnalités d’hébergement pour les sites web;
Services de recherche et de développement de nouveaux produits pour des tiers; Services de conseil informatique; Programmation d’ordinateurs; Conception et développ ement d’ordinateurs et de logiciels; tous les services mentionnés ci-dessus, notamment ceux relatifs aux appareils et installations électriques, d’éclairage, de commande électrique, de signalisation, de surveillance, d’alarme et de contrôle d’accès, ainsi qu’aux réseaux d’information, ainsi qu’aux domaines de l’ingénierie domestique et des bâtiments; Conversion de données ou de documents physiques vers des médias électroniques; La planification technique des projets; Conseils en matière d’économies d’énergie; Conception de pages d’accueil et de sites web; Création de sites internet; La conception et la maintenance de sites web pour le compte de tiers; La création et la maintenance de sites web pour le compte de tiers et la prise en charge de fonctions d’hébergement pour les sites web de tiers; Hébergement de sites web sur l’internet; Location de serveurs web; Conception et développement de sites web; Conception graphique pour créer des pages web sur l’internet; Conception, dessin et programmation de pages web pour un réseau informatique mondial; Conception, dessin et programmation en vue de la création de sites web sur l’internet; La création, la conception, la programmation et la mise à jour de pages web pour des tiers; Gestion de sites web de tiers; Hébergement de sites web; La fourniture de services d’hébergement pour des sites web tiers; Hébergement de sites web; Conception d’un site web; Fournir des conseils sur la création, le développement, la maintenance et l’utilisation de sites web; Développement de s ites web; Conception de matériel, de logiciels et de programmes pour ordinateurs; L’essai et la vérification de la qualité des appareils, appareils et instruments électriques et électroniques; Entretien et réparation de micrologiciels;
Classe 45 — Services de sécurité pour la protection et la surveillance de personnes à leur domicile, de bâtiments, de biens, d’appareils et d’équipements d’assistance, d’assistance et de fourniture aux personnes; L’exploitation d’un centre d’alarme et d’intervention en tant que service de sécurité; Surveillance des alarmes d’intrusion; Conseils en matière de sécurité; Les services de sécurité pour la protection des biens ou des personnes; Vidéosurveillance des installations, consultable par l’intermédiaire d’un réseau informatique mondial [surveillance en ligne].
e) Marque verbale allemande no 793147

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Hager
demandée le 14 septembre 1963 et enregistrée le 13 août 1964 pour les produits suivants:
Classe 9 — tous les produits et services visés par la marque invoquée à l’appui de l’opposition;
Classe 17 — tous les produits et services visés par la marque invoquée à l’appui de l’opposition.
f) Enregistrement international de la marque figurative no 309129
avec les pays désignés: Portugal, Allemagne, Bulgarie, Autriche, Hongrie, France,
Benelux, Roumanie, Slovaquie, Italie et Espagne, demandé et enregistré le 18 février
1966 pour les produits suivants:
Classe 9 — tous les produits compris dans la classe 9;
Classe 17 — tous les produits compris dans la classe 17.
Pays dans lesquels la notoriété est revendiquée: Allemagne, Autriche, Italie, Espagne et
France.

g) Enregistrement international de la marque verbale no 722980
Hager
avec les pays désignés: La Suède, la Bulgarie, la Slovénie, la Croatie, le Benelux, la
Slovaquie, la Lituanie, le Danemark, la Finlande, le Portugal, la Hongrie, la France, la
Pologne, l’Estonie, la Roumanie, l’Italie, le Royaume-Uni et l’Espagne, déclarés et enregistrés le 20 septembre 1999 pour les produits suivants:

Classe 9 — tous les produits compris dans la class e 9;
Classe 11 — tous les produits compris dans la classe 11.
Pays dans lesquels la notoriété est revendiquée: Royaume-Uni, Italie, Espagne et
France.

h) Enregistrement international de la marque figurative no 1000582

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avec les pays désignés: UE, demandée et enregistrée le 24 novembre 2008 pour les produits et services suivants:

Classe 9 — tous les produits compris dans la classe 9;
Classe 11 — tous les produits compris dans la classe 11;
Classe 38 — tous les services compris dans la classe 38;
Classe 42 — tous les services compris dans la classe 42;
Classe 45 — tous les services compris dans la classe 45.
Pays dans lesquels la notoriété est revendiquée: Allemagne, Union européenne, Italie,
Espagne et France.

5 À l’appui du caractère distinctif accru et de la renommée des marques antérieures, les documents suivants ont été déposés le 3 avril 2018:
− Annexe A1: Rapport — Architects Darling Award 2015 — Technique d’installation électrique
− Annexe A2: Version de presse d’Arch-Vision BV, Amsterdam, du premier trimestre 2011
− Annexe A3: Site web BauInfoConsult (disponible à l’adresse http://www.bauinfoconsult.de/presse/pressemitteilungen/201l/hager_und_abb_die_ les plus fortes_marquesJm_installationssegment_laut_deutschen_architekten/l791)
− Annexe A4: Extrait du Frankfurter Allgemeine Zeitung du 6 juillet 2011 (Les 100 dimensions)
− Annexe A5: Article du manager magazine du 23/09/2010 (disponible à l’adresse http://www.manager-magazin.de/unternehmen/artikel/deutsche- unternehmendeutschlands-1000-weltmarktfuehrer-a- 718 850.html)
− Annexe A6: Extrait récent du site web Wikipédia en allemand (disponible à l’adresse https://de.wikipedia.org/wiki/Hager_Group)
− Annexe A7: Extrait récent du site web Wikipédia en anglais (disponible à l’adresse https://en.wikipedia.org/wiki/Hager_Group)
− Annexe A7a: Traduction en allemand de l’extrait de l’annexe A7

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− Annexe A8: Extrait récent du site web Wikipédia en anglais (disponible à l’adresse https://fr.wikipedia.org/wiki/Hager_Group)
− Annexe A8a: Extraits de Electrical accessories MARKET REPORT — UK 2016-2020
− Annexe A9: Extrait du site internet http://www.grosshandel-elektroinstallation.de
− Annexe A9a: Extrait du site internet http://www.grosshandel-elektroinstallation.de en cas de recherche de «hager»
− Annexe A10: Extrait du site internet http://www.elektrikshop.de/hager.html en cas de sélection de marques «hager»
− Annexe A 11: Extrait du site internet https://www.temo-elektro.de
− Annexe A 11 a: Extrait du site internet https://www.temo-elektro.de en cas de recherche de «hager»
− Annexe A12: Extrait du site internet https://www.etoh24.de/hersteller/3-hager.html en cas de sélection de marques «hager»
− Annexe A12a: Extrait du site internet https://www.etoh24.de/hersteller/3- hager.html en cas de recherche de produits «hager»
− Annexe A13: Extrait du site internet https://www.elektro-wandelt.de en cas de recherche de produits «hager»
− Annexe A14: Extrait du site internet https://www.voltus.de en cas de recherche de produits «hager»
− Annexe A15: Extrait du site internet https://www.elektro4000.de en cas de recherche de produits «hager»
− Annexe A16: Extrait du site internet http://www.mesch-shop.de en cas de recherche de produits «hager»
− Annexe A17: Extrait du site internet https://elektroprofishop.de en cas de recherche de produits «hager»
− Annexe A18: Extrait du site internet https://www.elektroversand-schmidt.de en cas de recherche de produits «hager»
6 Par décision du 28 mars 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division
d’opposition a rejeté l’enregistrement international pour tous les produits et services.
Elle a essentiellement fondé sa décision sur les motifs suivants:

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− Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition examine d’abord l’opposition en ce qui concerne l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14836761;

− Les produits et services contestés sont en partie identiques et en partie similaires à un degré différent;

− Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé en fonction du prix, de la spécificité ou des conditions commerciales auxquelles les produits et services sont achetés;

− Les éléments supplémentaires des signes en conflit «services» de la marque antérieure et «ELECTRONICS» des signes contestés) ne sont pas distinctifs;

− Selon l’opposante, la marque antérieure est utilisée de façon intensive, et jouit d’une étendue élargie de la protection. Cependant, pour des raisons d’économie de la procédure, les preuves produites par l’opposante pour établir cette allégation ne doivent pas être appréciées dans le cadre du présent cas d’espèce. Dans l’ensemble, en raison de la similitude visuelle et phonétique des signes supérieure à la moyenne, du résultat neutre de la comparaison conceptuelle des signes, du caractère distinctif normal de la marque antérieure ainsi que de l’identité ou de la similitude des produits et services, il existe un risque de confusion pour une partie des consommateurs, malgré une attention accrue. Cette appréciation s’applique a fortiori à l’attention moyenne des consommateurs ainsi qu’aux services seulement faiblement similaires en raison de la similitude visuelle et phonétique pertinente des signes;

− Étant donné que l’opposition est accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il n’y a pas lieu d’examiner le caractère distinctif accru de la marque invoquée par l’opposante en raison d’une renommée intense. Le résultat serait le même, même si la marque antérieure possédait un caractère distinctif accru;

− Étant donné que le signe antérieur «hager services» justifie l’accueil de l’opposition et le rejet de la marque contestée pour l’ensemble des produits et des services visés par l’opposition, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposante (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, S.L.,
EU:T:2004:268).

7 Le 14 mai 2019, la titulaire de l’IR a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée. Le 26 juillet 2019, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.
8 Par mémoire du 28 août 2019, l’opposante a formulé des observations et demandé le rejet du recours.

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Exposé et arguments des parties
9 Les arguments avancés par la titulaire de l’IR dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− La division d’opposition qualifie principalement les produits revendiqués par l’enregistrement international contesté compris dans la classe 9 comme étant identiques aux produits protégés pour l’opposante.

− Ensuite, elle qualifie les «services commerciaux» revendiqués par la titulaire de l’enregistrement international dans la classe 35 de faible similitude avec les produits protégés pour l’opposante, alors que — à juste titre — aucun point de contact entre les «services commerciaux» et les services protégés pour la marque antérieure ne sont perçus.

− En ce qui concerne les «services d’ingénierie» revendiqués par la titulaire de l’enregistrement international dans la classe 42, la division d’opposition reconnaît une similitude et une identité partielles avec les services techniques de la marque antérieure.

− L’attention est élevée parce que les produits et services présentent une complexité technique.

− Sur le plan visuel, il existe un certain chevauchement entre les éléments «HAGER», d’une part, et «Sager», d’autre part. D’autre part, l’élément «services» dans la marque antérieure et «ELECTRONICS» dans la marque contestée, qui distingue les deux signes, doit être qualifié de non distinctif et donc tout simplement dépourvu de pertinence.
− À cet égard également, il n’y a qu’un chevauchement partiel entre les éléments «HAGER» et «Sager», qui est encore relativisé par la prononciation cohérente de la première lettre «S», d’une part, et par l’intonation presque sans voile de la lettre «H», d’autre part.

− En revanche, c’est à juste titre que la division d’opposition considère que la marque antérieure ne possède qu’un caractère distinctif normal.

− Les deux signes ne se chevauchent que partiellement dans un élément peu distinctif. L’élément supplémentaire dans les marques en conflit crée une distinction supplémentaire qui n’est pas négligeable.

10 Les arguments développés par l’opposante dans ses observations sur le mémoire exposant les motifs du recours peuvent se résumer comme suit:
− C’est à juste titre que la division d’opposition a conclu que les produits de la classe 9 de la marque contestée étaient identiques aux produits des marques invoquées à l’appui de l’opposition. Les différents services en conflit compris dans

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la classe 42, qui ont été considérés comme identiques, ont également été appréciés correctement.

− Il existe des zones de chevauchement entre les «services d’ingénieurs en matière de systèmes d’approvisionnement en énergie, services d’ingénieurs en matière de technologies énergétiques» et le service de «conseil en matière d’économies
d’énergie» des marques invoquées à l’appui de l’opposition. Par conséquent, ces services doivent être considérés comme identiques ou, à tout le moins, hautement similaires.

− Toutefois, les produits compris dans les classes 9 et 11 des marques invoquées à l’appui de l’opposition et les services de vente au détail et de vente en gros de la marque contestée qui se rapportent à la vente de ces produits, compte tenu du fait que les produits et services en cause s’adressent en particulier également au public spécialisé, il existe non seulement une faible similitude, mais une similitude à tout le moins moyenne, voire élevée.

− Il existe toutefois un degré élevé de similitude entre le signe de la marque contestée et les différents signes «hager» des marques invoquées à l’appui de l’opposition.

− Dans l’hypothèse où la chambre de recours considérerait que le caractère distinctif des marques invoquées à l’appui de l’opposition est pertinent pour la décision, nous renvoyons aux mémoires et documents produits en première instance en vue
d’établir le caractère distinctif accru.

Considérants
11 Toutes les références au RMUE dans la présente décision sont fondées sur le règlement
(UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (JO L 154, 16.6.2017, p. 1), qui codifie le texte modifié du règlement (CE) no 207/2009, sauf indication dérogatoire explicite.
12 Le recours est conforme aux articles 66, 67 et 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
13 Le recours est également fondé.
14 La chambre de recours examine d’abord l’enregistrement de marque de l’Union européenne no 14836761 examiné par la division d’opposition.
Enregistrement de marque de l’Union européenne no 14836761 hager services
Risque de confusion, conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du
RMUE
15 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la marque demandée est refusée à l’enregistrement sur opposition du titulaire d’une marque antérieure telle

20
que définie à l’article 8, paragraphe 2, du RMUE lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.
16 Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant,
d’entreprises liées économiquement. Cette appréciation doit être effectuée du point de vue du public pertinent et en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas
d’espèce, notamment de l’interdépendance entre la similitude des signes, la similitude des produits et le caractère distinctif (09/07/2003, T-162/01, Giorgio Beverly Hills,
EU:T:2003:199, § 30-33).
17 Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent avec ceux pour lesquels la parque antérieure est enregistrée. Il s’agit là de conditions cumulatives (22/01/2009, T-316/07, easyHotel, EU:T:2009:14, § 42).
Le public pertinent
18 Le public pertinent est le consommateur moyen des produits et services concernés, censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Son attention peut varier en fonction de la nature des produits concernés (16/07/1998, C-210/96, Gut
Springenheide, EU:C:1998:369, § 31; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik,
EU:C:1999:323, § 26.
19 Le niveau d’attention du consommateur moyen pertinent est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (13/02/2007, T-256/04,
Respicur, EU:T:2007:46, § 42).
20 Les produits et services litigieux, compris dans la classe 9, concernent des «instruments pour la distribution d’électricité» et les services commerciaux compris dans la classe 35 s’adressent en particulier au public spécialisé (par exemple, électriciens) ou aux consommateurs finals de DIY.
21 L’attention du public est accrue dans la mesure où les produits et services pertinents supposent des connaissances spécialisées ou se trouvent dans le segment supérieur du point de vue des prix (07/10/2019, R 34/2019-5, Toolineo/Tolino et al.). ARTICLE
20. Les produits litigieux ne sont pas des produits de consommation courante, de sorte que l’attention doit être supérieure à la normale. En ce qui concerne les services de conseil compris dans la classe 42, ces services présentent une complexité technique, ce qui accroît l’attention.

21
22 Étant donné que les marques à examiner sont des marques de l’Union européenne, l’appréciation du risque de confusion dépend en outre de la perception et de la compréhension du consommateur sur le territoire de l’Union européenne.
Comparaison des produits et services
23 Pour apprécier la similitude des produits en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (29.9.1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 23).
D’autres facteurs, tels que les canaux de distribution des produits concernés, peuvent également être pris en considération (11/07/2007, T-443/05, Pirañam, EU:T:2007:219,
§ 37), leur origine commerciale habituelle et le public pertinent des produits.
24 Ce qui importe, c’est de savoir si les produits litigieux sont susceptibles, selon le public pertinent, d’avoir une origine commerciale commune (04/11/2003, T-85/02, Castillo, EU:T:2003:288, § 38).
25 Les produits contestés, à savoir
Classe 9 — Appareils et instruments pour la conversion de l’électricité; Appareils et instruments pour la commutation de l’électricité
sont identiques dans les deux listes de produits.

26 Les produits contestés, à savoir
Classe 9 — Appareils et instruments de commande de l’électricité; Régulateurs d’énergie
ainsi que la division d’opposition l’a constaté à juste titre, se chevauchent avec les «appareils et instruments de régulation de l’électricité» de l’opposante. Ils sont par conséquent identiques.

27 Les produits contestés, à savoir
Classe 9 — Appareils d’alimentation en courant alternatif/CC; Alimentation électrique;
Alimentation électrique électronique
contrairement à ce que soutient la titulaire de l’IR, sont compris dans la catégorie plus large des «appareils pour l’alimentation électrique» de l’opposante.

28 Les services contestés de la
Classe 35 — Assemblage de différents produits pour des tiers en ce qui concerne les composants électriques et électroniques et les composants pour l’alimentation électrique, la fourniture d’énergie, l’alimentation en courant alternatif/CC, l’alimentation en courant alternatif/en courant continu (à l’exclusion du transport), afin de permettre aux consommateurs de voir et d’acheter ces produits; Services de vente au détail en ligne de composants et composants électriques et électroniques pour l’alimentation en énergie, l’alimentation en courant alternatif/CC et l’alimentation en courant alternatif/CC; Services de vente au détail en ligne de composants et composants électriques et électroniques, à savoir convertisseurs courant continu/CC,

22
interrupteurs, relais, semi-conducteurs, condensateurs, produits de protection des performances, produits informatiques, luminaires LED, matériel, optoélectronique et dispositifs d’affichage, résistances, capteurs, circuits de transmis sion, outils et produits, câbles et fils, boîtiers, filtres, protection contre les perturbations électromagnétiques, produits de régulation de la température tels que ventilateurs et radiateurs et matériaux thermiques, coiffeurs, imprimantes et imprimantes , transformateurs; Services de vente au détail ou de gros de composants et composants électriques et électroniques pour l’alimentation électrique, l’alimentation en courant alternatif/CC, l’alimentation en courant alternatif et l’alimentation en courant alternatif/CC; Services de vente au détail ou de gros de composants et composants électriques et électroniques, à savoir convertisseurs courant continu/courant alternatif, convertisseurs à courant continu, pièces de connexion, commutateurs, relais, semi-conducteurs, condensateurs, produits de protection des performances, produits informatiques, lampes à DEL, contrôle de fréquence, magnétiques, matériaux, optoélectroniques et dispositifs d’affichage, résistances, capteurs, circuits de transmission, outils et produits, câbles et fils, boîtiers, filtres, protection contre les perturbations électromagnétiques, produits de régulation de la température tels que ventilateurs et radiateurs et matériaux thermiques, codateurs, imprimantes et pressurateurs,
sont composés de différents produits pour le compte de tiers en ce qui concerne les composants et composants électriques et électroniques destinés à l’alimentation électrique, à la fourniture d’énergie, à l’alimentation en courant alternatif/CC, etc., et sontau moins légèrement similaires aux appareils et instruments électroniques et électriques destinés à être utilisés dans la production ou la distribution d’énergie de
l’opposante (09/06/2010, T-138/09, Riojavina, EU:T:2010:226).
29 Ainsi que la division d’opposition l’a constaté à juste titre, les services de vente au détail et en gros présentent, en ce qui concerne la vente de produits spécifiques, y compris leur composition, une faible similitude avec ces produits spécifiques. Bien que la nature, la finalité et la méthode d’utilisation de ces produits et services ne coïncident pas, ils présentent certaines similitudes, étant donné qu’ils sont complémentaires et que les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les produits sont proposés à la vente. En outre, ils ciblent le même public.
30 Ainsi que la division d’opposition l’a constaté à juste titre, les dénominations des services correspondent à la marque contestée
Classe 35 — Services de vente au détail en ligne; Services de vente au détail ou en gros de composants et composants électriques et électroniques, à savoir magnétiques, matériaux, outils
ce n’estpas aux exigences de l’article 33, paragraphe 2, du RMUE, à savoir celles d’une indication claire et non équivoque des produits, afin de pouvoir déterminer sans équivoque l’étendue de leur protection. Étant donné que le type de service reste donc incertain, cela doit être imputé à la titulaire de l’IR. Ainsi, ces produits sont considérés comme des «composants et composants électriques et électroniques destinés à la production, au transport et/ou à la distribution d’électricité ou d’énergie», qui sont énumérés par «à savoir» avant l’énumération qui suit. Il existe donc également, à cet égard, une faible similitude avec les «appareils électroniques et électriques» et les instruments destinés à être utilisés dans la production ou la distribution d’énergie; Appareils pour l’alimentation en électricité» de l’opposante.

31 Les services contestés compris dans la classe 42

23
Classe 42 — Conseils en ingénierie; services techniques d’ingénierie; Services d’ingénierie; Services d’ingénieurs en ce qui concerne les systèmes d’approvisionnement en énergie; conception technique de projets concernant les services d’ingénieurs; Services d’ingénierie en matière de technologies énergétiques; La construction mécanique; Services d’ingénierie en matière de conception de systèmes électroniques; Services d’ingénierie de diagnostic par circuits intégrés; Services d’ingénieurs en technologies de communication
se chevauchent avec les «conseils techniques relatifs aux réseaux informatiques destinés
à des applications de génie civil, notamment pour la commande et l’exploitation de circuits électriques et électroniques pour la télécommande d’appareils électriques, pour la gestion des dysfonctionnements, des fuites et des défauts, pour la gestion de la température et de la consommation de fluides, pour le contrôle et le fonctionnement des systèmes de sécurité, d’alarme, de protection contre l’incendie, de surveillance, de contrôle d’accès, de protection anti effraction, d’enregistrement et/ou de diffusion du son et/ou des images, des systèmes de commutation, de téléphone, de télévision, de télécommunications et/ou de traitement des données» de l’opposante. Ils sont donc identiques ou, à tout le moins, très similaires.
32 Les «services d’ingénierie relatifs à la conception de systèmes électroniques; Les services d’ingénieurs en matière de technologies de communication» sont compris dans la catégorie plus large des «services de développement» en ce qui concerne de nouveaux produits pour des tiers de l’opposante. Elles sont donc également identiques, ainsi que la division d’opposition l’a constaté à juste titre. La «planification technique de projets concernant les services d’ingénieurs; services techniques d’ingénierie; Les services d’ingénieurs» sont compris dans la catégorie plus large des «planifications techniques de projets» de l’opposante. C’est pourquoi elles sont identiques.
33 Les services contestés fournis par des «ingénieurs en ce qui concerne les systèmes
d’approvisionnement en énergie; Services d’ingénierie en matière de technologies énergétiques» coïncident avec les services de la marque antérieure «conseils en matière d’économies d’énergie» dans les canaux d’offre, les consommateurs et les fournisseurs. C’est donc à juste titre qu’elles doivent être considérées comme similaires.
34 Le service contesté «construction de machines» correspond aux services de la marque antérieure «conseils techniques, notamment en ce qui concerne la conception d’installations et d’installations électriques, en particulier d’installations électriques, ainsi que pour l’inspection et le contrôle desdits équipements et installations» dans les canaux d’offre, les consommateurs et les fournisseurs. C’est donc à juste titre qu’elles doivent être considérées comme similaires.
Comparaison des signes
35 Selon une jurisprudence constante, deux marques sont réputées similaires au sens de
l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE si, du point de vue du public ciblé, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne leurs aspects pertinents (02/11/2003, T-286/02, Kiap Mou, EU:T:2003:311, § 38). Selon la jurisprudence de la Cour, les aspects pertinents sont des aspects visuels, phonétiques et conceptuels (23/10/2002, T-6/01, Matratzen, EU:T:2002:261, § 30; 12/09/2007, T-

24
363/04, La Española, EU:T:2007:264, § 98; 28/01/2016, T-687/14, African
SIMBA/SIMBA et al., EU:T:2016:37, § 72).
36 Ainsi qu’il a déjà été constaté dans la décision définitive de la chambre de recours R 867/2019-1, Sager/Hager services et al. du 15 juin 2020, la comparaison des signes suppose que ni les éléments «Sager» ni «Hager» n’ont une signification propre qui est perçue par les consommateurs.
37 S’il est vrai que l’adjectif «hager» a une signification en allemand qui décrit la forme corporelle d’une personne qui est colorée et maigre, il n’y a pas lieu de s’attendre, dans la combinaison de «services», à ce que le public pertinent pense à cette signification. La marque antérieure «hager services» est en définitive une combinaison de deux termes qui est usuelle lorsqu’un nom de famille tel que «Hager» est associé au domaine d’activité commercial, par exemple «Services».
38 La marque contestée «Sager Electronics» n’a pas non plus de signification propre comprise par le public pertinent. Il est vrai que le terme «Sager» peut avoir une signification régionale en Autriche pour un discours original et digne. Mais là encore, on peut s’attendre à ce que le terme «sager» soit perçu comme un nom de famille (15/06/2020, R 867/2019-1, Sager/Hager services et al.). ARTICLES 37 À 38).
39 Ainsi que la division d’opposition l’a constaté, le mot «ELECTRONICS» du signe contesté fait partie à tout le moins du vocabulaire de base élargi de la langue anglaise, précisément en relation avec les produits pertinents en l’espèce, et est associé à
«électronique». Compte tenu du fait que les produits et services concernés relèvent du domaine de l'«électronique», ces éléments ne sont pas distinctifs pour tous les produits et services en tant qu’indication de leur mode d’action électronique, de leur contenu électronique ou, par exemple, de l’objet de l’activité commerciale. En effet, la classe 9 comprend différents appareils et instruments électroniques; dans la classe 35, tous les services de vente en gros et au détail se rapportent à des produits électroniques ou à des composants électroniques et/ou à des composants électroniques; dans la classe 42, il s’agit de différents services (ingénieurs) techniques qui ont pour objet l’électronique de leur entreprise et/ou qui ont ainsi un lien fonctionnel et/ou d’utilisation étroit, tels que:
Services d’ingénierie en matière de conception de systèmes électroniques; Services d’ingénierie de diagnostic par circuits intégrés; Services d’ingénieurs en technologies de communication.
40 En principe, les indications descriptives n’influencent que la comparaison conceptuelle entre les marques en conflit. La capacité descriptive d’un élément dépend nécessairement de la capacité du public pertinent à comprendre la signification de cet élément. En ce qui concerne la similitude visuelle, les seuls facteurs à prendre en considération sont ceux qui peuvent influencer l’impression visuelle globale.
41 Lorsqu’une marque est accompagnée d’indications descriptives qui ne sont pas si minimes qu’elles peuvent échapper au consommateur moyen, un tel ajout sort également du domaine de l’identité.

25
42 Étant donné que la marque antérieure est une marque de l’Union européenne, il convient également de se demander s’il existe dans l’Union européenne des domaines dans lesquels les marques pourraient avoir une signification claire et propre et ne sont pas considérées comme des noms de famille ou des noms de fantaisie. En substance, les parties n’ont avancé aucun argument à cet égard. On peut toutefois s’attendre à ce que la structure des noms soit davantage rattachée à l’espace linguistique germaniste. Ainsi, la terminaison «er» est une terminaison fréquemment utilisée dans l’espace linguistique germaniste.
Comparaison sémantique
43 Une comparaison conceptuelle n’est pas judicieuse dans la mesure où les deux termes n’ont pas de signification reconnaissable.
44 Le fait que tant «hager services» que «Sager ELECTRONICS» renvoient à des noms de famille différents ne les rend pas conceptuellement similaires. Par ailleurs, les autres éléments «services» et «ELECTRONICS» ne présentent pas de similitude conceptuelle.
Comparaison phonétique
45 Les deux marques «hager services» et «Sager ELECTRONICS» présentent une faible similitude phonétique (20/04/2005, T-211/03, Faber (fig.)/NABER, EU:T:2005:135, §
48-50; 28/03/2019, T-562/17, ALBÉA (fig.)/Balea, EU:T:2019:204.
46 Les deuxièmes éléments «services» et «ELECTRONICS» ne peuvent pas être ignorés dans le cadre de cette comparaison. Elles prolongent la marque contestée et modifient le rythme des deux signes.
47 En outre, les signes similaires «hager» commencent dans «hager services» et «Sager» dans «Sager ELECTRONICS» par des lettres initiales différentes, bien qu’avec la même structure de lettres et de voyelles.
48 Ainsi que l’a constaté la division d’opposition, les consommateurs se concentreront sur le début d’un signe. La raison en est que le public lira de gauche à droite.
49 À cet égard, le mot «H» est sans voix (et pour certaines langues comme le français),
c’est-à-dire que les bandes de vote ne changent pas lors de la formation du son, tandis que le mot «S» est voilé.
50 Il existe de nombreux termes qui ne se différencient que par les premières lettres «S» et
«H» et qui sont donc répréhensibles, mais ont des significations différentes, telles que
«fleur», «siège/chauffe», «Holler/coller», etc. De nombreux poèmes reposent sur des termes régnants (15/06/2020, R 867/2019-1, Sager/Hager services et al.). ARTICLE
46).

26
Sur le plan visuel
51 Du point de vue visuel, les marques «Sager» et «hager services» se distinguent également par les deuxièmes éléments «services» de la marque antérieure et
«ELECTRONICS» de la marque contestée. Cette similitude n’aboutit qu’à une faible similitude, qui ne repose que sur la première partie de la marque antérieure.
Caractère distinctif
52 Pour déterminer le caractère distinctif d’une marque, il y a lieu d’apprécier globalement l’aptitude plus ou moins grande de la marque à identifier, pour le public pertinent, les produits ou services pour lesquels elle a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée et donc à distinguer ces produits ou services de ceux d’autres entreprises. Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de la marque ou celles qu’elle a acquises auprès du public en raison de l’intensité, de l’étendue géographique et de la durée de l’usage de cette marque. Il est manifeste que le degré de caractère distinctif d’une marque est plus faible lorsque la marque contient des éléments usuels ou descriptifs du produit, ou qu’il est plus grand lorsque la marque est reconnue par une grande part du public comme provenant d’une source déterminée, en raison de la grande part de marché qu’elle détient ou à la suite des grands investissements réalisés pour la promouvoir
(22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 22-23).
53 L’opposante a expressément fait valoir que sa marque disposait, en raison d’un usage intensif, d’un caractère distinctif moyen ou accru. La division d’opposition n’a pas examiné le caractère distinctif accru.
54 Il convient de considérer qu’il y a un caractère distinctif accru chaque fois qu’une marque est connue du public pertinent en raison d’un usage intensif et de longue date sur le marché. Un caractère distinctif accru exige la reconnaissance de la marque par le public pertinent. La reconnaissance peut accroître le caractère distinctif des marques qui ont un caractère distinctif intrinsèque. La preuve du caractère distinctif accru acquis par l’usage doit porter tant sur (i) le territoire géographique pertinent que (ii) sur les produits et services pertinents. La nature, les facteurs, les preuves et l’appréciation du caractère distinctif accru sont les mêmes que pour la renommée, avec un seuil de reconnaissance peu élevé.
55 Il ressort des documents produits dans le cadre de la procédure d’opposition qu’il est possible de constater que la marque antérieure «hager services» a été utilisée sur un marché déterminé, à savoir celui des installations électrotechniques dans des biens immobiliers résidentiels, industriels et commerciaux dans différents États membres (Allemagne, France et Espagne). L’usage montre une certaine notoriété auprès de certains professionnels dans ce domaine, mais qui ne s’étend pas à tous les domaines couverts par l’IR (15/06/2020, R 867/2019-1, Sager/Hager services et al.). ARTICLE
51).

27
Risque de confusion
56 L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression
d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (12/06/2007, C-334/05 P,
Limoncello, EU:C:2007:333, § 35).
57 En outre, l’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services couverts. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon,
EU:C:1998:442, § 17; 14/12/2006, T-81/03, T-82/03 & T-103/03, Venado,
EU:T:2006:397, point 74).
58 La marque antérieure «hager services» jouit d’un caractère distinctif intrinsèque moyen.
59 Les éléments «services» et «ELECTRONICS» sont moins distinctifs. Ces éléments différents supplémentaires se trouvent également à la fin du signe et ne peuvent pas influencer de manière significative la comparaison des signes. Le début du signe est clairement perceptible. Il est admis dans une jurisprudence de longue date que la première lettre revêt une importance particulière dans le cas de noms de famille habituellement structurés ou de marques reproduisant de tels noms. C’est précisément la première lettre qui permet de distinguer les noms de famille (15/06/2020, R
867/2019-1, Sager/Hager services et al.). ARTICLE 55).
60 Étant donné que le public pertinent est un public spécialisé faisant preuve d’un niveau
d’attention élevé par rapport au consommateur moyen, la différence phonétique entre les deux signes en conflit au début des signes suffit à conclure, au terme d’une appréciation globale, que les signes composant les marques en cause ne sont pas confondus, en tant qu’ensemble, au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE (20/04/2005, T- 211/03, Faber (fig.)/NABER, EU:T:2005:135, § 50 ● 25/03/2009, T-402/07,
ARCOL/CAPOL, EU:T:2009:85; 27/02/2019, T-107/18, Dienne (fig.)/ENNE (fig.),
UE:T:2019:114; 19/09/2018, T-652/17, Eddy’s Snackcompany/TEDDY et al.,
EU:T:2018:564; 20/09/2018, T-668/17, Eico/MAICO, EU:T:2018:567; 05/12/2013,
T-394/10, Solvo/Volvo, EU:T:2013:627).
61 Dans l’ensemble, les signes «hager services» et «Sager ELECTRONCS» ne sont donc pas confondus.

28
Autres signes antérieurs
62 Il en va de même pour les autres marques figuratives antérieures
Deutsche Marque figurative no 39 908 0279, l’enregistrement international no 309129
et la marque figurative allemande no 302008033800 et l’enregistrement international no 1, qui identifient encore plus de différences visuelles avec l’EI, ainsi que pour la marque verbale «hager».
Conclusion:
63 Le recours est fondé. La décision attaquée est donc annulée. Il n’existe pas de risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
64 L’affaire est renvoyée devant la division d’opposition pour examen des autres motifs de l’opposition, à savoir notamment l’article 8, paragraphe 5, du RMUE pour les marques figuratives allemandes no 39 908 0279; No 302008033800 et no 793147; et les enregistrements internationaux Enregistrements internationaux no 309129; No 722980 et no 1000582. À cet égard, il convient de ne pas saisir d’instance les parties.
Coûts
65 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, l’opposante, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par la requérante dans la procédure de recours.
66 Pour la procédure de recours, les frais s’élèvent à 720 EUR au titre de la taxe de recours, majorés de 550 EUR pour les frais d’un représentant professionnel.
67 Pour la procédure d’opposition, les frais après la décision sont définitivement fixés sur la base de l’article 8, paragraphe 1, point a), et de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.

29
Contenu de la décision;
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:

1. Annule la décision attaquée;
2. Rejeter l’opposition dans son intégralité sur la base de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE;
3. L’affaire est renvoyée devant la division d’opposition pour examen de l’autre motif de l’opposition;
4. L’opposante doit supporter les frais exposés par la requérante dans la procédure de recours pour un montant total de 1 270 EUR.

Signé Signé Signé
G. Humphreys Ph. von Kapff A. Kralik
Greffier:

Signé
H.Dijkema