LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 10 juin 2020
Dans les affaires jointes R 2191/2019-4 et R 2224/2019-4
McGregor IP B.V. Schipholboulevard 373
1118 BJ Schiphol
Titulaire de la marque de l’Union Pays-Bas européenne/ Requérante dans l’affaire R 2191/2019-4 Défenderesse dans l’affaire R 2224/2019-4 représentée par Chiever B.V., Barbara Strozzilaan 201, 1083 HN Amsterdam (Pays- Bas)
contre

McGregor Sports et Entertainment Limited Charte House, 5 Pembroke Row
Dublin 2
Irlande Demanderesse en nullité/ Défenderesse dans l’affaire R 2191/2019- 4 Requérante dans l’affaire R 2224/2019-4 représentée par FRKELLY, 27 Clyde Road Ballsbridge, Dublin 4 (Irlande)
Recours concernant la procédure de nullité no 20 043 C (marque de l’Union européenne no 2 927 549)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de D. Schennen (président), L. Marijnissen (rapporteure) et R. Ocquet (membre)
Greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Anglais
10/06/2020, R 2191/2019-4 et R 2224/2019-4, McGregor

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rend la présente
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 8 novembre 2002 et enregistrée le 13 novembre 2006, McGregor Finance B.V., l’une des prédécesseurs en droit de McGregor IP B.V. (ci-après la «titulaire de la marque de l’Union européenne») a obtenu l’enregistrement no 2 927 549 pour la marque verbale
McGREGOR
en tant que marque de l’Union européenne pour la liste de produits suivante:
Classe 3 — Produits pour lessiver et blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; préparations pour nettoyer les dents;
Classe 18 — Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes; peaux d’animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie;
Classe 25 — Vêtements, chaussures, à l’exception des chaussures de golf, articles de chapellerie.
2 Le 23 février 2018, McGregor Sports and Entertainment Limited (ci-après la
«demanderesse en nullité») a déposé une demande en déchéance contre l’ensemble des produits visés par la marque de l’Union européenne au motif qu’elle n’avait fait l’objet d’un usage sérieux pendant une période ininterrompue de cinq ans, au sens de l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.
3 Le 9 mai 2018, dans le délai imparti par la division d’annulation, la titulaire de la marque de l’Union européenne a produit de nombreux éléments de preuve de l’usage sérieux de la marque contestée. Dans ses observations, la titulaire de la marque de l’Union européenne a déclaré que la marque contestée avait été utilisée dans la mesure où ses prédécesseurs ont acquis le portefeuille de marques McGregor en 1993. En octobre 2017, la titulaire de la marque de l’Union européenne a acquis le signe contesté de son prédécesseur de Doniger Fashion
Group BV. Bien que la marque contestée ait été connue de manière impetueuse au cours de deux procédures de faillite et de transferts ultérieurs, les points de vente de la marque McGregor sont toujours restés ouverts et la marque contestée a fait l’objet d’un usage continu, aussi au cours de ces périodes, y compris au cours des cinq années précédant la demande en déchéance déposée par la demanderesse en annulation. La titulaire de la marque de l’Union européenne a produit les preuves suivantes:
Pièce 1 — Aperçu de l’histoire de la marque McGregor (de 1921 jusqu’au lancement du service mobile McGregor et McGregor 21 en 2012).
Pièce 2 — Rapport bancaire concernant McGregor Fashion Group, datée du 1 septembre 2016. En page 4, il décrit les activités du Mc Gregor Fashion

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Group, «une maison de mode hollandaise qui conçoit, fabrique, distribue et vend des vêtements, des chaussures et des accessoires des marques
«McGregor» et «Gaastra», indiquant que les collections de ces marques ont été vendues dans 12 pays (y compris les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Irlande) par l’intermédiaire de détaillants indépendants, magasins en ligne, via le site internet de
McGregor et avec des opérations propres de vente au détail. La page 22 du rapport mentionne la poursuite de ces activités commerciales durant la phase de faillite.
Pièce 3 — Rapport de la faillite de Doniger Fashion Group, datée du 25 octobre 2017. Les pages 4 à 6 font référence aux activités de McGregor néerlandaises et internationales. Le rapport fait référence à des activités de vente axées sur les «vêtements et accessoires de femmes, d’hommes et d’enfants aux Pays-Bas», mais aussi sur le fait qu’un «Doniger Fashion a vendu des vêtements des grands magasins CMcGregor et Gaastra dans des magasins de 69 succursales d’ El Corte Ingles, un magasin en Espagne» et que des activités ont également été développées dans d’autres pays, tels que la Belgique, la France, l’Allemagne, la Suisse et l’Italie, avec une explication détaillée par pays des sociétés associées développant ces activités. À la page
7, il est fait référence à la poursuite des activités de vente au détail durant la phase de faillite.
Pièce 4 — Impression de www.nieuwnieuw.com et d’autres sites web présentant McGregor vêtements, chapellerie et produits de chaussures proposés à la vente à la date de dépôt des observations.
Pièce 5 — Document interne intitulé «Surposition d’une partie de la société McGregor IP et ses prédécesseurs au cours des années» (2013-2018) indiquant, entre autres, des types de produits (vêtements, chaussures, chapellerie, parapluies, sacs de voyages et aérosol d’impaire), la période de vente et les pays dans lesquels les produits étaient vendus.
Pièce 6 — Factures:
o Deux factures intitulées McGregor, datées de 14 et 20 décembre 2017 (pour des dizaines de milliers d’euros et de centaines de milliers d’euros), d’articles vestimentaires et de casquettes.
o Une facture commerciale datée du 7 décembre 2017, d’une société coréenne, vers une société néerlandaise, pour des produits vestimentaires de plus de 4 000 pièces; la marque McGregor est mentionnée dans la description des produits.
o Deux factures datées du 6 juillet 2017 de McGregor et de Doniger Fashion B.V. (McGregor) adressées à un client néerlandais pour sept produits au total.

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o Une correction fournie par McGregor en-tête du 30 mars 2017 adressée par Doniger Fashion B.V. (McGregor) adressée à un autre client néerlandais.
o Une facture pro-forma datée du 2 février 2018 adressée par une société turque à une société néerlandaise de produits vestimentaires McGregor pour la somme totale de près de mille euros.
o Une facture datée du 1 février 2018 pour des activités concernant
«Werkzaameden McGregor showroom» («activités McGregor showroom») des 29 et 30 janvier 2018.
pièce 7 — Copies de pages de McGregor catalogues datées de 2013, 2014 et 2017 et montrant des produits d’habillement sous la marque McGregor, et prix en euros; la langue des catalogues est l’anglais et le néerlandais, ils contiennent la liste des magasins en Belgique; Directives relatives à la publicité et au marchandisage (datées de 2013, 2014 et 2017) contenant des photographies de modèles portant vêtements McGregor, chapellerie et chaussures, ainsi que des photos individuelles montrant ces types de produits;
Pièce 8 — Vue d’ensemble fournie par la titulaire de la marque de l’Union européenne montrant des images de produits, dont le numéro de produit et les prix, vendus pendant les années 2013 à 2018 et comprenant des vêtements, des chaussures, de la chapellerie, du cuir et des vestes en fourrure et des ceintures, tous McGregor étiquetés la plupart montrant également le prix et d’autres étiquettes d’information (dont les prix sont en euros). Cette vue d’ensemble montre également une image d’un parapluie et d’un pulvérisateur d’imprégnation d’une marque arborant la marque McGregor et du modèle portant un casque pour l’équitation. De plus, elle présente certaines images de sacs en cuir, d’une offrée exceptionnelle pour un sac de fin de semaine, deux portefeuilles en cuir et diverses étiquettes avec la marque McGregor, imprimés sur lui.
Pièce 9 — Photographes datées de 2013 et 2015 à 2018, imprimées sur Google Maps of divers magasins de détail McGregor pour des vêtements des
Pays-Bas et la Belgique, les coupes vêtements McGregor dans les Galeries
Lafayette (France) et les photos d’une bannière placée à l’aéroport de Nice.
Pièce 10 — Des impressions de sites internet provenant de www.mcgregor- fashion.com et de sites web de tiers (obtenus avec le service de recherche d’archives sur l’internet WayBack Machine indiquant le contenu des articles 2013 à 2016) sur lesquelles McGregor vêtements et chaussures sont offerts à la vente, par exemple, par de grands détaillants néerlandais et en ligne tels que De Bijenkorf, Zalando et Wehkamp,
Pièce 11 — Déclaration de ventes pour les Pays-Bas, la Belgique, la France, l’Allemagne, la Suisse, le Luxembourg, l’Italie et l’Espagne, pour les années 2013 à 2017; les tableaux sont très détaillés et comportent également des

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listes d’articles vendus par des vendeurs individuels et des noms de clients. Il est fait référence aux vêtements, vêtements et vêtements pour enfants.
Pièce 12 — Photographie de la division McGregor dans El Corte Inglés (Madrid), manuel de marques pour les années 2015 à 2017 (photographies de modèles portant des vêtements McGregor), brochures montrant que
McGregor sponsoring Automobile Club de Monaco, un conducteur de course
F1, un club de football national belge et une notoriété télévisée (entre 2013 et
2017), McGregor étiquettes et impressions de médias sociaux montrant des photos de chaussures McGregor.
4 Dans ses observations en réponse reçues le 27 septembre 2018, la demanderesse en nullité soutient que les preuves produites ne démontrent pas un usage sérieux de la marque contestée pour les produits pour lesquels elle est enregistrée. Le matériel ne démontre pas de mesures pour créer ou maintenir un marché pour ces produits, pas plus qu’il ne montre de ventes effectives de ces produits. Si la division d’annulation conclut que le signe contesté a fait l’objet d’un usage sérieux, elle ne peut être établie que pour les Pays-Bas, ce qui n’est en tout état de cause pas suffisant pour constituer un usage sérieux dans l’Union.
5 Le 7 décembre 2018, en réponse aux allégations de la demanderesse en nullité selon lesquelles les preuves ne démontraient pas un usage sérieux, la titulaire de la marque de l’Union européenne répète que la marque contestée a fait l’objet d’un usage sérieux pour tous les produits enregistrés. En particulier, elle affirme que la marque a été utilisée dans l’ensemble de l’Union, et non pas uniquement aux Pays-Bas.
6 Par décision du 30 juillet 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division
d’annulation a partiellement accueilli la demande en déchéance. Elle a décidé que l’enregistrement de la marque contestée était maintenu pour les «vêtements; chapellerie» compris dans la classe 25, et que pour les autres produits compris dans les classes 3, 18 et 25, les droits de la titulaire de la marque de l’Union européenne en ce qui concerne la marque de l’Union européenne no 2 927 549 ont été annulés à compter du 23 février 2018. Les parties ont été condamnées à supporter leurs propres frais.
7 La division d’annulation a estimé qu’étant donné que la plupart des éléments de preuve se rapportent à la période pertinente, c’est-à-dire du 23 février 2013 au 22 février 2018, la durée de l’usage a été prouvée. Les éléments de preuve démontrent également que le signe contesté a été utilisé en tant que marque. En outre, il apparaît que le signe a été utilisé sous la forme sous laquelle il a été enregistré (en tant que marque verbale) ou sous la forme figurative
. Les caractères légèrement stylisés n’ont pas d’incidence sur le caractère distinctif de la marque enregistrée et, dès lors, son usage était conforme à l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE. Bien que ce cœur de la marque résidait clairement aux Pays-Bas, il ressort des rapports et des éléments de preuve indépendants, tels que des photographies de magasins de détail de cartes Google, que la marque a également été utilisée en Belgique, en France, en Allemagne, au

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Luxembourg, en Italie et en Espagne. Les éléments de preuve dans leur ensemble indiquent un usage à long terme de la marque dans le territoire pertinent et attestent que le signe contesté a fait l’objet d’une utilisation réelle avec l’intention d’être présents sur le marché et de créer un débouché pour les produits, contrairement à un usage purement symbolique.
8 Il a été démontré par les preuves que la marque contestée a effectivement été utilisée sérieusement pour les produits protégés compris dans la classe 25
«vêtements, chapellerie». Des produits vestimentaires figurent dans l’ensemble des documents présentés et en une variété suffisante pour justifier l’utilisation de l’ensemble des vêtements de la catégorie. Les articles de chapellerie sont apparus moins fréquemment, notamment sur les sites internet, dans les catalogues et dans les magasins de détail. 280 des casquettes ont également été vendus à Automobile
Club de Monaco. Dans la mesure où les «chaussures» apparaissent uniquement sur les photographies et sur les sites web, mais n’ont pas pu être remarquées dans les factures et ne figurent dans aucune large part dans les catalogues, étant donné que les éléments de preuve considérés dans leur ensemble n’ont pas démontré l’usage sérieux pour ces produits.
9 Pour les produits compris dans la classe 3, les éléments de preuve montrait uniquement une photographie portant sur cette catégorie, à savoir celle d’un spray d’imprégnation. Cette photographie non datée, prise isolément, ne suffit pas à prouver l’usage sérieux de ce produit, et encore moins pour tous les produits enregistrés compris dans la classe 3.
10 La classe 18 n’incluait pas, contrairement à ce que la titulaire de la marque de l’Union européenne a fait valoir, des vêtements en cuir proposés et vendus sous la marque contestée. Ces produits relèvent de la classe 25 et l’usage de la marque représentée pour des vêtements ou des vêtements en cuir contenant de la fourrure ne peut pas être utilisé pour prouver un usage de la marque pour des «produits en cuir» compris dans la classe 18. Les éléments de preuve contenaient quelques photographies de sacs en cuir, portefeuilles et parapluies. Les deux photographies contenant des étriers et un casque n’étaient même pas liées à la marque contestée. Rien n’indiquait qu’un de ces produits était effectivement vendu ou proposé à la vente au cours de la période pertinente sur le territoire pertinent. Dès lors, l’usage sérieux de la marque n’a pas été prouvé pour les produits compris dans la classe 18.
11 La division d’annulation a conclu que l’usage sérieux de la marque antérieure avait été prouvé pour les produits compris dans la classe 25 «vêtements, chapellerie», et non pour aucun des produits compris dans les classes 3, 18 et 25.
Moyens et arguments des parties
Le recours de la titulaire de la marque de l’Union européenne (R 2191/2019-4)
12 Le 27 septembre 2019, la titulaire de la marque de l’Union européenne a formé un recours contre la décision attaquée, dans la mesure où la déchéance de sa marque

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de l’Union européenne avait été prononcée pour les produits compris dans les classes 3, 18 et 25. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu les 28 et 29 novembre 2019. Elle demande à la chambre de recours d’annuler la décision attaquée en ce qu’elle a prononcé la déchéance de la marque contestée pour une partie des produits compris dans la classe 18, à savoir les «cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes; peaux d’animaux; malles et valises» ainsi que des produits compris dans la classe 25, limitant ainsi la portée du recours et lui accordant les dépens de la procédure;
13 La titulaire de la marque de l’Union européenne a produit des preuves supplémentaires de l’usage et explique que ces documents n’ont que récemment été en sa possession à l’issue de la clôture de la procédure de faillite du dernier prédécesseur de la titulaire de la marque de l’Union européenne, le groupe de Doniger Fashion, Grâce à l’état de faillite, il n’a pas été en mesure d’extraire ces documents avant le. Elle souligne que les éléments de preuve supplémentaires ne font que renforcer et clarifier les éléments de preuve préalables et demander à la chambre de recours de prendre en considération les éléments supplémentaires dans la mesure où ils ne viennent compléter que les preuves produites en première instance. La titulaire de la marque de l’Union européenne fait valoir que les documents qu’elle a déposés en même temps que les preuves supplémentaires montrent que la marque contestée a fait l’objet d’un usage sérieux et constant pour les produits faisant l’objet du recours compris dans les classes 18 et 25. Les documents suivants ont été soumis:
Pièce 13 — Pages d’un accord de licence exclusif en néerlandais entre une société néerlandaise et le prédécesseur de la titulaire de la MUE, McGregor Finance B.V., pour l’utilisation de la marque McGregor en rapport avec la production et la distribution de chaussures dans plusieurs pays de l’Union européenne (Benelux, France, Allemagne, Italie et Espagne) pendant une période de plus de 10 ans (février 2009/31 décembre 2019); Des impressions de sites internet datant du, datées du 23 mars 2010 et du site www.schoenvisie.nl, datées du 3 mars 2010, montrant deux actualités concernant la collaboration entre le licencié et le donneur de licence;
Pièce 14 — Pricelistes de chaussures McGregor et de marques de marque datées de 2014, 2016 et 2017, y compris photographies et numéros d’articles de la chaussure.
Pièce 15 — Factures datées de 2013 et 2017 montrant des ventes (de montants allant de milliers d’euros ou centaines de milliers d’euros) articles de McGregor chaussures par le licencié tel que mentionné à la pièce 13 à
McGregor entités et clients aux Pays-Bas, en Belgique et en Allemagne; Les factures elles-mêmes contiennent des photos individuelles des chaussures apparaissant dans les preuves dans une version élargie à la suite de la dernière page de chaque facture montrant clairement la marque McGregor sur les chaussures.

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Pièce 16 — Des photos imprimées à partir de Google Maps of McGregor détaillants aux Pays-Bas et présentant des vêtements, des ceintures et des articles de chaussures, datées de juin 2015; une impression du site internet sur laquelle des chaussures sont proposées à la vente;
Pièce 17 — Copies d’un bon contenant de la chaussures McGregor faisant référence à des chaussures en cuir McGregor faisant référence à des «cuir de haute qualité» et offrant une réduction; photographies supplémentaires montrant que des chaussures de McGregor ont une marque datant de 2014; pages de McGregor catalogues montrant essentiellement des chaussures datées de 2014 et 2017.
Pièce 18 — quelques copies de photos montrant des produits en cuir qui portent le signe contesté, à savoir un porte-monnaie pour les femmes et trois titulaires de cartes de crédit différentes.
14 Dans son mémoire en réponse reçu le 10 mars 2020, la demanderesse en nullité demande à la chambre de recours de rejeter le recours et de lui attribuer les frais de procédure.
15 Elle fait valoir que les éléments de preuve supplémentaires auraient dû être déposés en première instance et qu’aucune justification convaincante quant à la raison pour laquelle la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a été conclu est avancée. La requérante fait en outre valoir que toute preuve qui n’a pas été présentée dans la langue de procédure ne devrait pas être admise et que les éléments de preuve nouveaux ne démontrent pas l’usage sérieux du signe contesté pour les produits visés par le recours, c’est-à-dire dans une mesure suffisamment significative et dans une partie suffisamment large de l’Union.
Le recours de la demanderesse en nullité (R 2224/2019-4)
16 Le 30 septembre 2019, la demanderesse en nullité a formé un recours contre la décision attaquée dans la mesure où l’enregistrement de la marque de l’Union européenne a été maintenu pour les produits compris dans la classe 25, à savoir les «vêtements, chapellerie». Le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 2 décembre 2019. Elle demande à la chambre de recours d’annuler la décision attaquée et de prononcer la déchéance de la marque contestée également pour les produits compris dans la classe 25.
17 La demanderesse en nullité est d’avis que la division d’annulation n’a pas procédé à une appréciation correcte des preuves de l’usage en appliquant une approche à la brosse générale et en concluant que l’usage était justifié pour les vêtements en général. De plus, elle a commis une erreur en concluant que la vente de 280 casquettes à Automobile Club de Monaco démontre un usage sérieux en ce qui concerne la chapellerie.
18 Par ailleurs, la demanderesse en nullité fait valoir que la division d’annulation a commis une erreur en donnant trop d’importance aux éléments de preuve tendant

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à démontrer une utilisation suffisamment étendue de la marque contestée en dehors des Pays-Bas. La nature des produits permet le vente ou la vente sans restriction dans tout État membre et, si tel est le cas, l’usage dans un seul État membre est insuffisant. Par conséquent, la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas démontré l’usage sérieux de la marque contestée pour les «vêtements» et les «couvre-chefs» dans l’ensemble de l’Union.
19 Dans son mémoire en réplique, déposé le 5 février 2020, le titulaire de la MUE demande à la chambre de recours de confirmer et de confirmer la décision attaquée en ce qui concerne les produits contestés «vêtements, chapellerie» compris dans la classe 25 et de condamner aux dépens la procédure.
20 La titulaire de la MUE soutient que la demanderesse en nullité avance uniquement des commentaires généraux sur les éléments de preuve produits, et demande par conséquent une nouvelle appréciation des éléments de preuve dans leur ensemble, sans motivation spécifique pour laquelle la division d’annulation n’a pas procédé à une évaluation en bonne et due forme. Les moyens du recours doivent être plus qu’une indication de la décision ayant fait l’objet d’un recours et du fait que le requérant souhaite être modifié ou annulé par la Chambre. À défaut d’un mémoire exposant les motifs du recours, le recours de la demanderesse en nullité est irrecevable.
21 La requérante fait en outre valoir que la division d’annulation a conclu à juste titre que la qualité, la quantité et la variété du grand nombre de preuves de l’usage produites suffisaient pour établir le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage de la marque contestée, ainsi que l’usage sérieux du signe contesté pour les «vêtements, chapellerie» compris dans la classe 25. En effet, les documents 1) sont principalement datés à l’intérieur de la période pertinente, 2) montrent le lieu d’exploitation aux Pays-Bas, en Belgique, en France, en Allemagne, en Italie et en Espagne, 3) montrent que le signe contesté a été utilisé conformément à sa fonction essentielle et 4) prouvent que l’importance de l’usage ressort des différents types et moyens de preuve.
22 La titulaire de la marque de l’Union européenne souligne que les éléments de preuve de l’usage plus pertinents au dossier pour la «chapellerie» sont plus importants que les 280 casquettes auxquelles la demanderesse en nullité fait référence. Elle renvoie aux pièces 3, 6, 7, 8, 10 et 11, telles qu’elles ont été produites en première instance. Elle souligne également que les pièces 6, 9 et 11 prouvent que la marque contestée a fait l’objet d’un usage sérieux en Belgique, en France, en Allemagne, en Italie et en Espagne. Dans son mémoire en réponse, la requérante a produit les documents supplémentaires suivants dans lesquels elle a invoqué les mêmes motifs pour sa présentation tardive que ceux exposés dans le recours R 2191/2019-4, à savoir la liquidation de la procédure de faillite de son prédécesseur, et en soutenant qu’ils ne viennent compléter les éléments de preuve produits précédemment que ceux-ci étaient les suivants:
Pièce 13A — ajout à la pièce 6: Des factures supplémentaires datant de 2015 et 2016 montrant des ventes importantes (allant de dizaines de milliers

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d’euros à des centaines de milliers d’euros chacun) de McGregor pour hommes, de femmes et d’enfants vendus à des clients en Belgique (telles que Galeria Inno) en Espagne (El Corte Ingles);
Pièce 13B — ajout à la pièce 6: Des copies d’une correspondance électronique entre un ballon de fret espagnol et le titulaire de la marque de l’Union européenne, ainsi que des preuves de livraison à des clients espagnols, parmi lesquels El Corte Ingles; Elle montre des commandes allant de dizaines à des centaines de boîtes qui se rapportent à la division McGregor de la division d’entrepôt tout au long de l’année 2016.
Pièce 14 — ajout à la pièce 11: Rapports de ventes supplémentaires pour les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, la France, l’Allemagne, l’Espagne, la Pologne et l’Italie pour les années 2014 à 2017. Les tableaux sont très détaillés; ils montrent des représentations de divers magasins McGregor dans l’ensemble des États membres et incluent des noms de clients (tels que De Bijenkorf aux Pays-Bas, Inno en Belgique, El Corte Ingles en Espagne,
Galeries Lafayette en France, Galeries Kaufhof en Allemagne et Coin en
Italie) et des vendeurs individuels. Dans tous les rapports, il est indiqué qu’elle concerne la marque McGregor. La plupart des documents indiquent des ventes de vêtements, vêtements pour femmes et vêtements pour enfants.
Annexes 15A et 15B — outre la pièce 7: Des copies supplémentaires de pages de catalogues de produits datées de 2013 à 2016 montrant des vêtements et des articles de chapellerie portant la marque McGregor; photographies supplémentaires montrant McGregor articles de chapellerie datant d’octobre 2014.
Pièce 16 — ajout à la pièce 12: Des impressions de sites web provenant de www.lifestyle.nl, www.fashionnetwork.com et d’autres affichant des articles concernant la marque McGregor datés de mars 2015 et février 2020; impressions de sites internet sur lesquelles les articles vestimentaires
McGregor sont proposés à la vente; des copies de brochures présentant
McGregor produits en italien, espagnol et néerlandais datés de 2014, 2015 et
2017;
Motifs
23 Tant la demande en déchéance que celle du recours ont été déposées après le 1 octobre 2017, les titres IV et V du RDMUE s’appliquent.
24 Le recours R 2191/2019-4 de la titulaire de la marque de l’Union européenne et le recours de la demanderesse en nullité dans le recours R 2224/2019-4 sont dirigés contre la même décision attaquée. Ils seront examinés conjointement, conformément à l’article 35, paragraphe 5, du RDMUE.
25 La décision attaquée a accueilli la demande en déchéance pour tous les produits des classes 3 et 18 et pour les «chaussures à l’exception des chaussures de golf»

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comprises dans la classe 25. La demande a été rejetée pour les produits
«vêtements, chapellerie» compris dans la classe 25 et pour lesquels la marque contestée est restée enregistrée.
26 Dans son acte de recours, le titulaire de la marque de l’Union européenne a formé un recours contre la décision attaquée pour l’ensemble des produits pour lesquels la demande en déchéance a été accueillie, mais a limité la portée du recours, dans son mémoire exposant les motifs du recours, aux produits compris dans la classe 25, à savoir les «chaussures à l’exception des chaussures de golf», et une partie des produits compris dans la classe 18, à savoir les «articles de cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes; peaux d’animaux; Malles et sacs de voyage», voir paragraphe 12 ci-dessus. La demanderesse en nullité a formé un recours contre la décision attaquée pour les produits compris dans la classe 25 pour lesquels la demande en déchéance a été rejetée, à savoir les «vêtements, chapellerie», voir paragraphe 16 ci-dessus.
27 Il s’ensuit que les produits qui font l’objet du présent recours ont tous les produits de la classe 25 et les produits «cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes; peaux d’animaux; malles et valises» compris dans la classe 18;
28 Le recours de la titulaire de la marque de l’Union européenne est recevable et partiellement fondé. L’usage sérieux de la marque contestée a été prouvé pour les produits compris dans la classe 25 «chaussures, à l’exception des chaussures de golf», mais pas pour les produits compris dans la classe 18 qui font l’objet du recours.
29 le recours de la demanderesse en nullité est également recevable. L’article 68, paragraphe 1, dernière phrase, du RMUE dispose qu’un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit. Les autres normes applicables comprennent l’article 22, paragraphe 1, point b), du RDMUE, en vertu duquel le mémoire exposant les motifs du recours doit contenir des allégations spécifiques contre la décision attaquée. En référence aux paragraphes 17 et 18 ci-dessus, la demanderesse en nullité a satisfait à cette exigence. Il n’est toutefois pas fondé: l’usage sérieux de la marque contestée a été prouvé pour les produits «vêtements, chapellerie» compris dans la classe 25.
Sur les preuves produites au stade du recours
30 Conformément à l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE, la chambre de recours peut accepter des faits invoqués ou des preuves produites pour la première fois devant elle uniquement si ces faits et preuves répondent à deux exigences. Premièrement, il y a lieu d’établir que ceux-ci sont, à première vue, pertinents pour l’issue de l’affaire. Deuxièmement, il doit être établi que ces faits et arguments n’ont pas été présentés en temps utile pour des raisons valables, en particulier lorsqu’ils viennent uniquement compléter les faits et preuves pertinents qui avaient déjà été soumis en temps utile ou qu’ils sont déposés pour

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contester les conclusions tirées ou examinées d’office par la première instance dans la décision objet du recours.
31 En ce qui concerne les éléments de preuve produits par la titulaire de la marque de l’Union européenne dans les deux recours, la chambre de recours fait observer qu’il s’agit de la preuve de l’usage qui est pertinente pour le résultat de la demande en déchéance. En outre, les preuves sont complémentaires des preuves produites en première instance, avec lesquelles elles se chevauchent et construisent. Par ailleurs, les éléments de preuve visant à démontrer l’usage de la marque contestée pour les «chaussures» sont présentés pour contester les conclusions de la division d’annulation selon lesquelles aucun usage n’a été prouvé pour ces produits. Bien que les motifs ci-dessus suffisent à eux seuls à accepter les preuves produites tardivement, la chambre de recours considère également que la faillite du prédécesseur de la titulaire de la marque de l’Union européenne est une raison valable pour ne pas avoir produit devant la division d’annulation les preuves présentées tardivement. Au moment du dépôt de la demande en déchéance, la phase de faillite n’était que passée et il est évident pour la chambre de recours que cet événement a retardé l’obtention des preuves pertinentes. Il résulte de ce qui précède que la chambre de recours acceptera les éléments de preuve présentés par la titulaire de la marque de l’Union européenne au stade du recours, ni dans les deux recours.
32 L’argument de la demanderesse en annulation selon lequel les preuves qui ne sont pas produites dans la langue de procédure n’est pas recevable fait référence à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, en vertu duquel l’article 10, paragraphe 6, du RDMUE s’applique mutatis mutandis. Si les éléments de preuve présentés par l’opposant ne sont pas rédigés dans la langue de la procédure, l’Office peut inviter l’opposant à produire, dans cette langue, une traduction dans cette langue. Dans les circonstances actuelles, étant donné que la plupart des preuves sont en anglais, et que ces éléments de preuve pourraient être croisés avec les quelques pièces en hollandais, il n’y a pas lieu pour la division d’annulation, et il en est ainsi pour la chambre de recours de demander la traduction de ces pièces.
Article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE
33 La demande en déchéance a été déposée sur la base de l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, à savoir au motif qu’au cours d’une période ininterrompue de cinq ans, la marque contestée n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne pour les produits pour lesquels elle est enregistrée.
34 La charge de la preuve de l’usage sérieux de la marque incombe à la titulaire de la marque de l’Union européenne. Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, lu conjointement avec l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les indications et les preuves de l’usage doivent établir le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque antérieure pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée.

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35 Pour examiner, dans un cas d’espèce, le caractère sérieux de l’usage de la marque en cause, il convient de réaliser une appréciation globale des éléments versés au dossier, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Dans une telle appréciation, il convient de tenir compte de l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de son exploitation commerciale, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature du produit ou du service, les caractéristiques du marché concerné, et l’étendue et la fréquence de l’usage de la marque [19/12/2012, C-149/11, Onel/Omel, EU:C:2012:816, § 29; 27/01/2004,
C-259/02, Laboratoire de la mer, EU:C:2004:50, § 27; 11/03/2003, C-40/01,
Minimax, EU:C:2003:145, § 37).
36 Il n’est pas nécessaire que chaque élément de preuve contienne des informations sur chacun des quatre éléments sur lesquels doit porter la preuve de l’usage sérieux, à savoir le lieu, la durée, la nature et l’importance de l’usage. Dès lors, il ne peut être exclu qu’un faisceau d’éléments de preuve permette d’établir les faits à démontrer, alors même que chacun de ces éléments, pris isolément, serait impuissant à rapporter la preuve nécessaire (16/11/2011, T-308/06, Buffalo
Milke, EU:T:2011:675, § 61; 24/05/2012, T-152/11, Mad, EU:T:2012:263, § 33-
34).
37 Les preuves de l’usage doivent être examinées pour les produits visés par les deux recours joints, c’est-à-dire tous les produits contestés compris dans la classe 25, à savoir les «vêtements, chaussures à l’exception des chaussures de golf et articles de chapellerie» et une partie des produits contestés compris dans la classe 18, à savoir les «cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes; peaux d’animaux; malles et valises».
Durée de l’usage
38 L’usage de la marque contestée doit être prouvé au cours des cinq années précédant le dépôt de la demande en déchéance, c’est-à-dire du 23 février 2013 au 22 février 2018.
39 Ainsi que la division d’annulation l’a estimé à juste titre, et comme le soutient la demanderesse en nullité, la plupart des preuves font référence à la période pertinente et, par conséquent, la durée de l’usage a suffisamment été prouvée.
Nature et forme d’utilisation
40 Ainsi que l’a considéré à juste titre la division d’annulation, la marque de l’Union européenne contestée a été utilisée en tant que marque sous une forme n’altérant pas le caractère distinctif de la marque telle qu’enregistrée, et par conséquent conformément à l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE. La demanderesse en nullité n’a avancé aucun argument contestant cette conclusion.

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usage en rapport avec les produits enregistrés
41 Les rapports indépendants sur la faillite (pièces 2 et 3), les impressions internet
(pièces 4 et 10 et annexe 16 du recours R 2224/2019-4), les aperçus internes des produits (pièces 5 et 8), les factures et les preuves de livraison (pièce 6 et pièces jointes 13 A, 13 B du recours R 2224/2019-4), les catalogues (pièce 7 et pièces
15A, 15 et 16 du recours R 2224/2019-4), les rapports sur le budget et les ventes
(pièces 11 et 14 du recours R 2224/2019-4) et les représentations des points de vente (pièces 9 et 12) font référence à et montrent la vente d’une vaste gamme de vêtements, vêtements et vêtements pour enfants, y compris, mais sans se limiter aux chemises, robes, vestes et pantalons. Ils justifient l’usage de la marque de l’Union européenne contestée pour les vêtements.
42 Il en va de même pour les articles de chapellerie, qui apparaissent de manière suffisamment fréquente dans les preuves, comme l’a confirmé la division d’annulation, où les articles de chapellerie apparaissent moins fréquemment, mais inventifs dans les éléments de preuve, y compris sur les sites web, dans les catalogues et dans les magasins de détail. En effet, et non uniquement sur la facture jointe à la pièce no 6 portant sur la vente de 280 casquettes d’Automobile
Club de Monaco, mais aussi sur les impressions du site internet (pièce 4), les imprimés publicitaires et de marchandisage (pièce 7), la vue d’ensemble montrant des images de McGregor produits (pièce 8), les photographies des points de vente
(pièce 9) et les rapports de vente détaillés indiquant des ventes multiples et très supérieures au nombre de 280 mentionnées plus haut (pièce 11) montrent différents types de McGregor chapellerie, y compris des casquettes et chapeaux.
43 La demanderesse en nullité conteste le fait que la vente susmentionnée de 280 bouchons montre l’usage sérieux de la marque en lien avec la «chapellerie». Cet argument est rejeté. Premièrement, il ne s’agit pas des seuls éléments de preuve pertinents produits devant la division d’annulation et qui prouvent l’usage de la marque contestée pour la chapellerie, voir paragraphe précédent. Deuxièmement, la titulaire de la marque de l’Union européenne présente des preuves supplémentaires devant la chambre de recours dans le cadre de la procédure de recours. Dans les catalogues McGregor (annexes 15A et 15B du recours R
2224/2019-4) figurent un grand nombre de modèles portant différents types de chapeaux, capsules ou autres articles de McGregor proposés à la vente. Des photographies accrues des articles de chapellerie individuels et de la manière dont elles portent la marque McGregor ou une marque sont présentées dans le cadre de la pièce 15B du recours R 2224/2019-4.
44 Les rapports sur la faillite (pièces 2 et 3), les impressions internet (pièces 4, 10 et
12) et les documents internes des produits (pièces 5 et 8), les annonces publicitaires et de marchandisage (pièce 7) et les photographies des points de vente (pièce 9) font référence à la marque contestée pour des chaussures et en atteste l’usage. Les éléments de preuve produits dans le cadre du recours R 2191/2019-4 qui consiste en une copie du contrat de licence d’exclusivité concernant la production et la distribution de chaussures en vertu de la marque
McGregor (pièce 13), d’une facture (pièce 14), de factures (pièce 15), de

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photographies et de catalogues (pièces 16 et 17) sont complémentaires aux éléments de preuve produits en première instance montrant un volume commercial élevé de chaussures McGregor.
45 En conclusion, l’usage de la marque de l’Union européenne contestée a été prouvé pour les «vêtements; chaussures à l’exception des chaussures de golf; chapellerie» compris dans la classe 25.
46 quant aux preuves relatives aux produits faisant l’objet du recours compris dans la classe 18, la division d’annulation a décidé à juste titre que l’usage n’avait pas été prouvé et que les preuves supplémentaires déposées dans les recours ne justifiaient pas une autre conclusion. En effet, les vêtements et vêtements en cuir et les vêtements contenant de la fourrure relèvent de la catégorie des produits de la classe 25 et non de la classe 18. Il en va de même pour les ceintures en cuir et chaussures en cuir. En ce qui concerne les rares photographies de sacs, portefeuilles et porte-cartes de crédit, rien n’indique, ni en première instance ni dans le recours, qu’aucun de ces produits n’a été effectivement vendu ou proposé à la vente au cours de la période pertinente sur le territoire pertinent.
Lieu et importance de l’usage
47 Lors de l’appréciation du point de savoir si une marque de l’Union européenne a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne, les frontières du territoire des États membres devraient être écartées. S’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’une marque de l’Union européenne soit utilisée sur un territoire plus important que les marques nationales, il n’est pas nécessaire que cet usage soit géographiquement étendu pour être qualifié de sérieux (19/12/2012, C-
149/11, Leno Merken, EU:C:2012:816, § 44, 50, 58; T-38/13, Pedro,
EU:T:2014:241, § 33, 35).
48 Contrairement à ce qu’affirme la demanderesse en nullité, les éléments de preuve établissent un usage de la marque contestée non seulement aux Pays-Bas, mais également dans divers États membres de l’Union. Les éléments de preuve, tels que les rapports sur les faillite (pièces 2 et 3), les catalogues (pièce 7 et annexe 16 du recours R 2224/2019-4), les photographies imprimées à partir de Google Maps et d’autres photos des points de vente (pièces 9 et 12), les rapports de vente (pièce 11 et pièce 14 du recours R 2224/2019-4), les factures et les preuves de livraison
(pièce 15 de la requête R 2191/2019-4 et les pièces 13 A, 13 B du recours R
2224/2019-4) démontrent un usage de la marque contestée également en
Belgique, en France, en Espagne, en Allemagne et en Italie également.
49 Quant à l’importance de l’usage qui a été fait de la marque, il convient de tenir compte non seulement du volume commercial de l’ensemble des actes d’usage, mais également de la durée de la période durant laquelle des actes d’usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes (08/07/2004, T-203/02, Vitafruit,
EU:T:2004:225, § 41). Sur la base, par exemple, des factures et des preuves de livraison (pièce 6, pièce 15 du recours R 2191/2019-4 et pièces 13A et 13B du recours R 2224/2019-4) et du budget et des rapports de vente (pièce 11 et pièce

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14 du recours R 2224/2019-4), il peut être conclu que tous les produits contestés de la classe 25 génèrent un volume global des ventes élevé. En outre, les éléments de preuve démontrent qu’au cours de la période en cause, cet usage a régulièrement et consécutivement eu lieu au cours des années pertinentes. Sur la base des critères généraux, à savoir le volume commercial, ainsi que la longueur et la fréquence de l’usage, l’usage de la marque de l’Union européenne contestée a été suffisamment étendu.
Appréciation globale
50 Il ressort des éléments de preuve dans leur ensemble, que l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée a été prouvé dans l’Union européenne conformément à l’article 18, paragraphe 1, du RMUE pour une partie des produits pour lesquels le signe est enregistré, à savoir pour des «vêtements, chaussures à l’exception des chaussures de golf, articles de chapellerie» compris dans la classe 25. En revanche, l’usage sérieux n’a pas été prouvé pour les produits de la classe 18 qui font l’objet du présent recours, à savoir les «cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes; peaux d’animaux; malles et valises».
Conclusion concernant le recours de la titulaire de la marque de l’UE (R 2191/2019-4)
51 Le recours de la titulaire de la marque de l’Union européenne est partiellement accueilli, à savoir les produits compris dans la classe 25 «chaussures, à l’exception des chaussures de golf»; Pour ces produits, la décision attaquée doit être annulée et la demande en déchéance rejetée. Le recours de la titulaire de la marque de l’Union européenne est rejeté pour les produits compris dans la classe 18.
Conclusion concernant le recours de la demanderesse en annulation (R
2224/2019-4)
52 Le recours de la demanderesse en nullité, qui concerne les produits «vêtements, chapellerie» compris dans la classe 25, échoue et doit être rejeté dans son intégralité.
Coûts
53 La demanderesse en nullité étant la partie perdante au sens de l’ article 109, paragraphe 1, du RMUE dans l’affaire R 2224/2019-4, elle doit supporter les frais exposés par la titulaire de la marque de l’Union européenne dans la présente procédure de recours. Pour ce qui est du recours R 2191/2019-4, chaque partie doit supporter ses propres frais dans la mesure où chaque partie succombe sur certains et échoue avec d’autres chefs, article 109, paragraphe 3, du RMUE. Dans la mesure où l’ultime résultat serait que la demande en déchéance est partiellement accueillie,

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chaque partie supportera ses propres frais dans le cadre de la procédure d’annulation.
Fixation des frais
54 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, et (7) du RMUE, et à l’article 18, paragraphe 1, point c) iii), du REMUE, sont fixés les frais. En ce qui concerne le recours dans l’affaire R 2224/2019-4, il s’agit des frais de représentation de la titulaire de la marque de l’Union européenne s’élevant à 550 EUR. Pour le recours dans l’affaire R 2191/2019-4 et pour la procédure de nullité, il n’y a pas de frais à fixer.

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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
1. Accueille le recours R 2191/2019-4 de la titulaire de la marque de l’Union européenne et annule la décision attaquée dans la mesure où elle a prononcé la déchéance de la marque de l’Union européenne no
2 927 549 pour les produits suivants:
Classe 25 — Chaussures à l’exception des chaussures de golf;

2. Rejette le recours de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour les autres recours;
3. Rejette le recours de la demanderesse en nullité R 2224/2019-4;
4. Condamne la demanderesse en nullité à supporter les frais exposés aux fins de la procédure de recours dans l’affaire R 2224/2019-4 et condamne chaque partie à supporter ses propres frais exposés dans le recours R 2191/2019-4 et dans la procédure de nullité;
5. Fixe le montant des frais à payer par la demanderesse en nullité à la titulaire de la marque de l’Union européenne à 550 EUR.
Signé Signé Signé
D. Schennen L. Marijnissen R. Ocquet
Greffier:
Signé

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P.O. P. Nafz
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