EUIPO, 28 septembre 2020, R 1708/2020‑1, Tschop / Scho et al.

EUIPO 28 septembre 2020

Arguments

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Accepté
Opposition fondée sur des marques antérieures
La cour a pris en compte les marques antérieures et a partiellement rejeté l'opposition, permettant ainsi à la demande d'enregistrement de se poursuivre pour certains produits.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 28 sept. 2020, n° R1708/2020-1
Numéro(s) :	R1708/2020-1
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Sans statuer sur le fond
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISIONS de la première chambre de recours du 28 septembre 2020
Dans l’affaire R 1708/2020-1
Oliver Wildner Rue Wilhelm-Riehl 39
80687 Munich
Allemagne Demandeur/requérant
représentée par DR. WEIGL AUGUSTINOWSKI TREUCONSULT GmbH, Platzl 4, 80331 Munich, Allemagne
contre;
H. Schoppe & Schultz GmbH & Co. KG Heinrich-Hertz-Str. 28/30
23909 Ratzeburg
Allemagne Opposante/défenderesse
représentée par HAUCK Patentanwaltspartnerschaft mbB, Kaiser-Wilhelm-Straße 79- 87, 20355 Hambourg, Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 2970302 (demande de marque de l’Union européenne no 16921785)
a rendu
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de Ph. von Kapff, en tant que seul membre au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du Présidium relative à l’organisation des chambres de recours, dans sa version actuellement en vigueur.

Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
28/09/2020, R 1708/2020-1, Tschop/Scho et al.

2
Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 27 juin 2017, M. Oliver Wildner (ci-après le «demandeur») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
TSCHop
en tant que marque de l’Union européenne, pour les produits et services suivants:

Classe 3 — Préparations pour blanchir du linge; Détergents textiles; Détergents pour les mains; Abrasifs; Agents de nettoyage; Rouge à polir; Crème à polir; Cire à polir; Produits d’élimination des graisses; Produits de dégraissage à usage domestique; Dégraissants à base de solvants; Savons;
Parfumerie; Huiles essentielles; Produits d’hygiène corporelle et de beauté; Les eaux capillaires;
Dentifrices; Savons [produits de toilette et de beauté]; Peintures corporelles [produits de toilette et de beauté]; Produits d’entretien de beauté; Bals de beauté; Savon de beauté;
Classe 5 — Produits pharmaceutiques à usage vétérinaire; Préparations pharmaceutiques à usage dentaire; Médicaments pharmaceutiques; Produits hygiéniques à usage médical; Aliments pour bébés; Aliments diététiques à usage médical; Aliments diététiques à usage vétérinaire; Aliments diététiques à usage médical; Produits diététiques à usage médical; Enzymes à usage vétérinaire;
Cellules souches à usage vétérinaire; Antibiotiques à usage vétérinaire; Compléments alimentaires pour êtres humains; Les détergents pour animaux; Les produits de protection des animaux; Pavés;
Matériel pour pansements; Agents pour plomber les dents; Désinfectants; Produits pour la destruction des animaux nuisibles; Fongicides; Herbicides;
Classe 14 — Métaux précieux; Pierres précieuses, perles et métaux précieux et leurs imitations;
Joaillerie, bijouterie; Les anneaux et chaînes-clés, ainsi que leurs remorques; Récipients de bijouterie et d’horlogerie; Appareils de mesure du temps; Joaillerie et bijouterie en métaux précieux; Joaillerie et bijouterie en pierres précieuses; Articles de bijouterie et de bijouterie;
Instruments de mesure temporelle; Horlogerie;
Classe 17 — Caoutchouc; Guttapercha; Caoutchouc; Amiante; Mica; Joints d’étanchéité, produits d’étanchéité et masses de remplissage; Conduites souples, tubes, tuyaux flexibles et leurs raccords
[y compris les vannes] et leurs raccords pour tubes durs, tous non métalliques; Matériaux d’isolation, d’isolation et de barrière; Conduites, tubes, tuyaux et raccords flexibles, y compris les vannes; Conduites, tubes, tuyaux et raccords flexibles, y compris les vannes, non métalliques;
Produits en plastique sous forme de profilés [produits semi-finis]; Matériaux d’isolation; Tuyaux flexibles non métalliques;
Classe 18 — Malles porte-documents en cuir; Dossiers; Dossiers [sacs de dossier]; Porte- documents et dossiers; Porte-documents, dossiers; Porte-documents, dossiers [articles en cuir];
Porte-bébé porté sur le corps; Fourrure adaptée aux cannes pliables; Remorques de valise adaptées
[articles en cuir]; Sacs de travail; Sacs attachés en imitation de cuir; Trous d’échouement; Porte- bébé; Sac pour bébé; Articles à mâcher en peau brute pour chiens; Peaux d’animaux de boucherie; Couvercles en imitation du cuir; Peau de raquettes d’or; Ceintures à bagages en cuir; Fourrure vendue en quantité; Fourreaux de conduite en cuir; Étiquettes en cuir; Boîtes en cuir ou en carton de cuir; Chevreau de chèvre; Cuirs et peaux de hamois, non destinés au nettoyage; Ferrures pour la vaisselle; Peaux d’animaux ou autres cuirs, travaillés ou partiellement travaillés; Lingots en imitations du cuir destinés à la transformation; Malles et valises; Parapluies et parasols; Cannes;
Fouets; Harnais; Articles de sellerie et de sellerie;
Classe 20 — Meubles; Miroirs; Cadres d’images; L’ivoire; Le fœtus; Écaille de tortue; L’ambre; Écume de mer; Articles de vannerie; Vitrines pour marchandises; Les montures de marchandises;

3
Les cerises en bois; Diwane en bois; Caisses en bois; Meubles tubulaires; Tube de bambou;
Réservoir en tube; Paniers de pâturage; Diwane provenant de pâturages; Trousses de pâture; Cornes d’animaux; Corne artificielle; Récipients en corne; Bustes désossées; Personnages désossés; Statues désossées; Perlmutte; Nacre de pintade, brut; Trousses de nervure;
Classe 21 — peignes; Éponges; Brosses et pinceaux (à l’exclusion des brosses pour la peinture); Matériel de brosserie; Matériel de nettoyage; Laine d’acier; verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre pour la construction); Porcelaine; Tasses en verre; Plaques de verre; Verre opal; Faïence;
Trousse de faïence; Les statues de faïence;
Classe 22 — Cordages; Ficelles; Les réseaux; Tentes; Planifier; Voile; Sacs; Matériaux de rembourrage, autres qu’en caoutchouc ou en matière plastique; Matériaux de rembourrage autres qu’en caoutchouc ou en matière plastique; Matériaux de rembourrage [à l’exclusion du papier], du carton, du caoutchouc ou des matières plastiques; fibres discontinues brutes;
Classe 24 — Produits textiles; Produits textiles et substituts textiles; Produits textiles en matières plastiques; Couvertures de lit; Nappes de table;
Classe 25 — Vêtements; Chaussures; Articles de chapellerie;
Classe 26 — Dentêtes; Broderies; Bandes bourrées; Sangles; Rubans pour cheveux; Lacets; Boutons; Hameçons et œillets; Œillets; Aiguilles; Crochets pour chaussures; Hameçons [articles de mercerie]; fleurs artificielles;
Classe 27 — Tapis pour pieds; Nattes; Tapis; Tapis automobiles; Moquette; Linoléum, lavure de cire; Linoléum en tant que revêtement de sol; Revêtements de sol en linoléum sous forme de carreaux; Revêtements de sol artificiels; Revêtements de sol vinylique; Nattes [revêtements de sol]; Papiers peints, autres qu’en matières textiles; Papiers peints non constitués de matières textiles ayant des propriétés isolantes;
Classe 28 — Jouets pour enfants; Jeux de dessin; Jouets de bain; Articles de gymnastique et de sport; Lingots [appareils de gymnastique]; Anneaux de gymnastique; Cheval latéral [appareil de gymnastique]; Réseaux [articles de sport]; Obstacles [articles de sport]; Les jeux sportifs; Décorations pour arbres de Noël;
Classe 29 — Viande; Poisson; Volailles; Sauvage; Extraits de viande; Fruits cuits; Le gibier conservé; Fruits conservés; Fruits à coque conservés; Fruits surgelés; Poisson surgelé; Fruits
[surgelés]; Fruits séchés; Noix séchées; Lentilles séchées; Purée de légumes; Laitues de légumes; Puces de légumes; Gelées et gelées, confitures, compotes, pâtes à tartiner à fruits et légumes;
Oeufs; Produits laitiers; Dips [produits laitiers]; Desserts à base de produits laitiers; Huiles et graisses comestibles;
Classe 30 — Café; Thé; Cacao; Succédanés du café; Riz; Sago; Farine de tapioca; Riz, tapioca; Farine de tapioca à usage alimentaire; Farines; Préparations céréalières; Pain; Pâtisseries; Truffes
[de confiserie]; Confiseries à base de farine; Pâtisserie avec glaçage en sucre; Glaces alimentaires;
Sucre, miel, sirop de mélasse; Poudre de levure; Céréales et amidons transformés pour denrées alimentaires et produits dérivés, préparations de boulangerie et levures; Sel; Moutarde; Des vinaigres; Sauces [condiments]; Assaisonnements; Sauces fongiques; Sauces; Sauces de poisson;
Épices; Glaces réfrigérées;
Classe 31 — Aliments pour animaux et aliments pour animaux; Produits agricoles, horticoles, sylvicoles et aquacoles; Animaux vivants, animaux vivants destinés à l’élevage; Matériaux de litière et de litière pour animaux; les animaux vivants; fruits et légumes frais; Semences; Plantes naturelles; Fleurs; Extraits de malt destinés à l’alimentation des animaux; Résidus de la transformation du malt destinés à l’alimentation des animaux; Albumine malzienne en tant qu’aliments pour animaux [à l’exclusion de ceux destinés à des fins médicales];
Classe 32 — Bières; Eaux minérales, Eaux gazeuses; Boissons non alcoolisées; Boissons rafraîchissantes sans alcool; Boissons mellifères non alcooliques; Boissons de fruits et jus de

4
fruits; Sirops pour faire des boissons; Sirops pour la préparation de boissons au goût fruité; Sirops pour la préparation de boissons non alcoolisées;
Classe 33 — Boissons alcooliques (à l’exception des bières);
Classe 34 — Tabac; Articles pour fumeurs; Allumettes;
Classe 35 — Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration des entreprises; Travaux de bureau.
2 La demande a été publiée le 5 juillet 2017.
3 Le 5 octobre 2017, H. Schoppe & Schultz GmbH & Co. KG («l’opposante») a partiellement formé opposition à l’enregistrement de la marque demandée, à savoir pour les produits suivants:
Classe 29 — Produits laitiers; Dips [produits laitiers]; Desserts à base de produits laitiers; Huiles et graisses comestibles;
Classe 30 — Café; Thé; Cacao; Succédanés du café; Riz; Sago; Farine de tapioca; Riz, tapioca;
Farine de tapioca à usage alimentaire; Farines; Préparations céréalières; Pain; Pâtisseries; Truffes
[de confiserie]; Confiseries à base de farine; Pâtisserie avec glaçage en sucre; Glaces alimentaires;
Sucre, miel, sirop de mélasse; Poudre de levure; Céréales et amidons transformés pour denrées alimentaires et produits dérivés, préparations de boulangerie et levures; Sel; Moutarde; Des vinaigres; Sauces [condiments]; Assaisonnements; Sauces fongiques; Sauces; Sauces de poisson;
Épices; Glaces réfrigérées.
L’opposition a été fondée sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
4 À cet égard, elle a invoqué les marques antérieures suivantes:
a) Marque verbale
SCHO
demandée le 6 mars 2012 et enregistrée le 8 août 2012 en tant que marque de l’Union européenne no 10700722 pour les produits suivants:
Classe 29 — Lait et produits laitiers; Lait en poudre à usage alimentaire, également sous forme instantanée; Produits pour crémer le café à base de protéines ou végétale, également sous forme instantanée; boissons lactées mélangées stérilisées en poudre;
Classe 30 — Café et succédanés du café, également sous forme instantanée; Thé, thés, thés, thés et infusions non médicales, même sous forme instantanée; Cacao et poudre de cacao, boissons à base de café, poudre de boissons contenant du cacao et du chocolat, même sous forme instantanée;
Chocolat; Sucreries; Le sucre. Café laitier, cacao laitier, chocolat à base de lait (boissons);
Produits et boissons à base de cacao; Boissons et boissons en poudre à base de café, de thé, de cacao et de cappuccino; Chocolat à boire; Poudres pour boissons, même additionnées de café, de thé et de cacao, pour boissons non alcooliques et boissons lactées mélangées, même sous forme instantanée;
Classe 32 — Sirops de chocolat; poudre de boissons contenant du sucre pour la fabrication de boissons non alcooliques, même sous forme instantanée.

5
b) Marque verbale
SCHO
demandée le 11 octobre 1951 et enregistrée le 4 août 1953 en tant que marque allemande no 642291, notamment pour les produits suivants:
Classe 29 — Boissons mélangées stérilisées sous forme de poudre;
Classe 30 — cacao, chocolat, sucreries, pâtisserie et confiserie, levures, auxiliaires de boulangerie,
à savoir poudres pour lever, glaces alimentaires, conserves de glaces comestibles.
5 Par décision du 16 juin 2020 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement rejeté la demande de marque, à savoir pour les produits suivants [les produits non refusés ont été barrés]:
Classe 29 — Produits laitiers; Dips [produits laitiers]; Desserts à base de produits laitiers; Huiles et graisses comestibles;
Classe 30 — Café; Thé; Cacao; Succédanés du café; Riz; Sago; Farine de tapioca; Riz, tapioca;
Farine de tapioca à usage alimentaire; Farines; Préparations céréalières; Pain; Pâtisseries; Truffes
[de confiserie]; Confiseries à base de farine; Pâtisserie avec glaçage en sucre; Glaces alimentaires;
Sucre, miel, sirop de mélasse; Poudre de levure; Céréales et amidons transformés destinés à l’alimentation humaine et produits dérivés; Préparations de boulangerie et levures; Sel; Moutarde; Des vinaigres; Sauces [condiments]; Assaisonnements; Sauces fongiques; Sauces; Sauces de poisson; Épices; Glaces réfrigérées.
a rejeté l’opposition pour le surplus.
6 Le demandeur a formé un recours le 17 août 2020, mais n’a pas acquitté de taxe de recours.
7 Le 28 août 2020, le greffe a accordé au demandeur un délai d’un mois pour présenter ses observations sur la taxe de recours en suspens et conclure éventuellement que le recours était réputé n’avoir pas été formé.
8 Par mémoire du 3 septembre 2020, le demandeur s’est désisté du recours.
Considérants
9 La chambre prend acte du retrait du recours. La procédure de recours est close par le retrait et la décision attaquée entre en vigueur.
Coûts
10 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à la procédure en retirant le recours supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Le demandeur devrait donc supporter les frais de l’opposante dans la procédure de recours.

6
11 Or, en l’espèce, le demandeur s’est désisté du recours à un stade très précoce de la procédure de recours, de sorte que l’opposante n’a pas encore supporté de frais de procédure. Dans ce cas, la chambre décide, pour des raisons d’équité, conformément à l’article 109, paragraphe 3, que chaque partie supporte ses propres dépens afférents à la procédure de recours.

7
Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:

1. Il est pris acte du retrait de la plainte et la procédure de recours est close. La décision attaquée entre en vigueur;
2. Chaque partie supporte ses propres dépens afférents à la procédure de recours.

Signés
Ph. von Kapff
Greffier:

Signés
H.Dijkema