DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 106 143
Wiko, SAS, 1 rue du Capitaine Dessemond, 13007 Marseille, France (opposante), représentée par GPI Marques, 39, rue Fessart, 92100 Boulogne-Billancourt, France (mandataire agréé)
un g a i ns t
Shenzhen Changxuan Electronic Co. Ltd., 203, no 46, organique yuan Ind. Zone, Gushu Community, Xixiang Street, Baoan Dist., Guangdong, 518126 Shenzhen, République populaire de Chine (demanderesse), représentée par Louis· Pöhlau· Lohrentz, Merianstr.26, 90409 Nürnberg, Allemagne (mandataire agréé).
Le 15/12/2020, la division d’opposition prend les mesures suivantes:
DÉCISION:

1) L’opposition no B 3 106 143 est accueillie pour tous les produitscontestés.
Lademande de marque de l’Union européenne no 18 123 275 est rejetée dans son intégralité.
La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés parlademande de marque de l’Union européenne no 18 123 275 pour la marque verbale «WIQ».L’opposition est fondée,entre autres,sur l’enregistrement de la marquedel’Union
européenne no 11 081 395 pour la marque figurative, à l’égard de laquelle l’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), et l’article (5) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure.La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11081 395 del’opposante;

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A) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont, entre autres, les suivants:
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs; logiciels; accélérateurs de particules; accouplements électriques; batteries électriques; chargeurs de batteries; plaques pour accumulateurs; batteries pour véhicules; Pèse-acide pour accumulateurs; dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques; Actinomètres; machines à additionner; agendas électroniques; appareils d’agrandissement (photographie); appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer; dispositifs pour changer les aiguilles de tourne-disques; aimants uniquement dans le domaine des télécommunications; bobines électromagnétiques uniquement dans le domaine des télécommunications; aimants décoratifs; alarmes; alidades; fils fusibles; dispositifs électriques d’allumage à distance; Altimètres; ampèremètres; amplificateurs; ampoules de flash; anneaux de calibrage; anodes; antennes; anticathodes; dispositifs antiparasites (électricité); Apertomètres [optique]; machines à compter et trier l’argent; armoires de distribution [électricité]; instruments d’arpentage, aucun des produits précités n’étant destiné à être utilisé dans le domaine des dispositifs de levage ou en rapport avec de tels dispositifs de levage; Arrondisseurs en ligne; appareils et instruments pour l’astronomie; objectifs pour l’astrophotographie; appareils d’enseignement audiovisuel; boîtes à juke à musique; pompes à incendie; alarmes à sifflet; alarmes sonores; avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneus de véhicule; avertisseurs contre le vol; avertisseurs d’incendie; instruments azimutaux; bâches de sauvetage; bacs à batteries; bacs de rinçage
[photographie]; baguettes de sourciers; baladeurs; baladeurs multimédias; balises lumineuses; ballasts d’éclairage; ballons météorologiques; bandes de nettoyage de têtes de lecture [enregistrement]; appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques; cassettes vidéo; bateaux- pompes à incendie; batteries d’allumage; batteries d’anodes; battes pour incendie; baltatrons; bobines électriques uniquement dans le domaine des télécommunications; supports pour bobines électriques uniquement dans le domaine des télécommunications; boîtes à clapets [électricité]; boîtes de branchement [électricité]; enceintes acoustiques; bombes; bonnettes d’ameublement; bornes [électricité]; panneaux routiers lumineux ou mécaniques; bouées de signalisation; gilets de sauvetage; bouées de signalisation; compresses; compas [instruments de mesure]; boutons de sonnerie; bracelets d’identification codés, magnétiques; bras acoustiques pour tourne-disques; niveaux à bulle; machines de bureau à cartes perforées; fibres optiques; câbles coaxiaux; câbles de démarrage pour moteurs; câbles électriques; couvercles de prises électriques; cadres pour

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diapositives; machines comptables; caisses d’accumulateurs; caisses enregistreuses; chambres de décompression; calculatrices de poche; machines à calculer; pieds à coulisse; caméras vidéo; conduites
[électricité]; cartes à mémoire ou à microprocesseur; circuits intégrés; cartes magnétiques codées; cartes magnétiques d’identification; cartouches de jeux vidéo; écouteurs; casques de protection; casques de protection pour le sport; cassettes vidéo; cathodes; gilets de sauvetage; cellules photovoltaïques; chaînes d’arpenteur; chaînettes de pince-nez; chambres noires [photographie]; changeurs de disques [informatique]; chargeurs de batteries, aucun des produits précités n’étant destiné à être utilisé dans le domaine des dispositifs de levage ou en rapport avec de tels dispositifs de levage; montures de lunettes; instruments de contrôle de chaudières; chaussettes chauffées électriquement; chronographes
[appareils enregistreurs de temps]; appareils cinématographiques; appareils pour l’édition de films cinématographiques; circuits intégrés; circuits intégrés; claviers d’ordinateur; Clés USB; clignotants [signaux lumineux]; indicateurs de pente; cloches de signalisation; clôtures électrifiées; coffrets pour lames de microscopes; collecteurs électriques; combinaisons de protection pour aviateurs; installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles uniquement dans le domaine des télécommunications; commutateurs; appareils électriques de commutation; convertisseurs électriques; comparateurs; compas de marine; compas [instruments de mesure]; glaces [miroirs]; pedomètres; compteurs de révolution; compteurs; condensateurs; condensateurs optiques; conducteurs électriques; conduites d’électricité; conduites d’électricité matérielles (fils, câbles); conduits acoustiques; Conjoncteurs; boîtes à prises; accouplements électriques; contacts électriques; appareils de contrôle (inspection) électriques; appareils d’inspection d’affranchissement; contrôleurs de vitesse pour véhicules; cordonnets pour téléphones mobiles; cordons de pince-nez; cornues; instruments de cosmographie; coupleurs acoustiques; coupleurs [équipements de traitement de données]; mesures de couturières; couvertures coupe-feu; stylos électroniques [unités d’affichage visuel]; burettes [laboratoire]; appareils à mesurer l’épaisseur du cuir; fils de cuivre isolés; cyclotrons; déclencheurs [photographie]; dessins animés; dessous de cornues; détecteurs; détecteurs d’objets métalliques à usage industriel ou militaire; détecteurs de fausse monnaie; détecteurs de fumée; diaphragmes
[acoustique]; diaphragmes [photographie]; transparents [photographie]; appareils de cadrage pour diapositives; appareils de projection de diapositives; appareils pour la mesure des distances; machines à dicter; diodes électroluminescentes [DEL]; disjoncteurs; règles à calcul circulaires; disques acoustiques; disques compacts [audio-vidéo]; disques magnétiques; disques optiques; jantes de disques compacts; disques réfléchissants à porter, pour la prévention des accidents de la circulation; disquettes souples; distributeurs de billets; dynamomètres; échelles de sauvetage; récepteurs téléphoniques; écrans de projection; écrans fluorescents; écrans [photographie]; écrans radiologiques à usage industriel; écrans vidéo; étagères photographiques; électrolyseurs; batteries électriques; émetteurs de signaux électroniques; émetteurs
[télécommunication]; encodeurs magnétiques; appareils pour l’enregistrement du son; supports d’enregistrement audio; magnétophones à bande magnétique; enregistreurs de pression; compteurs de mille pour véhicules; enrouleurs [photographie]; signalisation lumineuse; enseignes mécaniques; épidiascopes; appareils à glacer les épreuves photographiques; appareils à sécher les épreuves photographiques;

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ergomètres; étiquettes électroniques pour marchandises; étuis pour pince- nez; étuis pour pince-nez; étuis pour lentilles de contact; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques; scanneurs (équipements de traitement de données); extincteurs; machines à facturer; feux de signalisation pour la circulation; fibres optiques; fichiers de musique téléchargeables; fichiers de musique téléchargeables; filets de protection contre les accidents; filets de sauvetage; appareils pour couper les films; films cinématographiques exposés; films impressionnés; bandes d’enregistrement sonore; films radiographiques exposés; fils à plomb; fils d’identification pour fils électriques; câbles électriques; fils magnétiques; fils télégraphiques; fils téléphoniques; filtres pour appareils photographiques; filtres pour rayons ultraviolets pour la photographie; lampes éclairs pour appareils photo; appareils à haute fréquence; Fréquencemètres; fusibles; gabarits [instruments de mesure]; gaines d’identification pour fils électriques; gaines pour câbles électriques; galènes [détecteurs]; galvanomètres; gants de plongée; gants de protection contre les rayons X
à usage industriel; genouillères pour ouvriers; appareils et instruments géodésiques; systèmes d’arrosage pour la protection contre le feu; gilets de sauvetage; vestes [pare-balles]; Appareils pour systèmes de repérage universel [GPS]; grilles pour accumulateurs; guichets automatiques bancaires [GAB]; vêtements ignifuges; harnais de sécurité autres que pour sièges de véhicules et équipement de sport; haut-parleurs; appareils héliographiques; hologrammes; imprimantes d’ordinateurs; indicateurs de perte électrique; inducteurs électriques; induits [électricité]; appareils d’intercommunication; interfaces pour ordinateurs; intermédiaires
[photographie]; interrupteurs, électriques; inverseurs [électricité]; jalons
[instruments d’arpentage]; jauges; mécanismes pour appareils déclenchés par l’introduction d’un jeton; judas optiques pour portes; jumelles; lanternes optiques; lampes pour chambres noires [photographie]; lances à incendie; lanternes de signalisation; lanternes magiques; lecteurs de cassettes; lecteurs de codes à barres; lecteurs de disques compacts; Lecteurs DVD; lecteurs [informatique]; lecteurs optiques; lignes de sondes; limiteurs
[électricité]; journaux [instruments de mesure]; logiciels de jeux; programmes informatiques enregistrés; lunettes de soleil; lunettes de sport; lunettes de visée pour armes à feu; appareils pour pince-nez; niveaux à lunettes; lunettes [optique]; processeurs de texte; lecteurs de cassettes vidéo; manches à air pour indiquer la direction du vent; manchons de jonction pour câbles électriques; mannequins pour tests de collision; mannequins de réanimation [appareils d’instruction]; masques de plongée; instruments mathématiques; unités de disques pour ordinateurs; mégaphones; mémoires pour ordinateurs; niveaux à mercure; appareils pour le mesurage de la vitesse [photographie]; appareils électriques de mesure; appareils de mesure de précision; instruments météorologiques; règles [instruments de mesure]; métronomes; microphones; microprocesseurs; microscopes; microtomes; minuteries, automatiques; Mire-œufs; miroirs pour inspection de travaux; miroirs [optique]; meubles spéciaux pour laboratoires; modems; moniteurs [matériel informatique]; moniteurs [programmes informatiques]; montures de lunettes; appareils respiratoires pour nage subaquatique; appareils et instruments nautiques; appareils de signalisation navale; appareils de navigation par satellite; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord); instruments pour la navigation; nécessaires mains libres pour téléphones; niveaux d’essence; niveaux à bulle; instruments de nivellement; objectifs [optique]; instruments d’observation; déclencheurs [photographie]; octants; oculaires; Ohmmètres; ondemètres; appareils et instruments optiques; ordinateurs;

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ordinateurs portables; ordinateurs portables; oscillographes; appareils pour transvaser l’oxygène; ozoniseurs [ozonisateurs]; Palmers; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques; suppresseurs de surtension; paravents d’asbeste pour pompiers; parcomètres; Pare-étincelles; cornes de haut-parleurs; appareils à mesurer l’épaisseur des peaux; périphériques adaptés pour être utilisés avec un ordinateur; périscopes; appareils pour photocalques; photocopieurs; appareils photo; photomètres; appareils pour la phototélégraphie; pieds à coulisse; pieds d’appareils photographiques; batteries électriques; batteries électriques; piles solaires; appareils de direction automatique pour véhicules; lunettes; pince-nez pour plongeurs et nageurs; planchettes [instruments d’arpentage]; planimètres; tranches (disques de silicium pour circuits intégrés); fils à plomb; plombs de sondes; pointeurs électroniques à émission de lumière; horloges de pointage
[dispositifs pour l’enregistrement du temps]; pompes à incendie; tubes acoustiques; radios; postes radiotélégraphiques; postes radiotéléphoniques; mécanismes pour appareils à prépaiement; fiches, prises et autres contacts [connecteurs électriques]; prismes [optique]; unités centrales de traitement; programmes informatiques enregistrés; programmes informatiques [logiciels téléchargeables]; programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; appareils de projection; dispositifs cathodiques anticorrosion; protège-dents; publications électroniques téléchargeables; Puces à ADN; puces à circuits intégrés; pupitres de distribution [électricité]; pylônes de téléphonie sans fil; raccords de lignes électriques; radars; radeaux de sauvetage; appareils de radio pour véhicules; appareils de radiomessagerie; radiographies autres qu’à usage médical; appareils de radiologie à usage industriel; rails électriques pour le montage de projecteurs; rapporteurs [instruments de mesure]; appareils à rayons X non à usage médical; équipements et appareils pour la production de rayons X non à usage médical; récepteurs audiovisuels; redresseurs; réducteurs [électricité]; réfracteurs; règles à calcul; règles [instruments de mesure]; Réglets [règles à coulisse]; suppresseurs de surtension; régulateurs d’éclairage de scène; régulateurs de vitesse de tourne-disques; régulateurs de tension pour véhicules; régulateurs [variateurs] de lumière; relais, électriques; répondeurs téléphoniques; repose-poignets à utiliser avec un ordinateur; appareils pour la reproduction du son; résistances électriques; Rhéostats; buzzers; bandes magnétiques; sabliers; aiguilles de tourne-disques; satellites à usage scientifique; combinaisons de plongée; séchoirs [photographie]; appareils et équipements de secours; bobines d’inducteur; semi- conducteurs; serre-fils [électricité]; serrures électriques; sextants; sifflets de signalisation; sifflets pour chiens; signalisation lumineuse ou mécanique; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux; signaux de brume non explosifs; simulateurs pour la conduite et le contrôle de véhicules; sirènes; appareils pour la transmission du son; sonars; appareils et machines de sondage; sondeurs de fonds marins; sonnettes
[dispositifs avertisseurs]; sonnettes de porte électriques; bruyseurs; casques de soudage; souris [périphérique d’ordinateur]; sptomètres; appareils stéréoscopiques; sulfitomètres; supports d’enregistrement magnétiques; supports de données optiques; appareils pour la sécurité du trafic ferroviaire; appareils électriques de surveillance; Survolteurs; tableaux d’affichage électroniques; tableaux de contrôle de l’électricité; tableaux de connexion; tableaux de distribution [électricité]; traceurs; tachymètres; talkies-walkies; tampons d’oreilles pour plongée; tapis de souris; jauges de taraudage; taximètres; télécopieurs; télégraphes
[appareils]; appareils de téléguidage; télémètres; téléphones portables;

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appareils téléphoniques; transmetteurs téléphoniques; téléprompteurs; disjoncteurs; télescopes; téléscripteurs; appareils de télévision; mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision; appareils pour l’enregistrement du temps; théodolites; appareils de contrôle de la température; thermostats pour véhicules; sonnettes d’alarme électriques; tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones portables; totalisateurs; tourne-disques; traducteurs électroniques de poche; appareils pour le traitement de l’information; trames pour la photogravure; transformateurs électriques; transistors [électroniques]; émetteurs
[télécommunication]; transpondeurs; pieds d’appareils photographiques; triangles de signalisation pour véhicules en panne; triodes; Trusquins
[menuiserie]; tubes à décharges électriques autres que pour l’éclairage; tubes amplificateurs; tubes lumineux; tubes thermoïoniques; tubes vacuum
[radio]; tuyaux à incendie; unités à bande magnétique pour ordinateurs; valves solénoïdes [interrupteurs électromagnétiques]; variomètres; pieds à coulisse; verre recouvert d’un conducteur électrique; verres correcteurs
[optique]; lentilles de contact; verres pour lunettes; VIS micrométriques pour instruments d’optique; viseurs photographiques; nuances antiéblouissantes; vidéotéléphones; installations électriques antivol; voltmètres; machines à voter.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 9: étuis pour téléphones portables; instruments pour la navigation; écouteurs; boîtiers de haut-parleurs; banques d’électricité; batteries rechargeables; microphones; écouteurs; casques de réalité virtuelle; baladeurs multimédias; chargeurs sans fil; appareils de traitement de données; programmes informatiques enregistrés; ordinateurs; applications logicielles informatiques téléchargeables; téléphones portables; épaules pour casques à écouteurs; appareils photographiques; perches pour autophotos
[monopodes à main]; circuits intégrés; puces [circuits intégrés].
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
La division d’opposition prend acte de la limitation effectuée dans la liste des produits de l’opposante, à savoir:aucun des produits précités n’étant destiné à être utilisé dans le domaine des dispositifs de levage ou en rapport avec de tels dispositifs de levage.Toutefois, cette limitation n’a pas d’incidence sur l’identité ou la similitude entre les produits, étant donné que les produits contestés ne se limitent pas à un usage dans les dispositifs de levage ou en lien avec ceux-ci.
Produits contestés

Instrumentspour la navigation; microphones; programmes informatiques enregistrés; téléphones portables; appareils photographiques; Les puces [circuits intégrés] figurent à l’ identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes).
Casques à écouteurs contestés; Écouteurs i nclude, en tant que catégories plus larges, les casques à écouteurs de l’opposante; aucun des produits précités n’étant destiné à être utilisé dans le domaine des dispositifs de levage ou en rapport avec de tels dispositifs de levage.La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office les

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vastes catégories des produits contestés,ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante.
Leslecteurs multimédias portablescontestés, entant que catégorieplus large, les lecteurs multimédias portables de l’opposante; aucun des produits précités n’étant destiné à être utilisé dans le domaine des dispositifs de levage ou en rapport avec de tels dispositifs de levage.La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la vaste catégorie des produits contestés,ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante;

Les appareils de traitement de données contestés; Ordinateurs i clude, en tant que catégories plus larges, ou coïncident partiellement avec les appareils pour le traitement de l’information de l’opposante; aucun des produits précités n’étant destiné à être utilisé dans le domaine des dispositifs de levage ou en rapport avec de tels dispositifs de levage.La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office les vastes catégories des produits contestés,ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante.
Lescircuits intégrés contestés, en tant que catégorie plus large, les circuits intégrés de l’opposante; aucun des produits précités n’étant destiné à être utilisé dans le domaine des dispositifs de levage ou en rapport avec de tels dispositifs de levage.La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la vaste catégorie des produits contestés,ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante;

Les piles rechargeables contestéessont incluses dans la catégorie générale des batteries électriquesde l’opposanteou les chevauchent.Dès lors, ils sont identiques.

Les applications logicielles téléchargeables contestées sont incluses dans la catégorie générale des logicielsde l’opposanteou les chevauchent.Dès lors, ils sont identiques.

Les banques de puissance contestées sontdes «appareils portatifs alimentés par batterie pour recharger la batterie d’un téléphone portable ou d’un autre appareil électronique» (informations extraites des dictionnaires Oxford Dictionaries, 13/12/2020, disponible à l’adresse https: //www.lexico.com/definition/powerbank).En tant que tels, ils sont inclus dans la catégorie générale des appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique de l’opposante, oucoïncident avec ceux-ci.Dès lors, ils sont identiques.

Les casques de réalité virtuelle contestéssont inclus dans la catégorie générale deséquipements de traitement de données de l’opposanteou se chevauchent avecceux-ci.Dès lors, ils sont identiques.

Les chargeurs sans fil contestéschevauchent les chargeurs de batteries de l’opposante.Dès lors, ils sont identiques.
Les oreillettes pour casques à écouteurs contestées sont similaires aux casques à écouteurs de l’opposante. Ces produits partagent les mêmes canaux de distribution, ciblent le même public et proviennent des mêmes entreprises. Ils peuvent également être complémentaires.

Les bâtonnets pour soirée contestés [monopodes à main] sont similaires aux mains libres de l’opposante pour téléphones.Ces produits ciblent le même public par les mêmes canaux de distribution. Leurs origines commerciales se chevauchent également.

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Lesétuis pour téléphones portables contestés sont similaires aux téléphones portables de l’opposante et aux armoires pour haut-parleurs contestées et aux haut-parleurs de l’opposante. Les produits en conflit coïncident par leurs canaux de distribution, leur public pertinent et leur origine commerciale. En outre, ils sont complémentaires;

B) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.Ilconvient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits jugés identiques ou similaires s’adressent au grand public etaux clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé en fonction de la nature spécialisée des produits, de la fréquence d’achat et du prix de ces produits;
C) Les signes
WIQ
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie de l’Union européenne (18/09/2008,-514/06 P, Armafoam, EU: C: 2008: 511, § 57).Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Les deux signes peuvent être prononcés de manière assez différente dans certaines langues, par exemple en anglais. Par conséquent, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes àla partie francophonedu public, qui prononcera les signes de manière similaire;
Les éléments «WIKO» de la marque antérieure et «WIQ» du signe contesté sont dépourvus de signification pour le public analysé et sont donc distinctifs.Étant donné que le signe contesté est une marque verbale, il est indifférent qu’il soit représenté en majuscules ou en minuscules.

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Sur le plan visuel, les signes coïncident par leurs deux premières lettres «WI».Ils présentent également d’importantes similitudes au niveau de leurs lettres finales, «O» contre «Q».Ils diffèrent toutefois par la troisième lettre du signe antérieur «K» et par la stylisation du signe antérieur.
Parconséquent, les signes présentent un degré de similitude inférieur à la moyenne sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son des lettres «WI», ainsi que «K» et «Q», qui seront prononcées de manière identique par le public analysé.La prononciation diffère uniquement par le son de la lettre finale «O» du signe antérieur, quin’ a pas d’équivalent dans la marque contestée.
Parconséquent, les signes présentent un degré de similitude phonétique supérieur à la moyenne.
Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public concerné du territoire pertinent.Étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
D) Caractère distinctif de la marque antérieure
Lecaractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Selon l’opposante, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une protection plus étendue.Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les preuves produites par l’opposante pour prouver cette affirmation ne doivent pas être appréciées en l’espèce (voir «Appréciation globale» ci-dessous);
Parconséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque.En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits en cause du point de vue du public analysé sur le territoire pertinent.Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
E) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services.Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU: C: 1998: 442, § 17).
Les produits sont en partie identiques et en partie similaires. Ils s’adressent au grand public et aux professionnels dont le niveau d’attention varie de moyen à élevé.

Les signes sont similaires sur les plans visuel et phonétique dans la mesure où deux lettres/trois sons du signe contesté coïncident par deux lettres/trois sons sur quatre lettres/sons de la marque antérieure. Les signes coïncident par leurs deux premières lettres «WI» et leurs sons, et présentent des similitudes visuelles et phonétiques à leurs extrémités. La lettre «Q» à la fin du signe contesté est similaire sur le plan visuel

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Décision sur l’opposition no B 3 106 143 page:10De 11
à la lettre finale «O» du signe antérieur et sa prononciation coïncide avec celle de l’ avant-dernière lettre/son «K» de la marque antérieure. Les différences entre les signes ne sont clairement pas suffisantes pour neutraliser leurs similitudes visuelles et phonétiques.
Il esttenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU: C: 1999: 323, § 26).Par conséquent, le public pertinent, confronté aux signes pour des produits identiques ou similaires, est susceptible de penser qu’ils proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit de lapartie francophonedu public.Commeindiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Parconséquent, l’opposition sur la base de l’enregistrement de la marquede l’Union européenne no 11 081 395 de l’opposanteest fondée. Ils’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits contestés.
L’opposition étant accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif élevé,invoqué par l’opposante, résultant de la renommée de la marque fondantl’opposition.Eneffet, même dans l’hypothèse d’un caractère distinctif accru de la marque antérieure, la conclusion seraitidentique.
Étant donné que l’ enregistrement de la marquedel’Union européenne no11 081395 entraîne l’accueil de l’opposition et le rejet de la marque contestée pour l’ensemble des produits contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’y a pas lieu d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposante (16/09/2004,-342/02, Moser Grupo Media, S.L., EU: T: 2004: 268).
Étant donné que l’opposition est pleinement accueillie sur la base du motif visé à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il n’y a pas lieu d’examiner davantagel’ autre motif de l’opposition, à savoir l’article 8, paragraphe 4, et (5), du RMUE.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autrepartie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du tauxmaximalqui y est fixé.

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Décision sur l’opposition no B 3 106 143 page:11De 11

De la division d’opposition
Anna BAKALARZ Katarzyna ZANIECKA Martin MITURA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présentedécision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.Enoutre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.