LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 25 février 2020
Dans l’affaire R 2855/2019-4
FC Bayern München AG Säbener Str. 51
81547 Munich
Allemagne Opposante/requérante représentée par BEITEN BURKHARDT, Ganghoferstr. 33, 80339 Munich, Allemagne
contre
FC Bayern München AG Säbener Str. 51
81547 Munich
Allemagne Demanderesse/défenderesse représentée par BEITEN BURKHARDT, Ganghoferstr. 33, 80339 Munich, Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 2707373 (demande de marque de l’Union européenne no 15059504)
la Cour
LES QUATRIÈMES DÉCISIONS
composée de D. Schennen (président), E. Fink (rapporteur) et C. Bartos (membre)
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
25/02/2020, R 2855/2019-4, MIA SAN MIA/Mia san mia

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Décision
Faits 1 Contre la demande d’enregistrement de marque de l’Union no 15059504 FAIR ZONE.

MIA SAN MIA

demandée le 1er février 2016 pour des produits et services compris dans les classes 21, 32 et 33, la requérante a formé opposition sur le fondement du motif d’opposition tiré du risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE et de la marque de l’Union européenne antérieure no 9913047
Mia san mia

demandée le 21/04/2011 et enregistrée le 27/09/2011 pour les produits et services
Classe 16 — Cartes d’affichage et de félicitation (produits de papeterie), calendriers, albums et autocollants (produits de papeterie); Papier (compris dans la classe 16), carton (carton), papeterie, articles de bureau (à l’exception des meubles).
Classe 24 — drapeaux et flottes (non en papier); Essuie-mains textiles, articles de literie (linge de lit); Tissus et produits textiles (compris dans la classe 24);
Classe 25 — T-shirts, gants, bonnets, chaussures de sport; Vêtements, chaussures, chapellerie.
Classe 38 — Services de téléphonie mobile; Télécommunications.
Classe 41 — Exploitation d’installations sportives, organisation et organisation d’événements culturels et sportifs (événements) et d’événements en direct (divertissement); L’organisation de compétitions sportives, l’organisation de compétitions, l’exploitation d’installations sportives; Exploitation de camps sportifs; services de jeux proposés en ligne par un réseau informatique; L’éducation, la formation, le divertissement, les activités sportives et culturelles; Conseils en matière de sport.
Classe 43 — Services de restauration et d’hébergement de clients.
2 Après un rejet partiel sur la base d’une opposition formée en parallèle, la demande contestée ne revendique plus que les produits suivants:

Classe 21 — Appareils et récipients pour le ménage et la cuisine; Vaisselle, verrerie, porcelaine et faïence, non compris dans d’autres classes; Barquettes de glace.
3 Par décision du 23/10/2019, la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité en raison de l’absence de similitude des produits et a condamné l’opposante aux dépens de la procédure.

4 Le 16 décembre 2019, l’opposante a formé un recours.

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5 Le 14 février 2020, la requérante a été inscrite au registre en tant que nouveau titulaire de la demande de marque de l’Union européenne contestée.

6 Le 19 février 2020, la requérante s’est désistée du recours.

Considérants

7 Le retrait de la réclamation met fin à la procédure de recours, qui doit être clôturée. La décision attaquée devient définitive, y compris au point des dépens.

8 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à une procédure par le retrait du recours supporte les frais de la procédure. En raison du transfert de la demande d’enregistrement à la requérante, les parties sont désormais identiques, de sorte qu’il n’y a pas lieu de statuer sur les dépens.

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Contenu de la décision;
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:

La procédure de recours est close à la suite du désistement de la réclamation.

Signé Signé Signé
D. Schons E. Fink C. Bartos
Greffier:

Signé
p.o. P. Nafz