EUIPO, 26 novembre 2020, R 2668/2019‑2, Lea nature so'bio etic / BIO-ETYC

EUIPO 26 novembre 2020

Arguments

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Rejeté
Similitude des marques
La chambre de recours a estimé que les marques ne sont que faiblement similaires sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, et que le public pertinent ne serait pas induit en erreur.
Rejeté
Caractère distinctif de la marque antérieure
La chambre de recours a jugé que les éléments de preuve fournis par l'opposante étaient insuffisants pour démontrer un caractère distinctif accru de la marque antérieure.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 26 nov. 2020, n° R2668/2019-2
Numéro(s) :	R2668/2019-2
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision confirmée
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 26 novembre 2020
Dans l’affaire R 2668/2019-2
Deborah Group S.R.L. Via Solferino, 7 20121 Milano Italie Opposante/requérante représentée par Dott. Franco Cicogna indirects C.SRL, Via Visconti di Modrone, 14/A, 20122 Milano (Italie) contre
Groupe Lea Nature 23 Avenue Paul Langevin 17180 Périgny France Demanderesse/défenderesse représentée par INLEX IP Expertise, Plaza San Cristobal, 14, 03002 Alicante (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 047 776 (demande de marque de l’Union européenne no 17 592 486)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président), A. Szanyi Felkl (rapporteur) et C. Negro (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
26/11/2020, R 2668/2019-2, Lea nature so bio etic/BIO-ETYC

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 12 décembre 2017, Groupe Lea Nature (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
LEA NATURE TELLEMENT BIO ETIC
pour, entre autres, la liste de produits et services suivante:

Classe 3 — Préparations pour le linge; Abrasifs industriels; Abrasifs flexibles; Amidon à usage abrasif; Bandes abrasives; Blocs de papier de verre pour l’affûtage de crayons à dessin; Carbure de silicium [abrasif]; Carbures métalliques [abrasifs]; Produits pour polir les sprays; Cire préparée pour polir; Cires pour meubles; Corindon [abrasif]; Corindon granulaire; Diamantine [abrasif]; Dissolvants adhésifs; Décapants pour la finition des sols; Détartrants à usage domestique; Feuilles abrasives; Gants abrasifs; Granulés abrasifs; Produits liquides pour polir les sols; Papier de verre; Papier de verre pour l’affûtage de crayons à dessin; Papier à polir; Émeri; Éponges abrasives de ponçage; Papier émeri; Papiers abrasifs; Pierre à polir; Pierres à adoucir; Poudres pour polir; Poudres à récurer; Poudre à récurer à usage général; Préparations abrasives pour polir; Produits pour polir les sols; Produits pour polir les sols naturels; Produits pour aiguiser; Produits pour enlever la rouille; Produits pour polir le bois; Préparations abrasives pour l’entretien des véhicules; Préparations abrasives pour semi-conducteurs; Pâte abrasive; Rouleaux abrasifs; Sable abrasif; Toile de verre [toile abrasive]; Toile abrasive; Toile émeri; Tripoli pour le polissage; Préparations décolorantes; Lessives à usage domestique; Aromates [huiles essentielles]; Arômes alimentaires [huiles essentielles]; Arômes alimentaires à base d’huiles essentielles; Arômes pour boissons [huiles essentielles]; Arômes pour gâteaux [huiles essentielles]; Eau florale; Encens fumants (Kunko); Essence de badiane; Essence de menthe; Essences éthériques; Exhausteurs de goût pour aliments [huiles essentielles]; Géraniol; Huile brute de menthe poivrée; Huile d’amandes; Huile de gaulthie; Huile de jasmin; Huile de lavande; Huile de pin; Huile de rose; Huile de théier; Huiles aromatiques; Huiles d’aromathérapie; Huiles de soin pour la peau autres qu’à usage médical; Huiles distillées pour soins de beauté; Huiles essentielles; Huiles essentielles aromatiques; Huiles essentielles de bois de santal; Huiles essentielles de citron; Huiles essentielles de cèdre; Huiles essentielles de cédrats; Huiles essentielles naturelles; Huiles essentielles pour calmer les nerfs; Huiles essentielles pour l’aromathérapie; Huiles essentielles à usage ménager; Huiles essentielles utilisées au cours d’opérations de fabrication; Huiles essentielles destinées à la fabrication de produits parfumés; Huiles essentielles végétales; Huiles essentielles à usage industriel; Huiles essentielles à usage personnel; Huiles essentielles émulsifiées; Essences et huiles essentielles; Huiles naturelles à usage cosmétique; Huiles non médicinales; Huiles parfumées; Huiles parfumées utilisées pour produire des arômes lorsqu’elles sont chauffées; Huiles parfumées pour la fabrication de produits cosmétiques; Huiles pour la parfumerie; Mélanges d’huiles essentielles; Préparations d’aromathérapie; Safrol; Terpènes [huiles essentielles]; Détachants; Liquides vaisselle; Détergents à usage
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domestique; Produits nettoyants pour fours; Pierres en céramique parfumées; Parfums pour la céramique; Produits nettoyants pour canalisations; Substances à récurer; Préparations pour polir; Abrasifs; Produits de nettoyage; Préparations pour nettoyer les sols; Produits nettoyants pour vitres; Produits pour nettoyer les moquettes; Produits nettoyants pour carreaux; Produits nettoyants pour la toilette; Nettoyants pour capitonnages; Crèmes pour le cuir; Produits pour blanchir le cuir; Cire pour cordonniers; Cire pour tailleurs; Cire pour cordonniers; Bains de bouche non médicinaux pour animaux domestiques; Bains pour animaux; Cosmétiques pour animaux; Désodorisants pour animaux domestiques; Désodorisants pour animaux; Produits nettoyants destinés à l’élevage d’animaux; Produits de soin de la peau pour animaux; Produits de soin dentaire pour animaux; Produits pour rafraîchir l’haleine pour animaux; Préparations et produits pour le soin de la fourrure; Shampooings pour animaux [préparations d’hygiène non médicamenteuses]; Shampooings pour animaux de compagnie [préparations d’hygiène non médicamenteuses]; Sprays de conditionnement pour animaux; Bois odorants; Bâtonnets pour joss; Coussins d’aromathérapie contenant des sachets de pots-pourris en tissus; Coussins imprégnés de substances odorantes; Coussins imprégnés de substances parfumées; Coussins remplis de substances odorantes; Coussins remplis de substances parfumées; Cônes d’encens; Désodorisants pour animaux domestiques; Désodorisants pour tapis; Encens; Sprays pour encens; Extraits de fleurs; Mèches éponge pour parfums d’ambiance; Parfums d’ambiance; Parfums d’ambiance sous forme de spray; Cônes parfumés pour pin; Pots-pourris odorants; Aromates à usage ménager; Produits pour parfumer le linge; Parfums d’ambiance; Recharges de parfum pour diffuseurs non électriques de parfums d’intérieur; Recharges pour diffuseurs électriques de parfums d’intérieur; Sachets de pots-pourris destinés à être incorporés dans des coussins d’aromathérapie; Sachets parfumés; Sachets parfumés pour oreillers pour yeux; Sprays parfumés pour le linge; Sprays parfumés pour intérieurs; Additifs de lavage pour adoucir l’eau; Additifs pour la lessive; Agents d’avivage pour tissus; Agents de conservation pour le lavage; Agents de rinçage pour lessiver; Agents lavants pour textiles; Amidon pour la lessive; Amidon à lustrer; Amidons naturels pour la blanchisserie; Apprêtage de blanchisserie; Assouplissants pour textiles; Adoucisseurs de tissus pour le linge; Bleu de lessive; Boules de lavage contenant du détergent pour blanchisserie; Cire pour la blanchisserie; Cristaux de soude pour le nettoyage; Détergents biologiques pour lessive; Détergents commerciaux pour lessive; Feuilles antistatiques pour sèche- linge; Fluides de nettoyage à sec; Gélatine aux algues pour blanchisseries
[funori]; Huiles essentielles comme parfum pour la lessive; Lessives; Écorce de quillaja pour le lavage; Produits pour blanchir le linge; Produits de réchauffement des tissus; Produits chimiques pour l’avivage des couleurs à usage domestique [blanchisserie]; Produits de blanchissage; Produits de glaçage pour le blanchissage; Produits de nettoyage à sec; Produits de rinçage pour vêtements; Produits lavants à usage ménager; Produits pour lisser; Strengficateurs détergents; Préparations chimiques pour lessiver; Lessives pour attirer la saleté; Lessives pour attirer les colorants; Préparations nettoyantes pour tissus; Savons d’avivage; Savons détergents; Savons en poudre; Savons liquides pour la lessive; Savons pour la lessive; Sels pour blanchir; Soude pour blanchir; Sprays antistatiques pour vêtements; Applicateurs de cirage contenant du cirage à chaussures; Articles pour pansements; Sprays pour chaussures; Cirages et crèmes pour chaussures; Cirage pour chaussures; Cire pour bottes; Cirages; Compositions détergentes pour le nettoyage des chaussures; Crèmes pour chaussures; Crèmes pour l’entretien du cuir; Nettoyants pour chaussures [produits]; Noir pour chaussures [cirage pour chaussures]; Produits pour polir le cuir; Produits pour la conservation du cuir [cirages]; Produits nettoyants pour le
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cuir; Pâtes pour le nettoyage des chaussures; Cire de carnauba à usage automobile; Cire pour automobiles; Détergents pour automobiles; Liquides pour lave-glaces; Produits pour polir les voitures; Nettoyants pour automobiles; Shampooings pour voitures; Shampooings pour véhicules; Vernis pour pneus de véhicules; Mousse nettoyante; Produits pour faire briller; Poudres parfumées [à usage cosmétique]; Détergents pour lave- vaisselle; Pierres d’alun [astringents]; Destateurs; Eau de Javelle; Aérosols pour rafraîchir l’haleine; Savon d’amandes; Lait d’amandes à usage cosmétique; Eau de Cologne; Aloe vera (préparations d') à usage cosmétique; Astringents à usage cosmétique; Préparations cosmétiques pour le bain; Sels pour le bain non à usage médical; Baumes autres qu’à usage médical; Savon à barbe; Bâtonnets ouatés à usage cosmétique; Masques de beauté; Lotions capillaires; Produits pour l’ondulation des cheveux; Teintures pour cheveux; Cosmétiques pour cils; Poudre pour le maquillage; Nécessaires de cosmétique; Cosmétiques (préparations -) pour l’amincissement; Cosmétiques; Crèmes cosmétiques; Produits cosmétiques pour les soins de la peau; Préparations de blanchiment [décolorants] à usage cosmétique; Gels pour blanchir les dents; Dentifrices; Bains de bouche non à usage médical; Toilette (produits de -) contre la transpiration; Savons désodorisants; Déodorants pour êtres humains ou pour animaux; Dépilatoires; Extraits de fleurs [parfumerie]; Bases pour parfums de fleurs; Gels de massage autres qu’à usage médical; Graisses à usage cosmétique; Laques (produits pour enlever les -); Laques pour les cheveux; Parfums et parfums; Préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté; Produits d’hygiène buccale; Adhésifs à usage cosmétique; Adhésifs pour fixer des postiches; Algues de mer destinées à la cosmétologie; Bougies de massage à usage cosmétique; Boules d’ouate à usage cosmétique; Sprays d’eau minérale à usage cosmétique; Cires de massage; Colle à postiche à usage cosmétique; Colle à postiche pour cheveux; Cosmétiques autres qu’à usage médical; Cosmétiques contenant de la kératine; Cosmétiques contenant de l’acide hyaluronique; Cosmétiques contenant du panthénol; Cosmétiques et produits cosmétiques; Préparations cosmétiques pour le soin du corps; Cosmétiques sous forme d’huiles; Craie à usage cosmétique; Crème pour cuticules; Crèmes de massage, autres qu’à usage médical; Bandes démaquillantes en coton; Essence de bergamote; Essuie-mains en papier imprégnés de produits cosmétiques; Gaze à usage cosmétique; Gel à l’aloe vera à usage cosmétique; Henné [teinture cosmétique]; Huiles de massage; Huiles de massage, autres qu’à usage médical; Huiles de toilette; Huiles minérales [cosmétiques]; Huiles à usage cosmétique; Laque à usage cosmétique; Lingettes imprégnées d’une lotion cosmétique; Serviettes imprégnées de produits cosmétiques; Lingettes imprégnées à usage cosmétique; Lingettes nettoyantes imprégnées de cosmétiques; Lingettes nettoyantes imprégnées de produits de toilette; Huiles et lotions de massage; Lotions parfumées [produits de toilette]; Lotions parfumées pour le corps [produits de toilette]; Onguents à usage cosmétique; Ouate à usage cosmétique; Pierre ponce; Pierres ponces pour le corps; Pierres pour lisser les pieds; Poudres de henné; Produit nettoyant pour brosses cosmétiques; Produits cosmétiques pour enfants; Produits cosmétiques à usage personnel; Produits de pédicure; Après-shampooings; Produits de soins pour bébés autres qu’à usage médical; Produits de nettoyage nasal pour l’hygiène personnelle; Produits de toilette non médicinaux; Produits amincissants
[cosmétiques], autres qu’à usage médical; Produits pour enlever les cuticules; Préparations abrasives pour le corps; Préparations cosmétiques utilisées comme aides à l’amincissement; Préparations de massage non médicamenteuses; Produits hygiéniques pour la toilette; Préparations pour le visage; Serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; Traitements pour le cuir chevelu non médicamenteux; Lotions après-rasage; Lotions à usage cosmétique; Brillants à lèvres; Mascara; Crayons à usage cosmétique;

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Menthe pour la parfumerie; Musc [parfumerie]; Neutralisants pour permanentes; Savons contre la transpiration; Bronzage de la peau (préparations cosmétiques pour le -); Lavage pour la toilette intime ( préparations de -), déodorantes ou pour l’hygiène; Écrans solaires (préparations d’ -); Parfumerie; Parfums; Rasage (produits de -); Rouge à lèvres; Savonnettes; Savons; Shampooings; Shampooings secs; Après- shampooings; Vernis à ongles; Talc pour épousseter; Produits pour enlever les teintures; Teintures cosmétiques; Eaux de toilette; Colorants pour la toilette; Laits de toilette; Produits de toilette; Produits de maquillage; Ongles (produits pour le soin des -); Parfums domestiques; Préparations pour nettoyer et polir le cuir et les chaussures; Préparations nettoyantes pour véhicules; Agents antitaches à des fins de nettoyage; Agents caustiques de nettoyage; Agents de rinçage pour lave-vaisselle; Agents de séchage pour lave-vaisselle; Agents détachants; Agents nettoyants ménagers; Agents pour l’élimination de la cire; Air pressurisé, conservé en boîte, pour le nettoyage et l’aspiration; Amidon à des fins de nettoyage; Ammoniaque pour le nettoyage; Ammoniaque [alcali volatil] utilisé comme détergent; Bâtonnets ouatés tous usages à usage personnel; Cendres volcaniques pour le nettoyage; Chiffons imprégnés de produits polissants pour le nettoyage; Chiffons imprégnés d’un détergent pour le nettoyage d’objectifs photographiques; Chiffons imprégnés pour polir; Cire antidérapante pour planchers; Polonais pour instruments de musique; Cire pour parquets; Cire à polir; Cires de sol naturelles; Cires pour sols; Compositions nettoyantes pour toilettes; Compositions détergentes pour nettoyer les clubs de golf; Produits nettoyants pour l’élimination des taches; Produits nettoyants pour vitres; Compositions pour faire briller les sols; Produits pour enlever les couleurs; Compositions pour le traitement des sols; Composé pour polir les sols; Composés pour polir; Craie pour le nettoyage; Crèmes à polir; Décapants; Décapants pour cire à plancher; Détachage du benzine; Détergent solide pour tuyaux d’évacuation; Détergents; Détergents à base de pétrole; Diffuseurs à bâtonnets de parfums d’ambiance; Dissolvant pour colle à postiche; Dissolvants pour peintures; Dissolvants pour éliminer les vernis; Détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication et ceux à usage médical; Détergents lavants; Détergents liquides pour lave-vaisselle; Détergents pour cuvettes de toilettes; Détergents pour lave-vaisselle sous forme de gel; Détergents synthétiques pour vêtements; Détergents à usage domestique; Produits de blanchiment à usage ménager; Eaux parfumées pour le linge; Polonais pour meubles et planchers; Essence de térébenthine pour le dégraissage; Fluides de nettoyage; Huiles de nettoyage; Huiles de pin pour le nettoyage des sols; Huiles naturelles de nettoyage; Savons sucrés; Lessive de soude; Lingettes de lunettes imprégnées d’un détergent; Lingettes préalablement humidifiées imprégnées d’un détergent pour le nettoyage; Lingettes contenant des produits de nettoyage; Lingettes imprégnées de produits nettoyants pour nettoyer les lunettes; Lingettes imprégnées de préparations nettoyantes; Tampons à savon; Lingettes préalablement humidifiées imprégnées de détergent pour vaisselle; Liquides antidérapants pour planchers; Liquides de nettoyage pour objectifs photographiques; Liquides dégraissants; Liquides lavants; Matières à astiquer; Mousses détergents; Nettoyage de fluides pour le type de machines à écrire; Nettoyants pour bacs à litière; Nettoyants pour chrome; Nettoyants pour Whitewall; Nettoyants pour vitres [produits pour polir]; Savonnettes pour le nettoyage domestique; Parfums pour carton; Parfums pour automobiles; Poudre pour nettoyer; Poudre pour lave-vaisselle; Nettoyant pour bouilloire; Produit nettoyant pour meubles; Préparations de blanchiment [décolorants] à usage ménager; Préparations pour décaper la cire des sols; Produits dégraissants à base de solvants; Préparations lavantes; Préparations nettoyantes destinées à la maçonnerie; Produits nettoyants sous forme de mousses; Préparations pour déboucher les
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canalisations et les éviers; Préparations pour déboucher les tuyaux de drainage; Préparations pour déboucher les éviers; Produits pour enlever les graisses; Préparations pour faire briller les fruits; Préparations pour lave- glaces; Préparations pour décaper la cire; Préparations pour le décapage des sols; Produits nettoyants et brillants pour feuilles de plantes; Produits nettoyants pour feuilles de plantes; Lavage de fruits et légumes; Produits anti-moisissures; Produits chimiques de nettoyage à usage domestique; Produits contre l’électricité statique à usage ménager; Préparations décolorantes à usage ménager; Produits de dégraissage autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication; Produits de dégraissage pour moteurs; Produits de nettoyage désodorisants pour bacs à litière; Produits nettoyants pour cages d’animaux; Produits de nettoyage pour congélateurs; Agents nettoyants pour la pierre; Produits nettoyants pour nettoyer les canalisations; Agents de nettoyage pour métaux; Produits de rinçage; Détachants pour animaux domestiques; Produits de nettoyage; Produits dégraissants à usage ménager; Produits détachants pour articles ménagers; Dissolvant pour chaux; Produits nettoyants en spray à usage ménager; Produits nettoyants en spray pour textiles; Produits nettoyants pour le ménage; Produits nettoyants pour vitres sous forme de spray; Produits pour enlever la peinture; Vernis (produits pour enlever les -); Produits pour faire briller les feuilles des plantes; Produits pour l’élimination de cristaux de sel; Produits pour le nettoyage des papiers peints; Produits pour polir le chrome; Rouge à polir; Savons de sellerie; Savons liquides pour la vaisselle; Savons à usage domestique; Serviettes en papier imprégnées pour nettoyer la vaisselle; Shampooings pour tapis et moquettes; Solutions nettoyantes pour appareils de stérilisation dentaires à ultrasons; Solutions nettoyantes pour verres de lunettes; Solvants de dégraissage, autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication; Solvants nettoyants émulsifiants; Solvants alcooliques en tant que produits de nettoyage; Sprays parfumés rafraîchissants pour tissus; Substances pour enlever les graffiti; Tablettes pour lave-vaisselle; Lingettes imprégnées d’un détergent pour le nettoyage; Térébenthine pour le dégraissage; Vaporisateurs de nettoyage; Sprays dégraissants; Purificateurs de pulvérisation pour rafraîchir les protège-dents pour l’athlétisme; Cosmétiques sous forme de crèmes; Crèmes de protection solaire; Crèmes pour le bronzage de la peau; Crème non médicinale pour le traitement du cuir chevelu; Crèmes traitantes pour la peau à usage cosmétique; Crèmes à raser; Crèmes de douche; Crèmes de jour; Crèmes de nuit [cosmétiques]; Mousse à raser; Compresses oculaires à usage cosmétique; Crèmes dépilatoires; Crèmes nettoyantes; Crèmes nettoyantes non médicinales; Crème nettoyante pour la peau; Crèmes après-rasage; Crèmes exfoliantes; Crèmes hydratantes pour la peau [cosmétiques]; Crèmes pour bébés [non médicinales]; Crèmes pour les pieds non médicinales; Crèmes pour la peau autres qu’à usage médical; Beurre pour le corps; Bandes de cire pour l’épilation; Baumes après-rasage; Baumes de rasage; Baumes pour barbe; Cire à épiler; Crèmes avant-rasage; Crèmes hydratantes après-rasage; Ensembles de rasage composés de crème de rasage et de lotions après-rasage; Gels après-rasage; Gels de rasage; Huiles de rasage; Huile pour la barbe; Laits après-rasage; Lotions avant-rasage; Lotions de rasage; Lotions dépilatoires; Pierres à barbe [astringents]; Pâtes pour cuirs à rasoir; Émulsions après-rasage; Pierres à barbe; Produits avant- rasage; Produits de rasage sous forme liquide; Sprays pour le rasage; Sticks de rasage [préparations]; Crèmes d’aromathérapie; Crèmes capillaires; Crèmes pour les yeux; Crèmes pour le corps; Crèmes de soin pour la peau
[cosmétiques]; Agents nettoyants pour les mains; Bains vaginaux pour la toilette intime ou pour la désodorisation; Savons pour crème pour le corps; Savons en papier à usage personnel; Gels pour le bain et la douche, non à usage médical; Gels douche; Gels savonneux; Gels à usage cosmétique; Nettoyants non médicamenteux pour l’hygiène intime; Exfoliants pour les
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mains; Exfoliants pour les pieds; Produits à base de savon; Recharges pour distributeurs de gel de douche; Recharges pour distributeurs de savon pour les mains; Savon de beauté; Savon industriel; Savonnettes pour la toilette corporelle; Savons au crésol; Savons à l’aloe; Savons à usage personnel; Éponges imprégnées de savon; Savons autres qu’à usage médical; Savons contre la transpiration des pieds; Savons cosmétiques; Savons crèmes pour le lavage; Savons à base de loofah; Savons pour la toilette; Savons de toilette non médicinaux; Savons à la crème; Savons liquides; Savons liquides pour bain de pieds; Savons liquides pour le bain; Savons liquides pour les mains et le visage; Savons parfumés; Savons pour la douche; Savons pour la peau; Savons pour le visage; Savons pour les mains; Savons pour le soin du corps; Savons sans eau; Savons granulés; Shampooings pour le corps; Solutions savonneuses; Adhésifs pour fixer des sourcils artificiels; Adhésifs pour fixer des cils postiches; Adhésifs pour fixer des ongles artificiels; Produits pour blanchir les ongles; Autocollants de stylisme ongulaire; Aérosols pour rafraîchir et nettoyer la peau; Bandes double-paupières; Apprêts pour les ongles [cosmétiques]; Base de vernis à ongles; Base pour les ongles [cosmétiques]; Baumes nettoyantes; Crèmes à base de baumes au citron; Baumes pour les lèvres [non médicinaux]; Baumes [non médicinaux]; Baumes pour la peau autres qu’à usage médical; Baumes pour les pieds autres qu’à usage médical; Beurre de cacao à usage cosmétique; Beurre pour les mains et le corps; Blanc de craie; Cils; Cils postiches; Crème fraîche; Colles pour renforcer les ongles; Compositions pour l’éclairage de la peau [cosmétiques]; Composés pour le soin de la peau après exposition aux soleil; Concentrés hydratants [cosmétiques]; Cosmétiques pour le traitement des rides; Cosmétiques pour les ongles; Cosmétiques sous forme de laits; Cosmétiques sous forme de lotions; Matériau de revêtement pour les ongles; Crème à base de retinol à usage cosmétique; Produits pour la microdermabrasion; Crème de nuit; Crème non médicinale contre les éryres de couches; Crème pour blanchir la peau; Crèmes pour les lèvres; Crèmes pour les ongles; Soufflé pour le corps; Crèmes anti-vieillissement; Crèmes pour la réduction de la cellulite; Crèmes antirides; Crèmes autres qu’à usage médical; Crèmes antifreckles; Crèmes cosmétiques nourrissantes; Crèmes pour les mains à usage cosmétique; Crèmes de couches non médicinales; Crèmes de soin pour la peau autres qu’à usage médical; Crèmes dermatologiques autres qu’à usage médical; Crèmes démaquillantes; Crèmes nettoyantes pour la peau autres qu’à usage médical; Crèmes nutritives autres qu’à usage médical; Crèmes parfumées; Crèmes parfumées pour le corps; Crèmes pour blanchir la peau; Crèmes solaires; Crèmes, lotions et gels hydratants; Crèmes de protection; Crèmes pour la peau; Crèmes pour la réduction de seuil de âge; Crèmes pour les yeux autres qu’à usage médical; Crème pour masques pour le corps; Crèmes pour le corps à usage non médical; Crèmes pour le visage autres qu’à usage médical; Crèmes pour le visage à usage cosmétique; Crèmes pour les mains; Crèmes pour peaux claires; Crèmes raffermissantes autour des yeux à usage cosmétique; Crèmes raffermissantes pour la peau; Crèmes tonifiantes
[cosmétiques]; Dissolvants pour vernis à ongles; stylos; Dissolvants pour vernis à ongles; Dissolvants pour vernis à ongles [cosmétiques]; Durcisseurs d’ongles; Démaquiller les yeux; Crèmes solaires [cosmétiques]; Écrans solaires; Essences pour le soin de la peau; Exfoliants; Exfoliants cosmétiques pour le corps; Produits de levage pour le corps; Exfoliants pour le nettoyage de la peau; Exfoliants pour le soin de la peau; Exfoliants pour le visage; Exfoliants pour le visage autres qu’à usage médical; Faux ongles pour les orteils; Faux sourcils; Faux sourcils auto-adhésifs; Faux-ongles en métaux précieux; Faux-ongles à usage cosmétique; Fluides effervescents pour le corps; Gel anti-âge; Gels de bronzage; Gel pour ongles; Gelée de pétrole à usage cosmétique; Sprays ESO pour le bronzage de la peau; Écrans solaires; Émollients; Émollients pour la peau autres qu’à usage médical; Émollients
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pour la peau; Émulsions pour le corps; Émulsions pour le visage; Gels cosmétiques pour les yeux; Gels hydratants [cosmétiques]; Gels nettoyants; Gels pour le visage; Gels pour les yeux; Huile de citronella à usage cosmétique; Huile de romarin à usage cosmétique; Huile d’eucalyptus à usage cosmétique; Huiles pour le corps en spray; Huiles après-soleil (cosmétiques); Huiles corporelles [à usage cosmétique]; Huiles de bronzage; Huiles de bronzage à usage cosmétique; Huiles de protection solaire
[cosmétiques]; Huiles de soin pour la peau [cosmétiques]; Huiles essentielles pour désodorisants; Huiles essentielles pour le soin de la peau; Huiles nettoyantes; Huiles parfumées pour le soin de la peau; Huiles pour bébés; Huiles cosmétiques pour l’épiderme; Huiles pour les mains autres qu’à usage médical; Hydratants anti-âge; Hydratants pour la peau; Laits nettoyants pour le visage; Crèmes après-soleil; Laits corporels pour bébés; Laits de bronzage; Lait hydratant; Laits nettoyants pour le soin de la peau; Laits pour le corps; Laits pour le soin de la peau; Laits pour les mains; Lingettes imprégnées d’un nettoyant pour la peau; Lingettes pour bébés; Lotion anti-âge; Lotions de jour; Lotions nettoyantes pour la peau; Lotions tonifiantes pour le visage, le corps et les mains; Spritz tonifiant; Reconstituants [cosmétiques]; Lotions antirides pour les yeux; Lotions solaires; Lotions après-soleil; Lotions bronzantes; Lotionspour le corps; Lotions corporelles hydratantes
[cosmétiques]; Lotions cosmétiques pour bronzage; Lotions pour renforcer les ongles; Lotions pour réduire la cellulite; Lotions d’aromathérapie; Lotions bronzantes [cosmétiques]; Lotions de protection solaire; Lotions de soin pour la peau [cosmétiques]; Lotions et crèmes bronzantes; Lotions hydratantes pour la peau [cosmétiques]; Lotions nettoyantes; Lotions pour les pieds non médicamenteuses; Lotions non médicamenteuses pour la clarification de la peau; Lotions pour bébés; Lotions pour la peau; Lotions pour le bain; Lotions parfumées pour le corps; Lotions pour le soin du visage et du corps; Lotions cosmétiques pour le visage; Lotions pour les mains; Lotions pour les mains autres qu’à usage médical; Lotions pour les yeux; Désodorisants pour la peau; Lotions stimulantes non médicamenteuses pour la peau; Lotions toniques pour la peau; Lotions toniques pour le visage; Masques pour le visage; Masques pour les mains pour le soin de la peau; Masques pour les pieds pour le soin de la peau; Masques de gel pour les yeux; Masques pour la peau en argile; Exfoliants pour le visage [cosmétiques]; Masques hydratants; Masques hydratants pour la peau; Masques nettoyants; Masques pour la peau [cosmétiques]; Masques pour le corps; Lotions pour masques pour le corps; Masques pour le corps en poudre; Masques pour le visage; Sacs de masques pour le durcissement des pores utilisés comme cosmétiques; Revêtements de sculptures pour ongles; Mousse nettoyante; Mousses cosmétiques contenant des écrans solaires; Mousses pour le soin de la peau; Nettoyants pour le visage [cosmétiques]; Produits nettoyants pour la peau autres qu’à usage médical; Nettoyants pour le visage [cosmétiques]; Ongles postiches; Paillettes pour ongles; Papier abrasif pour ongles; Papier émeri abrasif pour ongles; Timbres contenant du soleil et du capot à utiliser sur la peau; Pointes d’ongles; Pointes d’ongles [cosmétiques]; Poudre pour former des pointes d’ongles sculptés; Poudre de façade sur papier; Poudre pour le vernis à ongles; Poudres de toilette; Poudres pour le corps; Poudres pour le corps à usage non médical; Poudres pour les pieds [non médicamenteuses]; Préparations après-soleil à usage cosmétique; Préparations cosmétiques pour sécher la peau au cours de la grossesse; Préparations cosmétiques pour le renouvellement de la peau; Cosmétiques pour protéger la peau contre les coups de soleil; Produits antirides pour le soin de la peau; Protections pour les lèvres [cosmétiques]; Produits hydratants pour le visage; Produits cosmétiques pour la douche; Cosmétiques pour le traitement des peaux sèches; Produits cosmétiques antirides pour le visage à usage topique; Préparations cosmétiques de protection solaire; Préparations cosmétiques pour le raffermissement de la peau; Préparations cosmétiques pour le
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séchage des ongles; Produits de protection solaire; Produits pour la peau anti-âge; Préparations de soins solaires à usage cosmétique; Préparations de soin pour le visage; Préparations pour le soin des ongles à usage cosmétique; Préparations hydratantes; Préparations non médicamenteuses pour le soin des lèvres; Produits pour blanchir la peau; Préparations pour blanchir la peau [cosmétiques]; Préparations pour lavages oculaires, autres qu’à usage médical; Préparations pour renforcer les ongles; Dissolvants pour ongles gel; Préparations pour la réparation des ongles; Préparations pour éclaircir la peau; Produits cosmétiques sous forme d’aérosols pour le soin de la peau; Produits de beauté tonifiants pour application sur le corps; Produits toniques de beauté pour application sur le visage; Produits de protection pour les lèvres autres qu’à usage médical; Durcisseurs pour les ongles
[cosmétiques]; Exfoliants pour le corps; Produits exfoliants à usage cosmétique; Hydratants après-soleil; Hydratants non médicinaux; Hydratants cosmétiques; Produits nettoyants pour la peau; Produits nettoyants pour la peau [cosmétiques]; Hydratants pour le corps; Produits non médicinaux pour le soin du visage; Produits pour le soin des pieds autres qu’à usage médical; Revêtements pour les lèvres autres qu’à usage médical; Texturisateurs pour la peau; Produits traitants pour la peau; Lotions toniques pour la peau autres qu’à usage médical; Après-shampooings pour les lèvres; Protections solaires pour les lèvres; Assouplisseurs pour cuticules; Protection solaire résistant à l’eau; Recharges pour distributeurs de crème de soins de la peau; Recharges pour distributeurs de produits nettoyants pour le corps; Produits de conditionnement pour les ongles; Sels de bain non médicinaux; Sels de douche non à usage médical; Hydratants; Hydratants anti-âge utilisés comme cosmétiques; Son de riz pour polir la peau [arai-nuka]; Sprays topiques pour la peau à usage cosmétique; Rouge de protection solaire pour les lèvres [cosmétiques]; Stylos de vernis à ongles; Panneaux abrasifs pour ongles; Sérum anti-âge; Sérum pour le visage à usage cosmétique; Sérums non médicinaux pour la peau; Talc pour le corps; Poudre pour bébés; Talc pour bébés (non à usage médical); Teinture pour cils; Toniques à usage cosmétique; Vernis de finition pour les ongles; Vernis à ongles à usage cosmétique; Déodorants et antitranspirants; Antitranspirants non médicamenteux; Antitranspirants à usage personnel; Déodorants contre la transpiration; Désodorisants pour le soin du corps; Déodorants pour pieds; Déodorants [parfumerie]; Sprays de désodorisants féminins; Déodorants à roulettes [produits de toilette]; Désodorisants personnels; Déodorants à usage personnel [parfumerie]; Déodorants à usage personnel sous forme de sticks; Sprays pour le corps; Produits contre la transpiration sous forme de sprays; Lotions et crèmes parfumées pour le corps; Crèmes de protection pour les cheveux; Bain moussant pour bébés; Bains moussants; Bain moussant; Bains moussants non médicinaux; Bains non médicamenteux pour le corps; Bombes de bain; Crèmes de bain non médicinales; Gels de bain; Gels moussants pour le bain; Herbes pour le bain; Huiles aromatiques pour le bain; Huiles de bain à usage cosmétique; Huiles pour le bain; Huiles de bain non médicinales; Laits pour le bain; Liquides moussants pour le bain; Lotions pour le bain non médicinales; Mousse pour la douche et le bain; Perles de bain; Perles de bain non médicinales; Poudres pour le bain non médicinales; Concentrés de bain non médicinaux; Préparations pour le bain non à usage médical; Flocons de bain; Savon de bain à usage cosmétique; Savons pour le bain; Sels de bain parfumés; Huiles de bain pour le soin des cheveux; Huiles de bronzage [cosmétiques]; Texturateurs pour cheveux; Produits pour pansements capillaires pour hommes; Après-shampooings hydratants; Après-shampooings pour bébés; Après-shampooings sous forme de sprays pour le cuir chevelu; Barres après-shampooing; Baume après- shampooing; Baume pour les cheveux; Baumes pour cheveux; Brillantine; Produits de glaçage pour les cheveux; Cire pour les cheveux; Cire à moustache; Cires coiffantes; Produits cosmétiques pour le cuir chevelu et le
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cuir chevelu; Cosmétiques pour les cheveux; Crèmes de soin pour les cheveux; Crèmes de soins; Crèmes pour fixer les cheveux; Détangs; Peroxyde d’hydrogène pour les cheveux; Fixateurs pour cheveux; Gels capillaires; Gels coiffants; Gels de protection pour les cheveux; Sprays gel en tant qu’articles de coiffage; Gels pour fixer les cheveux; Huile de fixation pour les cheveux; Huile japonaise de fixation des cheveux (bintsuke-abura); Huiles de peinaison; Huiles pour le soin des cheveux; Kits pour permanentes; Lotions capillaires à usage cosmétique; Lotions coiffantes; Lotions colorantes pour les cheveux; Lotions de soin pour les cheveux; Lotions friteuses; Lotions pour barbes; Lotions pour permanentes; Lotions de protection capillaire; Émollients capillaires; Tonic capillaire [non médicinale]; Lotions de traitement pour renforcer les cheveux; Mascara pour cheveux; Masques capillaires; Masques coiffants; Masques de soin pour les cheveux; Mousses de protection pour les cheveux; Mousses capillaires; Mousse coiffante; Mousses coiffantes [produits de toilette]; Permanentes pour les cheveux; Peroxyde d’hydrogène à usage cosmétique; Pommades pour cheveux; Bâtonnets de pomade; Pommades à usage cosmétique; Poudres pour les cheveux; Produits de teinture capillaire; Préparations pour protéger les cheveux du soleil; Préparations capillaires, non à usage médical; Préparations pour la toilette des cheveux; Préparations de traitement capillaire; Préparations non médicamenteuses pour soulager les coups de soleil; Produits de décoloration capillaire; Pâtes coiffantes; Mousses en tant qu’accessoires coiffants; Produits cosmétiques coiffants; Produits de rinçage pour les cheveux; Produits de rinçage pour les cheveux; Décolorants pour cheveux; Hydratants pour les cheveux; Liquides pour les cheveux; Neutralisants pour les cheveux; Produits nourrissants pour les cheveux; Colorants pour les cheveux; Produits pour la protection des cheveux colorés; Produits pour éclaircir les cheveux; Préparations pour la protection des cheveux colorés; Préparations pour le coiffage des cheveux; Préparations pour lisser les cheveux; Produits pour l’ondulation et la mise en plis des cheveux; Préparations décolorantes pour les cheveux; Recharges pour distributeurs de fixateurs pour cheveux; Recharges pour distributeurs de shampooing; Sérums pour le coiffage des cheveux; Sérums pour le soin des cheveux; Sérums pour les cheveux; Shampooings capillaires non médicamenteux; Shampooings antipelliculaires; Shampooings antipelliculaires, non à usage médical; Shampooings non médicinaux; Shampooings; Poudre pour le lavage capillaire; Shampooings mousse pour bébés; Shampooings pour bébés; Shampooings pour cheveux; Shampooings à usage personnel; Solutions de ondulation froide; Teintures pour la barbe; Toniques capillaires; Traitements pour la conservation des cheveux à usage cosmétique; Traitements de dessiccation capillaires à usage cosmétique; Traitements de cire pour les cheveux; Huiles naturelles pour parfums; Huiles pour le bain et la douche [non médicinales]; Huile de menthe poivrée
[parfumerie]; Ambre [parfumerie]; Aromates pour fragrances; Aromates pour parfums; Produits de parfumerie en cedarwood; Bay rums; Déodorants corporels [parfumerie]; Eau de lavande; Eau de parfum; Eaux de senteur; Eaux de toilette parfumées; Extraits de parfums; Huile de lavande à usage cosmétique; Huile de rose à usage cosmétique; Héliotropine; Ionone
[parfumerie]; Lingettes jetables imprégnées de Cologne; Lingettes parfumées; Musc [naturel]; Musc synthétique; Parfums liquides; Parfums solides; Parfums à usage industriel; Parfums à usage personnel; Pommes de terre [substances aromatiques]; Produits de parfumerie naturels; Produits de parfumerie synthétiques; Produits de parfumerie à la vanille; Parfums; Produits pour fumigations [parfums]; Splash pour le corps; Préparations pour parfums; Sprays parfumés pour le corps; Sprays pour le corps à usage non médical; Vanilline synthétique [parfumerie]; Fards; Produits pour le bain; Produits pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; Préparations et traitements capillaires; Produits pour l’épilation et le rasage; Savons et gels;

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Bains de pieds non médicamenteux; Neutralisants pour les lèvres; Beurres pour le visage; Beurres pour le corps et le visage; Cosmétiques fonctionnels; Brume pour le corps; Cosmétiques pour le bain et la douche; Cosmétiques pour la peau; Crèmes cosmétiques pour le corps et le visage; Crèmes pour les baumes de beauté; Crèmes fluides [cosmétiques]; Crèmes lavantes; Crèmes solaires pour bébés; Essuie-mains en papier imprégnés d’agents nettoyants; Exfoliants pour les pieds; Extraits de plantes à usage cosmétique; Émulsions lavantes sans savon pour le corps; Éponges imprégnées de produits de toilette; Gel pour la douche et le bain; Produits nettoyants pour le corps; Gels pour le corps; Gels pour le corps et le visage; Gels pour les mains; Henné à usage cosmétique; Huiles de douche non médicinales; Huiles de massage pour le corps; Huiles de massage pour le visage; Huiles pour le corps et le visage; Huiles pour le visage; Lait de beauté; Lingettes cosmétiques préalablement humidifiées; Lingettes humides à usage hygiénique et cosmétique; Serviettes imprégnées d’huiles essentielles à usage cosmétique; Lingettes imprégnées de préparations démaquillantes; Lingettes imprégnées pour la toilette [non médicamenteuses, à utiliser sur la personne]; Lingettes jetables imprégnées de compositions nettoyantes pour le visage; Lingettes nettoyantes pour l’hygiène féminine; Lotions de beauté; Lotions et crèmes cosmétiques; Masques nettoyants pour le visage; Mousses nettoyantes pour le corps; Mousses destinées à la douche; Mousses nettoyantes pour la peau; Paillettes en spray à usage cosmétique; Paillettes pour le corps; Papier à huile à usage cosmétique; Pierre ponce artificielle; Pierres ponces à usage personnel; Poudre crémeuse pour le visage; Poudres pour les mains; Produits cosmétiques de couleur pour la peau; Cosmétiques de beauté; Produits cosmétiques pour empêcher la repousse des cheveux; Cosmétiques sous forme de poudres; Produits de beauté non médicinaux; Préparations de collagène pour application cosmétique; Préparations colorantes à usage cosmétique; Produits cosmétiques pour le raffermissement du seins; Préparations de collagène à usage cosmétique; Préparations de peles pour le visage à usage cosmétique; Préparations non médicamenteuses pour le soin du corps; Préparations nettoyantes à usage personnel; Préparations phytocosmétiques; Préparations pour l’entretien ou les soins de la peau; Nettoyants pour les mains; Produits lavants à usage personnel; Produits nettoyants pour les cheveux et le corps; Produits nettoyants pour les mains; Douches non médicinales; Produits pour la douche; Recharges pour distributeurs de cosmétiques; Sérums de beauté; Sérums à usage cosmétique; Sprays pour fixer le maquillage; Adhésifs pour cils postiches, cheveux et ongles; Autocollants d’art corporel; Bases de maquillage sous forme de pâtes; Colorants pour les lèvres [cosmétiques]; Disquettes faciales; Correcteurs; Correcteurs dissimulants pour taches et imperfections; Cosmétiques de couleur; Cosmétiques décoratifs; Cosmétiques pour les lèvres; Sourcils (cosmétiques pour les -); Cosmétiques sous forme de gels; Craie pour le maquillage; Crayons cosmétiques pour joues; Crayons de maquillage; Crayons eye-liners; Doublures pour les lèvres; Crayons pour les yeux; Sourcils (crayons pour les -); Crayons pour les yeux; Crayons à yeux cosmétiques; Crèmes de base; Crème pour peau claire; Crèmes autobronzantes [cosmétiques]; Crèmes bronzantes; Pâte cosmétique à appliquer sur le visage pour contrecarrer les glas; Essuie-mains en papier imprégnés d’une lotion cosmétique; Eye-liners; Eye-liners [cosmétiques]; Eye-liners liquides; Fards à joues; Rouge crémeux; Rouge liquide; Rouges crémeuses; Ombres à paupières; Couleurs à sourcils sous forme de crayons et de poudres; Faux sang; Fond de teint liquide (mizu-oshiroi); Fonds crémeux; Fonds de teint; Fonds de teint liquides; Fonds pour la peau; Gel pour sourcils; Étuis pour rouges à lèvres; Gels démaquillants; Huile pour cuticules; Laits de bronzage (cosmétiques); Laits démaquillants; Lingettes pour le visage imprégnées de produits cosmétiques; Lotions autobronzantes
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[cosmétiques]; Lotions démaquillantes; Maquillage pour les paupières; Maquillage pour le théâtre; Maquillage pour le visage; Maquillage pour le visage et le corps; Maquillage pour poudriers; Mascara pour les sourcils; Mascaras pour cils longs; Motifs décoratifs à usage cosmétique; Mousses
[cosmétiques]; Paillettes pour le visage; Paillettes pour le visage et le corps; Paillettes à usage cosmétique; Palettes pour les brillants à lèvres; Poudre pour le visage sous forme de papier autocopiant; Peinture pour le visage; Peinture pour le corps (cosmétique); Crayons pour fards; Poudre blanche pour le visage à usage cosmétique; Poudre compacte pour le visage; Poudre mobile pour le visage; Poudre pour le visage non médicinale; Poudre solide pour poudriers [cosmétiques]; Poudre à sourcils; Poudres cosmétiques pour le visage; Poudres pour le maquillage; Poudres pour le visage; Poudriers
[cosmétiques]; Poudriers contenant du maquillage; Préparations autobronzantes [cosmétiques]; Amplificateurs de vue; Produits cosmétiques pour les lèvres; Cosmétiques sous forme de rouge; Produits de protection solaire; Cosmétiques sous forme de fards à paupières; Produits de démaquillage; Cosmétiques de couleur pour les yeux; Produits de maquillage pour la peau; Produits de maquillage pour le visage et le corps; Maquillage pour les yeux; Préparations pour bronzage artificiel; Recharges pour poudriers [cosmétiques]; Rouges; Rouges à usage cosmétique; Tatouage temporaire à usage cosmétique; Couleurs à sourcils; Trousses de maquillage; Bains de bouche; Bandelettes blanchissantes pour les dents; Bandelettes imprégnées de produits blanchissants pour les dents [cosmétiques]; Bandelettes rafraîchissantes pour l’haleine; Comprimés de dentifrice solides; Comprimés à usage personnel pour indiquer le tartre sur les dents; Produits cosmétiques pour le soin de la bouche et des dents; Crèmes pour blanchir les dents; Dentifrices non médicinaux; Dentifrices et bains de bouche; Dentifrices liquides; Dentifrices non médicinaux; Dentifrices pour blanchir les dents; Gels pour les dents; Dentifrices sous forme de gomme à mâcher; Dentifrices en poudre; Dentifrices à mâcher; Ensembles de produits cosmétiques de soins buccaux; Lotions nettoyantes pour les dents; Dentifrices; Dentifrice sous forme de pâte molle; Poudres dentifrices humidifiées; Poudres pour les dents; Produits pour blanchir les dents; Produits pour le soin des dents; Produits pour polir les dents; Produits pour rafraîchir l’haleine; Produits pour rafraîchir l’haleine sous forme de bâtonnets à mâcher à base d’extraits de bois; Produits pour rafraîchir la bouche
[l’haleine] non à usage médical; Produits de nettoyage dentaire; Produits de nettoyage dentaire à mâcher; Préparations pour nettoyer les prothèses dentaires; Préparations pour polir les prothèses dentaires; Préparations pour rafraîchir l’haleine pour l’hygiène personnelle; Sprays buccaux non médicinaux; Sprays buccaux, autres qu’à usage médical; Sprays pour la gorge [non médicinaux].

Classe 5 — Savons désinfectants; Nettoyants désinfectants autres que savons; Savons et détergents désinfectants et médicinaux; Articles absorbants pour l’hygiène personnelle; Désinfectants et antiseptiques; Désodorisants et purificateurs d’air; Argile antimicrobienne; Argile pour bains de boue [stations thermales]; Boue pour bains; Collyre; Couches pour animaux de compagnie; Gels lubrifiants à usage personnel; Iodoforme; Lubrifiants à base d’eau à usage personnel; Lubrifiants hygiéniques; Lubrifiants sexuels; Lubrifiants à base de silicone; Pharmacies portatives; Produits antibactériens à base d’argile; Produits chimiques à usage hygiénique; Produits hygiéniques pour la stérilisation; Produits nettoyants pour la stérilisation des instruments chirurgicaux; Produits hygiéniques pour la médecine; Préparations de lavage vaginal à usage médical; Préparations désinfectantes pour les ongles; Produits hygiéniques à usage vétérinaire; Composés pour désinfecter les œufs; Préparations désinfectantes pour œufs; Solutions nettoyantes à usage médical; Solvants nettoyants pour enlever le
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sparadrap; Substances sous forme de comprimés destinées à la stérilisation de l’eau; Shampooings secs médicamenteux; Sprays antiseptiques sous forme d’aérosols pour surfaces dures; Produits stérilisants pour sols; Désodorisants d’atmosphère; Produits pour la purification de l’air; Acaricides; Acaricides à usage agricole; Acaricides à usage domestique; Acaricides à usage industriel; Fongiques fongicides; Algicides; Algicides aquatiques; Algicides à usage agricole; Algicides pour piscines; Mildéwcides; Antihypertensifs; Produits pour la destruction des champignons secs; Arachnicides; Insectifuges; Attrape-mouches; Bains d’moutons; Bandes enduites de colle utilisées contre les animaux nuisibles; Biocides; Biocides naturels; Biocides synthétiques; Biopesticides agricoles; Biopesticides à usage domestique; Bois de cèdre utilisé comme insectifuge; Bois de santal utilisé comme insectifuge; Boules de Mothball; Bracelets vendus préremplis avec des produits anti-insectifuges; Carbonyle [antiparasitaire]; Clous fumants; Clous fumants en tant que désinfectants; Colliers antiparasitaires pour animaux; Colliers antipuces; Colliers antipuces pour animaux; Encens anti-moustiques; Encens répulsif pour insectes; Extraits de tabac
[insecticides]; Fongicides; Fongicides biologiques; Fongicides pour détruire les animaux nuisibles; Fongicides à usage agricole; Fongicides à usage
domestique; Fongicides à usage horticole; Fongicides à usage médical; Fumigants; Colle à mouches; Herbicide à usage agricole; Herbicides; Herbicides aquatiques; Herbicides biologiques; Herbicides à usage
domestique; Étiquettes insectifuges; Herbicides pour ponts; Huiles contre les mouillons; Insecticides; Insecticides à usage agricole; Insecticides à usage
domestique; Insectifuges; Insectifuges pour animaux; Insectifuges pour êtres humains; Larvicides; Lingettes imprégnées d’insectifuges; Lotions anti- mouches; Molluscicides; Roseau poison; Nématicides; Néatocides; Ovicides; Papier antimite; Parasiticides; Pesticides à usage agricole; Pesticides à usage
domestique; Pesticides à usage horticole; Poisons; Poisons bactériens; Poudre de pyrèthre; Poudres anti-puces; Poudres anti-puces sur des animaux; Produits anti-algues; Produits anti-mousse; Produits antimites; Produits antiparasitaires issus de sources végétales; Produits antiparasitaires pour animaux domestiques; Produits antiparasitaires issus de sources chimiques; Produits chimiques modifiant le comportement pour la lutte contre les animaux nuisibles; Produits chimiques pour la sylviculture
[fongicides]; Produits chimiques pour la sylviculture [herbicides]; Produits chimiques pour la sylviculture [insecticides]; Produits chimiques pour la sylviculture [parasiticides]; Préparations chimiques pour le traitement de la nielle; Produits chimiques pour le traitement des maladies de la vigne; Préparations chimiques pour le traitement du mildiou; Préparations anti- moustiques à appliquer sur des moustiquaires; Anti-puces; Préparations chimiques antiparasitaires; Préparations anti-poux [pédiculicides]; Produits pour la destruction des insectes; Préparations larves contre les larves; Préparations pour empêcher la formation d’algues dans l’eau; Préparations pour répulsifs contre les animaux nuisibles; Préparations répulsives pour animaux; Produits de prophylaxie ou de mortie par les animaux; Rodenticides; Produits de fumigation des sols; Produits de lavage insecticides à usage vétérinaire; Produits de lutte contre les insectes; Produits pour détruire la vermine; Produits pour détruire les larves; Produits pour détruire les limaces; Produits pour détruire les souris; Produits pour la destruction des animaux nuisibles; Produits pour laver les animaux
[insecticides]; Produits pour laver le bétail [insecticides]; Produits pour laver les chiens [insecticides]; Répulsifs pour Ectoparasite; Protections solaires antidérapantes; Régulateurs de croissance pour insectes; Répulsifs anti- moustiques; Anti-moustiques à appliquer sur la peau; Répulsifs antimites; Répulsifs pour oiseaux; Répulsifs pour chats; Répulsifs pour vers pour gazon ou pelouse; Bobines anti-moustiques; Shampooings insecticides pour animaux; Shampooings pédiculicides; Sporicides; Spray insectifuge; Sprays
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anti-puces; Strychnine poison; Anti-mouches; Préparations pour neutraliser les odeurs des vêtements et des textiles; Bicarbonate de soude à usage pharmaceutique; Produits pour le traitement des brûlures; Alcool à usage pharmaceutique; Substances diététiques à usage médical; Vitamines (préparations de -); Boissons diététiques à usage médical; Infusions médicinales; Thé médicinal; Sucre à usage médical; Suppléments alimentaires minéraux; Aliments diététiques à usage médical; Aliments pour bébés; Bâtons de réglisse à usage pharmaceutique; Baumes à usage médical; Bonbons médicamenteux; Camphre à usage médical; Cataplasmes; Compléments alimentaires de gelée royale; Compléments alimentaires de germes de blé; Compléments alimentaires de levure; Couches-culottes pour bébés; Coupe-faim à usage médical; Désodorisants; Eau de mélisse à usage pharmaceutique; Eau de mer pour bains médicinaux; Eaux minérales à usage médical; Eaux thermales; Écorces à usage pharmaceutique; Farines lactées pour bébés; Fibres alimentaires; Gommes à mâcher à base de calcium à usage médical; Herbes médicinales; Huiles médicinales; Infusions médicinales; Lotions à usage pharmaceutique; Pilules amincissantes; Pilules antioxydantes; Compléments alimentaires pour animaux; Additifs nutritionnels destinés aux aliments pour animaux à usage médical; Agents de libération sous forme d’enrobages pour comprimés qui facilitent la libération de compléments nutritionnels; Agents de libération sous forme de films solubles qui facilitent la libération de compléments nutritionnels; Aliments diététiques pour la nutrition clinique; Aliments diététiques pour personnes malades; Aliments pour diabétiques; Aliments pour nourrissons; Aliments à base d’albumine à usage médical; Amidon à usage diététique; Antioxydants; Antioxydants contenant des enzymes; Antioxydants dérivés du miel; Antioxydants à base de plantes; Antioxydants à usage alimentaire; Antioxydants à usage médicinal; Boissons diététiques pour bébés à usage médical; Vitamines [boissons]; Boissons à base de jus de fruits pour diabétiques, adaptées à des fins médicales; Bonbons enrichis en calcium; Compléments alimentaires; Compléments diététiques sous forme de boissons; Compléments alimentaires anti-oxydants; Compléments alimentaires composés d’acides aminés; Compléments alimentaires composés d’oligo-éléments; Compléments alimentaires composés de vitamines; Compléments alimentaires composés principalement de calcium; Compléments alimentaires composés principalement de fer; Compléments alimentaires composés principalement de magnésium; Compléments alimentaires d’albumine; Compléments alimentaires diététiques utilisés pour le changement de couture; Compléments alimentaires diététiques principalement à base de minéraux; Compléments alimentaires diététiques principalement à base de vitamines; Compléments alimentaires naturels pour le traitement de la claustrophobie; Compléments alimentaires pour animaux domestiques sous forme de mélanges de boissons en poudre; Compléments alimentaires pour animaux à usage vétérinaire; Compléments alimentaires pour êtres humains non à usage médical; Compléments alimentaires pour la régulation du cholestérol; Compléments alimentaires pour nourrissons; Compléments alimentaires pour êtres humains; Compléments alimentaires à base de plantes pour personnes répondant à des besoins diététiques spéciaux; Compléments alimentaires de poudre de protéines; Compléments alimentaires à base de poudre d’açaï; Compléments alimentaires de protéine de soja; Compléments alimentaires d’isoflavone de soja; Compléments alimentaires à effet cosmétique; Compléments alimentaires à usage non médical; Compléments alimentaires d’alginates; Compléments alimentaires d’enzymes; Compléments alimentaires d’huile de graines de lin; Compléments alimentaires de caséine; Compléments alimentaires de glucose; Compléments alimentaires de graines de lin; Compléments alimentaires de lécithine; Compléments alimentaires de pollen; Compléments alimentaires de propolis; Compléments alimentaires de
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protéine; Compléments antioxydants; Compléments de protéine pour animaux; Pastilles de zinc; Compléments alimentaires diététiques pour les personnes ayant des besoins diététiques particuliers; Compléments alimentaires de blé; Compléments liquides vitaminés; Compléments liquides à base d’herbes; Compléments alimentaires minéraux pour êtres humains; Suppléments nutritionnels minéraux; Compléments nutritionnels composés d’extraits fongiques; Compléments nutritionnels composés principalement de magnésium; Compléments nutritionnels et alimentaires; Compléments nutritionnels; Compléments nutritionnels composés principalement de calcium; Compléments nutritionnels composés principalement de fer; Compléments probiotiques; Compléments nutritionnels composés principalement de zinc; Compléments prébiotiques; Compléments vitaminés; Compléments vitaminés destinés à la dialyse rénale; Compléments vitaminés et minéraux; Confiseries diététiques à usage médical; Coupe-faim; Diastases à usage médical; Extraits d’écorce à usage nutraceutique; Fibres alimentaires pour faciliter la digestion; Fibres de graines de lin moulues utilisées comme compléments alimentaires; Gelée royale à usage médical; Glucose à utiliser comme additif alimentaire à usage médical; GUMMY vitaminées; Gélules alimentaires; Écorce à usage nutraceutique; Édulcorants artificiels pour diabétiques; Édulcorants diététiques à usage médical; Huile de foie de morue; Huile de foie de morue en gouttes; Capsules d’huile de foie de morue; Huile de poisson à usage médical; Infusions diététiques à usage médical; Lactose; Menthe à usage pharmaceutique; Mousse d’Irlande à usage médical; Mélanges de compléments nutritionnels pour boissons sous forme de poudres; Mélanges de boissons aromatisées aux fruits en poudre; Nectars de fruits diabétiques à usage médical; Nourriture homogénéisée à usage médical; Nourriture lyophilisée à usage médical; Pain pauvre en sel adapté à un usage médical; Pain pour diabétiques à usage médical; Pain enrichis en vitamines à usage thérapeutique; Patchs de compléments vitaminiques; Pollen d’abeilles utilisé comme complément alimentaire; Pollen d’abeilles à usage nutraceutique; Potions médicinales; Préparations albumineuses à usage médical; Préparations alimentaires diététiques à usage médical; Préparations alimentaires pour nourrissons; Préparations à base de facteur lipotrope; Aliments pour régimes de protection médicale; Produits à base de pain pour diabétiques; Produits diététiques pour enfants; Produits diététiques pour personnes malades; Nutraceutiques utilisés comme compléments alimentaires; Produits nutracétiques pour les humains; Préparations vitaminées sous forme de compléments alimentaires; Mélanges de vitamines; Préparations de vitamine A; Préparations de vitamine B; Préparations de vitamine C; Préparations de vitamine D; Préparations diététiques à usage médical; Préparations multivitinées; Préparations utilisées comme additifs pour l’alimentation humaine [à usage médical]; Préparations nutraceutiques à usage thérapeutique ou médical; Préparations lysine; Résidus du traitement des grains de céréales à usage diététique ou médical; Sels d’eaux minérales; Préparations stimulantes pour l’appétit; Substances diététiques pour bébés; Substituts de repas en poudre; Substituts de repas sous forme de barres nutritionnelles pour donner de l’énergie; Succédanés diététiques du sucre à usage médical; Succédanés du sucre pour diabétiques; Sucre diététique à usage médical; Compléments alimentaires médicinaux; Thé amincissant à usage médical; Thé antiasthmatique; Thé artificiel à usage médicinal; Viande lyophilisée à usage médical; Vitamines comprimés; Vitamines en gouttes; Vitamines et préparations de vitamines; Vitamines prénatales; Vitamines sous forme de comprimés effervescents; Pilules coupe-faim; Sirops à usage pharmaceutique; Aliments diététiques pour nourrissons; Boissons pour nourrissons; Compléments de colostrum; Lait en poudre [aliment pour bébés]; Lait en poudre pour bébés; Lait en poudre pour nourrissons; Préparations pour nourrissons sans lactose; Succédanés du lait maternel;

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Additifs alimentaires médicaux à usage vétérinaire; Aliments diététiques à usage vétérinaire; Aliments médicamenteux pour animaux; Compléments alimentaires pour animaux de compagnie sous forme de friandises pour animaux domestiques; Compléments alimentaires pour animaux domestiques; Compléments alimentaires à usage vétérinaire; Compléments minéraux pour animaux; Suppléments minéraux pour nourrir le bétail; Compléments vitaminés et minéraux pour animaux domestiques; Compléments nutritionnels pour aliments pour bétail; Compléments vitaminés pour animaux; Compléments pour fourrages à usage vétérinaire; Formules bactériennes probiotiques à usage vétérinaire; Produits nutracétiques pour animaux; Substances diététiques à usage vétérinaire; Vitamines pour animaux; Sels pour bains d’eaux minérales; Bains vaginaux à usage médical; Détergents à usage médical; Détergents germicides; Nettoyants antibactériens pour le visage à usage médical; Désinfection des mains; Produit nettoyant antibactérien pour les mains; Produits pour laver les mains antibactériens; Produits pour laver les mains d’antibiotiques; Lavage pour les mains antimicrobiens; Produits nettoyants pour les mains à usage médical; Produits de toilette médicinaux; Savons antibactériens; Savons médicinaux; Shampooings médicamenteux; Shampooings médicamenteux pour animaux de compagnie.

2 La demande a été publiée le 21 décembre 2017.

3 Le 12 mars 2018, Deborah Group S.R.L. (ci-après l’ «opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour une partie des produits énumérés au paragraphe 1 ci-dessus.

4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, pointb),du RMUE.

5 L’opposition était fondée sur l’ enregistrement international antérieur no 663 304 désignant vingt États membres de l’Union européenne, dont l’ Italie, de la marque verbale «BIO-ETYC», déposée et enregistrée le 27 septembre 1996 pour les produits suivants:

Classe 3 — Savons; produits de parfumerie, cosmétiques, lotions pour les cheveux
6 Par décision du 26 septembre 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité. Elle a, notamment, motivé sa décision comme suit:

– Certains des produits contestés sont identiques (comme par exemple les «savons» et les «lotions pour les cheveux», qui sont inclus à l’identique dans les deux listes) ou similaires aux produits sur lesquels l’opposition est fondée (par exemple, les «cosmétiques» de l’opposante compris dans la classe 3 et les «huiles médicinales» contestées comprises dans la classe 5). Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison
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complète des produits susmentionnés. L’examen de l’opposition sera mené comme si tous les produits contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure, ce qui est l’angle d’approche le plus favorable à l’examen du cas de l’opposante;

– Les produitsjugés identiques s’adressent au grand public et en partie aux professionnels du domaine médical.

– Le degré d’ attention varie de moyen à relativement élevé étant donné que certains des produits compris dans la classe 5 concernent des produits qui concernent la santé du consommateur.

– En particulier, les professionnels de la médecine ont un niveau d’attention élevé lorsqu’ils prescrivent des médicaments. Les non-professionnels font eux aussi preuve d’un degré élevé d’attention, et ce même lorsque les produits pharmaceutiques sont vendus sans ordonnance, dès lors que ces produits ont un effet sur leur santé.

– Le caractère distinctif de la marque antérieure est faible;

– Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par les lettres «BIO (*) ET (*) C». Ils diffèrent toutefois par les éléments verbaux supplémentaires «LEA NATURE SO» du signe contesté, qui n’ont pas d’équivalent dans la marque antérieure. Ils diffèrent également par le trait d’union de la marque antérieure et par leurs avant-dernières lettres, à savoir «Y» dans la marque antérieure et «I» dans le signe contesté, qui seront toutefois prononcés de manière identique par le public pertinent.

– Sur le plan conceptuel, le mot commun «BIO» et «ETIC/ETYC» sera associé à une signification descriptive. Étant donné qu’ils ont un caractère distinctif faible, voire inexistant, et qu’ils sont placés à la fin du signe contesté, après les éléments distinctifs «LEA» et «SO», les signes pris dans leur ensemble ne sont similaires qu’à un faible degré sur le plan conceptuel.

– L’opposante a produit les éléments de preuve suivants afin de démontrer le caractère distinctif accru de sa marque antérieure:

Quatre photographies de produits cosmétiques et de parfum portant le signe «BIOETYC» (non daté).

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Cinq captures d’écran tirées de détaillants en ligne (comme amazon.it, El Corte Inglés) montrant certains produits portant le signe «BIOETYC» (non daté).

– Les éléments de preuve produits par l’opposante sont manifestement dénués de pertinence et/ou manifestement insuffisants pour démontrer que la marque antérieure a acquis un caractère distinctif élevé par l’usage. Les documents fournis sont peu nombreux, non datés et ne rendent aucunement compte de la mesure dans laquelle la marque a fait l’objet d’une promotion ou de la connaissance de la marque. Par conséquent, les éléments de preuve ne démontrent pas le degré de reconnaissance de la marque par le public pertinent. L’opposante aurait pu produire davantage de pièces justificatives, par exemple des déclarations de parties indépendantes attestant de la renommée de la marque, des données vérifiées ou vérifiables quant à la part de marché détenue, des sondages d’opinion et des études de marché, des certifications et récompenses, ainsi que d’autres documents commerciaux, audits et inspections, etc.

– L’opposante n’a pas démontré que la marque antérieure avait acquis un caractère distinctif élevé par l’usage.

– Les signes ont été jugés similaires, tout au plus, à un faible degré sur les plans visuel et phonétique et similaires à un faible degré sur le plan conceptuel uniquement. Les signes ont des longueurs et des structures différentes. La seule coïncidence au niveau des éléments descriptifs «BIO» et «ETIC/ETYC» ne constitue pas une similitude suffisante entre les signes pour entraîner un risque de confusion. Le faible degré de similitude entre les signes ne saurait être compensé par l’identité (présumée) des produits, conformément au principe d’interdépendance susmentionné, étant donné qu’il ne s’agit pas d’une règle automatique (27/02/2019, T-107/18, Dienne, EU:T:2019:114, § 82). En fait, les différences entre les signes, en particulier les trois éléments verbaux supplémentaires, dont l’un au moins est pleinement distinctif et situé au début du signe (à savoir la partie sur laquelle les consommateurs focalisent le plus leur attention) et la graphie déformée inhabituelle de la lettre «Y» de la marque antérieure, ne sont pas susceptibles de passer inaperçues, y compris pour la partie du public faisant preuve d’un niveau d’attention moyen, et sont suffisamment frappantes pour éviter un risque de confusion, en particulier compte tenu du faible degré de caractère distinctif de la marque antérieure pour les produits.

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7 Le 25 novembre 2019, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 27 janvier 2020.

8 Dans son mémoire en réponse reçu le 28 mars 2020, la demanderesse a demandé le rejet du recours.

Moyens et arguments des parties
9 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:

– La marque contestée doit être refusée à l’enregistrement.

– Le public pertinent choisi par l’opposante est le public italien.

– L’opposante présente un tableau comparant les produits et souligne que les produits comparés sont tous identiques ou similaires.

– Les marques à comparer sont LEA NATURE SO’BIO ETIC et BIO-ETYC, sont hautement similaires.
– Contrairement à ce qu’a conclu la division d’opposition, «LEA» n’est pas l’élément dominant de la marque contestée, mais plutôt l’élément BIO-ETIC. «LEA NATURE SO» sont des éléments faibles faisant référence à l’expression française commune «LEA NATURE».

– «LEA» n’est pas un prénom féminin italien habituel. Le consommateur italien «LEA NATURE» sera perçu comme l’équivalent français de l’expression italienne «LA NATURA», de sorte que «LEA» ne sera pas séparé du mot «NATURE» comme l’a indiqué la division d’opposition. Cela n’aurait pas de sens pour le consommateur italien.

– «So» est un adverbe anglais courant, signifiant «très». Il sera compris comme tel par le public italien, comme un préfixe qui ne fait que renforcer la signification de la combinaison verbale «BIO ETIC», qui est presque identique à la marque de l’opposante «BIO-ETYC».

– «ETYC» est un mot fantaisiste dépourvu de signification dans aucune langue. Pour le consommateur italien, ce mot ne sera pas associé au concept d’ «éthique». La combinaison de «BIO» et du mot fantaisiste «ETYC» est très inhabituelle. Dès lors, la marque «BIO-ETYC» possède, à tout le moins, un
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caractère distinctif normal ou supérieur à la moyenne, contrairement à ce qu’a conclu la division d’opposition.

– Le début du signe contesté «LEA NATURA» est faible, tandis que la fin rappelle la marque antérieure distinctive «BIO- ETYC».

– Le public croira que la marque contestée est une variante de la marque antérieure, indiquant une nouvelle ligne de produits.

– La division d’opposition n’aurait dû tenir compte d’aucune décision faisant référence à l’enregistrement international no 979 254.

– Dans certains pays (refus opposé en Iran et en Moldavie), l’opposante s’est déjà opposée avec succès à la marque demandée.

– L’opposante estime que les documents produits pendant la phase d’opposition suffisent à prouver le caractère distinctif accru de la marque antérieure.

10 Les arguments présentés en réponse peuvent être résumés comme suit:

– L’opposition a été rejetée à juste titre.

– La plupart des produits compris dans la classe 3, à savoir tous les produits de nettoyage, additifs alimentaires, produits pour animaux domestiques et tous les produits compris dans la classe 5, sont différents des produits cosmétiques protégés par la marque antérieure.

– La marque antérieure «BIO-ETYC» fait référence aux composants biologiques des produits et qu’ils sont respectueux de l’environnement. Par conséquent, la marque antérieure n’est que faiblement distinctive.

– «LEA» sera perçu comme un prénom féminin, il est assez répandu, non seulement en Italie ou en France, mais également dans d’autres pays, comme le démontre une liste présentée, contenant des femmes célèbres ayant le prénom «LEA» (Lea MASSARI, Lea Padovani, Léa SEYDOUX et autres).

– La marque contestée «LEA NATURE SO’ BIO ETIC» est composée de cinq mots. L’élément distinctif et dominant de la marque contestée est le mot «LEA». Ce prénom féminin n’a pas d’équivalent dans la marque antérieure «BIO-ETYC».

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– La preuve du caractère distinctif accru est loin d’être suffisante. Une simple présence sur le marché ou sur des sites Internet ne saurait suffire.
– Les principales différences tant sur le plan visuel que sur le plan phonétique se trouvent au début des marques, ce qui réduit la possibilité d’un risque de confusion.

– Sur le plan conceptuel, les marques ne sont similaires que par leurs éléments faibles.

– En ce qui concerne les décisions antérieures de la Cour, le Tribunal de Bologne a conclu à l’absence de risque de confusion entre les marques en conflit. Le juge a souligné que la marque «BIO-ETYC» possède un caractère distinctif faible et que les marques présentent de nombreuses différences structurelles, visuelles et phonétiques. Elle est plus pertinente que les affaires de l’Iran ou de la Moldavie, étant donné qu’elle concerne le public pertinent en Italie, situé dans un État membre de l’Union européenne. L’Office suédois n’a pas encore émis de refus définitif.

Motifs
11 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66, 67 et 68 (1) du RMUE. Il est recevable.

Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
12 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée doit être refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.

13 Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit ainsi qu’une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives (22/01/2009, T-316/07, easyHotel, EU:T:2009:14, § 42 et jurisprudence citée).

14 La similitude des marques et la similitude des produits sont des critères interdépendants en ce sens qu’un faible degré de similitude entre les produits peut être compensé par un degré
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élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
15 L’appréciation du risque de confusion doit également tenir compte du caractère distinctif de la marque antérieure.

16 Le risque de confusion doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22; 29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 16; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18).

Le public pertinent et le territoire pertinent
17 Le consommateur moyen est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17-26). Il convient toutefois de rappeler que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits et services en cause (13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 42 et jurisprudence citée) et que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 30/06/2004, T-186/02, Dieselit, EU:T:2004:197, § 38).

18 En l’espèce, la division d’opposition a conclu à juste titre que le public pertinent se compose du grand public et des professionnels. Le degré de similitude varie de moyen à élevé. En particulier, le niveau d’attention du public sera élevé en ce qui concerne les médicaments ou les préparations à usage médical/pharmaceutique compris dans la classe 5, y compris les produits pharmaceutiques qui peuvent être achetés sans ordonnance (24/10/2019, T-41/19, num, EU:T:2019:764, § 28-29; 10/12/2014, T-605/11, BIOCERT, EU:T:2014:1050, § 20-21). En ce qui concerne les produits compris dans la classe 3, s’il est possible que le consommateur soit plus attentif au choix d’une marque lorsqu’il achète, par exemple, un produit cosmétique particulièrement onéreux et/ou spécifiquement pour un certain type de peau, de connaissances allergiques, etc. (18/10/2011, T- 304/10, Caldea, EU:T:2011:602, § 58), cette approche du consommateur ne saurait être aprioriprésumée pour l’ensemble des produits de ce secteur. En tout état de cause, cette conclusion n’a pas été contestée par les parties.

19 Lachambre de recours confirme la conclusion de la division d’opposition à cet égard et approuve son raisonnement
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(13/09/2010, T-292/08, Often, EU:T:2010:399, § 48; 11/09/2014, T-450/11, Galileo, EU:T:2014:771, § 36).

20 Le territoire pertinent, tel que retenu par l’opposante, est l’ Italie, de sorte que le public pertinent est constitué du public italophone, conformément à la décision attaquée, étant donné que la marque antérieure est une marque internationale, désignant notamment l’Italie. En outre, étant donné que les preuves du caractère distinctif accru produites par l’opposante concernent principalement l’Italie, il semble que ce soit le territoire le plus avantageux aux fins de la présente procédure. En tout état de cause, la chambre de recours examinera également les signes du point de vue du public non italophone.

Comparaison des produits
21 Les produits contestés comprennent des produits cosmétiques, des produits de nettoyage, diverses huiles essentielles comprises dans la classe 3 et une grande variété de produits compris dans la classe 5 tels qu’énumérés en détail au paragraphe 1 ci-dessus.

22 Les produits protégés par l’enregistrement international antérieur sont des «savons; parfumerie, cosmétiques, lotions pour les cheveux» compris dans la classe 5.

23 À titre de comparaison générale, les produits contestés sont partiellement différents (par exemple, la plupart des produits compris dans la classe 5, destinés à être utilisés à des fins médicales ou pharmaceutiques, y compris les insecticides, ou les produits de nettoyage domestique compris dans la classe 3), certains sont similaires (par exemple, les produits pour démaquiller ou dentifrices compris dans la classe 3) et certains sont identiques (par exemple, les savons non médicinaux compris dans la classe 3). En tout état de cause, la Chambre, à l’instar de la division d’opposition, n’estime pas nécessaire de comparer les produits en cause, pour des raisons d’économie de procédure.

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Comparaison des marques
24 Le risque de confusion doit être déterminé par une appréciation globale des similitudes visuelles, auditives et conceptuelles des marques, fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23). De manière générale, deux signes sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre eux une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents (23/10/2002, T- 6/01, Matratzen + Matratzenmarkt Concord, EU:T:2002:261, § 30).

25 L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (12/06/2007, C-334/05 P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 41 et jurisprudence citée). Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (12/06/2007, C-334/05 P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 42).

26 Les signes à comparer sont les suivants:

BIO-ETYC LEA NATURE TELLEMENT BIO ETIC
Enregistrement Signe contesté international antérieur
27 Éléments distinctifs et dominants des marquesLa marque antérieure est une marque verbale composée des mots «BIO» et «ETYC», reliés par un trait d’union.

28 Le mot «BIO» est couramment utilisé en italien, en tant qu’abréviation du mot italien «biologico» (biologique) qui fait généralement référence à la vie et est devenu une référence à l’origine naturelle d’un produit ou à certaines exigences, comme
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étant respectueux de l’environnement, par exemple en ce qui concerne la production des produits (05/06/2019, T-229/18, BIOLACT, EU:T:2019:375, § 47).

29 Compte tenu de la jurisprudence récente, l’utilisation du mot «bio» en tant que préfixe ou suffixe a acquis une forte connotation descriptive, qui peut être perçue de différentes manières selon le produit commercialisé, mais qui renvoie généralement à l’idée de protéger l’environnement, l’utilisation de matières naturelles ou encore des procédés de production respectueux de l’environnement (05/06/2019, T-229/18, Biolatte, EU:T:2019:375, § 48; 08/06/2017, T-341/13 RENV, So’ bio etic (fig.)/SO…? et al., EU:T:2017:381, § 55; 10/09/2015, T-
30/14, BIO — INGRÉDIENTS -VÉGÉTAUX — PROPRE FABRICATION, EU:T:2015:622, § 20). Ce préfixe a donc un fort caractère descriptif par rapport aux produits qui sont principalement des cosmétiques et des substances médicamenteuses.

30 Le mot «ETYC», sous cette forme, n’a pas de signification en italien. Il évoque toutefois, au moins pour une partie significative du public pertinent italien, le mot «ETICA/etico» (éthique), surtout précédé du préfixe «BIO». Le terme «bioetica» fait partie du vocabulaire italien et désigne un «domaine de la discipline académique et de la réflexion interdisciplinaire couvrant l’analyse rationnelle des problèmes moraux découlant du domaine de la science biomédicale, proposant la définition de critères et de limites à la pratique médicale et à la recherche scientifique» (de Enciclopedia Treccani). Dans le contexte des produits en cause, la référence à la bioéthique dans le sens indiqué ci-dessus ou, en tout état de cause, la juxtaposition des éléments verbaux «bio» et «etyc», est susceptible d’être perçue comme une référence à la composition ou à l’origine des produits concernés ou aux méthodes de production de produits respectueux de l’environnement [08/06/2017, T-341/13 RENV, bio etic (fig.)/SO…? et al., EU:T:2017:381, § 47], et/ou que les produits sont fabriqués en limitant ou en limitant les produits.
31 La chambre de recours souligne que, alors que, dans les motifs de recours, l’opposante affirme que «ETYC» est un mot fantaisiste sans signification dans aucune langue et que le consommateur italien ne le associera pas au concept d’ «éthique», antérieur, devant la division d’opposition (dans sa lettre du 17 juillet 2018, page 26), elle a déclaré exactement le contraire:
…» Quant au mot «ETYC» (…) ceci doit être considéré comme une réinterprétation du mot «ethics» (en italien «ETICA») ou de l’adjectif «éthique» (en italien «etico»). Il en va de même pour
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le mot «ETIC». Il est évident (dans) la similitude entre les deux mots comparés, qui ne diffère que pour une seule lettre, mais qui peut être facilement relié à la même signification conceptuelle.»
32 Compte tenu de toutes les considérations susmentionnées, les deux mots composant la marque antérieure sont codominants dans leur apparence. Toutefois, la marque «BIO-ETYC», prise dans son ensemble, n’est dotée que d’un caractère distinctif faible (voire très faible), qui fait fortement allusion aux caractéristiques bio-éthiques des produits cosmétiques sur lesquels ils sont utilisés.

33 En ce qui concerne la marque figurative contestée «LEA NATURE SO’ BIO ETIC», elle se compose de quatre unités verbales distinctes.

34 Pris indépendamment, les mots «BIO» et «ETIC» seront compris par le public italien, comme expliqué aux paragraphes 28 à 30 ci-dessus. Il n’y a aucune raison de croire qu’en raison de la différence des voyelles «Y» et «I», la perception des mots «ETYC»/«ETIC» serait différente.

35 La différence réside dans les deux mots supplémentaires «LEA», «NATURE» et le préfixe «SO» devant le mot «BIO». L’opposante affirme que «SO» est un adverbe anglais très courant, qui sera facilement compris par le public italien, et qu’il ne sert donc pas ou ne peut pas servir d’élément de différenciation. Selon elle, il peut être facilement ignoré, en tant qu’élément verbal le moins distinctif ou important de la MUE demandée. Elle soutient également que l’expression «LEA NATURE» sera comprise par le public italien comme l’équivalent «français» de LA NATURE.

36 La chambre de recours n’est pas de cet avis. Bien que le mot anglais «so» soit effectivement fréquemment utilisé, il a plusieurs significations, par exemple l’OED, la version en ligne de l’Oxford English Dictionary mentionne 40 significations possibles: https://www.oed.com/view/Entry/183635? rskey=nCkJrO&result=2#eid par exemple: (1) de la manière ou de la manière décrite, indiquée ou suggérée; dans ce style ou dans cette mode; (2) ainsi; par conséquent; comme suit: (3) comme expression de l’approbation; (4) utilisations elliptiques: comme élément d’introduction, une expression d’approbation, d’interrogation ou de rejet d’une déclaration, etc. Dans le sens nr. 14a, l’OED mentionne également que «dans des clauses positives, tendant à devenir une simple intensité sans force comparative, et parfois souligné oralement et par écrit», cela arrive le plus
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proche (mais pas égale) à l’allégation de l’opposante selon laquelle «so» signifie «très». Toutefois, utilisée au début de l’expression, suivie d’une apostrophe, elle est très probablement perçue comme une particule introductive, mettant légèrement l’accent sur le mot qui suit, «BIO».
37 Affirmer qu’un consommateur italien moyen, même s’il connaît l’anglais de base, comprendrait immédiatement l’expression «SO’BIO» comme signifiant «très biologique» est un peu exagéré, compte tenu notamment du fait que le mot «so» a également une signification en italien, signifiant «je sais». Dans l’ensemble, il ne peut être prévu avec précision, étant donné que les mots «LEA» et «NATURE» qui le précèdent ne suggèrent pas qu’il s’agit nécessairement d’une marque anglaise, de sorte que la perception de ce mot est difficile à déterminer.
38 Le mot «LEA» sera perçu comme un prénom féminin, il n’y a aucune raison de penser autrement et la demanderesse a également fourni de nombreux éléments de preuve à cet égard. Le mot «NATURE», natura en italien, renvoie, à l’instar des mots «BIO» et «ETIC», aux caractéristiques naturelles des produits et indique que les produits en cause sont d’origine naturelle ou sont composés d’ingrédients naturels.

39 Par conséquent, la marque contestée, considérée dans son ensemble, sera perçue sur les produits comme un nom, «LEA», qui propose des produits présentant des caractéristiques naturelles, biologiques et morales.

40 Parconséquent, la MUE demandée «LEA NATURE SO’ BIO ETIC» est dotée d’un certain degré de caractère distinctif, qui est légèrement inférieur à la moyenne, en raison des trois éléments verbaux descriptifs, mais pas très faibles. L’élément «LEA» placé au début du signe est l’élément le plus distinctif de la marque.

Comparaison visuelle
41 Sur le plan visuel, la marque contestée est une marque verbale longue, «LEA NATURE SO’ BIO ETIC», tandis que la marque antérieure consiste en une expression beaucoup plus courte «BIO-ETYC». Bien que l’élément «BIO» soit contenu à l’identique dans les deux marques, et que les mots «ETYC» et «ETIC» soient très proches, les parties initiales des marques sont nettement différentes, l’élément verbal «LEA» étant placé en première position dans la marque contestée.
42 Dans l’ensemble, étant donné que les marques coïncident uniquement par leur élément descriptif «BIO» et par leurs éléments faiblement distinctifs «ETYC»/«ETIC», mais que leur
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début et leur apparence visuelle globale sont différents, les marques ne sont que faiblement similaires sur le plan visuel.

Comparaison phonétique
43 Les marques se composent de neuf syllabes [le-a na-tur (e) si bio e-tik] et de quatre syllabes [bi-o e-tik], respectivement. Leurs cinq premières syllabes sont totalement différentes. Le rythme de prononciation sera également différent, étant donné que l’élément «BIO ETIC» sera placé à la fin de la marque contestée et se verra donc accorder moins d’importance lors de la prononciation de la marque.

44 À nouveau, compte tenu de la coïncidence au niveau des éléments descriptifs «BIO» et faiblement distinctifs «ETYC»/«ETIC», ainsi que des différences relevées ci-dessus, la chambre de recours estime que les marques ne sont similaires qu’à un faible degré sur le plan phonétique.

Comparaison conceptuelle
45 La chambre de recours renvoie à l’analyse des signes aux paragraphes 28 à 40 ci-dessus. Dans le contexte des produits cosmétiques pertinents, en classes 3 et 5, la référence à la bioéthique, la juxtaposition des éléments verbaux «bio» et «etyc»/«etic», est susceptible d’être perçue comme une référence à la composition ou à l’origine des produits concernés, et/ou que le mode de production des produits est respectueux de l’environnement, et/ou que les produits sont fabriqués sans essais sur les animaux (08/06/2017, T-341/13 RENV, Thomson bio etic (fig.)/SO… et al.

46 La chambre de recours considère que le public italien comprendra la marque antérieure «BIO-ETYC» comme une référence au mot «bioéthique» ou, en tout état de cause, aux concepts de «biologique» et d’ «éthique».

47 D’autre part, le signe contesté n’aura pas de signification claire pour le public pertinent, également en raison du préfixe «SO» placé devant l’expression «BIO ETIC». Il est probable que la majeure partie du public italien le perçoive sur les produits comme un nom, «LEA», proposant des produits présentant des caractéristiques naturelles, biologiques et morales. Il est également très peu probable que le public choisisse ou découpe délibérément l’expression «BIO ETIC» à partir de la liste descriptive relativement longue des qualités de «NATURE SO’ BIO ETIC».

48 Compte tenu, dès lors, du fait qu’au moins un des deux signes possède une signification plutôt claire pour le public italien
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pertinent, tandis que l’autre est ouvert à différentes interprétations, même s’ils contiennent tous les deux une référence descriptive à l’éventuelle nature biologique et éthique des produits, les signes ne sont, tout au plus, similaires qu’à un faible degré sur le plan conceptuel.

Appréciation globale du risque de confusion
49 Le risque de confusion dans l’esprit du public doit être apprécié globalement. Cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services couverts. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 19). Le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, et les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la renommée de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).

50 En revanche, lorsque certains éléments d’une marque revêtent un caractère descriptif des produits et des services pour lesquels la marque est enregistrée ou des produits et des services visés par la demande d’enregistrement, ces éléments ne se voient reconnaître qu’un caractère distinctif faible, voire très faible. Du fait de leur faible, voire très faible, caractère distinctif, les éléments descriptifs d’une marque ne seront généralement pas considérés par le public comme étant dominants dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci, sauf lorsque, en raison notamment de leur position ou de leur dimension, ils apparaissent comme susceptibles de s’imposer à la perception du public et d’être gardés en mémoire par celui-ci (17/10/2012, T-485/10, MISS B, EU:T:2012:554, § 27).

51 En l’espèce, il y a lieu de considérer que, en tout état de cause, la marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque minimal du seul fait de son enregistrement (29/04/2015, T- 566/13, HostelTouristWorld.com, EU:T:2015:239, § 35, 37 et jurisprudence citée; 5/10/2020, T-602/19, NATURANOVE, EU:T:2020:463, § 65).

52 En outre, comme le Tribunal l’a résumé dans son arrêt du 5 octobre 2020 dans l’affaire T-602/19, NATURANOVE, EU:T:2020:463, § 72, il ressort clairement de la pratique décisionnelle des chambres de recours de l’EUIPO et de la
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jurisprudence du Tribunal que, si une entreprise est libre de choisir une marque dont le caractère distinctif et l’usage sur le marché sont faibles, elle doit toutefois admettre, ce faisant, que les concurrents sont également habilités à utiliser des marques contenant des éléments descriptifs similaires ou identiques.

53 En ce qui concerne le caractère distinctif accru de la marque antérieure, la chambre de recours observe que cette revendication n’a pas été soulignée par la production d’éléments de preuve supplémentaires au cours de la procédure de recours.

54 Les éléments de preuve produits dans le cadre de la procédure d’opposition sont insuffisants et ne correspondent pas aux critères du caractère distinctif accru.

55 Il convient de souligner que les informations contenues dans la déclaration de l’opposante concernant le caractère distinctif accru de sa marque n’ont pas été corroborées par des documents nécessaires à un examen détaillé.

56 Le fait que les produits de l’opposante soient disponibles sur divers sites internet de grands détaillants, tels qu’Amazon, El Corte Inglés, Douglas, ne démontre pas que les produits sont populaires et jouissent d’un degré élevé de reconnaissance auprès du public pertinent. Le nombre mensuel d’utilisateurs d’un site web www.deborahgroup.com qui représente tout un groupe de marques, et d’une manière qui ne montre même pas la marque de l’opposante seule, mais comme étant inclus dans
une marque fortement figurative , ne démontre pas la popularité d’une marque unique.
57 La division d’opposition a conclu à juste titre que les éléments de preuve produits ne démontrent pas que la marque antérieure a acquis un caractère distinctif accru par son usage. Les éléments de preuve ne fournissent que très peu d’informations, voire aucune, sur le territoire, la durée et l’importance de cet usage. Les éléments qui ont été produits ne fournissent aucune indication quant au degré de reconnaissance de la marque parmi le public pertinent. En outre, rien n’indique la part de marché de la marque ni aucune indication quant à la mesure dans laquelle elle a fait l’objet d’une promotion. Par conséquent, les éléments de preuve ne démontrent pas que la marque est connue d’une partie significative du public pertinent.
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58 Le caractère distinctif de la marque antérieure, dans le cadre de la présente procédure de recours, doit donc être pris en compte sur la base de son caractère distinctif intrinsèque «per se», à savoir un caractère distinctif intrinsèque minime, tel qu’établi au point 51 ci-dessus.

59 En vertu du principe d’interdépendance, le faible degré de similitude des marques exigerait assurément un certain degré de caractère distinctif accru, même pour des produits identiques. Dans le cas contraire, il n’y aurait pas de place pour le facteur relatif au caractère distinctif accru (17/04/2008, C- 108/07 P, Ferro, EU:C:2008:234, § 58). Il ne saurait y avoir automatisme pour conclure à l’existence d’un risque de confusion dans les cas où la similitude n’est que faible (22/03/2011, T-486/07, CA, EU:T:2011:104, § 69).
60 En effet, malgré l’identité de certains produits, ainsi qu’il a été conclu aux points 42, 44 et 48 ci-dessus, le degré de similitude entre les signes en conflit est, tout au plus, faible sur les plans visuel, phonétique et conceptuel. Cette appréciation est principalement due au fait que, en raison des éléments faiblement distinctifs «BIO ETIC»/«BIO-ETYC», le début du signe contesté en cause «LEA» et «SO» joue un rôle distinctif important aux fins de déterminer l’origine commerciale des produits en cause. Il n’est donc pas du tout négligeable, combiné au mot supplémentaire «NATURE» du signe contesté, dans l’impression d’ensemble produite par le risque de confusion (voir, par analogie, 5/10/2020, T-602/19, NATURANOVE, EU:T:2020:463, § 74).

61 À la lumière des considérations qui précèdent, il y a lieu de conclure que les signes en conflit sont suffisamment différents dans l’impression d’ensemble qu’ils produisent dans l’esprit du public pertinent (dont le niveau d’attention est moyen ou supérieur) pour éviter un risque de confusion.
62 Bien que l’opposante n’ait formulé aucune revendication en ce qui concerne les autres États membres et leurs territoires pertinents, la chambre de recours estime qu’il convient de noter que l’issue de l’opposition ne serait pas différente en ce qui concerne le reste du public. Les mots «etic/etyc» seraient perçus de manière similaire comme «ethic» en anglais, et «bio», comme analysé aux paragraphes 40 à 48 ci-dessus, à l’exception des spécificités italiennes du préfixe «so». La différence au début des signes, combinée au faible caractère distinctif de la marque antérieure et au niveau d’attention du public pertinent, les rend suffisamment différents pour éviter un risque de confusion également dans les dix-neuf autres États membres non mentionnés.

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63 En conséquence, le recours doit être rejeté.

Frais
64 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, l’opposante, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins des procédures d’opposition et de recours.

65 Les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de la demanderesse, de 550 EUR.

66 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné l’opposante à supporter les frais de représentation de la demanderesse pour un montant de 300 EUR. Cette décision demeure inchangée. Le montant total pour les deux procédures s’élève dès lors à 850 EUR.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:

1. Rejette le recours;
2. Condamne l’opposante à payer 550 EUR au titre des frais de la demanderesse aux fins de la procédure de recours. Le montant total à payer par l’opposante dans les procédures de recours et d’opposition s’élève à 850 EUR.
Signature Signature Signature
S. Stürmann A. Szanyi Felkl C. Negro
Greffier:

Signature
P.O. R. Vidal
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