EUIPO, 28 juin 2024, n° 003198775
EUIPO 28 juin 2024

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a estimé que les signes sont visuellement et phonétiquement similaires à un degré moyen, et qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public pertinent.

  • Rejeté
    Renommée de la marque antérieure

    La division d'opposition a rejeté cet argument, car l'opposante n'a pas produit de preuves de la renommée de sa marque.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 28 juin 2024, n° 003198775
Numéro(s) : 003198775
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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Texte intégral

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