EUIPO
19 février 2020
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 19 févr. 2020, n° 002744236 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 002744236 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Refus partiel de la demande de MUE/EI |
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Texte intégral
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DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 2 744 236
Groupe Canal +, 1 place du spectacle, 92130 Issy-les-Moulineaux, France (opposante), représenté par Santarelli, 49, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, France (représentant professionnel)
i-n s t
Terg Spółka Akcyjna, ZA Dworcem 1D, 77400 Złotów (Pologne), représentée par Dorota Katarzyna Grzyb, ul. Piękna 24/26 A lok.1, 00-549 Warszawa (Pologne) (représentant professionnel)
Le25/02/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. opposition no B est2 744 236 partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 9: appareils et instruments photographiques, cinématographiques et d’enseignement; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques enregistrés; informatique; ordinateurs; accessoires informatiques; Les téléviseurs; récepteurs radio; câbles pour ordinateurs; câbles audio et vidéo; câbles et/ou conduites pour la transmission de signaux et/ou les connexions audio-vidéo; Supports et bandes RTV; supports de fixation pour le montage des téléviseurs sur différentes surfaces; tablettes électroniques; jeux vidéo; appareils électroniques, permettant l’accès à des réseaux informatiques et de communications mondiaux; périphériques d’ordinateurs; périphériques; claviers; JOY les bâtonnets; logiciels pour jeux vidéo et pour l’accès et la navigation des réseaux informatiques mondiaux et de communication; logiciels pour la compression et la décompression de données et d’images vidéo, ainsi que pour le traitement de texte; téléphones; téléphones avec Internet; téléphones portables; téléphones sans fil; téléphones sans fil; téléphones numériques; téléphones de voiture; téléphones satellites; Téléphones équipés d’un système de voix sur IP; téléphones fixes; téléphones électriques; téléphones tri-bandes; téléphones dotés de systèmes d’intercommunication; téléphones portables destinés à des véhicules; équipement audiovisuel et de technologie de l’information; matériel de communication; appareils de communication point à point; dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; instruments de localisation mondiale; appareils pour systèmes de repérage universel [GPS]; instruments de localisation mondiale; pièces, parties constitutives et éléments individuels pour les produits précités; les informations relatives aux produits précités; Tous les produits précités, à l’exception des décodeurs, des télécommandes, des antennes paraboliques, des antennes, des antennes paraboliques.
Classe 35:Services de vente au détail et en gros de points de vente, de vente par l’intermédiaire de réseaux commerciaux et via un réseau informatique mondial, y compris par l’intermédiaire de magasins électroniques, de ventes aux enchères, vente par correspondance, et vente en catalogue des produits
Décision sur l’opposition no B 2 744 236 page:2De30
suivants:équipements de radio et de télévision, appareils ménagers;
Télévisions; 3D lunettes; Appareils de téléguidage; Équipement de projection de théâtre; Systèmes de home cinema pour DVD; Disques optiques; Les home cinémas pour DVD; Lecteurs de DVD portables; Systèmes et équipements de sonorisation; Discutants; Lecteurs de disques compacts; Machines à dicter; Lecteurs de disques phonographiques; Lecteurs MP3; Lecteurs MP4; Vidéo; Radios; Appareils de radio et de signaux d’alarme; Lecteurs radio; Les casques sans fil; Casques à écouteurs classiques; Stations d’accueil/haut-parleurs; Appareils stéréophoniques; Systèmes stéréo; Blocs d’alimentation; Chargeurs; fils; Câbles AV et tourne-disques; Appareils électroniques de toutes sortes, y compris à usage domestique; Caissons; Amplificateurs; Appareils et systèmes audio et vidéo; Syntoniseurs DVB-T; Antennes;Écrans de projection;
Projecteurs classiques; Supports de projection;Machines et appareils d’hotographie, cinématographiques, de théâtre;Appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; Supports d’enregistrement magnétiques; disques préprogrammés;Informatique; Ordinateurs; Accessoires informatiques;Télévisions; Récepteurs radio; Câbles pour ordinateurs; fils;Câbles audio et vidéo; Câbles et fils pour connexions de signaux/transmission et/ou audio-vidéo; montures et bandes de RTV; Supports de fixation pour le montage des téléviseurs sur différentes surfaces;tablettes pour ordinateurs; Jeux vidéo; Appareils électroniques, permettant l’accès à des réseaux informatiques et de communications mondiaux; Équipements et appareils périphériques; claviers; Manettes de jeux; Logiciels pour jeux vidéo et pour l’accès et la navigation des réseaux informatiques mondiaux et de communication; Logiciels pour la compression et la décompression de données et d’images vidéo, ainsi que pour le traitement de texte;Aux chargeurs de piles; Chargeurs portables utilisés avec des téléphones; Chargeurs de batteries; Aux chargeurs de piles; Téléphones; Téléphones Internet; Téléphones mobiles; Téléphones mobiles; Téléphones sans fil; Téléphones numériques; Téléphones de voiture; téléphones satellites; Téléphones équipés d’un système de voix sur IP; Téléphones;étuis téléphoniques; Étuis de téléphones portables en cuir; Téléphones électriques; Téléphones tri-bandes; Téléphones dotés de systèmes de communication interne; Téléphones portables destinés à des véhicules; Appareils de technologie de l’information; Appareils d’ingénierie de la communication; Appareils de communication point à point; Dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de visage et de fabrication de mèches;
Appareils pour GPS (système de positionnement mondial); Appareils pour systèmes de positionnement mondial; Appareils pour systèmes de repérage universelParties, garnitures et composants individuels pour les produits précités;Ordinateurs; Ordinateurs portables; Tous les ordinateurs portables à Ultrabot; Accessoires informatiques; Sacs de carnets; Lecteurs de cartes mémoire; Dispositifs d’alimentation pour les carnets; Syntoniseurs télévisés; Kits informatiques; tablettes pour ordinateurs; Les livres numériques,accessoires pour tablettes électroniques; Lecteurs de livres numériques; Étuis pour lecteur de livres électroniques; Étuis de stockage pour tablettes; les écrans; Moniteurs à LED; DMCE; imprimantes et appareils de bureau; Appareils multifonctionnels équipés d’une imprimante à jet d’encre, imprimantes laser; Multifonctions; Appareils multifonctionnels comprenant une imprimante laser;imprimantes; Logiciels; Les programmes d’ordinateur; Appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; Supports de données enregistrés et vierges;claviers; Claviers équipés de souris; souris; Discutants; Joypads;webcams; IP-cameras; Disques durs externes; Mémoires portables; Écouteurs à microphones;
Microphones;Cartes réseau sans fil; Disques compacts, DVD et disques optiques; «tapis de souris»; Câbles et lecteurs de disques informatiques;
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Composants et pièces informatiques; Manettes de jeux; Cartes-Phoniques; Cartes graphiques; Mécanismes d’entraînement; Boîtiers de mémoire; Des tableaux principaux; Processeurs, à savoir unités centrales de traitement; Blocs d’alimentation; routeurs; Modems; Parenthèses; Consoles portatives; Jeux informatiques; Cartes prépayées; Accessoires de consoles; Equipement photographique; numérique; Dispositifs numériques reflex; Compacts photographiques; Compacts photographiques avec lentilles amovibles; Cartes média; Objectifs photographiques;Batteries; Chargeurs pour blocs d’alimentation; Housses; Béquilles; Appareils photo; Appareil photographique numérique; Ferrures pour appareils photographiques, caméras de sport;Appareils et instruments de navigation; Systèmes de navigation portables; Des garnitures pour les produits précités; Chargeurs; Appareils de formation GPS; Appareils de navigation à main; Magnétoscopes; les smartphones,mobiles et accessoires; Écouteurs pour réseaux personnels sans fil; Housses; Des chargeurs de voitures; Chargeurs portatifs; chargeurs secteur; Montres intelligentes; Manuels mains libres; combinés; Appareils téléphoniques; Télécopieurs; Téléphones sans fil; Fils métalliques; Appareils téléphoniques; Radios CB; CB antennes, talkies-walkies; Appareils pour la communication longue distance; La navigation pour véhicules à moteur; Appareils téléphoniques; De canalisation; combinés téléphoniques; Batteries de téléphones; Cartes SIM; Cartes téléphoniques pour téléphones mobiles;Rubans; 3D; Disques optiques; DVD;; Raccords, composants et pièces individuels pour les produits précités;Appareils et instruments photographiques, cinématographiques et pédagogiques;Appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; Supports d’enregistrement magnétiques; disques préprogrammés; CD, DVD et autres supports de données numériques;Informatique;Jeux informatiques; Appareils de divertissement et appareils de jeu, conçus pour être utilisés avec un écran d’affichage indépendant ou un moniteur;Parties, garnitures et composants individuels pour les produits précités;Conseils et consultations relatifs aux services précités; Les informations relatives aux services précités; Tous les services précités, à l’exception des services de vente au détail et de vente en gros de décodeurs, décodeurs, télécommandes, antennes à satellite, antennes et antennes paraboliques pour la vente au détail d’antennes.
2. la demande de marque de l’Union européenne no14 972 277 est rejetée pour tous les produits et services susvisés.Elle est autorisée pour les autres produits et services.
3. chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition contre certains des produits et services désignés dans la demande de marque de l’Union européenne
no 14 972 277 (figurative), à savoir contre tous les produits et services compris dans les classes 9, 16 et 35. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 8 699 291 pour la marque figurative
(figurative); L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Décision sur l’opposition no B 2 744 236 page:4De30
PREUVE DE L’USAGE
Conformément à l’article 47, paragraphe 2, du RMUE, si la marque antérieure n’a été utilisée que pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, elle n’est réputée enregistrée, aux fins de l’examen de l’opposition, que pour les produits ou les services en cause.
Conformément à l’article 47, paragraphe 2 et (3) du RMUE, sur requête de la demanderesse, l’opposante doit apporter la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans les territoires où elle est protégée en lien avec les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle était enregistrée depuis cinq ans au moins.
En vertu de cette même disposition, à défaut d’une telle preuve, l’opposition sera rejetée.
La demanderesse a demandé à l’opposante de produire la preuve de l’usage de la marque sur laquelle l’opposition est fondée.
La demande d’enregistrement de la marque contestée date du 31/12/2015. L’opposante était dès lors tenue de démontrer que la marque sur laquelle l’opposition est fondée a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne du 31/12/2010 au 30/12/2015 inclus.
La demande a été présentée en temps utile et elle est recevable dans la mesure où la marque antérieure a été enregistrée plus de cinq ans avant la date pertinente mentionnée ci-dessus.
L’opposition était fondée sur l’ensemble des classes 9, 16, 35 et 38. Après la décision de l’EUIPO statuant sur l’annulation du 16/11/2016, l’opposition est fondée sur les produits et services restants suivants:
Classe 9: décodeurs ; télécommandes; Antennes paraboliques à satellite.
Classe 35: services de vente au détail et en gros de décodeurs; services de vente au détail d’antennes; services d’abonnement à des programmes audiovisuels; Services d’abonnement à une chaîne de télévision;
Classe 38: communication télévisée; services de transmission d’images et de vidéos; télédiffusion; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), et par ondes radio; diffusion audiovisuelle et cinématographique, à des fins ou non à des fins interactives; location d’antennes et antennes paraboliques; Transmission de programmes et sélection de chaînes de télévision.
Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, la preuve de l’usage doit contenir des indications sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque antérieure pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée.
Décision sur l’opposition no B 2 744 236 page:5De30
Le 03/04/2019, conformément à l’article 10, paragraphe 2, du RDMUE, l’Office a donné à l’opposante jusqu’au 06/06/2019 la preuve de l’usage de la marque antérieure.
Le 16/11/2018, avant la demande de preuve de l’usage, et le 06/06/2019, l’opposante a produit les éléments de preuve suivants:
Décision de la chambre de recours statuant sur la procédure d’annulation no 11 012 C C 16/11/2016, avec traduction partielle, montrant que le titulaire de la marque antérieure avait démontré l’usage sérieux de la marque pour une partie des produits et services, à savoir ceux énumérés ci-dessus.
Communiqué de presse de l’opposante, daté de novembre 2015. Elle déclare, entre autres, que «Canal + groupe est le groupe de médias français no 1».Elle fournit des informations au sujet du chiffre d’affaires en France (3.454 milliards d’euros) et de la distribution du portefeuille d’abonnement (9,5 millions en France) fin décembre 2014. Il est permis de lire que «Canal +» est leader dans le domaine de la télévision payante et il est également leader dans la publication de chaînes à titre onéreux et de chaînes à thème ainsi que par la distribution d’offres de télévision payante. Au total, près d’une personne sur quatre pour la France a souscrit à une offre de Canal + à un groupe.
Des photographies des emballages des décodeurs «+ LE CUBE».Toutes les informations figurant sur l’emballage sont en français. La dernière page du document mentionne la date 31/12/2011.Le signe «+ LE CUBE» est représenté
comme suit: .
Article Wikipédia sur «+ LE CUBE» en français, avec une traduction partielle. Le document est daté de 11/01/2018, mais l’article fait référence à plusieurs dates et indique en particulier que la représentation a été lancée le 04/11/2008 et que «The Cube Canal +, officiellement appelée + Le Cube […], est un terminal numérique pour la réception de chaînes de télévision par satellite CANAL + et CANALSAT, le TNT ensuite, conçu et exploité par le groupe Canal
+».Elle indique également que «en février 2009, Canal + a publié le numéro + Le Cube decodeurs proposés pour location sur son réseau commercial: 165 000 personnes abonnées à CANAL + GROUP parmi 10.2 millions d’abonnés ont acheté ce abonnement».
Des impressions de vidéos de 2013 publiées sur YouTube ont trait au lancement et à l’installation de l’élément «+ LE CUBE»].Le signe «+ LE CUBE»
est représenté comme suit: .
Captures d’écran de médias sociaux et d’autres sites web et forum ayant trait, en français, à l’assistance aux clients du décodeur «+ LE CUBE».Les captures d’écran datent de 2012 à 2015. Des traductions partielles sont fournies en anglais.
Manuels d’installation — septembre 2012/août 2014. Les documents sont en français, mais une traduction partielle en anglais est fournie. Elle déclare «découvrez la nouvelle expérience CANAL avec le décodeur par satellite + LE CUBE» ou «installer votre + LE CUBE personnalisée».
Décision sur l’opposition no B 2 744 236 page:6De30
Extraits de sites web datant d’avril et mai 2014; Ils sont en langue française et une traduction en anglais est fournie. Ils sont liés au contrôle du décodage «+ LE CUBE» via l’application «myCANAL» et à des solutions lorsque la commande à distance ne fonctionne pas.
Offre, en français, d’offres commerciales datées de avril 2013 à août 2015 extraites des sites internet de l’opposante et d’une traduction partielle en anglais. Le décodeur est par exemple promus de la manière suivante:««+ LE CUBE» — Le décodage de WIFI par satellite et son disque extérieur: FULL of nouvelles technologies elle donne accès aux meilleurs services exclusifs!»
Images de magasins proposant des décodeurs «+ LE CUBE» pour la coupe du monde en 2010. Les boîtes contenant le décodeur sont visibles.
Versions imprimées du site web de l’opposante en français de juin 2013 à octobre 2016 faisant apparaître des magasins de vente au détail d’un à l’opposante et comportant une photographie du décodeurs. Une traduction partielle de la capture d’écran est fournie.
Extraits de sites internet de deux centres commerciaux, sur lesquels les magasins de détail de l’opposante sont situés. Les documents sont datés de mai 2015 et de avril 2016. La traduction suivante est fournie: «CANAL + a ouvert son premier concept boutique à Vélizy 2. Que vous puissiez (re) découvrir les programmes les plus exhaustifs et exclusifs, qu’il s’agisse d’un abonné: dernier cinéma, football, rugby, golf, formule 1, série «caNAL + œuvres originales» (CANAL + «works originaux»).»
Document daté de 2016 concernant les abonnements.
Guide de présentation de la boîte du dessus «+ LE CUBE».Le document est daté de 28/10/2011 et la marque antérieure est représentée de la manière suivante: .Une traduction partielle est fournie.
Captures d’écran du site «www.lesoffrescanal.fr» datées du 01/05/2013 au 18/08/2015. Les documents sont en français, mais une traduction partielle est fournie. Elle indique + LE CUBE comme «HD WIFI decoder WITH DISK EXTERNAL DISK».
Captures d’écran du site web de l’opposante www.canalplus-caraibes.com datées du 04/07/2014, 26/03/2016 et 06/12/2016; Les documents sont en français, mais une traduction partielle est fournie.La marque antérieure est représentée comme suit: .
Documents informant du partenariat de Deezer de 10/03/2015 et 08/09/2015. Ils sont en français et une traduction partielle est fournie. L’un de ces deux documents est tiré du site web de Deezer et indique: «Merz + Le Cube TNT décoder et un abonnement à Canal + ou CANALSAT, vous bénéficiez désormais de l’offre de Deezer comme un autre canal».
Brochure commerciale en français avec traduction partielle en anglais datée d’janvier 2015. Le signe «+ LE CUBE» est représenté comme suit: .
Décision sur l’opposition no B 2 744 236 page:7De30
Brochure commerciale en français avec traduction partielle de septembre 2015. Le document indique «+ LE CUBE haute qualité image et sons partout en France. Chemin de corps inclus dans le document HD depuis votre lieu de travail ou à distance et pour contrôler la mise en service. Être en rapport avec les avantages des programmes de demande et des conseils personnalisés».Les brochures contiennent des références aux prix pour abonnement aux canaux de l’opposante (accès fourni par le décodeurs susmentionné).
Brochure commerciale en français avec traduction partielle datée d’juin 2013. Il est indiqué dans le document ««+ LE CUBE», le décodeur unique 100 % de la télévision qui rédivise la télévision».La marque antérieure est représentée comme suit: .À nouveau, les références de prix sont illustrées par des services de sous-cription liés au décoleurder de l’opposante.
Capture d’écran du site internet «www.pluslecube.fr» consacré à «+ LE CUBE», datant de août 2012 à mars 2014 (extraits du site de WayBack Machine).Ces documents sont en français et une traduction partielle en anglais est fournie. La marque antérieure est représentée comme
suit: .
«Publicité: » daté du 31/05/2013, en français avec une traduction partielle en anglais, qui indique, ««+ LE CUBE» Le décodeur unique 100 % de la télévision qui rédivise la télévision»; La marque antérieure est représentée comme suit: .
Documents internes contenant des chiffres indiquant le nombre d’abonnés utilisant les décodeurs de l’opposante en 2014 et 2015.
Déclarations sous serment signées par Jérôme Serer, directrice marketing de «Canal + Group».Elles attestent de la publicité faite de la marque «+ LE CUBE» et indiquent que, le 24/09/2015, le nombre d’abonnés du décodeur «+ LE CUBE» était le 302 972 pour les décodeurs «+ LE CUBE» G4, 3 505 440 pour les décodeurs «+ LE CUBE» G5 SAT et 649 080 pour les décodeurs «+ LE CUBE» TNT.
Captures d’écran du site web «pluslecube», portant des dates de mars 2012 à février 2014. Le document est en français et une traduction partielle en anglais est fournie, dans laquelle il est indiqué «+ LE CUBE», la nouvelle expérience télévisée de CANAL + et de CANALSAT;
Captures d’écran datées du 28/08/2015, extraites du site internet de l’opposante, montrant le nombre de visiteurs sur son site internet.
Impression du document YouTube du 07/06/2013Elle déclare (traduction fournie), «Discover «+ LE CUBE», le seul décodeurs 100 %, qui rassemble les dernières innovations afin de mieux profiter de votre télévision».
Les citations et factures datées d’juillet 2012 à juin 2013 se rapportant à l’enregistrement de films publicitaires.
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Une version imprimée de YouTube, datée du 26/05/2014. La vidéo est intitulée «CUBE +».La marque antérieure est représentée comme
suit: .
Des impressions de YouTube intitulées «Publicité parodie Canal + le Cube» (publicité parodie Canal + le Cube), datées du 21/01/2015;
Dépliants représentant «+ LE CUBE»; À la lecture de ceux-ci, 2014 sont visibles. La marque antérieure est représentée comme suit: .
Impressions du «jeu Satquiz» créé par l’opposante pour promouvoir la marque antérieure; Les documents extraits de la Wayback Machine sont datés du 09/09/2012 et du 21/09/2012. Ils sont accompagnés d’une étude interne en français (avec traduction partielle) relative au nombre de participants à ce jeu. Les résultats du concours «Satquiz gibier» montrent un nombre de 81,486 visites au total.
Photographe de matériel publicitaire, à savoir porte-clés, avec le signe «+ LE
CUBE», représenté comme suit , ainsi que les commandes et factures correspondantes datant de 2010.
Revues de presse de pays autres que la France, datées de septembre 2010 à juillet 2015:
- Http: //www.inaglobal.fr/, 07/12/2010 (actualisée le 05/01/2011), intitulé «The Canal + Group: le leader non contesté de la télévision payante en France».Elle affirme en particulier que Canal + a lancé plusieurs vagues de modifications technologiques au cours des dernières années, ce qui a permis d’abandonner le code-top général vers pilote (le premier décoder n’offrant des gels de congélation en 2003) à l’aide du lancement en 2008;
- fenyo.net/newweb, 2013, intitulé «CANAL + LE CUBE REMOTS v1.0»;
- Https: //www.ntbinfo.no, 09/12/2014, intitulé «Canal + Group déploies from by Wyplay Software on all Its Le Cube DTT décodeurs»;
- Http: //www.csimagazine.com, 09/12/2014, intitulé «Canal + Le Cube DTT box get Ott, HTML L5 UI»;
- Https: //commons.wikimedia.org, 27/10/2016, intitulé «Dépôt: + Le Cube HD Wifi 3D CANALSAT».
De nombreux articles datés de février 2011 et février 2016 mentionnant les décoder «The Cube», extraits des publications suivantes, imprimées et numériques (accompagnées de traductions partielles), telles que:
- Télé satellite numérique, février 2011, indiquant que «Le Cube est le «CANAL
+ premium».
- Audiovidéohd.fr, 18/03/2011, indiquant qu’ Alice à Wonderland devait être diffusée cette nuit pour Canal + le décodeur «+ Le Cube».
- Télé Cable Sau, 23/04/2011 à 29/04/2011, intitulée «Les décodeurs enregistreurs», avec mention «+ Le Cube» et avec l’insertion dédiée à ces décodeurs.
- Echos du Net, 19/12/2017, intitulé «+ Le TNT Cube rapidement disponible, pour la 1re fois avec SFR».
Décision sur l’opposition no B 2 744 236 page:9De30
- Geosat, intitulé «l’abonnement CANAL au moyen de TNT + LE CUBE décodeurs» (l’article n’est pas daté mais qu’un commentaire indique que la date était 30/04/2012).
- BOURSIER.com, 31/10/2012, intitulé «Canal +: une offre en «triple play» sera bientôt disponible», dans laquelle il est indiqué que «[l] es autres offres incluraient Canal + décodeur (+ Le Cube)».
- Les Echos.fr, 30/10/2012, intitulé «Canal + consiste en une réflexion sur des paquets de jeux».
- Le mouvement HD 02/09/2013, intitulé «Canal +/Canalsat: goutte de disque dur pour les décodeurs + Le Cube TNT/décodeurs satellitaires?»;
- Le mouvement HD 14/10/2013, intitulé «La nouvelle interface du décodeur TNT «+ le Cube» avec service d’Ott, en pari».
- Prochain INACT, intitulé «Canal + a l’intention de diffuser ses chaînes directement par l’Internet», affirmant que «More than 5 ans, Canal + a lancé + Le Cube. Ce décode-HD decoder était avant tout destiné aux clients des satellites afin d’offrir de nouveaux services, y compris de nouveaux services. Depuis lors, le décodeur a évolué et une version TNT a été développée.»
- Ariase.com, 06/05/2015, faisant référence à la marque «+ The Cube» de l’opposante et affirmant que «Canal + et CANALSAT procureront HD le 1 juillet st».
- «Adsletste.fr, 06/07/2015, intitulé «CANAL + et CANALSAT on vente de
16.90/month EUR», dans lequel le décodeur «+ le Cube» est mentionné (et une image est incluse).
- Le mouvement HD 07/01/2015, intitulé «Deezer, disponible via Canal + Le
Cube decoder».
- UNIVERS Freebox, 28/04/2015, un article intitulé «Free and Groupe Canal + end the diffusée de leurs programmes sur AliceBox», dans lequel un communiqué de presse de Canal + qui mentionne la marque de l’opposante est reproduit.
- UNIVERS Freebox, 20/08/2015, intitulée «Nouvelle mise à jour de la marque Android appli myCanal» dans laquelle est mentionné la marque de l’opposante «+ The Cube»;
- Télé satellite numérique 11/02/2016, un article faisant référence au décodage «+ The Cube» de l’opposante.
- Www.tntsat.tv, 19/12/2017, intitulé « Avantages des progiciels CANAL avec
«+ LE CUBE».
Campagne publicitaire divulguée en juin 2013 montrant la location gratuite d’un an du décodeurs numériques (ainsi que de l’installation gratuite de ces dernières) en contrepartie d’un abonnement au bouquet à la télévision de l’opposante.
Article de presse montrant que la boîte à déposition «+ LE CUBE» de l’opposante a été attribuée par la catégorie Trophy IPTV World Trophy dans la catégorie de la solution de la solution de la solution de la solution de la magnéto-Broadt-IP Video IP Vidéo, en 2009.
Capture d’écran montrant les prix accordés au boîtier séparé «+ LE CUBE»:«Sentez le prix des dessins et modèles de la marque Red Dot 2016» (le dessin ou modèle de la marque Red Dot, dont les origines remontent à
1955, apprêtent les meilleurs produits tous les ans), «International Design Awards, Gold, 2016 (The International Design Awards», en tant que groupe de prix qui reconnaissent, fête et promeuvent des visionistes et des talents
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émergents dans l’architecture, l’intérieur, le produit, le dessin ou modèle de mode) et SPARK Awards, Gold, 2016.
Lieu d’usage
La plupart des preuves montre que le lieu d’utilisation est le territoire pertinent, à savoir la France. Ceci peut être déduit de la langue des documents et du contenu des documents eux-mêmes.
Durée de l’usage
La quasi-totalité des documents datent de la période de référence.
Importance de l’usage
Pour ce qui est des déclarations sous serment, les déclarations établies par les parties intéressées elles-mêmes ou par leurs employés se voient généralement accorder moins de crédit que les preuves indépendantes. Cela est dû au fait que la perception de la partie prenante au litige peut être plus ou moins affectée par des intérêts personnels en l’espèce. Néanmoins, cela ne signifie pas que la déclaration est dépourvue de toute valeur probante.
Même si les déclarations peuvent avoir une moindre valeur probante et que les chiffres ne sont pas seulement étayés par des sources exclusivement indépendantes ou impartiales, il existe toujours un grand nombre d’éléments de preuve à l’appui des affirmations des déclarations sous serment. Les preuves considérées dans leur ensemble crédibilisent les chiffres associés au nombre d’abonnés au décodeurs. Les documents produits, tels que les communiqués de presse et les articles, les publications promotionnelles et commerciales, le matériel publicitaire, les prix et les déclarations sous serment, apportent à la division d’opposition suffisamment d’informations sur le volume commercial, l’étendue territoriale, la durée et la fréquence de l’usage;
Nature de l’usage
Signe utilisé en tant que marque
La nature de l’usage exige, entre autres, que le signe soit utilisé comme une marque, c’est-à-dire pour identifier l’origine, de sorte que le public pertinent puisse établir une distinction entre des produits et/ou des services de prestataires différents.
Les documents présentés, appréciés dans leur ensemble, montrent que le signe antérieur a été utilisé de façon à établir un lien clair entre les produits et services et l’opposante, car sur l’ensemble de ces éléments, le nom de l’opposante est clairement indiqué. La division d’opposition considère, par conséquent, que les éléments de preuve démontrent l’usage du signe en tant que marque.
Usage de la marque en tant que marque enregistrée
Conformément à l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), du RMUE, est également considéré comme usage au sens du § 1: l’usage de la marque de l’Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle celle-ci a été enregistrée. L’article 18 du RMUE peut s’appliquer lors de l’examen de l’usage d’un enregistrement antérieur aux fins de l’article 90, paragraphe 2, et du règlement (CE) no 207/2009 du
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Conseil du 26 février 2009 sur la marque de l’Union européenne (RMUE) par analogie afin d’apprécier si l’usage du signe constitue un usage sérieux de la marque antérieure pour ce qui concerne sa nature.
L’objet de l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), «est de permettre au titulaire de cette dernière d’apporter au signe, à l’occasion de son exploitation commerciale, les variations qui, sans en modifier le caractère distinctif, permettent de mieux l’adapter aux exigences de commercialisation et de promotion des produits ou des services concernés. Conformément à son objet, le champ d’application matériel de cette disposition doit être considéré comme limité aux situations dans lesquelles le signe concrètement utilisé par le titulaire d’une marque pour désigner les produits ou les services pour lesquels celle-ci a été enregistrée constitue la forme sous laquelle cette même marque est commercialement exploitée. Dans de pareilles situations, lorsque le signe utilisé dans le commerce diffère de la forme sous laquelle celui-ci a été enregistré uniquement par des éléments négligeables, de sorte que les deux signes peuvent être considérés comme globalement équivalents, la disposition susvisée prévoit que l’obligation d’usage de la marque enregistrée peut être remplie en rapportant la preuve de l’usage du signe qui en constitue la forme utilisée dans le commerce» (23/02/2006,- 194/03, Bainbridge, EU: T: 2006: 65, § 50).
Le constat d’une altération du caractère distinctif de la marque telle qu’enregistrée, compte tenu de ce qui précède, requiert une appréciation du caractère distinctif et dominant des éléments ajoutés et/ou omis en se fondant sur les qualités intrinsèques de chacun de ces éléments ainsi que sur la position relative des différents éléments dans la configuration de la marque (10/06/2010, 482/08-, Atlas Transport, EU: T: 2010: 229, § 31, et la jurisprudence citée).
Compte tenu de ces considérations, pour décider si l’utilisation des marques illustrées par les éléments de preuve constitue un usage de la marque telle qu’elle est enregistrée, la division d’opposition doit établir si les différences entre la marque telle qu’elle est utilisée et la marque telle qu’elle a été enregistrée sont négligeables.
En l’espèce, la marque antérieure telle qu’enregistrée est la suivante: .
Dans les éléments de preuve produits, le signe figure soit sous sa forme verbale «+ LE CUBE», soit sous différentes versions figuratives telles
que , ou . Il est considéré que ces différences avec la marque enregistrée sont mineures et ne modifient en rien son caractère distinctif. Compte tenu de ce qui précède, les preuves de l’usage produites sont suffisantes pour prouver l’usage du signe tel qu’il est enregistré.
Utilisation relative aux produits et aux services enregistrés
La Cour de justice a considéré qu’une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. À l’exclusion d’usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque. En outre, la condition relative à l’usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu’elle est protégée sur le territoire pertinent, soit
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utilisée publiquement et vers l’extérieur (11/03/2003-, 40/01, Minimax, EU: C: 2003: 145, et 12/03/2003-, 174/01, Silk Cocoon, EU: T: 2003: 68).
En l’espèce, l’opposition est fondée sur des produits et services compris dans les classes 9, 35 et 38. Les éléments de preuve se rapportent essentiellement à l’établissement de boîtiers supérieurs dans la classe 9.
Comme indiqué dans la décision de la division d’annulation auxquelles l’opposante a fait référence, les produits et services proposés gratuitement peuvent constituer un usage sérieux lorsqu’ils sont proposés dans le circuit commercial, c’est-à-dire dans le but de créer ou de maintenir un débouché pour ces produits ou services dans l’Union européenne pour les produits ou services d’autres entreprises et, par conséquent, et sont donc en concurrence avec ceux-ci (09/09/2011,- 289/09, Omnicare Clinical Research, EU: T: 2011: 452, points 67 et 68).
La division d’opposition considère qu’il serait incorrect de séparer les produits et services supplémentaires compris dans les classes 9, 35 et 38 des décodeurs, pour lesquels un usage intensif a été démontré, étant donné qu’ils sont achetés clairement ensemble. La vente au détail de ces produits ainsi que la transmission et la diffusion de programmes par l’intermédiaire des décodeurs sont si étroitement liées et entrelacées que l’utilisation intensive des décodeurs doit démontrer que l’opposante démontre également l’usage de la marque pour les produits et services supplémentaires.
Compte tenu des preuves considérées dans leur ensemble, les éléments de preuve présentés par l’opposante sont suffisants pour prouver l’usage sérieux de la marque antérieure pendant la période pertinente sur le territoire pertinent.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Un risque de confusion existe lorsque le public est susceptible de croire que les produits ou les services en cause, à condition de porter les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée et pour lesquels l’usage a été prouvé sont les suivants:
Classe 9: décodeurs ;Télécommandes; Antennes paraboliques à satellite.
Classe 35: services de vente au détail et en gros de décodeurs; services de vente au détail d’antennes; services d’abonnement à des programmes audiovisuels; Services d’abonnement à une chaîne de télévision;
Classe 38: communication télévisée; services de transmission d’images et de vidéos; télédiffusion; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux
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informatiques (notamment par Internet), et par ondes radio; diffusion audiovisuelle et cinématographique, à des fins ou non à des fins interactives; location d’antennes et antennes paraboliques; Transmission de programmes et sélection de chaînes de télévision.
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; Supports d’enregistrement magnétiques, disques compacts; Caisses enregistreuses; Calculatrices;Informatique; Ordinateurs; Accessoires informatiques; Extincteurs; Les téléviseurs; Récepteurs radio; Câbles pour ordinateurs; flexibles; Câbles pour l’électricité; Conduites d’électricité; blocs de connexion; Des connexions électriques; Câbles audio et vidéo; Câbles et/ou conduites pour la transmission de signaux et/ou les connexions audio-vidéo; Supports et bandes RTV; Supports de fixation pour le montage des téléviseurs sur différentes surfaces; Les protections pour les surtensions contre une goutte de tension; Services d’installation; Tablettes électroniques; Jeux vidéo; Appareils électroniques, permettant l’accès à des réseaux informatiques et de communications mondiaux; Périphériques d’ordinateurs; Périphériques; Claviers; JOY les bâtonnets; Logiciels pour jeux vidéo et pour l’accès et la navigation des réseaux informatiques mondiaux et de communication; Logiciels pour la compression et la décompression de données et d’images vidéo, ainsi que pour le traitement de texte; Logiciels utilitaires; Aux chargeurs de piles; Chargeurs portables utilisés avec des téléphones; Chargeurs de batteries; Aux chargeurs de piles; Téléphones; Téléphones avec Internet; Téléphones portables; Téléphones sans fil; Téléphones sans fil; Téléphones numériques; Téléphones de voiture; Téléphones satellites; Téléphones équipés d’un système de voix sur IP; Téléphones fixes; Téléphones publics; Étuis pour téléphones; étuis pour téléphone; Téléphones électriques; Téléphones tri-bandes; Téléphones dotés de systèmes d’intercommunication; Téléphones portables destinés à des véhicules; Équipement audiovisuel et de technologie de l’information; Matériel de communication; Appareils de communication point à point; Dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; Instruments de localisation mondiale; Appareils pour systèmes de repérage universel [GPS]; Instruments de localisation mondiale;
Flashes; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Pièces, parties constitutives et éléments individuels pour les produits précités; Les informations relatives aux produits précités; Tous les produits précités, à l’exception des décodeurs, des télécommandes, des antennes paraboliques, des antennes, des antennes paraboliques.
Classe 16: papeterie et fournitures pour l’écriture comprises dans cette classe; Articles de bureau, à l’exception des meubles; Papier et carton; Imprimés; Publications publicitaires; Catalogues; Périodiques; Affiches; Albums; Atlas;
Almanachs; Des formulaires; Brochures; Imprimés; Formes [imprimées]; Photographies; Calendriers; Livres; Cartes; Autocollants [articles de papeterie];
Étiquettes autocollantes; Emballages de livres; Affiches; Prospectus; Plans;
Imprimés; Dessin; Enveloppes [papeterie]; Bons à papier; Notelets; Décorations en papier; Tôles et matériaux en matières plastiques, non compris dans d’autres classes; Sacs pour l’emballage et l’empaquetage; Caractères d’imprimerie; Journaux; Magazine et périodiques; Sacs et articles en papier, en carton ou en
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matières plastiques pour l’emballage; Produits en papier jetables; Papeterie et fournitures scolaires.
Classe 35: services de vente au détail et en gros de magasins à base de briques et mortier, vente par l’intermédiaire de réseaux commerciaux et via un réseau informatique mondial, y compris via des magasins électroniques, ventes aux enchères, vente par correspondance; services de vente en catalogue des produits suivants: équipements de radio et de télévision, appareils ménagers; Télévisions; 3D lunettes; Appareils de téléguidage; Équipement de projection de théâtre; Systèmes de home cinema pour DVD; Disques optiques; Les home cinémas pour DVD;
Lecteurs de DVD portables; Systèmes et équipements de sonorisation; Discutants; Lecteurs de disques compacts; Machines à dicter; Lecteurs de disques phonographiques; Lecteurs MP3; Lecteurs MP4; Vidéo; Radios; Appareils de radio et de signaux d’alarme; Lecteurs radio; Les casques sans fil; Casques à écouteurs classiques; Stations d’accueil/haut-parleurs; Appareils stéréophoniques; Systèmes stéréo; Blocs d’alimentation; Chargeurs; fils; Câbles AV et tourne-disques; Appareils électroniques de toutes sortes, y compris à usage domestique; Caissons; Amplificateurs; Appareils et systèmes audio et vidéo; Syntoniseurs DVB-T;
Antennes; phares; Écrans de projection; Projecteurs classiques; Supports de projection; Services de vente au détail et en gros de points de vente, de vente par l’intermédiaire de réseaux commerciaux et via un réseau informatique mondial, y compris par l’intermédiaire de magasins électroniques, de ventes aux enchères, vente par correspondance, et vente en catalogue des produits suivants: matériel et appareils scientifiques; Nautiques; Expertises (travaux d’ingénieurs)photographiés; Cinématographique; Optiques, d’un poids; Mesurages; signalisation; Vérification (supervision); Sauvetage; Enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; Supports d’enregistrement magnétiques; disques préprogrammés; Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses; Machines à calculer; Informatique; Ordinateurs; Accessoires informatiques; Les extincteurs; Télévisions; Récepteurs radio; Câbles pour ordinateurs; fils; Câbles pour l’électricité; Fils électriques; Ronds; Raccordements électriques; Câbles audio et vidéo; Câbles et fils pour connexions de signaux/transmission et/ou audio-vidéo; montures et bandes de RTV; Supports de fixation pour le montage des téléviseurs sur différentes surfaces; Les protections pour les surtensions contre une goutte de tension; Services d’installation; tablettes pour ordinateurs; Jeux vidéo; Appareils électroniques, permettant l’accès à des réseaux informatiques et de communications mondiaux; Équipements et appareils périphériques; claviers; Manettes de jeux; Logiciels pour jeux vidéo et pour l’accès et la navigation des réseaux informatiques mondiaux et de communication; Logiciels pour la compression et la décompression de données et d’images vidéo, ainsi que pour le traitement de texte; Logiciels utilitaires; Aux chargeurs de piles; Chargeurs portables utilisés avec des téléphones; Chargeurs de batteries; Aux chargeurs de piles; Téléphones; Téléphones Internet; Téléphones mobiles; Téléphones mobiles; Téléphones sans fil; Téléphones numériques; Téléphones de voiture; téléphones satellites; Téléphones équipés d’un système de voix sur IP; Téléphones; Téléphones publics payants; étuis téléphoniques; Étuis de téléphones portables en cuir; Téléphones électriques; Téléphones tri-bandes; Téléphones dotés de systèmes de communication interne; Téléphones portables destinés à des véhicules; Appareils de technologie de l’information; Appareils d’ingénierie de la communication; Appareils de communication point à point; Dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de visage et de fabrication de mèches; Appareils pour GPS (système de positionnement mondial); Appareils pour systèmes de positionnement mondial; Appareils pour systèmes de repérage universelFlashes; Parties, garnitures et composants
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individuels pour les produits précités; Services de vente au détail et en gros de points de vente, de vente par l’intermédiaire de réseaux commerciaux et via un réseau informatique mondial, y compris par l’intermédiaire de magasins électroniques, de ventes aux enchères, vente par correspondance, et vente en catalogue des produits suivants: réfrigérateurs; Frezers; Lave-linge; Sécheurs d’air; Aux rondelles déshydratées; Centrifugeuses; Cuisines; Cuisinières; Cuisinières à gaz; Les cuisinières fonctionnant au gaz, en céramique et à induction; Garnitures pour cuisinières, fours et fours à micro-ondes; Cuiseurs intégrés; Garnitures et composants individuels pour cuisinières et fours; Fours; Fours à vapeur; Dossiers; Plaques de cuisson, gaz, céramique et cuisson; Des hottes d’échappement; Capotes; Sous-cle, cheminée et hottes isolantes; Filtres pour hottes; Les mélangeurs; les bouilloires; Machines à expresso; Cafetières; Friteuses; Grils,
Multicooeurs et cuiseurs alimentaires; Coupeuses de boucher; Mixeurs (manuel);
Les mélangeurs; Broyeurs/broyeurs électriques; toasters et appareils pour Sandwich; Fours; Processeurs alimentaires multifonctionnels; presse-fruits; Toasters; Balances de cuisine; Presse-agrumes; pantalons de panification; Petits appareils, outils et appareils pour le ménage à usage domestique; Accessoires de rasage; Appareils pour la mesure de la tension artérielle; Dépilatoires; Rasoirs; Accessoires pour brosses électriques; bigoudis; Masseurs pour les pieds; Machines à couper et à fers;
Tondeuses, tondeuses et sèche-cheveux; Bigoudis électriques et non électriquesBrosses et douches; Balances de salle de bain; accessoires pour le ménage; Alcolock; Planches à repasser; Cuiseurs à vapeur; Rasoirs; Appareils de chauffage; Radiateurs à convection; Machines à coudre; Consommables; Nettoyants à Vaacum; Shampouineuses pour tapis et moquettes à main; Stations météorologiques et thermomètres; ventilateurs; Fers; Climatiseurs; Climatiseurs portables; Absorbants et accessoires d’hydratation; Préparations pour repasser (produits de -); Préparations pour appareils ménagers; Détergents textiles;
Ordinateurs; Ordinateurs portables; Tous les ordinateurs portables à Ultrabot; Accessoires informatiques; Sacs de carnets; Lecteurs de cartes mémoire; Dispositifs d’alimentation pour les carnets; Syntoniseurs télévisés; Kits informatiques; tablettes pour ordinateurs; Les livres numériques,accessoires pour tablettes électroniques; Lecteurs de livres numériques; Étuis pour lecteur de livres électroniques; Étuis de stockage pour tablettes; les écrans; Moniteurs à LED; DMCE; imprimantes et appareils de bureau; Appareils multifonctionnels équipés d’une imprimante à jet d’encre, imprimantes laser; Multifonctions; Appareils multifonctionnels comprenant une imprimante laser; déchiqueteurs; Machines de laminage; Calculatrices de bureau; Calculatrices scientifiques; imprimantes; Logiciels; Les programmes d’ordinateur; Appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; Supports de données enregistrés et vierges; Encres; Toners;
Papier et films; claviers; Claviers équipés de souris; souris; Discutants; Joypads; Guidons; webcams; IP-cameras; Disques durs externes; Mémoires portables; Écouteurs à microphones; Microphones; Filtres de bière et d’alimentation électrique; Cartes réseau sans fil; Disques compacts, DVD et disques optiques; «tapis de souris»; Câbles et lecteurs de disques informatiques; Composants et pièces informatiques; Manettes de jeux; Cartes-Phoniques; Cartes graphiques; Mécanismes d’entraînement; Boîtiers de mémoire; Des tableaux principaux; Processeurs, à savoir unités centrales de traitement; Blocs d’alimentation; routeurs; Modems; Parenthèses; Consoles portatives; Jeux informatiques; Cartes prépayées; Accessoires de consoles; Equipement photographique; numérique; Dispositifs numériques reflex;
Compacts photographiques; Compacts photographiques avec lentilles amovibles;
Cartes média; Objectifs photographiques; Flashes; Batteries; Chargeurs pour blocs d’alimentation; Housses; Béquilles; Appareils photo; Appareil photographique numérique; Ferrures pour appareils photographiques, caméras de sport; Une paire de jumelles; Images de doigts numériques; Livres photo, reproductions photographiques; Appareils et instruments de navigation; Systèmes de navigation
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portables; Des garnitures pour les produits précités; Chargeurs; Appareils de formation GPS; Appareils de navigation à main; Magnétoscopes; les smartphones,mobiles et accessoires; Écouteurs pour réseaux personnels sans fil; Housses; Des chargeurs de voitures; Chargeurs portatifs; chargeurs secteur;
Montres intelligentes; Manuels mains libres; combinés; Appareils téléphoniques; Télécopieurs; Téléphones sans fil; Fils métalliques; Appareils téléphoniques; Radios
CB; CB antennes, talkies-walkies; Appareils pour la communication longue distance;
La navigation pour véhicules à moteur; Appareils téléphoniques; De canalisation; combinés téléphoniques; Batteries de téléphones; Cartes SIM; Cartes téléphoniques pour téléphones mobiles; Sac à dos; Sachets, pochettes; Jeux de société; Jouets; Articles de sport, articles de loisirs; Équipements d’exercice et appareils; Accessoires de sport; Bicyclettes; Trottinettes; Accessoires de bicyclettes; Véhicules; Bicyclettes
à moteur; Trottinettes; Véhicules accessoires; Articles et accessoires pour véhicules à moteur; Accessoires pour l’hiver; Extenseurs (exerciseurs); Poteaux; Patins à roulettes en ligne; Bicyclettes; cadrans; chronomètres; Montres pour jogging;
Instruments horticoles; Outils pour travaux de réparation et construction; Article de jardin; ventilateurs; Rondelles et accessoires pour machines à laver la pression; Accessoires de jardin; Machines agricoles; Arrosoirs à usage horticole; Tondeuses à gazon électriques; Tondeuses automotrices; Barres de coupe à coup de vent; Des lance-neiges et des balayeuses; Scies; Pompes et hydrophores; Pour les machines pour le routage; Alarmes; Instruments et appareils de mesure; Lampes compacts;
Ampoules à LED; oignons, bulbes; Rubans; 3D; Disques optiques; DVD; Raccords, composants et pièces individuels pour les produits précités; Dans le domaine des outils et instruments à main entraînés manuellement; Lames, y compris rasoirs;
Tondeuses; Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; Supports d’enregistrement magnétiques; disques préprogrammés; CD, DVD et autres supports de données numériques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses; Machines à calculer; Informatique; Les extincteurs; Thermomètres, non à usage médical; Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires; appareils de conditionnement d’air; Chauffeurs de lits électriques ou non électriques; Oreillers chauffés électriquement; Des couvertures; Non à usage médical; Bouilloires électriques; Ustensiles de cuisson électriques;
Machines-outils; Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement;
Machines et appareils électriques de nettoyage; Appareils électroménagers; Matériel de bureau électriques; Ustensiles pour le ménage et ustensiles de cuisine et récipients pour la cuisine; Éponges; Aux équipements et accessoires de nettoyage et de lavage; Brosses; Matériaux pour la brosserie; Ustensiles et instruments à usage ménager ou pour la cuisine; Grattoirs; Brosses à gratter; Outils électriques handoperés et électriques pour le hacher, le fraisage et l’extrusion; Peignes électriques; Brosses à dents électriques; Article de jardin; Ménagères; Ustensiles non électriques pour le ménage; Faïence et verrerie à usage domestique; Ustensiles de cuisine ou à usage domestique; articles pour le service de la table ou de la cuisine; Robots de cuisine alimentaires à la main; Appareils pour la préparation des aliments; Couteaux de cuisine et articles de coutellerie; Ciseaux à usage ménager;
Aliments sous forme de produits manuels; Robots de cuisine alimentaires remis par handoperes; Ouvre-boîtes non électriques; Fers; Matériel d’hygiène et de soins de beauté; Préparations et substances pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons, produits chimiques pour le ménage, préparations chimiques, y compris préparations chimiques pour nettoyer les surfaces de véhicules; Véhicules à moteur
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et produits cosmétiques pour automobiles; Produits chimiques pour automobiles, fluides d’exploitation pour véhicules à moteur; Liquides pour lave-glaces; Antigel; Antigels et produits de refroidissement pour véhicules à moteur; Débroussailleuses pour serrures; Jeux; Jouets; Articles de gymnastique et de sport; Terminaux de pêche; Jeux de société; jeux informatiques; Appareils de divertissement et appareils de jeu, conçus pour être utilisés avec un écran d’affichage indépendant ou un moniteur; Parties, garnitures et composants individuels pour les produits précités;
Services de vente au détail et en gros de points de vente, de vente par l’intermédiaire de réseaux commerciaux et via un réseau informatique mondial, y compris par l’intermédiaire de magasins électroniques, de ventes aux enchères, vente par correspondance, et vente en catalogue des produits suivants: jeux; Jeux de cartes; Valises; Étuis pour costumes; Sacs de voyage; Parapluies; Sacs et sellerie; Articles d’habillement; Des vêtements de protection et des vêtements de sport; Souliers; Chapellerie; Produits dans les domaines de l’habillement, de la chaussure, du textile et des meubles; Commerce électronique, fourniture automatique d’informations sur des produits via des réseaux de télécommunications à des fins publicitaires et de vente; Publicité; Facturation; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Rédaction de textes publicitaires; Publicité par correspondance, promotion des ventes de produits; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Campagnes de promotion et/ou de publicité; La création d’images d’affaires, y compris des services et des produits; Présentation multimédia des produits et services à des fins de vente; La présentation du contenu de l’information/de la promotion et de la publicité par tous moyens, y compris dans sa forme orale, écrite, visuelle ou multimédia; Démonstration de produits; Promotion des ventes pour des tiers; Publication de textes publicitaires; Diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus,Compilation de messages publicitaires, également destinés à être utilisés sur l’internet; La promotion du commerce, y compris électronique,Fourniture d’informations commerciales et d’affaires; Mise à disposition d’informations en matière de vente de produits, également par le biais de supports; Commerce, y compris pour les produits précités, par courrier électronique; L’organisation de programmes de fidélisation, de programmes de promotion et de ventes aux enchères; Réalisation de programmes de fidélisation, de programmes de promotion et de vente aux enchères; Organisation d’événements, d’expositions, de foires et de compétitions à des fins publicitaires ou commerciales; Diffusion de matériel publicitaire; Diffusion numérique de produits publicitaires et d’offres publicitaires; diffusion de la publicité; Publication de matériel publicitaire; Publication d’informations commerciales et commerciales; Promotion des ventes pour des tiers; Présentation de produits sur un média à des fins de vente et de vente de produits via un réseau informatique mondial; Location de matériel publicitaire; Location d’espaces publicitaires; La préparation de présentations audiovisuelles et multimédias à des fins publicitaires; Compilation et systématisation d’éléments de texte et d’images transmis via des ordinateurs, terminaux d’ordinateurs, courrier électronique, Internet ou un Intranet; Administration commerciale; Information du consommateur; Mise à disposition d’informations en matière de ventes commerciales; Traitement administratif de commandes d’achats; Services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur l’internet; Administration commerciale; Travaux de bureau; Gestion de points de vente; Conseils et consultations relatifs aux services précités; Les informations relatives aux services précités; Tous les services précités, à l’exception des services de vente au détail et de vente en gros de décodeurs, décodeurs, télécommandes, antennes à satellite, antennes et antennes paraboliques pour la vente au détail d’antennes.
Seuls les termes « en particulier», qui sont utilisés dans la liste des services de l’ opposante compris dans la classe 38 et «y compris» dans la liste des services de la demanderesse compris dans la classe 35, ne sont que des exemples d’éléments
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inclus dans la catégorie et que la protection n’est pas limitée à ces derniers. En d’autres termes, ils introduisent une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003,- T 224/01, Nu- Tride, EU: T: 2003: 107).À titre d’exemple, l’expression «y compris via des magasins électroniques, aux ventes aux enchères, à la vente par correspondance et à la vente sur catalogue» utilisée à plusieurs reprises dans la classe 35 n’est que donner des exemples des «services de vente au détail et en gros boutiques en briques et vente par l’intermédiaire de réseaux commerciaux et via un réseau informatique mondial […]».
Toutefois, le terme « à savoir», utilisé dans la liste des services de la demanderesse compris dans la classe 35 pour montrer la relation entre les services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et limite l’étendue de la protection uniquement aux services spécifiquement énumérés.
Il convient également d’observer que conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme étant similaires ou différents en ce qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 9
Les décodeurs de l’opposante compris dans la classe 9 sont des outils électroniques qui convertissent des signaux d’une forme à une autre (en ce qui concerne l’absence de brouillage d’une transmission de télévision).Il s’agit d’un matériel ou d’un logiciel qui convertit des données codées dans leur forme originale. Sur le marché actuel, de nombreux ménages ont un décodeur à destination duquel non seulement un téléviseur, mais tous types de dispositifs sont — ou peuvent être connectés — y compris via le Wi-Fi. La vidéo et le contenu audio ne sont pas uniquement présentés sur les téléviseurs, mais concernent aussi des ordinateurs personnels, des ordinateurs portables, des téléphones intelligents et tout autre appareil avec un écran. Un décoder requiert l’utilisation d’entrées et de périphériques d’arrivée comme ordinateur (écran, port USB, télécommande/souris, etc.) et peut même constituer un périphérique d’ordinateur. Par conséquent, les décodeurs sont étroitement utilisés avec du matériel informatique et des logiciels informatiques et avec des dispositifs audiovisuels et de télécommunications tels que des téléphones, téléviseurs, radios ou même avec les dispositifs de jeux. Ils peuvent avoir la même origine commerciale et cibler le même public à travers les mêmes canaux de distribution. Dès lors, les décodeurs de l’opposante sont au moins similaires aux appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; informatique; ordinateurs; accessoires informatiques; les téléviseurs; récepteurs radio; tablettes électroniques; jeux vidéo; appareils électroniques, permettant l’accès à des réseaux informatiques et de communications mondiaux; périphériques d’ordinateurs; périphériques; logiciels pour jeux vidéo et pour l’accès et la navigation des réseaux informatiques mondiaux et de communication; logiciels pour ordinateurs de compression et de décompression d’images et d’images vidéo et pour le traitement de textes, parties constitutives et éléments individuels pour les produits précités; les informations relatives aux produits précités; Tous les produits précités, à l’exception des décodeurs, des télécommandes, des antennes paraboliques, des antennes, des antennes paraboliques.
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Les téléphones contestés; téléphones avec Internet; téléphones portables; téléphones sans fil; téléphones sans fil; téléphones numériques; téléphones de voiture; téléphones satellites; Téléphones équipés d’un système de voix sur IP; téléphones fixes; téléphones publics; téléphones électriques; téléphones tri-bandes; téléphones dotés de systèmes d’intercommunication; téléphones portables destinés à des véhicules; équipement audiovisuel et de technologie de l’information; matériel de communication; appareils de communication point à point;pièces, parties constitutives et éléments individuels pour les produits précités; les informations relatives aux produits précités; Tous les produits précités, à l’exception des décodeurs, des télécommandes, des antennes paraboliques à satellite, des antennes et des antennes paraboliques, sont tous des équipements de télécommunications qui sont de plus en plus utilisés en même temps que des décodeurs.Ces produits sont complémentaires et ils coïncident également au niveau des consommateurs finaux, des producteurs et des canaux de distribution. Par conséquent, ces produits sont similaires.
Les dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie contestés; instruments de localisation mondiale; appareils pour systèmes de repérage universel [GPS]; instruments de localisation mondiale; pièces, parties constitutives et éléments individuels pour les produits précités; les informations relatives aux produits précités; Tous les produits susmentionnés, à l’exception des décodeurs, des télécommandes, des antennes paraboliques à satellite, des antennes et des antennes paraboliques, sont liés aux systèmes de positionnement et de navigation mondiaux qui fournissent du point de vue du récepteur et des informations en matière de temps ainsi qu’aux autres types d’informations telles que la vitesse, la direction ou la destination. Ces appareils sont très similaires aux dispositifs informatiques et incorporent les décodeurs informatiques. Par conséquent, ces produits sont à tout le moins similaires aux décodeurs de l’opposante.
Les appareils et instruments photographiques, cinématographiques et d’enseignement; claviers; JOY les bâtonnets; pièces, parties constitutives et éléments individuels pour les produits précités; les informations relatives aux produits précités; Tous les produits précités, à l’exception des décodeurs, des télécommandes, des antennes paraboliques, antennes et antennes paraboliques, ont un lien avec les télécommandes de l’opposante. En effet, dans le domaine de l’électronique, une télécommande est un dispositif électronique utilisé pour exploiter un autre dispositif de loin à distance, le plus souvent sans fil. Par exemple, une télécommande peut être utilisée pour faire fonctionner des dispositifs tels qu’un téléviseur, un lecteur de DVD ou un autre appareil d’origine, et ce, à partir d’appareils et d’instruments didactiques courts et/ou pédagogiques. Les produits contestés incorporent souvent la technologie de commande à distance et/ou ont besoin d’un dispositif de commande à distance. Ils peuvent coïncider par leur finalité, leurs utilisateurs finaux, leurs producteurs et leurs canaux de distribution. ces produits sont considérés comme étant au moins considérés comme similaires à un faible degré;
Les «câbles informatiques» contestés; câbles audio et vidéo; câbles et/ou conduites pour la transmission de signaux et/ou les connexions audio-vidéo; Supports et bandes RTV; supports de fixation pour le montage des téléviseurs sur différentes surfaces; pièces, parties constitutives et éléments individuels pour les produits précités; les informations relatives aux produits précités; Tous les produits précités, à l’exception des décodeurs, des télécommandes, des antennes paraboliques, antennes et antennes paraboliques, sont les technologies de l’information et les câbles d’information audiovisuels, multimédias et/ou les câbles d’interface pour les TI, l’AV et les télécommunications. Ces produits sont utilisés en association avec les décodeurs de l’opposante. De plus, ils ciblent le même public et peuvent être trouvés
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dans les mêmes canaux de distribution. Ces produits sont considérés à tout le moins comme similaires à un faible degré.
Les «supports d’enregistrement magnétiques, disques enregistrés» contestés; pièces, parties constitutives et éléments individuels pour les produits précités; les informations relatives aux produits précités; tous les produits précités, à l’exception des décodeurs, des télécommandes, des antennes paraboliques à satellite, des antennes et des antennes paraboliques, sont liés aux dispositifs de stockage des données. Comme l’opposante l’a fait observer, ils doivent au moins être considérés similaires à un faible degré auxdécodeurs de l’opposante, étant donné que de nombreuses fonctionnalités sont désormais liées aux décodeurs, notamment l’enregistrement et le stockage de données (images, sons, textes), qui peuvent être utilisées par les consommateurs.Par conséquent, ces produits peuvent donc contenir des données enregistrées dans un format accessible facile à utiliser. Ces produits peuvent être utilisés ensemble et avoir une finalité commune. Ils peuvent également être trouvés dans le même point de vente.
Les services contestés «appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage)»; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; caisses enregistreuses; calculatrices; extincteurs;flexibles; câbles pour l’électricité; conduites d’électricité; blocs de connexion; des connexions électriques; les protections pour les surtensions contre une goutte de tension; services d’installation;logiciels utilitaires; aux chargeurs de piles; chargeurs portables utilisés avec des téléphones; chargeurs de batteries; aux chargeurs de piles; téléphones publics; étuis pour téléphones; Étuis pour téléphone; flashes; Mécanismes pour appareils à prépaiement;pièces, parties constitutives et éléments individuels pour les produits précités; les informations relatives aux produits précités; Tous les produits susmentionnés, à l’exception des décodeurs, des télécommandes, des antennes paraboliques, antennes et antennes paraboliques, sont différents des produits et services de l’opposante compris dans les classes 9, 35 et 38. Ils ont une nature, une destination et une méthode d’utilisation différentes. En outre, ces produits et services ont un mode d’utilisation différent, ne sont pas complémentaires, ont généralement une autre origine commerciale, sont destinés à un public différent et répondent à des besoins différents.
Services contestés compris dans la classe 16
Les services contestés compris dans la classe 16 sont essentiellement des produits d’imprimerie, des publications, des documents et des imprimés, des produits de papeterie et d’enseignement, des articles de bureau, des sacs et des articles d’emballage en papier, carton ou plastique.Ils sont différents des produits et services de l’opposante. Ils ont une nature, une destination et une méthode d’utilisation différentes. En outre, ils ne coïncident pas par leur origine commerciale ou leurs canaux de distribution et ne sont ni complémentaires ni concurrents.
Services contestés compris dans la classe 35
Les services de vente au détail de produits spécifiques et de services de vente au détail d’autres produits spécifiques ont la même nature et la même destination, à savoir permettre aux consommateurs de satisfaire commodément à différents besoins en matière d’achat, et ont la même utilisation. Une similitude est établie entre les services de vente au détail pour lesquels les produits spécifiques concernés sont généralement vendus au détail dans les mêmes points de vente et s’adressent
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au même public. Cependant, le degré de similitude entre la vente au détail de produits spécifiques d’une part et la vente au détail d’autres produits spécifiques d’autre part peut varier en fonction de la proximité des produits vendus au détail et des particularités des secteurs de marché respectifs. Tous ces principes s’appliquent aux services fournis en lien avec d’autres types de services qui sont composés exclusivement d’activités qui portent sur la vente effective de produits tels que les services de vente en gros, les achats via l’internet, les services de vente sur catalogue ou vente par correspondance compris dans la classe 35.
Dès lors, les services contestés suivants sont à tout le moins similaires à un faible degré aux services de vente au détail et de gros de décodeurs de l’opposante et/ou aux services de vente au détail de décodeurs de l’opposante compris dans la classe 35, à savoir les services de vente au détail et de gros et de vente au détail contestés compris dans la classe, à savoir les magasins de détail et de gros et de vente au détail contestés compris dans la classe, via des réseaux commerciaux et via un réseau informatique mondial, y compris par le biais de magasins électroniques, de ventes aux enchères, d’une vente par correspondance et de vente en catalogue des produits suivants: équipements de radio et de télévision, appareils ménagers;
Télévisions; 3D lunettes; Appareils de téléguidage; Équipement de projection de théâtre; Systèmes de home cinema pour DVD; Disques optiques; Les home cinémas pour DVD; Lecteurs de DVD portables; Systèmes et équipements de sonorisation;
Discutants; Lecteurs de disques compacts; Machines à dicter; Lecteurs de disques phonographiques; Lecteurs MP3; Lecteurs MP4; Vidéo; Radios; Appareils de radio et de signaux d’alarme; Lecteurs radio; Les casques sans fil; Casques à écouteurs classiques; Stations d’accueil/haut-parleurs; Appareils stéréophoniques; Systèmes stéréo; Blocs d’alimentation; Chargeurs; fils; Câbles AV et tourne-disques; Appareils électroniques de toutes sortes, y compris à usage domestique; Caissons;
Amplificateurs; Appareils et systèmes audio et vidéo; Syntoniseurs DVB-T; Antennes; Écrans de projection; Projecteurs classiques; Supports de projection; matériel et appareils photographiques, cinématographiques, de théâtreAppareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; Supports d’enregistrement magnétiques; disques préprogrammés; Informatique; Ordinateurs; Accessoires informatiques; Télévisions; Récepteurs radio; Câbles pour ordinateurs; fils; Câbles audio et vidéo; Câbles et fils pour connexions de signaux/transmission et/ou audio-vidéo; montures et bandes de RTV; Supports de fixation pour le montage des téléviseurs sur différentes surfaces; tablettes pour ordinateurs; Jeux vidéo; Appareils électroniques, permettant l’accès à des réseaux informatiques et de communications mondiaux; Équipements et appareils périphériques; claviers; Manettes de jeux; Logiciels pour jeux vidéo et pour l’accès et la navigation des réseaux informatiques mondiaux et de communication; Logiciels pour la compression et la décompression de données et d’images vidéo, ainsi que pour le traitement de texte; Aux chargeurs de piles; Chargeurs portables utilisés avec des téléphones; Chargeurs de batteries; Aux chargeurs de piles; Téléphones; Téléphones Internet; Téléphones mobiles; Téléphones mobiles; Téléphones sans fil;
Téléphones numériques; Téléphones de voiture; téléphones satellites; Téléphones équipés d’un système de voix sur IP; Téléphones; étuis téléphoniques; Étuis de téléphones portables en cuir; Téléphones électriques; Téléphones tri-bandes;
Téléphones dotés de systèmes de communication interne; Téléphones portables destinés à des véhicules; Appareils de technologie de l’information; Appareils d’ingénierie de la communication; Appareils de communication point à point; Dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de visage et de fabrication de mèches; Appareils pour GPS (système de positionnement mondial); Appareils pour systèmes de positionnement mondial; Appareils pour systèmes de repérage universelParties, garnitures et composants individuels pour les produits précités; Ordinateurs; Ordinateurs portables; Tous les ordinateurs portables à Ultrabot;
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Accessoires informatiques; Sacs de carnets; Lecteurs de cartes mémoire; Dispositifs d’alimentation pour les carnets; Syntoniseurs télévisés; Kits informatiques; tablettes pour ordinateurs; Les livres numériques,accessoires pour tablettes électroniques; Lecteurs de livres numériques; Étuis pour lecteur de livres électroniques; Étuis de stockage pour tablettes; les écrans; Moniteurs à LED; DMCE; imprimantes et appareils de bureau; Appareils multifonctionnels équipés d’une imprimante à jet d’encre, imprimantes laser; Multifonctions; Appareils multifonctionnels comprenant une imprimante laser; imprimantes; Logiciels; Les programmes d’ordinateur; Appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; Supports de données enregistrés et vierges; claviers; Claviers équipés de souris; souris; Discutants; Joypads; webcams; IP-cameras; Disques durs externes; Mémoires portables; Écouteurs à microphones; Microphones; Cartes réseau sans fil;
Disques compacts, DVD et disques optiques; «tapis de souris»; Câbles et lecteurs de disques informatiques; Composants et pièces informatiques; Manettes de jeux; Cartes-Phoniques; Cartes graphiques; Mécanismes d’entraînement; Boîtiers de mémoire; Des tableaux principaux; Processeurs, à savoir unités centrales de traitement; Blocs d’alimentation; routeurs; Modems; Parenthèses; Consoles portatives; Jeux informatiques; Cartes prépayées; Accessoires de consoles;
Equipement photographique; numérique; Dispositifs numériques reflex; Compacts photographiques; Compacts photographiques avec lentilles amovibles; Cartes média; Objectifs photographiques; Batteries; Chargeurs pour blocs d’alimentation; Housses; Béquilles; Appareils photo; Appareil photographique numérique; Ferrures pour appareils photographiques, caméras de sport; Appareils et instruments de navigation; Systèmes de navigation portables; Des garnitures pour les produits précités; Chargeurs; Appareils de formation GPS; Appareils de navigation à main; Magnétoscopes; les smartphones,mobiles et accessoires; Écouteurs pour réseaux personnels sans fil; Housses; Des chargeurs de voitures; Chargeurs portatifs; chargeurs secteur; Montres intelligentes; Manuels mains libres; combinés; Appareils téléphoniques; Télécopieurs; Téléphones sans fil; Fils métalliques; Appareils téléphoniques; Radios CB; CB antennes, talkies-walkies; Appareils pour la communication longue distance; La navigation pour véhicules à moteur; Appareils téléphoniques; De canalisation; combinés téléphoniques; Batteries de téléphones;
Cartes SIM; Cartes téléphoniques pour téléphones mobiles; Rubans; 3D; Disques optiques; DVD; Raccords, composants et pièces individuels pour les produits précités; appareils et instruments photographiques, cinématographiques et pédagogiques; Appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; Supports d’enregistrement magnétiques; disques préprogrammés; CD, DVD et autres supports de données numériques; Informatique; jeux informatiques; Appareils de divertissement et appareils de jeu, conçus pour être utilisés avec un écran d’affichage indépendant ou un moniteur; Parties, garnitures et composants individuels pour les produits précités; Conseils et consultations relatifs aux services précités; Les informations relatives aux services précités; Tous les services précités, à l’exception des services de vente au détail et de vente en gros de décodeurs, décodeurs, télécommandes, antennes à satellite, antennes et antennes paraboliques pour la vente au détail d’antennes.Les produits concernés spécifiques en l’espèce sont généralement vendus au détail conjointement dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public. Il convient d’observer que même lorsque les produits vendus au détail ne sont pas similaires, il est possible, dans certains cas, de constater une certaine similitude entre les services de vente concernés de ces produits s’ils sont vendus ensemble et s’adressent au même public. Par exemple, les chargeurs de piles compris dans la classe 9 sont considérés comme différents des décodeurs compris dans la classe 9. Cependant, ils sont vendus ensemble et sont dirigés contre le même public; Dès lors, il existe un faible degré de similitude entre les services de vente des décodeurs et les services de
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vente de chargeurs de batteries. Elles sont au moins faiblement similaires parce que la proximité entre les produits et le marché concerné est suffisamment étroite.
Au contraire, dans la comparaison suivante, les produits concernés par les services comparés ne sont pas couramment vendus ensemble et ils s’adressent à des publics différents. Services de vente au détail et en gros dans des magasins à maçons et en mortier, vente par l’intermédiaire de réseaux commerciaux et via un réseau informatique mondial, y compris via des magasins électroniques, ventes aux enchères, vente par correspondance, et vente sur catalogue des produits suivants: phares;Matériel et appareils scientifiques; nautiques; expertises (travaux d’ingénieurs)optiques, d’un poids; mesurages; signalisation; vérification (supervision); sauvetage; équipement et appareils; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer; les extincteurs; câbles pour l’électricité; fils électriques; ronds; raccordements électriques; les protections pour les surtensions contre une goutte de tension; services d’installation; logiciels utilitaires; téléphones publics payants; flashes;pièces, parties constitutives et éléments individuels pour les produits précités;réfrigérateurs; frezers; lave-linge; sécheurs d’air; machines à laver à sec; centrifugeuses; cuisines; cuisinières; cuisinières à gaz; cuiseurs à induction, à gaz, à induction; garnitures pour cuisinières, fours et fours à micro-ondes; cuiseurs intégrés; garnitures et composants individuels pour cuisinières et fours; fours; fours à vapeur; dossiers; plaques de cuisson, gaz, céramique et cuisson; des hottes d’échappement; capotes; lingettes sous-marines, fibres et hottes isolantes; filtres pour hottes; les mélangeurs; les bouilloires; machines à expresso; cafetières; friteuses; grils, machines multicoches et cuiseurs à vapeur; coupeuses de boucher; mixeurs (manuel); les mélangeurs; broyeurs/broyeurs électriques; toasters et sandwiches; fours; processeurs alimentaires multifonctionnels; presse-fruits; toasters; balances de cuisine; presse- agrumes; pantalons de panification; petits appareils, outils et appareils pour le ménage à usage domestique; accessoires de rasage; appareils pour la mesure de la tension artérielle; dépilatoires; rasoirs; accessoires pour brosses électriques; bigoudis; masseurs pour les pieds; machines à couper et à fers; tondeuses, tondeuses et sèche-cheveux; bigoudis électriques et non électriquesbrosses et douches; balances de salle de bain; accessoires pour le ménage; Alcolock; planches
à repasser; cuiseurs à vapeur; rasoirs; appareils de chauffage; radiateurs à convection; machines à coudre; consommables; nettoyants pour vaacum; shampouineuses pour tapis et moquettes à main; les stations météorologiques et les thermomètres; ventilateurs; fers; climatiseurs; climatiseurs portables; absorbants et accessoires d’hydratation; préparations pour repasser (produits de -); préparations pour appareils ménagers; détergents textiles; déchiqueteurs; machines de laminage; calculatrices de bureau; calculatrices scientifiques; encres; toners; papier et films; guidons; collants et filtres d’alimentation; flashes; une paire de jumelles; images de doigts numériques; livres photo, reproductions photographiques; sac à dos; sachets, pochettes; jeux de société; jouets; articles de sport, articles de loisirs; équipements d’exercice et appareils; accessoires de sport; bicyclettes; trottinettes; accessoires de bicyclettes; véhicules; bicyclettes à moteur; trottinettes; véhicules accessoires; articles et accessoires pour véhicules à moteur; accessoires pour l’hiver; extenseurs (exerciseurs); poteaux; patins à roulettes en ligne; bicyclettes; cadrans; chronomètres; montres pour jogging; instruments horticoles; outils pour travaux de réparation et construction; article de jardin; ventilateurs; rondelles et accessoires pour machines à laver la pression; accessoires de jardin; machines agricoles; arrosoirs à usage horticole; tondeuses à gazon électriques; tondeuses automotrices; barres de coupe à coup de vent; des lance-neiges et des balayeuses; scies; pompes et hydrophores; pour les machines pour le routage; alarmes; instruments et appareils
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de mesure; lampes compacts; Ampoules à LED; Oignons, bulbes; raccords, composants et pièces individuels pour les produits précités;dans le domaine des outils et instruments à main entraînés manuellement; lames, y compris rasoirs; tondeuses;Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer; les extincteurs; thermomètres, non à usage médical; appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires; appareils de conditionnement d’air; chauffeurs de lits électriques ou non électriques; oreillers chauffés électriquement; des couvertures; non à usage médical; bouilloires électriques; ustensiles de cuisson électriques; machines-outils; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; machines et appareils électriques de nettoyage; appareils électroménagers; matériel de bureau électriques; ustensiles pour le ménage et ustensiles de cuisine et récipients pour la cuisine; éponges; aux équipements et accessoires de nettoyage et de lavage; brosses; matériaux pour la brosserie; ustensiles et instruments à usage ménager ou pour la cuisine; Grattoirs; brosses à gratter; outils électriques handoperés et électriques pour le hacher, le fraisage et l’extrusion; peignes électriques; brosses à dents électriques; article de jardin; ménagères; ustensiles non électriques pour le ménage; faïence et verrerie à usage domestique; ustensiles de cuisine ou à usage domestique; articles pour le service de la table ou de la cuisine; robots de cuisine alimentaires à la main; appareils pour la préparation des aliments; couteaux de cuisine et coutellerie; ciseaux à usage ménager; aliments sous forme de produits manuels; robots de cuisine alimentaires remis par handoperes; ouvre-boîtes non électriques; fers; matériel d’hygiène et de soins de beauté; préparations et substances pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons, produits chimiques pour le ménage, préparations chimiques, y compris préparations chimiques pour nettoyer les surfaces de véhicules; véhicules à moteur et produits cosmétiques pour automobiles; produits chimiques pour automobiles, fluides d’exploitation pour véhicules à moteur; liquides pour lave-glaces; antigel; antigels et produits de refroidissement pour véhicules à moteur; Débroussailleuses pour serrures; jeux; jouets; articles de gymnastique et de sport; terminaux de pêche; jeux de société;pièces, parties constitutives et éléments individuels pour les produits précités;jeux; jeux de cartes; valises; étuis pour costumes; sacs de voyage; parapluies; sacs et sellerie; articles d’habillement; des vêtements de protection et des vêtements de sport; souliers; chapellerie; produits dans les domaines de l’habillement, de la chaussure, du textile et des meubles;conseils et consultations relatifs aux services précités; les informations relatives aux services précités; Tous les services précités, à l’exception des services de vente au détail et de vente en gros de décodeurs, décodeurs, télécommandes, antennes à satellite, antennes et antennes paraboliques, vente au détail de antennes, sont différents des services de l’opposante relevant de la classe 35. Il est également considéré qu’ils n’ont aucun lien avec les autres produits et services de l’opposante. Ils ont une nature, une destination et une méthode d’utilisation différentes. En outre, ils ne coïncident pas par leur origine commerciale ou leurs canaux de distribution et ne sont ni complémentaires ni concurrents.
Les services de commerce électronique contesté, à savoir fourniture d’informations relatives à des produits via des réseaux de télécommunications à des fins publicitaires et de vente; publicité; facturation; publicité en ligne sur un réseau informatique; rédaction de textes publicitaires; publicité par correspondance, promotion des ventes de produits; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; campagnes de promotion et/ou de publicité;
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la création d’images d’affaires, y compris des services et des produits; présentation multimédia des produits et services à des fins de vente; la présentation du contenu de l’information/de la promotion et de la publicité par tous moyens, y compris dans sa forme orale, écrite, visuelle ou multimédia; démonstration de produits; promotion des ventes pour des tiers; publication de textes publicitaires; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus,compilation de messages publicitaires, également destinés à être utilisés sur l’internet; la promotion du commerce, y compris électronique,fourniture d’informations commerciales et d’affaires; mise à disposition d’informations en matière de vente de produits, également par le biais de supports; commerce, y compris pour les produits précités, par courrier électronique; l’organisation de programmes de fidélisation, de programmes de promotion et de ventes aux enchères; réalisation de programmes de fidélisation, de programmes de promotion et de vente aux enchères; organisation d’événements, d’expositions, de foires et de compétitions à des fins publicitaires ou commerciales; diffusion de matériel publicitaire; diffusion numérique de produits publicitaires et d’offres publicitaires; diffusion de la publicité; publication de matériel publicitaire; publication d’informations commerciales et commerciales; promotion des ventes pour des tiers; présentation de produits sur un média à des fins de vente et de vente de produits via un réseau informatique mondial; location de matériel publicitaire; location d’espaces publicitaires; la préparation de présentations audiovisuelles et multimédias à des fins publicitaires; compilation et systématisation d’éléments de texte et d’images transmis via des ordinateurs, terminaux d’ordinateurs, courrier électronique, Internet ou un Intranet; administration commerciale; information du consommateur; mise à disposition d’informations en matière de ventes commerciales; traitement administratif de commandes d’achats; services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur l’internet; administration commerciale; travaux de bureau; gestion de points de vente; conseils et consultations relatifs aux services précités; les informations relatives aux services précités; tous les services précités, à l’exception des services de vente au détail et de vente en gros de décodeurs, décodeurs, télécommandes, antennes à satellite, antennes et antennes paraboliques, vente au détail d’antennes, sont essentiellement des services de publicité, de marketing et de promotion, des services de négociations commerciales et d’information des consommateurs, ainsi que de l’assistance aux entreprises et des services administratifs.Ces services sont différents de tous les produits et services de l’opposante. Ils ont une nature, une destination et une méthode d’utilisation différentes. En outre, ils ne coïncident pas par leur origine commerciale ou leurs canaux de distribution et ne sont ni complémentaires ni concurrents.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés similaires à des degrés variables s’adressent au grand public et aux clients professionnels dont le degré d’attention variera de moyen à élevé en fonction du prix et de la nature spécialisée des produits et des services.
c) Les signes
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Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne;
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, 514/06- P, Armafoam, EU: C: 2008: 511, § 57).Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Les éléments verbaux des marques ont une signification (ou seront compris comme expliqué ci-dessous) en français. Par conséquent, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes à la partie du public parlant le français.
Le mot «CUBE», présent dans les deux signes, sera compris par le public pertinent comme un objet solide composé de six faces planes et dans lesquelles l’angle entre deux côtés adjacents est un angle droit. Bien que plusieurs des produits compris dans la classe 9 puissent être en forme de cube (05/02/2016, R 1657/2015-2, SCANCUBE), ce n’est généralement pas la forme des produits concernés (les décodeurs); dès lors, pour ces produits, le mot «CUBE» peut être considéré comme distinctif (13/08/2018, R 2187/2017-4, CamCube/LE CUBE (fig.), § 22).Ce raisonnement s’applique évidemment aussi aux autres produits et services.
L’article défini «LE» français est un simple dessin grammatical de base qui sert à introduire le nom masculin qui suit. Il possède un faible degré de caractère distinctif.
L’élément «+» de la marque antérieure est visuellement co-dominant avec l’élément verbal, mais il en est faible dans la mesure où il sera associé par la majorité du public au signe mathématique à titre supplémentaire et correspondant au mot «plus».Il sera perçu pour les produits et services visés comme un élément laudatif en ce qu’il indique généralement une valeur supérieure ou une quantité plus grande (12/12/2014,- 591/13, News +, EU: T: 2014: 1074, § 29) et est fréquemment utilisé dans la vie des affaires. Le fait que cet élément soit placé sur un carré noir ne change rien à cette conclusion [24/11/2016, R 1824/2015-2, Bild + (marque
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fig.)/REPRÉSENTATION D’UNE CROIX BLANC A BLACK (marque fig.), § 42-49].Il n’est pas rare que l’utilisation d’un ces fonds soit généralisée (15/12/2009-, 476/08, Best Buy, EU: T: 2009: 508, § 27; 27/10/2016,- 37/16, CAFFÈ NERO, EU: T: 2016: 634, § 42).L’élément «+» sera prononcé comme le mot «PLUS» ou comme l’équivalent des autres termes équivalents dans d’autres langues du territoire pertinent («más» en espagnol, «più» en italien, «Mais» en portugais,…), qui désignent d’une manière générale une qualité ou une fonction particulière, positive ou attractive (voir, par analogie, 15/11/2007,- 38/04, Sunplus, EU: T: 2007: 341, § 42; 03/03/2010, T- 321/07, A +, EU: T: 2010: 64, § 41, 42; 25/05/2017, 1441/2016- 4, STAR PLUS/PLUS, § 17).L’élément «+» est dépourvu de caractère distinctif intrinsèque.
Il s’ensuit que l’élément le plus distinctif de la marque antérieure est le mot «CUBE».
En ce qui concerne le signe contesté, le public anglophone percevra la lettre «X» comme une lettre de l’alphabet latin. Le terme «CUBE» du signe contesté a la même signification que dans la marque antérieure. Ces éléments du signe contesté présentent un degré moyen de caractère distinctif puisqu’ils n’indiquent aucune caractéristique des produits et services. Le trait d’union joue un rôle distinctif limité, car il sera perçu par le public comme une simple marque de ponctuation qui sert à joindre les deux éléments verbaux du signe contesté et non une importance particulière en tant qu’indicateur de l’origine commerciale.
Quant au signe contesté, l’usage d’un fond noir a un caractère purement décoratif et doit être considéré comme étant banal et dépourvu de caractère distinctif.
Par ailleurs, lorsque des signes sont constitués d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, l’élément verbal du signe a, en principe, davantage d’impact sur le consommateur que l’élément figuratif. Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005-, 312/03, Selenium-Ace, EU: T: 2005: 289, § 37).
Sur le plan visuel, les signes ont en commun l’élément distinctif «CUBE».Toutefois, ils diffèrent par la lettre «X» placée au début du signe contesté. Les signes diffèrent également par le dispositif «+», l’élément verbal «LE» de la marque antérieure, le trait d’union du signe contesté, les couleurs et la stylisation typographique spécifique des éléments verbaux des signes. Tous ces éléments sont considérés comme faibles, dépourvus de caractère distinctif ou ayant un impact moindre sur le public.
Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un degré moyen.
Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par l’élément distinctif «CUBE», présent à l’identique dans les deux signes.Les signes diffèrent par leurs éléments verbaux non distinctifs et faibles, à savoir «+» («plus», «más», «più», etc.) et «LE», respectivement, et par le son de la lettre distinctive «X» du signe contesté.
Par conséquent, les signes présentent un degré moyen de similitude phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique des marques.
Compte tenu du fait que la notion de «cube» est présente dans les deux signes et compte tenu du degré de caractère distinctif des autres éléments significatifs des
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signes, les signes sont considérés comme présentant un degré moyen de similitude sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Selon l’opposante, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une protection plus étendue.Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les preuves produites par l’opposante pour prouver cette affirmation ne doivent pas être examinées en l’espèce (voir «Appréciation globale» ci-dessous);
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque.En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les produits et services en cause.Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence d’éléments faibles ou distinctifs dans la marque, comme indiqué dans la section c) de la présente décision;
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE dispose que, sur opposition, une demande de MUE est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
Les produits et services, jugés similaires à des degrés variables, s’adressent au grand public et aux clients professionnels dont le degré d’attention varie de moyen à élevé;Le terme commun aux signes, à savoir «CUBE», est l’élément le plus distinctif de la marque antérieure et joue également un rôle distinctif important dans le signe contesté, même si celui-ci est précédé de la lettre distinctive «X», d’autant plus que la présence de cet élément commun est beaucoup plus longue car elle est composée de quatre lettres.
Il est tenu compte du fait que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire (-22/06/1999, 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU: C: 1999: 323, § 26).En effet, même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (-21/11/2013, 443/12, ancotel, EU: T: 2013: 605, § 54).
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. En effet, il est parfaitement
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concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits ou de services qu’elle désigne (23/10/2002,- 104/01, Fifties, EU: T: 2002: 262, § 49).
À la lumière des considérations qui précèdent, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public français. dès lors, l’ opposition est en partie fondée, sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 8 699 291 de l’opposante.Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés similaires à différents degrés à ceux de la marque antérieure.
Les autres produits et services contestés sont dissemblables.La similitude des produits et des services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits et services ne saurait être accueillie.
L’opposition étant partiellement accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il est superflu d’évaluer, en ce qui concerne ces produits et services, le caractère distinctif accru — revendiqué par l’opposante — du fait de l’usage intensif et de la renomméede la marque fondant l’opposition.Le résultat serait le même, même si la marque antérieure jouissait d’un caractère distinctif élevé.
De même, il n’est pas nécessaire d’apprécier, en ce qui concerne les produits et services dissemblables, le caractère distinctif accru de la marque fondant l’opposition revendiqué par l’opposante, étant donné que la similitude des produits et services est une condition sine qua non de l’existence d’un risque de confusion.Le résultat serait le même, même si la marque antérieure jouissait d’un caractère distinctif élevé.
COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décidera d’une répartition différente des frais.
Dans la mesure où l’opposition est accueillie pour une partie seulement des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs.Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres frais.
La division d’opposition
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Manuela RUSEVA Benoit VLEMINCQ Valeria ANCHINI
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.
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