DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, 25/09/2025

Magic AI, Inc 1000 Sansome St., Suite 200 San Francisco CA 94114 United States of America
Votre référence: A0156620 98743008 0000000
Numéro d’enregistrement international: 1851205
Marque: LONG-TERM MEMORY
Nom du titulaire: Magic AI, Inc 1000 Sansome St., Suite 200 San Francisco CA 94114 United States of America
I. Résumé des faits Le 14/05/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif. Le refus provisoire a été opposé à tous les produits et services désignés, à savoir les suivants:

Classe 9: Logiciels téléchargeables utilisant l’intelligence artificielle pour la génération de code.
Classe 42: Services de logiciel-service (SAAS) comprenant des logiciels utilisant l’intelligence artificielle pour la génération de code.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

- L’évaluation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Les produits pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé, à savoir le domaine de l’informatique et, plus spécifiquement, la programmation, le codage et le développement de logiciels et de solutions d’IA (intelligence artificielle).

- La marque demandée est constituée de l’expression «LONG-TERM MEMORY» qui sera comprise par le public anglophone pertinent de l’Union européenne spécialisé dans le secteur de marché susmentionné comme faisant référence à la capacité du logiciel en question (logiciel utilisant l’IA) à «retenir des informations d’une session à l’autre (par exemple, des fichiers de projet, un style de codage, des préférences utilisateur ou des interactions antérieures), permettant ainsi une assistance plus personnalisée, cohérente et contextuelle au fil du temps». Cette compréhension est corroborée par les résultats suivants d’une brève recherche en ligne effectuée par l’Office, qui illustrent l’importance et les avantages de l’IA
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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outils et logiciels intégrant une telle fonctionnalité de mémoire à long terme :

1. https://www.click4assistance.co.uk/openai-gives-chatgpt-a-long-term-memory-for- integrating-chatbot-into-website
2. https://www.goodai.com/introducing-charlie-mnemonic/
3. https://www.dhiwise.com/blog/coding-assistant/best-ai-for-code-generation-tools-to- boost-coding-efficiency

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4. https://www.authorea.com/doi/full/10.22541/au.172871465.54826063/v1
5. https://pieces.app/blog/9-best-ai-code-generation-tools

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(informations extraites des sites internet susmentionnés le 14/05/2025).

- Dès lors, pris dans son ensemble, la marque verbale « LONG-TERM MEMORY » informe les consommateurs spécialisés concernés, sans réflexion supplémentaire, que les produits et services demandés consistent en des logiciels utilisant l’intelligence artificielle pour la génération de code (à la fois dans la classe 9 et en tant que SaaS dans la classe 42) qui intègrent une fonctionnalité de mémoire à long terme, une fonctionnalité qui permet, autorise ou facilite le fonctionnement de la mémoire à long terme, qui améliore les capacités de mémoire à long terme, etc.

- Par conséquent, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations descriptives sur le genre et la finalité des produits et services en question.

- Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et est donc contestable au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, car il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

- Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe pour lequel la protection est demandée – « LONG-TERM MEMORY » – est descriptif et dépourvu de tout caractère distinctif, et n’est pas apte à distinguer les produits et services demandés, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir la

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motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1851205 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Gueorgui IVANOV