EUIPO, 11 août 2020, R 0850/2020‑5, Flipy´s TESLA INVENTEMOS EL FUTURO (fig.) / REPSOL (fig.) et al.

EUIPO 11 août 2020

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Autre
Droits antérieurs sur la marque
La cour a constaté que l'opposition a été rejetée en raison de l'absence de risque de confusion, mais le recours a été retiré avant d'être examiné.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 11 août 2020, n° R0850/2020-5
Numéro(s) :	R0850/2020-5
Textes appliqués :	Article 49(1) EUTMR, Article 109(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Sans statuer sur le fond
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.

LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 11 août 2020
Dans l’affaire R 850/2020-5
REPSOL, S.A. Calle Méndez Álvaro 44
28045 Madrid
Espagne Opposante/requérante représentée par Pons Consultores de Propiedad Industrial, S.A., Glorieta Rubén Darío, 4, 28010 Madrid (Espagne)
contre
Mediaproducción, S.L.U. Avenida Diagonal 177-183-15a planta
Edificio Imagina
08018 Barcelone Demanderesse/défenderesse Espagne représentée par IPAMARK S.L., Segre 27,1 °C, 28002 Madrid (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 2 933 029 (demande de marque de l’Union européenne no 16 467 235)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de A. Pohlmann en qualité de membre unique en vertu de l’et (5) du RMUE, de l’article 36, paragraphe 1, point c), du RDMUE, de l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des Chambres de recours actuellement en vigueur
Secrétariat: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Espagnol
11/08/2020, R 850/2020-5, Flip TESLA INVENTEMOS EL FUTURO (fig.)/REPSOL (fig.) et al.

2
Décision
Résumé des faits
1 Le 15 mars 2017, Mediaproducción, S.L.U. (ci-après «la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour des produits et services en classes 28, 38 et 41.
La demanderesse a revendiqué les couleurs suivantes: gris; gris foncé; marbre, rose foncé.
2 La demande a été publiée le 28 avril 2017.
3 Le 27 juillet 2017, Repsol, S.A. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition à l’encontre de tous les produits et services visés par la demande (ci-après la «marque contestée»).
4 Les motifs invoqués dans l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), et à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
– La marque de l’Union européenne no 6 904 254 «INVENTEMOS EL FUTURO», déposée le 13 mai 2008 et enregistrée le 26 novembre 2008 pour des produits et services compris dans les classes 4, 35 et 37.
– L’ enregistrement de la marque de l’Union européenne no 8 290 512,
déposée le 11 mai 2009 et enregistrée le 1 février 2010

3
pour des produits et des services compris dans les classes 16, 35 et 38, a été enregistré le.
– L’ enregistrement de la marque espagnole no 2 875 718 déposées le
14 mai 2009 et enregistrées le 2 octobre 2009 pour des services compris dans la classe 35;
– L’enregistrement de la marque espagnole no 2 875 726 déposées
le 14 mai 2009 et enregistrées le 2 octobre 2009 pour des services compris dans la classe 35;
– L’enregistrement de la marque espagnole no 2 875 728 déposées
le 14 mai 2009 et enregistrées le 2 octobre 2009 pour des services compris dans la classe 35;
– Enregistrement de la marque portugaise no 448 763, déposée
le 11 mai 2009 et enregistrée le 30 juillet 2009 pour des services compris dans la classe 35, déposée le et enregistrée le.
6 Par décision rendue le 6 mars 2020 («la décision attaquée»), la Division d’opposition a rejeté l’opposition en concluant qu’il n’existait pas de risque de confusion.
7 Le 6 mai 2020, l’opposante a formé un recours à l’encontre de la décision, demandant à ce qu’il soit annulé dans son intégralité.
8 Le 6 juillet 2020, l’opposante a retiré le recours R 850/2020-5.

4
Motifs
9 Par conséquent, la Chambre prend acte du retrait du recours et clôture la présente procédure de recours.
10 le recours ayant été retiré, le recours est sans objet et la décision attaquée devient définitive.
Coûts
11 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, dans la partie qui met fin à une procédure par le retrait du recours, les taxes et frais exposés par l’autre partie sont à la main. Conformément à l’article 109, paragraphe 5, du RMUE, lorsqu’une procédure ne porte pas de jugement, les frais du recours sont à la disposition de la chambre de recours.
12 Étant donné que l’opposante a retiré le recours avant que toute activité substantielle ne soit nécessaire dans la procédure de recours, pour des raisons d’équité, la chambre de recours estime qu’il convient que chaque partie supporte ses propres frais dans la procédure de recours, conformément à l’article 109, paragraphe 5, du RMUE.

5
Défaillance
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
1. Prend acte du retrait du recours et déclare la clôture de la procédure.
2. Ordonne que chaque partie supporte ses propres frais dans la présente procédure de recours.
Signé
A. Pohlmann
Secrétariat:
Signé
H.Dijkema