EUIPO, 27 mai 2021, n° 003107745
EUIPO 27 mai 2021

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion en raison de la similitude des marques et des produits, justifiant l'accueil partiel de l'opposition.

  • Rejeté
    Renommée de la marque antérieure

    La cour a rejeté cet argument, constatant que l'opposante n'avait pas fourni de preuves suffisantes de la renommée de sa marque.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 27 mai 2021, n° 003107745
Numéro(s) : 003107745
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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Texte intégral

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