LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 17 novembre 2021
Dans l’affaire R 1320/2020-1
ADITO SOFTWARE GMBH Konrad-Zuse-Str. 4 84144 Geisenhausen Allemagne Opposante/requérante représentée par V. NIEDING EHRLINGER GEIPEL INGENDAAY PARTGMBB, Kurfürstendamm 66, 10707 Berlin (Allemagne) contre
Aito Intelligence Oy Annankatu 34 B FI-00100 Helsinki Finlande Demanderesse/défenderesse représentée par FONDIA OYJ, Aleksanterinkatu 11A, FI-00101 Helsinki (Finlande)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 080 578 (demande de marque de l’Union européenne no 17 998 828)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), A. Kralik (rapporteur) et M. Bra (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
17/11/2021, R 1320/2020-1, Aito.ai/Adito

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 12 décembre 2018, Aito Intelligence Oy (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
aito.ai
pour la liste de produits et services suivante:

Classe 9 — Logiciels pour ordinateurs; logiciels et programmes informatiques liés à l’intelligence ou à l’analyse artificielle; logiciels destinés à être utilisés comme une interface de programmation d’applications (API);

Classe 42 — Développement de logiciels; services de conseils en matière de programmation informatique; développement de logiciels d’intelligence artificielle ou d’analyse; consultation dans le domaine de l’intelligence artificielle ou de l’analyse; logiciels en tant que services (SaaS), à savoir hébergement de logiciels utilisés par des tiers pour une analyse prédictive.

2 La demande a été publiée le 24 janvier 2019.

3 Le 17 avril 2019, ADITO SOFTWARE GMBH (ci-après, «l’opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.

4 L’opposition était fondée sur l’enregistrement international no 954 111, désignant notamment l’Union européenne, de la marque verbale
ADITO déposée et enregistrée le 26 juillet 2007 pour les produits et services suivants:
Classe 9 — Appareils et instruments scientifiques, de signalisation, de contrôle et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage et la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission et la reproduction du son et des images; supports d’enregistrement magnétiques; calculatrices, appareils pour le traitement de l’information et ordinateurs; programmes et logiciels informatiques, enregistrés ou téléchargeables; cartes munies de circuits intégrés (cartes à mémoire);

Classe 35 — Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de secrétariat; gestion de fichiers par ordinateur; assistance dans la gestion de préoccupations commerciales ou commerciales; informations en matière d’affaires commerciales; marketing, également sur des réseaux numériques; conseils en organisation dans le
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3 domaine des affaires commerciales; gestion de projets commerciaux dans le domaine de l’informatique; aide à la direction des affaires dans le domaine de la planification stratégique; systématisation de données dans des bases de données informatiques; services d’analyses commerciales; conseils commerciaux professionnels;

Classe 38 — Fourniture d’accès à un réseau informatique mondial dans l’ensemble du monde; fourniture d’accès à des informations sur Internet; fourniture d’accès à des portails internet; transmission d’actualités électroniques; services de courrier électronique;

Classe 42 — Conception et développement de matériel informatique et de logiciels; mise à jour de logiciels; services de conseillers en informatique; services d’un programmeur informatique; services de conseils dans le domaine des technologies de l’information; études de projets techniques; mise en réseau de programmes informatiques; configuration de réseaux informatiques par le biais de logiciels; support et installation de logiciels; gestion technique de projets dans le domaine informatique; location de logiciels; location d’équipements de traitement de données; hébergement de capacités de stockage de données sur Internet pour le compte de tiers; maintenance de logiciels; services de conseils techniques dans le domaine du matériel informatique et des logiciels;

Classe 45 — Logiciels de licences (services juridiques); octroi de licences pour des droits de propriété industrielle et intellectuelle; conseils juridiques en matière de franchisage.

5 Par décision du 5 mai 2020 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition au motif qu’il n’existait pas de risque de confusion. Elle a, notamment, motivé sa décision comme suit:

– Les produits contestés compris dans la classe 9 se chevauchent avec les «programmes informatiques et logiciels enregistrés ou téléchargeables» de l’opposanteou sont inclus dans la catégorie plus large de ces produits. Dès lors, ils sont identiques.
– Les servicescontestés compris dans la classe 42 «conseil en matière de programmation informatique» sont identiques aux services antérieurs de «conseil en informatique; conseils dans le domaine de l’informatique et développement de logiciels d’intelligence artificielle ou d’analyse contestés» et sont inclus dans la catégorie plus largedesservices de «développement de logiciels».

– Les autres services contestés compris dans cette classe sont similaires dans la mesure où ils peuvent partager la même destination, coïncider par leur fournisseur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.

– Les produits et services s’adressent à la fois au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques. Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé.

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– Sur le plan visuel,les signes coïncident par les lettres «a * ito» et diffèrent par la lettre «d» du signe antérieur et par l’élément «.ai» présent dans le signe contesté. L’élément «.ai» sera reconnu comme un nom de domaine, de sorte que sa pertinence sera secondaire. La différence au niveau de la lettre «d» est très importante, étant donné que les deux marques sont courtes et que de petites différences peuvent produire une impression d’ensemble différente. Par conséquent, les signes ne sont similaires qu’à un faible degré sur le plan visuel.

– Sur le plan phonétique, les marques coïncident par la prononciation de la dernière syllabe «TO» et diffèrent par l’élément «.ai» de la marque contestée et par la première syllabe («ADJA» vs «AI»). Là encore, la lettre «d» joue un rôle de différenciation fondamental, étant donné qu’elle est placée entre les voyelles «a» et «i» et crée une syllabe modifiant l’équilibre phonétique et le rythme des signes. Le domaine de premier niveau est faible et son impact phonétique est limité dans la prononciation du signe contesté. En outre, dans toutes les langues de l’Union, comme en allemand, la diphtongue «ai» aura une incidence sur la prononciation de la syllabe, empêchant que les voyelles qui la composent soient prononcées séparément, créant ainsi un son différent. Par conséquent, les signes sont similaires à un faible degré sur le plan phonétique.

– Sur le plan conceptuel,la signification de l’élément «.ai» du signe contesté sera perçue comme faisant référence à un nom de domaine de premier niveau représentant Anguilla, parfois utilisé par les entreprises pour indiquer qu’elles exercent des activités en intelligence artificielle. La marque antérieure est dépourvue de signification. Par conséquent, étant donné que l’un des signes n’a pas de concept, les marques ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
– Le caractère distinctif de la marque antérieure est normal.

– Dans l’ensemble, les signes sont faiblement similaires sur les plans visuel et phonétique et les produits et services sont en partie identiques et en partie similaires à un degré moyen. La pratique du marché montre que, si les titulaires de marques ont des variantes différentes de leurs marques pour différentes lignes, ils conservent néanmoins la racine de leur marque. Par conséquent, le souvenir imparfait des signes ne peut que donner lieu à une similitude encore moindre entre eux en raison des débuts différents et de la terminaison différente de la marque contestée.
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– Parconséquent, les différences sont suffisantes pour créer une distance entre elles sur les plans visuel et phonétique. Par conséquent, il n’existe pas de risque de confusion.

6 Le 29 juin 2020, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 4 septembre 2020.

7 Dans son mémoire en réponse reçu le 8 octobre 2020, la demanderesse a demandé le rejet du recours.
Moyens et arguments des parties
8 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:

– Il existe un risque de confusion entre la marque antérieure «ADITO» et la marque contestée «aito.ai».

– La plupart des produits et services en cause sont des logiciels et des services connexes. Ils sont très techniques et s’adressent à un public de professionnels, dont le niveau d’attention et d’expertise est plus élevé que celui du grand public. Toutefois, ces produits et services s’adressent également au grand public. De nos jours, les logiciels et les services connexes peuvent être appliqués dans presque n’importe quel domaine et sur une base quotidienne. Par conséquent, dans cette mesure, le niveau d’attention du grand public sera moyen.

– La division d’opposition a conclu à juste titre que les produits en conflit compris dans la classe 9 étaient identiques et que les services compris dans la classe 42 étaient en partie identiques et en partie similaires.
– Aux fins de la comparaison des signes, l’élément «.ai» de la marque contestée sera reconnu par le public comme une indication d’un nom de domaine, comme l’a confirmé le Tribunal dans plusieurs affaires (par exemple, T-117/06 — Suchen.de; T-338/11 — PHOTOS.COM; T-134/15 — SOCIAL.COM et T-71/17 — France.com). Cet élément ne joue qu’un rôle secondaire en raison de son caractère descriptif.
– Sur le plan visuel, il existe un degré de similitude supérieur à la moyenne entre les marques «ADITO» et «aito». Les signes consistent en une séquence de lettres presque identique, la marque antérieure comportant cinq lettres et la marque contestée quatre lettres, toutes placées dans le même ordre. La lettre «d» de la marque antérieure n’est pas de nature à
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6 altérer la perception visuelle globale, qui présente un degré de similitude supérieur à la moyenne.
– Sur le plan phonétique, il convient de tenir compte du fait que la marque contestée peut être prononcée non seulement dans les deux syllabes «ai-to», mais également en trois syllabes «a-i-to». Le public italien, espagnol et roumain prononcera la marque contestée en trois syllabes «a-i-to». Par conséquent, les deux signes ont la même structure, composée de trois syllabes, d’un rythme et d’une intonation similaires. Ils partagent également la même séquence de voyelles, ce qui entraîne un degré de similitude phonétique supérieur à la moyenne.

– Les produits et services sont en partie identiques et en partie similaires. Les marques sont fortement similaires sur les plans visuel et phonétique. La marque antérieure possède un caractère distinctif moyen. En raison des seules légères différences entre les marques, il existe un risque de confusion et le signe contesté doit être rejeté et le recours accueilli.
9 Les arguments présentés en réponse peuvent être résumés comme suit:

– La comparaison effectuée par la division d’opposition a conclu à juste titre que les produits compris dans la classe 9 sont identiques et que les services compris dans la classe 42 sont en partie identiques et en partie similaires.

– Les produits et services s’adressent à la fois au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques et le niveau d’attention de ce public varie de moyen à élevé.

– La marque contestée est composée des mots «aito» et «ai», séparés par un point. Le public pertinent comprendra plus probablement les lettres «.ai» comme signifiant intelligence artificielle, plutôt qu’un nom de domaine qui est pour la plupart inconnu et inutilisé dans l’Union européenne. Même si «.ai» était considéré comme descriptif, le caractère distinctif de la marque doit néanmoins être apprécié dans son ensemble. La deuxième partie de la marque contestée différencie encore les deux marques tant sur le plan visuel que sur le plan phonétique.

– Sur le plan visuel, mêmesi les marques utilisent en partie les mêmes lettres, la marque antérieure comporte une lettre supplémentaire «d» au début de la marque, ce qui perturbe immédiatement et efficacement toute similitude. La marque contestée ajoute également les lettres «.ai» au mot «aito»,
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7 ce qui contribue encore à différencier les marques dans leur ensemble.

– Le public pertinentse concentrera davantage sur le début du mot et, par conséquent, sur la lettre «d» qui diffère entre les marques. En outre, la brièveté des marques aide le public pertinent à remarquer les différences entre elles, ce qui conduit à une impression d’ensemble différente. Par conséquent, il n’existe qu’un faible degré de similitude visuelle entre les marques.

– Phonétiquement, la diphtongue «ai» sera prononcée en une syllabe et le mot «aito» en deux syllabes dans toutes les langues de l’Union. La lettre «d» n’est pas faible sur le plan phonétique, mais joue plutôt un rôle de rupture dans la modification de la structure du mot. Étant donné que les marques sont prononcées en utilisant un nombre différent de syllabes, la différence dans leur structure verbale est importante. En outre, la prononciation diffère par l’élément «.ai» de la marque contestée, à savoir par la prononciation du point et par le son des lettres «ai». Étant donné que les marques sont prononcées en utilisant un nombre différent de syllabes et que la syllabe ajoutée modifie l’équilibre phonétique et le rythme des marques, il n’existe qu’un faible degré de similitude phonétique.

– L’impression d’ensemble produite par les deux marques est différente et le public pertinent peut facilement les différencier. Le souvenir imparfait du public pertinent ne peut que contribuer davantage à cet état de fait. La différence d’une lettre «d» entre les éléments «adito» et «aito» est suffisante pour créer une distance entre les marques et exclure tout risque de confusion. Son impact, surtout sur le plan visuel et phonétique, est déterminant et ne peut être compensé par les similitudes au niveau des produits et services et le fait qu’une partie du public puisse être moyenne.

– Par conséquent, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public pertinent et la décision d’opposition doit être confirmée, les frais de la procédure étant à la charge de l’opposante.

Motifs
10 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.

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11 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.

Portée du recours
12 L’opposante a contesté la décision attaquée dans son intégralité. La chambre de recours examinera donc si c’est à bon droit que la division d’opposition a rejeté l’opposition pour tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne.

Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
13 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.

14 Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion au sens de cet article le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528,
§ 16-18; 29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 29; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17).
15 Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit ainsi qu’une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives (22/01/2009, T-316/07, easyHotel, EU:T:2009:14, § 42). En outre, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (14/12/2006, T-81/03, T-82/03 indirects T- 103/03, Venado, EU:T:2006:397, § 74).

16 Le risque de confusion doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22; 29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 16; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18).

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Comparaison des produits et services
17 Selon une jurisprudence constante, pour apprécier la similitude entre les produits ou les services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation, leurs canaux de distribution ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que la question de savoir si les produits contestés peuvent ou non être fabriqués, vendus ou fournis par la même entreprise ou par des entreprises liées économiquement [26/03/2015, T-581/13, Royal County of Berkshire POLO CLUB (fig.)/BEVERLY HILLS POLO CLUB et al., EU:T:2015:192, § 36].

18 La chambre de recours souscrit à la conclusion de la décision attaquée selon laquelle les produits contestés sont identiques et les services contestés en partie identiques et en partie similaires à ceux de la marque antérieure compris dans les mêmes classes. Les parties n’ont pas contesté ces conclusions.
19 En effet, tous les produits contestés compris dans la classe 9 sont soit mentionnés à l’identique dans la spécification de la marque antérieure (à savoir, les «logiciels informatiques»), soit ils sont couverts par la vaste catégorie des «programmes informatiques et logiciels» de la marque antérieure, ce qui est le cas des «logiciels et programmes informatiques liés à l’intelligence artificielle ou à l’analyse; logiciel destiné à être utilisé comme une interface de programmation d’application (API)». Les produits sont donc identiques (24/11/2005, T-346/04, Arthur et Félicie, EU:T:2005:420, § 34).

20 La conclusion relative à l’identité s’applique également aux services contestés «développement de logiciels; services de conseils en matière de programmation informatique; développement de logiciels d’intelligence artificielle ou d’analyse» compris dans la classe 42.
21 Les services contestés «consultation dans le domaine de l’intelligence artificielle ou de l’analyse» sont très similaires aux «services de conseils en informatique; services d’un programmeur informatique; services de conseils dans le domaine des technologies de l’information; services de conseilstechniques dans le domaine du matériel informatique et des logiciels». Ils concernent tous des services de conseil dans le domaine des technologies de l’information et ont donc des points communs pertinents, d’autant plus que tant le public pertinent que les fournisseurs habituels des services peuvent coïncider.

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22 Enfin, et comme indiqué à juste titre dans la décision attaquée, les autres services contestés, à savoir les «logiciels en tant que services (SaaS), à savoir hébergement de logiciels utilisés par des tiers pour l’analyse prédictive», sont à tout le moins similaires aux services de l’opposante liés à la conception et au développement de logiciels. Ils peuvent coïncider par leur fournisseur et leurs canaux de distribution et ils sont destinés au même public. En outre, ils sont similaires aux «programmes informatiques et logiciels» de l’opposante compris dans la classe 9. En effet, les fournisseurs de logiciels proposent également généralement des services liés aux logiciels. Ils sont complémentaires, en ce sens que les produits sont indispensables ou importants pour la fourniture des services. Le public pertinent peut donc croire que la responsabilité de ces produits et services incombe à la même entreprise (15/10/2020, T-2/20, BIOPLAST, U: T: 2020: 493, § 21; 11/07/2007, T-443/05, PiraÑAM, EU:T:2007:219, § 48; 07/02/2006, T-202/03, COMP USA, EU:T:2006:44, § 46).
Public pertinent
23 La perception des marques qu’a le public pertinent des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion. Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen de la catégorie de produits ou services concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (22/06/1999, C- 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17-26). Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 42).
24 Les produits compris dans la classe 9s’adressent au grand public ainsi qu’aux professionnels de ce secteur. Le degré d’attention du public à l’égard de ces produits variera donc de moyen à élevé, en fonction de la nature et de la finalité spécifiques des logiciels en cause.
25 Il convient de noter que, de nos jours, les produits informatiques tels que les logiciels sont, pour la plupart, standardisés et faciles à utiliser. Ils ne sont pas nécessairement très techniques et sont largement diffusés dans tous les types de magasins à des prix abordables. Dans cette mesure, il s’agit de produits de consommation courante destinés au grand public [17/02/2017, T-351/14, GATEWIT/Wit software (fig.), EU:T:2017:101, § 52, et jurisprudence citée]. En outre, l’ interaction avec l’intelligence artificielle devient de plus en plus courante dans l’usage domestique, sous la forme d’assistants personnels, d’applications de remise en forme et de bien-être, d’outils de
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1 traduction, etc. Les «logiciels destinés à être utilisés comme une interface de programmation d’applications (API)» ne sont qu’un intermédiaire de logiciels, qui peut être utilisé quotidiennement, comme par exemple sous la forme d’applications d’informations météorologiques, de médias sociaux ou de messagerie instantanée, par le grand public. Dans la mesure où ces outils sont un logiciel ou une interface permettant à l’utilisateur de donner les instructions du dispositif, ils peuvent être utilisés par le grand public pour la programmation de jeux simples, l’édition de photos, de vidéos ou de musique.
26 Conformément à la jurisprudence, lorsque le public pertinent est composé de consommateurs faisant à la fois partie du grand public et de professionnels, le groupe ayant le niveau d’attention le moins élevé doit être pris en considération (15/07/2011, T-221/09, ERGO Group, EU:T:2011:393, § 21 et jurisprudence citée; 15/02/2011, T-213/09, Yorma’s, EU:T:2011:37, § 25). Il s’ensuit que, même pour les produits en cause qui s’adressent à la fois au grand public et aux professionnels, il convient de prendre en considération le niveau d’attention du consommateur faisant partie du grand public (27/03/2014, T-554/12, Aava Mobile, EU:T:2014:158, § 26), qui est moyen.
27 Encequi concerne les services en cause compris dans la classe 42, ils s’adressent principalement à des professionnels de l’informatique, des spécialistes et des commerçants, dont le degré d’attention est généralement élevé (15/01/2013, T- 451/11, Gigabyte, EU:T:2013:13, § 38; 12/02/2015, T-453/13, Klaes, EU:T:2015:98, § 3 et 24). Néanmoins, parfois, certains consommateurs du grand public peuvent, de temps à autre, recourir à des services de programmation informatique. Toutefois, dans une telle situation, leur niveau d’attention sera supérieur à la normale, car il s’agit de services spécialisés, qui ne sont pas achetés quotidiennement et qui représentent un investissement financier important [17/02/2017, T-351/14, GATEWIT/Wit software (fig.), EU:T:2017:101,§ 54]. Par conséquent, en ce qui concerne ces services, le public fera preuve d’un niveau d’attention supérieur à la normale.
28 La protection de la marque antérieure s’étendant à l’ensemble de l’Union, il y a lieu de prendre en compte la perception des marques en conflit par le consommateur des produits ou des services en cause sur ce territoire. Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, il suffit qu’un motif relatif de refus au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE existe dans une partie de l’Union européenne (14/12/2006, T-81/03, T-82/03 indirects T-103/03, Venado, EU:T:2006:397, § 76).
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Comparaison des marques
29 En ce qui concerne la comparaison des signes, l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 25).
30 L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants. Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (12/06/2007, C-334/05 P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 41-42). Tel pourrait notamment être le cas lorsqu’un composant d’une marque complexe est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que le ou les autres composants de cette marque est ou sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci (20/09/2007, C- 193/06 P, Quicky, EU:C:2007:539, § 43).

31 Les signes à comparer sont les suivants:

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33 ADITO aito.ai
Marque antérieure Signe contesté
La marque antérieure est une marque verbale composée de l’élément verbal unique «ADITO» représenté en caractères standard.Le signe contesté est également une marque verbale, composée du mot «aito», suivi d’un point, et des lettres «ai». Ce dernier, comme l’a indiqué à juste titre la division d’opposition, représente le domaine de premier niveau du pays internet (TLD) pour Anguilla, un territoire britannique d’Overseas dans les Caraïbes de l’Est. Le public est habitué à voir la structure des noms de domaine avec un mot, suivi d’un point et d’un acronyme, qui ne sont pas perçus comme des variations dans le langage courant (14/05/2013, T-244/12, fluege.de,
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EU:T:2013:243, § 22-23; 25/01/2018, T-866/16, billiger- mietwagen.de, EU:T:2018:32, § 22). Dès lors, dans la mesure où la marque demandée reproduit la structure commune d’un nom de domaine, elle est susceptible d’être comprise en tant que telle, que le consommateur sache à quel pays spécifique correspond le TLD «.ai» (23/09/2020, R 1151/2020-1, webthods.io, § 52 et jurisprudence citée).
34 Enoutre, le public pertinent pourrait reconnaître dans «ai» l’acronyme de «artificielle Intelligence», en particulier si l’on tient compte du fait que certains des produits et services spécifiques désignés par la marque contestée font référence à ce domaine. Il est courant aujourd’hui d’utiliser uniquement l’acronyme «AI» pour parler de l’intelligence artificielle, de sorte que, en particulier, les professionnels de ce secteur comprendront sa signification dans le signe contesté. Toutefois, il ne constitue pas un véritable TLD, de sorte que son usage dans ce sens reste quelque peu inattendu dans le signe contesté. Dans l’ensemble, il ne possède pas un caractère distinctif élevé et peut être considéré comme faible pour les consommateurs qui le voient comme un TLD. Toutefois, il ne s’agit pas d’un élément qui sera ignoré dans la comparaison globale des marques en cause.
Comparaison visuelle
35 Les marques en cause ont quatre lettres en commun, à savoir «A * ITO». Ils diffèrent par la deuxième lettre «D» de la marque antérieure, ainsi que par le point et les dernières lettres «.ai» dans le signe contesté.
36 Les lettres qui coïncident produiront une certaine similitude entre les marques, étant donné que la présence, dans chacune des marques en conflit, de plusieurs lettres dans le même ordre peut revêtir une certaine importance dans l’appréciation des similitudes visuelles entre ces marques (T-584/20, 27; 18/05/2018, T-67/17, tèespresso/TPRESSO et al., EU:T:2018:284,
§ 29; T-402/07, 82).
37 Toutefois, les mots comportent également certaines différences qui seront notées, la première, au début des mots respectifs, à savoir la lettre «D» dans la marque antérieure, qui est absente dans le signe contesté, et la seconde, à la fin du signe contesté, avec la lettre supplémentaire «.ai». Étant donné que les marques sont courtes, ces différences seront notées, bien qu’elles ne les empêchent pas d’être globalement similaires en raison des quatre lettres qui coïncident.

38 Il peut donc être conclu que les signes sont faiblement similaires sur le plan visuel.

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Comparaison phonétique
39 Sur le plan phonétique, la marque antérieure se compose d’un mot relativement court, «ADITO», et le signe contesté d’un mot encore plus court, auquel «.ai», qui sera prononcé «dot a i», en fonction des prononciations différentes dans les langues de l’UE, a été ajouté. Il ne saurait toutefois être exclu, comme l’a indiqué l’opposante dans son mémoire exposant les motifs du recours, que les consommateurs ignorent les lettres finales lors de la prononciation du signe contesté.

40 En outre, le début des marques est différent en raison de la deuxième lettre «D» de la marque antérieure, qui est absente du signe contesté. Cette différence se trouve au début des marques, qui sera donc plus facilement remarquée par le public. Elle perturbe la diphtongue initiale «ai» du signe contesté, que celle-ci soit prononcée ensemble, par exemple en allemand, ou séparément, par exemple en espagnol, comme l’indique l’opposante.
41 En revanche, comme l’a indiqué l’opposante, les voyelles communes «A * I * O» produisent un son similaire, ce qui est renforcé par le son fort de la lettre «T» à la fin des deux signes.
42 Toutefois, les différences entre les marques produiront un nombre de syllabes différent, ainsi qu’un rythme et une intonation différents ([a — di — to] vs [ai — to — dot — ai]), comme résultat global, en particulier pour le public qui prononce les deux dernières syllabes du signe contesté.

43 De l’avis de la chambre de recours, compte tenu à la fois des similitudes et des différences de sonorité des marques, le degré global de similitude phonétique est inférieur à la moyenne.
Comparaison conceptuelle
44 En ce qui concerne la perception conceptuelle des marques en cause, pour le public qui perçoit la terminaison du signe contesté «.ai» comme un TLD ou comme un acronyme de «artificial intelligence», l’un des signes aura une signification. Néanmoins, ces concepts ont un caractère distinctif limité par rapport aux produits et services en cause, de sorte que leur impact sur la différenciation conceptuelle des signes est réduit. Toutefois, ces considérations seront toujours prises en compte dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion (03/10/2019, T-491/18, Meatlove/carnilove, EU:T:2019:726, § 69). En tout état de cause, étant donné que la marque antérieure est dépourvue de signification, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel du point de vue du public qui associera le signe contesté aux concepts susmentionnés.
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45 Pour le reste du public qui ne reconnaîtra aucun contenu sémantique dans les signes, une comparaison conceptuelle des signes n’est pas possible et n’a pas d’incidence sur son appréciation de la similitude.
Conclusion de la comparaison des signes
46 Ilrésulte de tout ce qui précède que les signes en conflit sont faiblement similaires sur le plan visuel, similaires à un degré inférieur à la moyenne sur le plan phonétique et non similaires sur le plan conceptuel. Il en résulte que, dans l’ensemble, les signes présentent un degré de similitude inférieur à la moyenne.

47 La question de savoir si ce degré de ressemblance entre les signes peut entraîner un risque de confusion dépendra largement de l’appréciation globale des autres facteurs pertinents, y compris la perception du public pertinent, leur niveau d’attention, la comparaison des produits et services ainsi que le caractère distinctif de la marque antérieure.

Caractère distinctif de la marque antérieure
48 Pour déterminer le degré de caractère distinctif d’une marque, il y a lieu d’apprécier globalement l’aptitude plus ou moins grande de la marque à identifier les produits ou services pour lesquels elle a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée. Le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, et les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la renommée de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C- 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).

49 Il convient de prendre en considération les qualités intrinsèques de la marque, y compris le fait qu’elle est ou non dénuée de tout élément descriptif des produits et/ou services pour lesquels elle a été enregistrée, ainsi que d’autres critères; en particulier, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de l’usage de cette marque (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 22-23).

50 En tant que tel, le caractère distinctif d’une marque ne peut être apprécié que, d’une part, par rapport aux produits et/ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la façon dont elle est perçue par le public pertinent.

51 L’opposante n’a pas fait valoir que sa marque antérieure «ADITO» était particulièrement distinctive en raison d’un usage
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1 intensif ou d’une renommée. Au contraire, comme confirmé dans le mémoire exposant les motifs du recours, elle affirme qu’il possède un caractère distinctif moyen.
52 Cette perception est confirmée par la chambre de recours, étant donné que le terme «ADITO» n’a pas de signification en rapport avec les produits et services compris dans les classes 9 et 42 en cause dans la présente procédure. Son caractère distinctif intrinsèque est donc réputé normal.
Appréciation globale du risque de confusion
53 La fonction de la marque est de garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit ou du service marqué, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou service de ceux qui ont une autre provenance. Pour que la marque puisse jouer son rôle d’élément essentiel du système de concurrence non faussé que le RMUE entend assurer, elle doit constituer la garantie que tous les produits ou services qui en sont revêtus ont été fabriqués sous le contrôle d’une entreprise unique à laquelle peut être attribuée la responsabilité de leur qualité (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 28).

54 Constitue un risque de confusion le risque que le public pertinent puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs, notamment l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée, le degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits et services désignés; le risque de confusion doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (29/09/1998, C- 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 16, 29; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17-18).

55 Le processus d’appréciation globale comprend une évaluation de l’interdépendance entre, notamment, la similitude des marques et celle des produits en conflit. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 19).
56 Par ailleurs, le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, et les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci
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1 sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C- 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18). En l’espèce, aucun caractère distinctif accru de la marque antérieure n’a été revendiqué par l’opposante. Dès lors, la marque antérieure a été examinée sur la base de son caractère distinctif intrinsèque, qui, comme indiqué ci-dessus, est moyen.

57 Les produits contestés sont identiques et les services contestés ont été jugés en partie identiques et en partie similaires aux produits et services antérieurs.
58 Les produits identiques compris dans la classe 9 s’adressent à la fois au grand public faisant preuve d’un niveau d’attention moyen et à un public de professionnels faisant preuve d’un niveau d’attention supérieur à la normale, bien que, comme indiqué ci-dessus, c’est le public dont le niveau d’attention est moindre qui doit être pris en considération.
59 Les services identiques et similaires compris dans la classe 42 s’adressent à un public de professionnels faisant preuve d’un niveau d’attention plus élevé.
60 La question essentielle en l’espèce est donc de savoir si les signes confondront ou non les différentes parties du public, faisant preuve de différents degrés d’attention selon les produits et services contestés.
61 La chambre de recours considère qu’il est probable que le grand public faisant preuve d’un niveau d’attention moyen confonde les deux marques en cause en ce qui concerne les produits contestés compris dans la classe 9. Les signes présentent un degré de similitude inférieur à la moyenne sur le plan phonétique et un faible degré de similitude sur le plan visuel. Les produits peuvent être commercialisés oralement ou commentés à la radio et aux podcasts, et la terminaison du signe contesté «.ai» peut ne pas toujours être prononcée. Dans ces cas, le consommateur moyen faisant preuve d’un niveau d’attention normal peut ne pas percevoir la différence résidant dans une seule lettre du signe antérieur. En tout état de cause, comme indiqué ci-dessus, la capacité de l’élément «.ai» à différencier les signes par rapport aux produits et services liés aux logiciels et à l’intelligence artificielle est réduite au moins du point de vue de la partie non négligeable du public qui le reconnaîtra comme une référence à un domaine de premier niveau ou à une intelligence artificielle. Sur le plan visuel également, il convient de rappeler que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire (16/07/2014, T-324/13, Femivia, EU:T:2014:672, § 48 et jurisprudence citée,
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16/12/2010, T-363/09, Resverol, EU:T:2010:538, § 33 et jurisprudence citée, 21/11/2013, T-443/12, Ancotel, EU:T:2013:605, § 54). Ainsi, un risque de confusion ne saurait être exclu en ce qui concerne ces produits, qui, comme indiqué ci-dessus, sont souvent utilisés quotidiennement par le grand public faisant preuve d’un niveau d’attention qui n’est pas particulièrement élevé.

62 Par conséquent, compte tenu également du principe d’interdépendance entre les facteurs cités ci-dessus, la chambre de recours conclut qu’il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE en ce qui concerne les produits contestés compris dans laclasse 9.

63 Cette conclusion est différente en ce qui concerne les services compris dans la classe 42 qui s’adressent aux consommateurs professionnels, qui font preuve d’un niveau d’attention élevé. Ces consommateurs remarqueront la différence dans l’orthographe des marques, d’autant plus qu’elle se trouve au début des marques, ainsi que dans la partie finale du signe contesté, qui, comme indiqué ci-dessus, n’est pas un TLD typique et est parfois utilisée pour distinguer des produits liés à l’intelligence artificielle. Ces différences seront perçues ou rappelées par le public professionnel lors de la location des services de «développement de logiciels; services de conseils en matière de programmation informatique; développement de logiciels d’intelligence artificielle ou d’analyse; consultation dans le domaine de l’intelligence artificielle ou de l’analyse; logiciels en tant que services (SaaS), à savoir hébergement de logiciels utilisés par des tiers pour une utilisation dans l’analyse prédictive». Toutefois, même si ce public devait ignorer le dernier élément «.ai» dans le signe contesté, la comparaison des marques en conflit serait celle de deux signes relativement courts, en particulier pour les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé, la présence ou l’absence de la deuxième lettre «D» revêtant la même importance que les lettres au début et à la fin de ces signes (20/04/2005, T-273/02, Calpico, EU:T:2005:134, § 39, 21/10/2008, T-95/07, Prazol, EU:T:2008:455, § 43; 15/03/2012, T-288/08, ZYDUS, EU:T:2012:124, § 52).
64 Parconséquent, en ce qui concerne les consommateurs auxquels s’adressent les services compris dans la classe 42, la chambre de recours estime qu’il est peu probable qu’ils confondent les marques ou croient que ces services (même ceux qui sont identiques) proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Comme expliqué ci-dessus, pour eux, les différences entre les signes sont suffisantes pour éviter un risque de confusion.
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65 À la lumière de ce qui précède, c’est à bon droit que la division d’opposition a rejeté l’opposition en ce qui concerne les services contestés compris dans la classe 42.

Conclusion
66 Le recours est partiellement accueilli en ce qui concerne les produits compris dans la classe 9. En ce qui concerne les services compris dans la classe 42, le recours est rejeté.

Frais
67 Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, la chambre de recours décide d’une répartition différente des frais. Étant donné que le recours est partiellement accueilli, il est équitable de condamner chaque partie à ses propres dépens exposés aux fins de la procédure de recours.

68 En ce qui concerne les frais de la procédure d’opposition, il est équitable, pour les mêmes raisons, de condamner chaque partie à ses propres frais.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:

1. Annule la décision attaquée dans la mesure où l’opposition a été rejetée pour les produits suivants:
Classe 9 — Logiciels pour ordinateurs; logiciels et programmes informatiques liés à l’intelligence ou à l’analyse artificielle; logiciel destiné à être utilisé comme une interface de programmation d’applications (API).
2. Rejette la demande pour les produits précités;
3. Rejette le recours pour le surplus;
4. Condamne chaque partie à ses propres dépens exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours.
Signature Signature Signature
G. Humphreys A. Kralik M. Bra
Greffier:

Signature
P.O. M. Chaleva
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