EUIPO, 21 décembre 2021, T‑361/20, GREEN COAST (fig.) / Green coast, EU:T:2021:959

EUIPO 21 décembre 2021

Arguments

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Accepté
Désistement de la demanderesse
Le Tribunal a constaté que la demanderesse s'est désistée de son recours et que l'EUIPO a demandé la condamnation aux dépens, ce qui justifie la décision de condamner la demanderesse à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l'EUIPO.
Accepté
Désistement de la demanderesse
Le Tribunal a décidé que chaque partie devait supporter ses propres dépens, y compris Europull Srl, en raison du désistement de la demanderesse.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 21 déc. 2021, n° T-361/20
Numéro(s) :	T-361/20
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
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Sur les parties

Avocat(s) :	Ludywine RIVAS

Texte intégral

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
21 décembre 2021 (*)
«Radiation»
Dans l’affaire T-361/20,
El Corte Inglés, SA, établie à Madrid (Espagne), représentée par M^e J. L. Rivas Zurdo, avocat,
demanderesse,
V — Conclusion
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. L. Rampini, en qualité d’agent,
partie défenderesse
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO intervenant devant le
Tribunal, étant
Europull Srl, établie à Carpi (Italie), représentée par M^e M. Scaglietti, avocat,
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 30 mars 2020
(affaire R 1555/2019-4), relative à une procédure d’annulation entre Europull et El Corte Inglés.
1 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 18 novembre 2021, la requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours. Elle n’a pas conclu à la condamnation aux dépens.
2 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 7 décembre 2021, la partie défenderesse a informé le
Tribunal qu’elle n’avait pas d’observations à formuler sur le désistement et a demandé que la requérante soit condamnée aux dépens de la partie défenderesse, conformément à l’article 136, paragraphe 1, du règlement deprocédure.

3 aux termes de l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur ledésistement.

4 il ya donc lieu de radier l’affaire du registre, de condamner la requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse et la partie intervenante supportera ses propres dépens.
Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne:
1. L’affaire T-361/20 est rayée du registre du Tribunal.
2. El Corte Inglés, SA est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
3. Europull Srl supporte ses propres dépens.
Fait à Luxembourg, le 21 décembre 2021.
Le greffier
V. Kreuschitz
Greffier
M. Vilaras
Footref*Langue de procédure: L’anglais.